unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.02.13.11 PJ2 Av. 1 Contrat region sud PACA

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.02.13.11 PJ2 Av. 1 Contrat region sud PACA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.02.13.11 PJ2 Av. 1 Contrat region sud PACA)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, REGION

PROVENCE

ALPES

CÔTE D'AZUR

Z\, CHAMPSAUR , @ 7 00 7 VALGAUDEMAR GAP.TALLARD .DURANCE Serre-Ponçon - ’ DE COMMUNES / Val d'Avance

Riche de NatureS

Seam #CCBD de l'Aire Gapençaise Communauté de Communes Buëch Devoluy

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

1

AVENANT N°1

CONTRAT

NOS TERRITOIRES D’ABORD

2022-2027

REGION

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR /

TERRITOIRE GAPENCAISAccusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par délibération n°………………. en date du……………………..……, Ci-après désignée « la Région »

D’une part,

ET

La communauté d’agglomération Gap Tallard Durance, représentée par son Président, Monsieur Roger Didier, dument habilité par délibération n° ………………. en date du ……………………..,

La communauté de communes Champsaur Valgaudemar, représentée par son Président, Monsieur Fabrice Borel, dument habilité par délibération n°………………, en date du ……………………………,

La communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance, représentée par son Président, Monsieur Joël Bonnafoux, dument habilité par délibération n°………………, en date du ……………………………,

La communauté de communes Buëch Dévoluy, représentée par son Président, Monsieur Michel Ricou- Charles, dument habilité par délibération n°………………, en date du ……………………………,

Le syndicat mixte du Scot de l’Aire Gapençaise, représenté par son Président, Monsieur Benoît Roustang, dument habilité par délibération n°………………, en date du ……………………………,

L’ensemble de ces partenaires désignés ci-dessus étant dénommés « le Territoire » D’autre part,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu la délibération n° 21-638, du 17 décembre 2021 du Conseil régional approuvant les principes fondateurs de la future politique contractuelle régionale,

Vu la délibération n° 22-5 du 25 février 2022 approuvant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord »,

Vu la délibération n° 22-0579 du 21 octobre 2022 du Conseil régional approuvant l’adoption du Contrat Nos territoires d’abord du Territoire Gapençais,

Vu l’article 5 de ce contrat qui prévoit qu’à la demande du territoire ou de la Région, un avenant modifiant la programmation pourra être proposé durant le contrat et un an avant la fin du contrat.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

3

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier la programmation prévue en annexe 1 du contrat Nos

territoires d’abord 2022-2027 du Territoire Gapençais, en application de l’article 5 du contrat initial.

Article 2 - Structuration du contrat - volet opérationnel

L’annexe du présent avenant remplace celle figurant en annexe 1 du contrat initial.

Article 3- Prise d’effet

Le présent avenant prend effet à la date de sa notification. Les autres dispositions du contrat initial

demeurent inchangées.

Fait à Marseille, le

Le Président

du Conseil régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Renaud MUSELIER

Le Président

de la Communauté d’agglomération Gap-

Tallard-Durance

Roger DIDIER

Le Président

de la Communauté de communes Champsaur

Valgaudemar

Fabrice BOREL

Le Président

de la Communauté de communes Serre-

Ponçon Val d’Avance

Joël BONNAFOUX

Le Président

de la Communauté de Communes Buëch-

Dévoluy

Michel RICOU-CHARLES

Le Président

du Syndicat Mixte du Scot de l’Aire

Gapençaise

Benoît ROUSTANGAccusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

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ANNEXE 1 modifiée

TABLEAU DE SYNTHESE DE

LA PROGRAMMATIONAccusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

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N°opération Intitulé opération Maître d'ouvrage Coût total Taux d'intervention régional Montant régional proposé

1.1 Réhabilitation de la déchèterie d’Aspres sur Buëch CCBD 289 765 € 30% 86 930 €

1.2 Réhabilitation de la déchèterie d’Agnières CCBD 256 870 € 30% 77 061 €

1.3 Installation de PAV semi-enterrés CCBD 1 870 000 € 30% 561 000 €

1.4 Création d’une matériauthèque CCSPVA 300 000 € 42% 125 000 €

1.5 Création d'une usine de méthanisation pour la fabrication de GNV Gap 6 700 000 € 6% 375 000 €

1.6 Création d’un pôle artisanal et commercial comprenant une recyclerie Espinasses 400 000 € 20% 80 000 €

1.7 Optimisation de la gestion des déchets CCCV 750 000 € 47% 350 000 €

1.8

Optimisation de l’organisation du service de collecte

et traitement des déchets ménagers et assimilés :

extension du quai de transfert intercommunal

CCCV 400 000 € 50% 200 000 €

10 966 635 € 17% 1 854 991 €

2.1 Etude de faisabilité pour le déploiement d’une centrale de méthanisation et réseau de chaleur CCCV 100 000 € 40% 40 000 €

2.2 Création d’un réseau de chaleur sur Tallard – Etude de Faisabilité Tallard 30 000 € 70% 21 000 €

130 000 € 47% 61 000 €

3.1 Itinéraire Cyclable V862 “La Durance à Vélo” Section Gap / Tokoro - Pont Sarrazin Gap 250 000 € 50% 125 000 €

3.2 Aménagement d’aires de covoiturage CCSPVA 300 000 € 13% 40 000 €

3.3 Création d’une voie verte entre Rousset et Venterol CCSPVA 1 300 000 € 31% 400 000 €

3.4 Réalisation d'une liaison douce entre Superdévoluy et la Joue du Loup Le Dévoluy 1 490 000 € 23% 350 000 €

3.5

Réalisation d’une voie douce

3 ème et 4 ème tranche : Plan d’eau du Champsaur – Base de

loisirs d’Orcières

CCCV 2 031 700 € 16% 315 064 €

5 371 700 € 23% 1 230 064 €

GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

Sous-total thématique (8 opérations)

ENERGIES RENOUVELABLES

Sous-total thématique (2 opérations)

MOBILITE DURABLE-INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET PIETONNES

Sous-total thématique (5 opérations)Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

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4.1 Stratégie patrimonale et réhabilitation des écoles de la ville de Gap Gap 16 379 320 € 6% 1 000 000 €

4.2 Rénovation de la médiathèque Gap 2 193 500 € 16% 350 000 €

4.3 Réhabilitation de la médiathèque en vue de la création d’un tiers lieu culturel et associatif Le Dévoluy 350 000 € 30% 103 803 €

4.4 Modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble des communes de la CCSPVA CCSPVA 1 215 800 € 21% 260 160 €

4.5 Extension des locaux de la CCSPVA à La Bâtie-Neuve CCSPVA 400 000 € 45% 180 000 €

4.6

Etude de programmation préalable à la rénovation globale des

écoles CCSPVA 60 000 € 70% 42 000 €

4.7 Travaux de rénovation des écoles BBC Réno CCSPVA #DIV/0! 578 449 €

4.8 Requalification du gymnase intercommunal Champsaur Valgaudemar CCCV 1 500 000 € 31% 466 000 €

4.9 Stratégie de performance énergétique des bâtiments publics intercommunaux CCCV 110 000 € 23% 25 000 €

4.10

Etude préopérationnelle d’Opération programmée de l’habitat et

subventions accordées au titre des travaux visant l’amélioration

de l’habitat

CCCV 1 660 000 € 6% 92 600 €

4.11 Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat - Centre-bourg de Tallard Tallard 120 000 € 13% 15 000 €

4.12 Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat - Commune de Veynes Veynes 1 375 000 € 2% 25 600 €

4.13 Requalification de la salle polyvalente de Tallard et raccordement au réseau de chaleur Tallard 546 000 € 25% 136 500 €

4.14 Requalification de la micro crèche intercommunale « Les marmottes du Valgo ». CCCV 600 000 € 20% 120 000 €

26 509 620 € 13% 3 395 112 €

STRATEGIES PATRIMONIALES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS - MAITRISE DE L'ENERGIE - REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

Sous-total thématique (14 opérations)Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 26/10/2023 - Retour préfecture le 26/10/2023 - Acte n° 23-0632 certifié exécutoire

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5.1 Mise en œuvre du ZAN à l'échelle du Scot SM du Scot 50 000 € 50% 25 000 €

5.2 Restructuration de l’îlot du Carré de l’imprimerie société 3F Sud 15 746 579 € 3% 540 000 €

5.3 Aménagement d’un abattoir avicole Gap 1 000 000 € 21% 214 500 €

5.4 Création d’une plateforme pour un atelier dédié à la filière bois dans la zone du Boutariq CCBD 2 100 000 € 30% 630 000 €

5.5 Etude de revitalisation et de programmation urbaine, paysagère et architecturale du centre-bourg de St-Bonnet-en-Champsaur St-Bonnet-en-Champsaur 220 000 € 40% 88 000 €

19 116 579 € 8% 1 497 500 €

6.1

Aménagement d’une place publique derrière les écoles, La bâtie

Neuve Commune de La Bâtie-Neuve 570 000 € 20% 114 000 €

570 000 € 20% 114 000 €

62 664 534 € 13% 8 152 667 € TOTAL TERRITOIRE (35 opérations)

SOBRIETE FONCIERE - AMENAGEMENT DURABLE - FONCIER ECONOMIQUE

Sous-total thématique (5 opérations)

TRANSITION ECOLOGIQUE - PATRIMOINE NATUREL - RESILIENCE DES TERRITOIRES

Sous-total thématique (1 opération)