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Conseil Municipal - 2024 105 subvention region sud paca etude faisa reseaux chaleur 956617
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 105 subvention region sud paca etude faisa reseaux chaleur 956617)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-105
SEANCE du 25 septembre 2024
Convoqué le 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR – DISPOSITIF « SOUTIEN A L’AMORÇAGE ET A LA REALISATION DE PROJETS DE CHALEUR » – ETUDE DE FAISABILITE DE RESEAUX DE CHALEUR AUX ORRES
Considérant la politique de développement de la production d’énergies renouvelables portée par la Commune des Orres, ainsi que le travail mené sur l’amélioration de la performance énergétique, en particulier sur l’immobilier de loisirs en station de montagne,
Considérant le potentiel géothermique identifié aux Orres dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), ainsi que les opportunités de développement de réseaux de chaleur ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (transformation d’un réseau public de gaz, énergie de récupération de la Patinoire, terrains communaux disponibles à proximité d’immeubles actuellement alimentés en énergie non renouvelable),
Vu la nécessité, pour poursuivre les actions en faveur de développement de la production d’énergies renouvelables, d’engager une étude de faisabilité pour l’amorçage de projets de chaleur et de récupération ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R),
Considérant qu’une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Conseil régional SUD Provence- Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du dispositif « Soutien à l’amorçage et à la réalisation de projets de chaleur » pour le financement d’une étude de faisabilité pour ces projets de chaleur et de récupération ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération,
Considérant que le montant de cette étude de faisabilité est estimé à 40 000 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour cette étude de faisabilité :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil régional SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur 28 000 € 70 % Commune des Orres (Autofinancement) 12 000 € 30 % TOTAL 40 000 € 100 %
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-105-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
30/09/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la réalisation d’une étude de faisabilité pour des projets de chaleur et de récupération ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération, ainsi que le plan de financement détaillé ci-avant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil régional SUD Provence- Alpes-Côte d’Azur pour cette étude ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-105-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024