Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Chanat-la-Mouteyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE

Puy-de-Dôme

SEANCE DU 31 MARS 2017

Le 31 mars 2017, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER

Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Bernard PESEZ, Procurations : Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre BOS

Bernard PESEZ donne procuration à Bernard VELLET

Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 27 mars 2017

Présents : 11 Secrétaire de séance :

Votants : 13 Odile COCHETEL

BUDGET EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

EAU Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 91 290.60 10 556.42 0.00 80 734.18

Opérations de l'exercice 58 130.39 66 741.82 8 054.59 20 503.59 66 184.98 87 245.41

TOTAUX 58 130.39 158 032.42 18 611.01 20 503.59 76 741.40 178 536.01

Résultats de l'exercice 0.00 8 611.43 0.00 12 449.00 0.00 21 060.43

Résultats de clôture 0.00 99 902.03 0.00 1 892.58 0.00 101 794.61

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Voté à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 124 143.50 0.00 54 758.75 178 902.25

Opérations de l'exercice 56 107.76 71 375.76 38 293.84 36 499.58 94 401.60 107 875.34

TOTAUX 56 107.76 195 519.26 38 293.84 91 258.33 94 401.60 286 777.59

Résultats de l'exercice 0.00 15 268.00 1 794.26 0.00 0.00 13 473.74

Résultats de clôture 0.00 139 411.50 0.00 52 964.49 0.00 192 375.99

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Voté à l’unanimité.

BUDGET REGIE DE TRANSPORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

REGIE DE TRANSPORT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 40 339.99 6 968.26 47 308.25

Opérations de l'exercice 65 700.29 77 510.95 0.00 12 315.33 65 700.29 89 826.28

TOTAUX 65 700.29 117 850.94 0.00 19 283.59 65 700.29 137 134.53

Résultats de l'exercice 0.00 11 810.66 0.00 12 315.33 0.00 24 125.99

Résultats de clôture 0.00 52 150.65 0.00 19 283.59 0.00 71 434.24

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Voté à l’unanimité.BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 287 403.91 170 601.29 458 005.20

Opérations de l'exercice 511 411.83 587 165.48 337 074.20 127 918.95 848 486.03 715 084.43

TOTAUX 511 411.83 874 569.39 337 074.20 298 520.24 848 486.03 1 173 089.63

Résultats de l'exercice 0.00 75 753.65 209 155.25 0.00 133 401.60 0.00

Résultats de clôture 363 157.56 38 553.96 0.00 324 603.60

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Voté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2016

Le conseil municipal après délibération, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2016 établi par le Trésorier.

Voté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit : Service de l’Eau :

 report à l’exercice 2017 (R002) : 99 902.03 €

Service de l’Assainissement :

 report à l’exercice 2017 (R002) : 139 411.50 €

Service de la Régie de Transport :

 report à l’exercice 2017 (R002) : 52 150.65 €

Budget Commune :

 affectation complémentaire (R1068) : 39 642.96 €

 report à l’exercice 2017 (R002) : 323 514.60 €

Voté à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2016, à savoir : taxe d’habitation : 10,90 %

taxe foncière (bâti) : 14,90 %

taxe foncière (non bâti) : 78,40 %

Voté à l’unanimité.

RENFORCEMENT AEP LA MOUTEYRE : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL Le conseil municipal, après délibération, décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil départemental.

Voté à l’unanimité.

REHABILITATION LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : DEMANDES DE SUBVENTIONS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter les subventions détaillées ci-dessous.

Coût total prévisionnel des travaux 413 330 € HT Subventions sollicitées

 dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 – Etat

 Palulos - Etat

 Subvention en faveur de la ruralité - Auvergne Rhône Alpes

 fonds amélioration de la perf. énergétique – Communauté de communes

 dotation de soutien à l'investissement public local 2017

123 999 €

41 000 €

82 666 €

56 000 €

26 999 €

Autofinancement HT 82 666 € Voté à l’unanimité.

ECOLE DE CHANAT ET BATIMENTS COMMUNAUX : REHABILITATION - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter une dotation de soutien à l’investissement public local.

Coût total prévisionnel des travaux 253 121 € HT  Subventions sollicitées

 dotation d'équipement des territoires ruraux

 fonds d’intervention communal

 fonds de concours - Communauté de communes

 réserve parlementaire

 réserve parlementaire Sénat

 dotation de soutien à l'investissement public local 2017

75 937 €

56 320 €

23 541 €

5 000 €

10 000 €

31 857 €

Autofinancement 50 466 € Voté à l’unanimité.

ECOLE DE CHANAT ET BATIMENTS COMMUNAUX : REHABILITATION - DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE (SENAT) 2017

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 30 SEPTEMBRE 2016 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter une réserve parlementaire.

Coût total prévisionnel des travaux 253 121 € HT Subventions sollicitées

 dotation d'équipement des territoires ruraux

 fonds d’intervention communal

 fonds de concours - Communauté de communes

 réserve parlementaire

75 937 €

56 320 €

32 500 €

10 000 €

Autofinancement 78 364 € Voté à l’unanimité.

CONSEIL DEPARTEMENTAL : INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DU TRACE DE LA GRANDE TRAVERSEE DU MASSIF CENTRAL EN VTT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur l'ensemble de l’itinéraire de la Grande Traversée du Massif central à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Voté à l’unanimité.

SIEG : ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ELECTRICITE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement. Voté à l’unanimité.

RLV : ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L’ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’adhérer au service commun des séjours jeunes à compter du 1er janvier 2017.

Voté à l’unanimité.

SPANC : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEMERAP pour une durée de 5 ans, convention confiant la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Voté à l’unanimité.

PERSONNEL : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - EMPLOI DE NON TITULAIRE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour un mois. Cet agent assurera des fonctions à temps non complet pour une durée mensuelle de 65h30. Voté à l’unanimité.

PERSONNEL : CREATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles permanent à temps non complet à compter du 01/04/2017. Voté à l’unanimité.BIENS SANS MAITRE : INCORPORATION DES PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016, fixant une liste d'immeubles présumés sans maître situés sur le territoire de la Commune de CHANAT-LA-MOUTEYRE ;

Considérant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées au deuxième alinéa de l’article L1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Sont présumés sans maître les immeubles situés sur le territoire de la commune de Chanat-la-Mouteyre ci-après énumérés :

Code Commune

(Champ géographique)

Nom Commune (Champ

géographique)

Section (Références

cadastrales)

N° plan (Références

cadastrales)

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 218

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 220

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 305

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 699

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 1439

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 1573

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 1665

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 1856

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 2296

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE A 2402

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 627

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 667

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 674

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 691

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 1369

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 1444

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 1532

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 1931

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 2050

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 2051

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 2063

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 2064

83 CHANAT-LA-MOUTEYRE B 2065

Monsieur le Maire propose d’incorporer à titre gratuit dans le domaine communal les biens cités ci-dessus. Voté à l’unanimité.