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Déliberation - P53 2020 Annexe Convention
Déliberation - B17 2020 Annexe Convention
Convocation - DEL2018 210 Signature convention cyclotourisme 2020
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 210 Signature convention cyclotourisme 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Humanitaire,
| Envoyé en préfecture le 29/11/2018
| Reçu en préfecture le 29/11/2018 | ER —
| Affiché le JEU ee
| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
LeCotentin
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 31/10/18
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 199
(A l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération
du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE
MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2018_210 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le ns
ID : 050-200067205-20181129-DEL2018 210-DE
Ont donné procurations :
DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ
Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à
BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l'arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET
Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER
Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joël,
ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,
FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNQOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY
Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée à 19h26),
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à
GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de
18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au
départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à
Gilbert LEPOITTEVIN Gusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX
Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,
VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h58), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de
20h50).
Excusés :
LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,
DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,
DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,
LE PETIT Philippe.
Délibération n° DEL2018_210 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le SP
ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
Délibération n° DEL2018 210
OBJET : Signature de la convention de soutien à la semaine fédérale internationale du cyclotourisme 2020
Exposé
Le Cotentin accueillera, du 2 au 9 août 2020, la 82°" semaine fédérale internationale du
Cyclotourisme. Durant une semaine, entre 9 000 et 15 000 personnes viendront participer à cet évènement.
Chaque jour, les cyclistes partiront de Valognes, lieu de rassemblement, et suivront des circuits sur l’ensemble du territoire. La semaine sera également ponctuée d'animations sur Vaiognes et d'autres sites du Cotentin. À titre d'exemple, un pique-nique « géant » accueillant 3 000 personnes sera organisé à Saint-Vaast-la-Hougue sur l'une des journées de la semaine. Cet évènement sera ainsi l'occasion pour l'ensemble des cyclotouristes et de leur famille de pratiquer leur sport mais également découvrir un territoire, ses sites, paysages et savoirs faires. Les organisateurs estiment les retombés économiques à 4 millions d'euros injectés dans l'économie locale.
La logistique d'un tel événement nécessite un important travail préparatoire et le comité départemental de cyclotourisme de ia Manche, en charge de l’organisation de l'évènement, s'est doté d'une équipe opérationnelle depuis déjà plusieurs mois. Ainsi, la Commission d'Organisation de la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme (COFSIC) travaille en partenariat avec les collectivités locales notamment la ville de Valognes et ia Communauté d'Agglomération.
En effet, les organisateurs ont sollicité le soutien des collectivités pour un accompagnement financier et pour la mise à disposition de moyens humains et matériels. Face aux retombées positives attendues de cette semaine pour le territoire, les Conseils Régional et Départemental ainsi que la Ville de Valognes ont répondu favorablement à cette demande. Ils participeront respectivement à hauteur de 65 000 €, 75 000 € et 40 000 €. La ville de Valognes mettra également à disposition ses équipements sportifs ainsi que différents matériels, ils prendront aussi en charge la cérémonie d'ouverture et 2 animations en soirée.
Concernant la Communauté d'Agglomération, la commission d'attribution des subventions a émis un avis favorable pour un soutien de l'évènement à hauteur de 50 060 euros et pour la mise à disposition de moyens en lien avec ses compétences : tourisme, cycle de l'eau, déchets, communication.
Ilest ainsi proposé, par domaine d'intervention, de prendre en charge :
+ Communication : ia réalisation de l'identité visuelle et de la charte graphique, ainsi que la conception du programme de la manifestation et du bandeau du site internet. Il est également proposé de valoriser l'évènement dans le magazine du Cotentin.
* Déchets : la mise en place de conteneurs et points d’apports volontaires sur le village fédéral et les campings fédéraux et si besoin sur les points de ravitaillements. La CAC assurera également la collecte des déchets.
- Cycle de l’eau : la réalisation de branchement en eau potable, ainsi que certains branchements pour l'assainissement.
Délibération n° DEL2018_210 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018 |
| Reçu en préfecture le 29/11/2018
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| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
+ __ Tourisme : l'accompagnement des organisateurs sur le volet hébergement avec l'information aux demandes d'hébergement qui a déjà commencé et sur la mise en place d’une douzaine d’excursions de Cherbourg au Mont-Saint-Michel en passant par la Baie du Cotentin, le Val de Saire, le Clos du Cotentin ou encore la Côte de Isles.
L'ensemble de ces prises en charge représente un montant d'environ 20 000 €. La participation de la CAC serait ainsi d'environ 70 000 €.
Afin d’acter l'engagement des collectivités accueillant la semaine fédérale, une convention
tripartite sera établie entre le COFSIC, la Communauté d'Agglomération et la ville de Valognes. Cette convention sera, comme il est d'usage dans l’organisation de cet événement, signée à l'occasion du bilan de l'édition de l'année N-2 qui aura lieu le 18 novembre prochain à Valognes.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission de territoire du Coeur du Cotentin,
Vu l'avis favorable de la Commission Finance,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 193 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Décider de soutenir l’organisation de la 82*"° semaine fédérale internationale du Cyclotourisme qui se tiendra à Valognes en 2020.
-__ S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2018_210 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018
| Reçu en préfecture le 29/11/2018
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| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
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LOGO VALOGNES LOGO CAC LOGO COSFIC SM
82e SEMAINE FEDERALE
INTERNATIONALE
DE CYCLOTOURISME
2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'Agglomération du COTENTIN, représentée par son Président M. Jean Louis VALENTIN, agissant en vertu de la décision de bureau du 25 octobre 2018
ou délibération du 8 novembre 2018 , désignée CAC,
Et
La Ville de VALOGNES, représentée par Maire, M. Jacques COQUELIN, agissant en vertu de la délibération du..........…. ,
Et
Le Comité Départemental de Cyclotourisme de la Manche, représenté par M. Hubert HUET, président de la Commission d'Organisation de la Semaine fédérale Internationale de Cyclotourisme, agissant en vertu d’une décision de l'assemblée générale extraordinaire du CODEP du 24 juin 2016,
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
La Fédération Française de Cyclotourisme a confié l’organisation de la 829 édition de la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme, qui se déroulera du 2 au 9 Août 2020 sur le territoire de Valognes, au Comité Départemental de Cyclotourisme de la Manche, le 24 septembre 2016.
Pour la circonstance, celui-ci a créé une commission dénommée « COSFIC 2020 » (Commission d'Organisation de la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme 2020).
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 — Maquette de Convention version 19 septembre 2018 1 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018
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| Reçu en préfecture le 29/11/2018
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| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
La Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Ville de Valognes, conscientes que l'importance de ce projet s'inscrit dans leur objectif commun de promouvoir et renforcer l'attractivité du Cotentin, souhaitent s'associer à cette manifestation dans les conditions décrites dans la présente convention.
Par délibération n°... du... 20,
100 000 €) la CAC a décidé d'appuyer le dossier de candidature constitué par la COSFIC 2020, qui s’est porté candidat auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme pour recevoir la semaine fédérale en 2020.
Par délibération n°... du 25 septembre 2018, la Ville de Valognes a décidé d'appuyer le dossier de candidature constitué par la COSFIC 2020, qui s’est porté candidat auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme pour recevoir la semaine fédérale en 2020
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités y afférentes, entre la CAC, la Ville de Valognes et la COSFIC 2020, pour l'organisation de la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme, qui aura lieu du 2 au 9 août 2020 à Valognes.
Article 2 : Objectif de la convention
L'objectif est d'accueillir, dans les meilleures conditions, les participants de la Semaine
Fédérale Internationale de Cyclotourisme, et d'assurer la promotion du Département de la Manche et plus largement du Cotentin.
Article 3 : Modalités préalables à l’organisation de la manifestation
Article 3.1 : Bureau de la COSFIC 2020
La Ville de Valognes met gracieusement à disposition de la COSFIC 2020 un appartement de type F4, situé au 1° étage du Centre de Secours Principal, avenue des Mimosas, à Valognes, à compter du 1°’ janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. Ce bâtiment servira de secrétariat, de bureau pour la préparation administrative et technique de l’organisation de la manifestation.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique en date du 27 décembre 2017 (Annexe 1).
Article 3.2 : Stockage du matériel
La COSFIC 2020 passera convention avec les partenaires de son choix pour le stockage de son matériel.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 o | Envoyé en préfecture le 29/11/2018
| Reçu en préfecture le 29/11/2018
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Article 3.2 : Campings Fédéraux
3.2.1 — Les parcelles dédiées aux campings fédéraux
La COSFIC 2020 a signé des conventions avec les agriculteurs exploitants des parcelles repérées pour l'aménagement provisoire de campings fédéraux (annexe 3). Les exploitants font leur affaire de l'accord des éventuels propriétaires. La COSFIC prend à sa charge l'indemnisation des agriculteurs.
8.2.2 - Aménagement des campings fédéraux
L'ensemble des travaux relatifs à l'aménagement des campings fédéraux sera conduit sous la Maîtrise d'Ouvrage de la COSFIC 2020 :
- les travaux relatifs à l’'amenée de l'eau, de l'assainissement du domaine public à l'entrée des terrains est de la compétence de la CAC.
- les travaux relatifs à l’amenée de l'électricité à l'entrée des terrains est de la compétence de la COSFIC 2020 et des opérateurs ou concessionnaires. = les travaux relatifs à l'aménagement (et la remise en état après manifestation) des accès aux parcelles SE situés sur le domaine public sont
La CAC prendra en charge l'installation et la récupération de d’un ensemble de conteneurs roulants et de points d'apports sur le territoire et notamment sur les campings fédéraux.
La CAC prendra également en charge la collecte des ordures ménagères deux fois par jours sur la durée de la semaine fédérale.
La CAC pourra en complément déployer un dispositif de communication type flyer en lien avec la gestion des déchets et mettre à disposition le service prévention pour la tenue de stands si les deux parties le juge nécessaire.
Les prestations à la charge de la COSFIC 2020: D'une façon générale, toute action et mise en œuvre se trouvant sur le domaine privé, et plus particulièrement :
-__l’amenée du gaz (citernes), les abonnements et les consommations. -__L'amenée de l'électricité, les abonnements et les consommations. - _L'amenée du téléphone, les abonnements et frais téléphoniques -__L'amenée de l’eau, les abonnements et les consommations d’eau. Les redevances d'assainissement. Un contrat sera souscrit auprès du service du cycle de l’eau de la CAC.
-__ l'éclairage des campings.
- La matérialisation des parcelles et des allées, principales et secondaires des campings (y compris l'acquisition des piquets de jalonnement)
- Le montage, le démontage, la vérification, la mise en sécurité, l'entretien et la
maintenance quotidienne des sanitaires.
- La remise en état après la manifestation : Démontage des blocs sanitaires, dépose des piquets de jalonnements, nettoyage général et remise en état de propreté initiale des terrains mis à disposition, évacuation du matériel, démontage des installations électriques et des réseaux provisoires.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 à Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
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| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE
Article 3.3 : Mises à disposition des moyens mobiliers et immobiliers
8.3.1 — Par la CAC...
3.3.2 — Par la Ville de Valognes
© Installations sportives :
La mise à disposition des installations sportives suivantes est consentie du samedi 25 juillet au vendredi 14 aout, et comprend :
- Halle des sports.
- __ Complexe Le Chanoine :
-_ gymnase Félix Buhot.
-__ Stade George Pillet :
x Enceinte du stade située entre: la rue du stade, la rue Ecoute si il pleut et le chemin de l'Anglade.
X Terrain d'honneur et piste d'athlétisme
x le petit terrain de rugby
x Terrain stabilisé
x Tribune et locaux sous tribune (dont vestiaires et club house ASV football) x Court de tennis couvert et club house ASV tennis
x Vestiaires et locaux du Rugby Club Valognais
x Les salles Arc en Ciel.
Ces installations sportives, sont mises à disposition de la COSFIC 2020 à titre gracieux.
La ville de Valognes prendra également à sa charge, les consommables (énergie, eau...) et le nettoyage des espaces couverts (halles, vestiaires, douches...)
Les extensions par des structures foraines sur le site sont à la charge de la COSFIC 2020. Leur mise en œuvre se fera après accord de M. le maire et de ces services. L'entretien et le nettoyage de ces extensions sont à la charge du COSFIC.
La collecte des ordures ménagères sur les campings fédéraux et aux des installations sportives sera à la charge de la CAC qui fera son affaire de l'enlèvement. Deux tournées par jour au minimum doivent être prévues.
© Matériel et fourniture :
La Ville de Valognes s'engage à fournir à la COSFIC 2020 du matériel de fête et cérémonies selon la disponibilité maximale de ses capacités.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 4 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
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Ce matériel devra être restitué au plus tard le 10 août 2020. TR ELA DRTEUNE remplacé ou remboursé par la COSFIC 2020.
Article 4 : Déroulement de la manifestation (du 2 au 9 août 2020)
Article 4.1 : Remise des dossiers
La remise des dossiers, à savoir l'accueil et le retrait des dossiers d'inscription, s'effectuera sur la commune de Sainte Mère Eglise, et sur les campings.
Article 4.3 : Réalisation de prestations techniques
4.3.2 — Fléchage et signalisation
La Ville de Valognes, conformément à ses prérogatives de police et dans la limite de son territoire, valide et contrôle les plans de fléchage et leur mise en œuvre pour : -les terrains de campings fédéraux.
-la signalisation festive permanente et temporaire de la manifestation. l'affichage de bienvenue sur la voie publique.
4.3.3 — Sécurité
Les collectivités procèdent à l'élaboration et à la mise en place des éléments nécessaires au plan de sécurité, relatif à la protection incendie et à la circulation. Celui-ci est élaboré en lien avec les services de l'Etat et le Responsable Unique de Sécurité de la COSFIC 2020.
Sécurité incendie: la COSFIC 2020 se charge de la fourniture des extincteurs et des liaisons téléphoniques sous son entière responsabilité, et assure leur maintenance.
Le gardiennage et la sécurité des installations et de l'ensemble des sites dédiés à la manifestation sont de la responsabilité de la COSFIC 2020 qui mettra en œuvre les moyens nécessaires, conformément aux directives imposées par les services compétents.
La COSFIC 2020 se chargera de faire passer la visite de sécurité nécessaire à ce type de manifestation.
4.3.4 — Circulation
La Ville de Valognes s'engage à assurer la fluidité de la circulation des cyclotouristes et des automobilistes en règlementant temporairement la circulation sur son territoire, si nécessaire.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 5 | Envoyé en préfecture le 29/11/2018 |
| Reçu en préfecture le 29/11/2018
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Article 4.4 : Réalisation de diverses prestations
De manière générale, la COSFIC 2020 s'engage à ce que toutes les animations mises en place soient ouvertes à la population locale, afin qu’elle puisse profiter de la manifestation, dans les conditions compatibles avec le cahier des charges de la Fédération Française de Cyclotourisme.
4.4.1 — Animation
La ville de valognes, sous la conduite de ses services, et du Cabinet du Maire, s'engagent à assurer la cérémonie d'ouverture et deux autres animations dans la semaine.
Les bars et restaurants de la ville seront sollicités pour animer le centre-ville.
4.4.2 — Hébergement
L'Office du Tourisme du Cotentin (SPL) assistent la COSFIC 2020 dans ses démarches, auprès des hébergeurs marchands (gîtes, campings, chambres d'hôtes, hôtels), des hébergements type internats et dans la recherche d'hébergements chez l'habitant.
Article 5 : Dispositions financières
Article 5.1 : Subventions
-Une subvention de fonctionnement de 40 000.00 € sera versée par la ville de Valognes (réparties sur les exercices budgétaires 2019 et 2020).
-Une subvention de fonctionnement de 50 000 € sera versée par la CAC sur l'exercice budgétaire 2019.
Article 5.2 : Communication comptable
La COSFIC 2020 établira un budget prévisionnel ainsi qu'un bilan de la manifestation qui comprendra toutes les dépenses générées par cette manifestation. Le bilan devra faire apparaître un compte de résultat.
Article 5.3 : gestion et suivi du résultat comptable :
Si le résultat comptable de la manifestation s’avérait être négatif, celui-ci ne saurait être couvert en totalité en partie par une subvention d'équilibre de la CAC ou de la Ville de Valognes.
Article 6 : Coordination de la Semaine Fédérale
Elle consiste à veiller au bon déroulement de la manifestation et au respect de la convention, de la date de sa signature, jusqu’à la remise des compte de résultats et, au plus tard, le 31 décembre 2020.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 6
| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_210-DE Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le FE-e
1D.: 050-200067205-20181129-DEL2018 210-DE La CAC et la Ville de Valognes désignent un référent unique Eire er
coordination et d'animation du projet. À ce titre, il est chargé de centraliser toutes les demandes techniques et administratives qui concernent ce projet.
La COSFIC 2020 confie à M. Hubert HUET et Mme Françoise MEDERNACH la mission de coordination et d'animation technique du projet, avec la CAC et la Ville de Valognes, avant l'ouverture de la semaine fédérale.
La COSFIC 2020 confie à Messieurs Hubert HUET et …. le rôle d’interlocuteur des collectivités pendant la semaine fédérale.
A ce titre, ils participent conjointement à l'ensemble des missions définies.
Article 8 : Assurances
La COSFIC 2020 assure selon les principes de droit commun :
- sa propre responsabilité civile en tant qu'organisateur de la manifestation pour tous les dommages susceptibles d'être causés aux tiers du fait de l'organisation de la manifestation.
- ses propres biens et matériels.
-_ les risques liés à la mise à disposition par les collectivités des locaux, installations et matériels objets de la présente convention.
La COSFIC 2020 dégage les deux collectivités de toute responsabilité relative aux dommages causés aux tiers survenus en cours de transport, montage, démontage de matériel qui lui a été confié pour l'organisation de la semaine fédérale, et en cas de dégradation de ce même matériel.
La COSFIC 2020 fournit les attestations d'assurances correspondantes aux collectivités signataires.
Article 9 : Services d'incendie et de secours
Afin que les deux collectivités ne puissent en aucun cas être inquiétées, la COSFIC 2020 fait son affaire, et à ses frais :
-_ de l'assistance des services d'incendie et de secours, d'une part - des autorisations administratives en vue du déroulement de la manifestation, tant sur les territoires de la CAC et de la Ville de Valognes, que sur le territoire d’autres communes
Article 40 : Publicité — communication
La COSFIC 2020 s'engage à mentionner dans toutes ses publications, courriers et affichages relatifs à la manifestation, le partenariat avec la CAC et la Ville de Valognes.
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 — Maquette de Convention version 19 septembre 2018 7 Envoyé en préfecture te 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
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La CAC et la Ville de Valognes s'engagent à mentionner dan Sie" ; courriers et affichages relatifs à la manifestation, le nom de l'organisateur de la manifestation, à savoir la COSFIC 2020.
Article 11 : Durée — Avenant - Résiliation
La présente convention est signée pour la période du 17 novembre 2018 au 31 décembre 2020.
Elle devra impérativement faire l'objet d'un avenant pour toutes modifications substantielles.
La résiliation résulterait uniquement de l'annulation de l'évènement.
Article 12 : Annulation de l'évènement
Hors le cas de force majeure, l'annulation de l'évènement du fait de l’une ou l’autre des parties, fait l’objet, quant à ses conséquences morales et financières, d'un acte séparé de la présente. Elle ouvre droit, le cas échéant, devant la juridiction compétente, à une demande indemnitaire au moins égale aux frais engagés, à la charge de la partie à l'origine de l'annulation au profit de l'autre partie.
Fait à Valognes le 16 Novembre 2018
Pour la CAC Pour la ville de valognes Pour la COSFIC 2020 Le Président Le Maire Le Président M. Jean Louis VALENTIN M. Jacques COQUELIN M. Hubert HUET
Semaine fédérale internationale de cyclotourisme 2020 - Maquette de Convention version 19 septembre 2018 8
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1 :,050-200067205-20181129-DEL2018.210.DE