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Arrêté - a2024 200 occupation du domaine public marche de lartisanat et du terroir rue de la mer du 12 avril 2024 au 14 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 200 occupation du domaine public marche de lartisanat et du terroir rue de la mer du 12 avril 2024 au 14 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-200
Co urseu [Le S INTERDISANT LE STATIONNEMENT
hr RUE DE LA MER
Lastation bien-être SUT-Mer MARCHE DE L’ARTISANAT ET DU TERROIR DU 13 AVRIL 2024 AU 14 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 27 février 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter la tenue du marché de l'Artisanat et du Terroir, qui aura lieu le 14 avril 2024 de 10h00 à 18h00 à Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Service Animation de la ville de Courseulles-sur-Mer est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre la tenue du marché de l'Artisanat et du Terroir qui se déroulera le 14 avril 2024 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit à hauteur de 8 places de parking sur l'emplacement se trouvant face au magasin « Ecouter Voir », rue de la Mer, du 13 avril 2024 à partir de 21h00 jusqu’au 14 avril 2024 à 18h00.
ARTICLE 3: Le Service Animation aura la charge de matérialiser les dispositions prévues par l’article 2.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com A'TICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/03/2024
Signé le. 41 | ©3i £eëh
Publié le 4Z1031Ze2û
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-200
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com