Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 14042026
Compte-Rendu - CR CM 20211008
Compte-Rendu - CR CM 20200702
Compte-Rendu - CR CM 20201218
Compte-Rendu - CR CM 20200911
Compte-Rendu - CR CM 20250208
Compte-Rendu - CR CM 20221010
Compte-Rendu - CR CM 20220311
Compte-Rendu - CR CM 20210705
Compte-Rendu - CR CM 20231602
Compte-Rendu - CR CM 20211217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211217)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Commune
d’Ormoy-la-Rivière
Département
de
l'Essonne
COMPTE
RENDU
Arrondissement
d'Etampes
CONSEIL
M
UNI
CIPAL
Canton
d'Etampes
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Date
de
la
convocation
: 11/12/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
dix
sept
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
d'Ormoy-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michael
MERIGOT,
Etaient
présents
:
Joëlle
DUPUY,
Amal
D'HEURLE,
Xavier
GRAVE,
Dominique
LEROUX,
Maria
LUCAS
FLORES,
Bruno
MOREL,
Angélique
MORIZET,
Gérard
PASSARD,
Anne
SANTAL,
Dominique
THIERRY.
Absent(s)
excusé(es)
:
Matthieu
IMBAULT
donne
pouvoir
à
Joëlle
DUPUY,
Marie-Jacques
BONNET
donne
pouvoir
à
Bruno
MOREL,
Pascale
SAURY
donne
pouvoir
à
Anne
SANTAL,
Jean-François
GIGAND
donne
pouvoir
à
Michaël
MERIGOT,
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
:Anne
SANTAL.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
DÉLIBÉRATION
N°29/2021
PROCES-VERBAL
DU
26
NOVEMBRE
2021
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
DÉCIDE Article
unique
: de
prendre
acte
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
novembre
2021.
DECISION
DU
MAIRE
DU
26/11/2021
Demande
de
subvention
à
la CAËSE
(signalisation
horizontale
et verticale).
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
du
Conseil
municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
13
novembre
2020:
Considérant
le
projet
de
réalisation
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
d’un
montant
estimatif
de
dépenses
de
4898.57
€
HT.
;
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
la
demande
de
subvention
à
la
CAESE:
Le
Maire
d'Ormoy-la-Rivière,
Article
er
: décide
de
solliciter,
pour
le
projet
de
réalisation
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
toute
la
commune,
la
subvention
à
la
CAËESE.
Article
2
: approuve
:
-
Le
programme
de
demande
d'aide
communautaire
d'aménagement
et de
développement,
- Le
plan
de
financement
suivant
: réalisation
de
signalisation
horizontale
et verticale
sur
toute
la commune
total
de
4
898.57
€
HT
aide
communautaire
50%
2 449.28
€
Fonds
propres
50%
2 449.29
€.
-
La
réalisation
des
projets
dans
un
délai
maximum
de
4
ans
à
compter
de
la date
de
visa
du
dossier
par
le
contrôle
de
légalité
et
selon
l'échéancier
prévu,
-
La
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
liées
aux
opérations, -
Le
non-commencement
des
travaux,
sauf
dérogation
accordée
par
le
bureau,
avant
la
notification
du
contrat
préalablement
approuvé
par
la
CAËESE.
Article
3
:La
Secrétaire
de
la
Mairie
d'Ormoy-la-Rivière
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
DÉLIBÉRATION
N°30/2021
AUTORISATION
A
ENGAGER,
LIQUIDER,
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
où
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
Chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
26
400.00
€
Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
1
202
869.20
€
soit
1
229
269.20
€
/4
=
307
317.30
€
pour
le
budget
commune,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2022
à
hauteur
des
sommes
inscrites
ci-dessus.
L'assemblée
délibérante
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2022
à
hauteur
de
307
317.30
€.
QUESTIONS
DIVERSES
DÉLIBÉRATION
N°31/2021
TELETHON Monsieur
le
maire
propose
d'acquérir
le
tableau
réalisé
par
Mme
CORDIER
et
exposé
pendant
le
marché
de
Noël
au
prix
de100
€.
Cette
somme
sera
reversée
à
l'association
AFM-Téléthon.
L'assemblée
délibérante
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
cette
dépense
qui
sera
inscrite
à
l'article
6232.
Fin
de
séance
: 21h23
Prochain
conseil
municipal :