Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026

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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 à 19h30

L’an deux mille vingt six et le treize avril à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Mme Pauline LAPORTE, Maire.

Présents: M. BERGEY Jordi, Mme BORIES Edith, M. BOURSINHAC Bernard, M. FORVEILLE

Frederic, Mme HABIB Marie-Christine, M. JEANDEL Marc, M. JUNQUE Hervé, Mme LAPORTE

Pauline, Mme MOLLARET Laurence, Mme PRAT Delphine, M. RAYNAL Olivier, Mme TEIL Nathalie,

Mme TOUTET Laurence, M. VIGUIER Jacques.

Excusée : Mme MARCHALOT Marie-Christine.

Mme MARCHALOT Marie-Christine a donné procuration à M. VIGUIER Jacques.

Mme TEIL Nathalie est élue secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 31/03/2026 est approuvé à l’unanimité.

Avenants marché travaux toiture de la mairie

Madame Le Maire présente les 3 lots à savoir :

Lot 1 : Mazac (démolition, gros œuvre, ravalement) qui présente un avoir d’un montant de 21 406, 65 € HT

en notre faveur suite à des travaux non réalisés ou modifiés.

Lot 3 : Micha Morin (couverture, zinguerie) qui présente une dépense supplémentaire de 3450, 00 € HT

suite au montage/démontage d’un échafaudage pour création d’un accès au 2° étage. Lot 4 : Gaston Père & Fils (cloison sèche, peinture) qui présente un avoir d’un montant de 2 540, 60 € HT en notre faveur.

Délibération 2026-04-13-001

Suite à des modifications sur le marché de travaux pour la rénovation de la toiture de la mairie il convient

de passer des avenants pour les lots n°1, 3 et 4 du marché.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les avenants suivant et autorise

Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché.

Avenant N°2 — Lot N°1 — Entreprise Mazac SARL

Montant initial HT suite au premier avenant 64 180.43€

Montant des travaux déduits HT -21 406.65€

Nouveau montant du marché HT 62 773.78€

Avenant N°1 — Lot N°3 — Entreprise Micha Morin

Montant initial HT 133 935.00€

Montant des travaux supplémentaires HT 3 450.00€

Nouveau montant du marché HT 137 385.00€

Avenant N°1 — Lot N°4 — Entreprise SAS Gaston père et fils

Montant initial HT 14 578.00€

Montant des travaux déduits HT - 2540.60€

Nouveau montant du marché HT 12 037.40€

Utilisation de l’île par l’Asvolt

Ce point à l’ordre du jour est uniquement consultatif car une mise en concurrence préalable est obligatoire

dans le cadre de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales.

Madame le Maire présente le projet « Laser Game Outdoor » proposé par l’ASVOLT à savoir une activité enplein air sur la période estivale (mardi et jeudi mois de juillet et août). Madame Edith MAURY, conseillère

municipale, apporte des informations complémentaires quant à ce projet. L'ASVOLT souhaitant diversifier

ses activités a eu l’opportunité d’acquérir, auprès d’un professionnel cessant son activité, un ensemble de

matériel Laser Game. Cette activité extérieure est accessible à partir de l’âge de 12 ans. L’implantation d’une

telle activité au cœur d’Entraygues offre une animation moderne, accessible, fédératrice et renforce

l’attractivité du village.

Composition de la CCID

Madame le Maire présente la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission intervient en

matière de fiscalité locale et :

- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux pour déterminer la valeur locative des

biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface

pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants,

- participe à l’évaluation des propriétés bâties,

- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,

- formule des avis sur des réclamations sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et taxe

d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif, se réunit au minimum une fois par an.

Sont proposés :

Titulaires : Marie-Thérèse Brassac, Chantal Lecerf, Danièle Pinquier, Daniel Teil, Bernard Boursinhac,

Frédéric Forveille, Marie-Christine Habib, Marie-Christine Marchalot, Laurence Mollaret, Delphine Prat,

Olivier Raynal, Jacques Viguier.

Suppléants :Jordi Bergey, Isabelle Canavesio, Richard Canavesio, Anne Delfieux, Marc Jeandel, Hervé

Junqué, Régine Junqué, Alexia Lelièvre, Edith Maury, André Maury, Marie-Andrée Prat, Nathalie Teil,

Laurence Toutet.

Délibération 2026-04-13-002

Conformément au 1 d e l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et est composée du Maire ou d'un adjoint

délégué, Président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les

communes inférieure à 2000 habitants. Une liste de 24 noms doit être proposée au service des impôts qui

sélectionnera les commissaires.

Après délibération, à l'unanimité, sont proposées les personnes suivantes :

- Daniel TEIL - Jacques VIGUIER - Danièle PINQUIER - Fréderic FORVEILLE - Chantal LECERF - Olivier RAYNAL - Marie-Thérèse BRASSAC - Laurence MOLLARET - Bernard BOURSINHAC - Delphine PRAT - Marie-Christine HABIB - Marie-Christine MARCHALOT - Îsabelle CANAVESIO - Nathalie TEIL - Marie-Andrée PRAT - Marc JEANDEL - Alexia LELIEVRE - Hervé JUNQUE - Anne DELFIEUX - Jordi BERGEY - Régine JUNOUE - Laurence TOUTET - Richard CANAVESIO - Edith BORIES4- Taux d’imposition 2026

Madame le Maire informe qu’une augmentation d’environ de 2% sur les taxes foncière, bâti, non bâti et

habitation a été voté par la précédente municipalité pour l’année 2026.Suite à la baisse des bases imposables

des biens, le montant des recettes fiscales perçu par la commune est quasiment inchangé. Aujourd’hui, nous

avons la possibilité soit d’augmenter ou de maintenir le taux d’imposition sur les résidences secondaires.

Après divers échanges d’avis entre les membres du Conseil Municipal, il est proposé au vote le taux de 8,79

% pour les taxes d’habitation, avec un maintien des anciens taux votés pour les taxes foncières bâti et non

bâti.

Pour information, la municipalité envisage de mettre en place la taxe sur les logements vacants comme

l’autorise la loi et ce pour l’année 2027. Cette proposition va être étudiée en commission des finances

(Pauline Laporte, Nathalie Teil, Olivier Raynal et Delphine Prat).

Délibération 2026-04-13-003

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux d'imposition à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales avec une possibilité de majoration spéciale de la taxe d'habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 voix contre, 1 abstention, et 13 voix pour, décide :

- de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

Taxe foncière (bâti) 37.82%

Taxe foncière (non bâti) 43.39 %

Taxe d'habitation 68.79%

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Nomination de délégués à l'EHPAD La Roussilhe

Suite aux dernières élections municipales, le Conseil d'Administration de l’'EHPAD de la Roussilhe doit

procéder au renouvellement des membres notamment de 2 délégués experts (hors élus communaux),

Madame le Maire propose les candidatures de Mesdames Anne Delfieux et Suzy Jeandel.

Délibération 2026-04-13-004

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en supplément de Mme Nathalie TEIL et Mme Delphine PRAT,

déléguées du conseil municipal auprès de l'EHPAD de la Roussilhe nommées lors conseil du 31 mars 2026,

il y a lieu de désigner deux délégués « experts » en dehors des conseillers municipaux.

Après un vote du Conseil Municipal, à l'unanimité, sont élus les délégués suivants :

-Délégués du conseil municipal : Mme Nathalie Teil et Mme Delphine Prat

-Délégués experts : Mme Suzy Jeandel et Mme Anne Delfieux

Questions diverses

- Madame Edith Maury, conseillère municipale, a été sollicité par un parent d’élève concernant la difficulté

de bénéficier du ramassage scolaire pour ses enfants scolarisés en élémentaire et collège pour la prochaine

rentrée de septembre 2026. Le ramassage scolaire est organisé par la Région Occitanie. Or il apparaitrait que

le système mis en place ne permettrait pas à la prochaine rentrée au collégien de bénéficier de ce service. En

effet il serait uniquement destiné aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, alors que l’arrêt du car

est à proximité du collège mais les enfants ne peuvent être mélangés.Madame le Maire va prendre contact

avec les services de la Région pour étudier la possibilité d’obtenir une dérogation en faveur de cette fratrie.- Madame Edith Maury, conseillère municipale, sollicite dans le cadre de son rôle de « référent sécurité

incendie » de prendre connaissance des différents registres de sécurité détenus en mairie afin de définir si

tous les lieux accueillant du public sur la commune d’Entraygues répondent bien aux normes de sécurité et

sont à jour sur les visites réglementaires par la Commission de Sécurité.

- Elle évoque ensuite le sujet des sentiers de randonnées tant sur le balisage que sur leur entretien. Madame

Laurence Toutet, conseillère municipale, l’informe que selon la classification des chemins/sentiers le

balisage peut être assuré par des bénévoles et l’entretien par les agents communaux. Divers échanges entre

les élus s’engagent à propos de la classification des chemins et si ces derniers sont répertoriés au sein du

Topoguide ou sur des sites tels que Visorando.

- Monsieur Hervé Junque, conseiller municipal, soulève le problème rencontré avec les badges d’accès à la

salle multiculturelle qui se désactivent quelquefois. Madame le Maire va en faire part au service.

- Madame Marie-Christine Habib, conseillère municipale, fait part de la relance du Centre Social concernant

la convention de mise à disposition pour les vacances d’été. Madame Le Maire lui répond que la convention

est en préparation.

Fin de la séance : 20h45

Délibérations examinées lors de la séance du 13 avril 2026 :

Délibération 2026-04-13-001 à délibération 2026-04-13-004

Le Maire Le secrétaire de séance

Pauline LAPORTE Nathalie TEIL