Compte-Rendu - 5 CR 08102020

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Compte-Rendu - 5 CR 08102020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 08102020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2020

Compte rendu

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Karine DANGREAUX- HENIN. Yannick METHIVIER. Nathalie RENÉ. Aurore COURTIN. Pascal SANSIQUET. Joël BIZARD. Michel VERRECCHIA. Michel LEBLANC. Christelle PAGEAUT. Pascal JOUBERT. Emmanuelle PHILIPPON. Mireille MARCHAND. Monique BERNARD. Christophe MARTIN Eugénie-Carole BERNIER. Frédéric MERLE. Vincent RIVIERE. Sophie OGET. Yoann DEBIAIS Carole PINSON. Marianne DETAPPE. Dany LAGRANDMAISON Alexandre MILLET. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Fabien BONNET donne pouvoir à Pascal JOUBERT

Guy JEAUD donne pouvoir à Yannick METHIVIER

Annick MONTEIL donne pouvoir à Joël BIZARD

Laurence BOUHET donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Marie-Odile URVOIS donne pouvoir à Monique BERNARD

Jean-François JOLIVET donne pouvoir à Marianne DETAPPE

Jean-Philippe BOURRAS donne pouvoir à Carole PINSON

Le conseil est appelé à délibérer en début de séance afin de valider le lieu de réunion temporaire. En effet compte tenu contexte sanitaire, la salle habituelle de réunion du conseil ne permet pas de respecter les règles sanitaires en vigueur.

Décision : Adopté à l’unanimité

AFFAIRES COURANTES

I – FINANCES

I-A - SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI AVEC LA SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au dispositif d’accompagnement aux économies d’énergie pour la rénovation du patrimoine bâti, en signant une convention avec le Syndicat Energie Vienne, SOREGIES, en 2018.

Cette convention permet à la commune de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2020. Il est proposé de signer un avenant n°1 afin de la prolonger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

I/B – INDEMNITE DE LA TRESORIERE POUR LA REGIE CABLE ET L’AFAFAF

Les Conseils d’Administration de la Régie du Câble et de l’AFAFAF ont émis un avis favorable à la demande de Mme Anne JACOB, Trésorière Municipale pour le versement d’une indemnité de conseil conformément à l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de cette indemnité de Conseil allouée aux Comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Compte tenu du prélèvement la source au 1er janvier 2020 sur ces indemnités, un bulletin de paie doit obligatoirement être réalisé. La Régie du Câble et de l’AFAFAF étant dans l’incapacité matérielle d’établir ce bulletin de paie, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre en charge le versement de ces indemnités et de les facturer aux deux établissements. L’indemnité du Conseil fixée au taux de 100% conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé et l’indemnité de budget qui s’élève à 45,73 € brut.2

Ladite indemnité, qui ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100, est calculée par application du tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.

Pour 2019, l’indemnité de conseil s’élève à un total de :

- Pour la régie CABLE : 122.51 € brut.

- Pour l’AFAFAF : 340.17 € brut.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’attribution de ces indemnités de conseil et de budget et sur la refacturation auprès de la Régie Câble et de l’AFAFAF.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/C - DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES

Suite à une erreur matérielle, il est proposé d’ajuster les crédits ouverts, tel que figurant dans le tableau ci-dessous, afin que les chapitres des opérations d’ordre (chapitres 042 et 040) soient équilibrés :

Décision : Adopté à l’unanimité

I/D – MARCHÉ - GRATUITÉ DES DROITS DE PLACE

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’exonération des droits de place du marché pour les commerçants non-sédentaires. Il est proposé de ne pas leur facturer leur droit de place pour la période du 16 mars au 15 mai 2020 période durant laquelle la tenue du marché était interdite.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/E –DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé de modifier les crédits budgétaires sur le budget principal comme indiqué ci- dessous :

1. Afin de réaliser les travaux de traitement des eaux pluviales au village de Champalu-Bergère il

convient de réaffecter les crédits ouverts sur l’opération 00105 (environnement – Peupleraie de

Parigny) sur l’opération 0081 Grand Travaux.

2. Opération 0058 Médiathèque : les crédits ouverts lors du vote du budget 2020 l’ont été en HT et

non en TTC, il convient donc de les réajuster → basculement de 200€ de l’opération 0031

(Equipement service administratifs - Affaire Générale) vers l’opération 0058 (Médiathèque)

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES D.M. N°1 D.M. N°1

DEPENSES

Crédit à augmenter

60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT (chapitre 011) 1,00 €

Crédit à diminuer

6862 - DOTATIONS AUX AMORT. DES CH. FIN. A REPARTIR (chapitre 040) -1,00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0,00 € 0,00 €

BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES

EXERCICE 2020

Décision Modificative N°1 - SUITE ERREUR MATERIELLE3

3. Opération 0080 Bâtiments communaux : certaines décorations lumineuses de Noël sont

défectueuses, il convient pour commander des cordons lumineux de basculer des crédits de

l’opération 0010 (Conservatoire des arts) vers l’opération 0080.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/F – CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE – AVENANT 2

Depuis la rentrée scolaire 2019, la région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice du transport scolaire a repris le service géré auparavant en régie par la Commune. A cet effet une convention de délégation de la compétence a été signée en juin 2019, modifié par un avenant 1. Il convient de modifier cette convention par un nouvel avenant afin de préciser les modifications de l’article 5.2 concernant la gestion des recettes des parts familiales et notamment la prise en charge de la modulation tarifaire et la récupération des recettes par la Région.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/G - PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE ULIS – COMMUNE NEUVILLE- DE-POITOU

Suite à la dissolution du SIVOS (Syndicat Intercommunal A Vocation Scolaire) au 31 décembre 2019, la commune de Neuville-de-Poitou a délibéré sur les montants des participations demandés aux communes afin de permettre la bonne administration du service Affaires scolaires et la continuité du service public.

Ainsi, il est proposé d’accorder une participation financière pour les frais de scolarité pour Mademoiselle DUBIN Maria (ULIS, année complète) domiciliée à Parigny, et pour Monsieur BONNEAU-GENTILLEAU Dayvon (ULIS, année complète) domicilié à Chincé. Ces enfants sont scolarisés à Neuville de Poitou.

La délibération prise le 26.06.20 par le Conseil Municipal de la commune de Neuville de Poitou détaille les montants des participations. La participation forfaitaire pour un enfant en classe ULIS est de 571.59€. Il est donc proposé de verser une participation à hauteur de 1 143.18€.

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES D.M. N°1 D.M. N°1

DEPENSES

Crédit à augmenter

21538 - Op 0081 Autres réseaux 12 500.00 €

2188 - Op 058 Autres immobilisations corporelles 200.00 €

2188 - Op 0080 - Autres immobilisations corporelles 1 032.00 €

Crédit à diminuer

2121 - Op 00105 Plantations d'arbre et d'arbustes -12 500.00 €

2188 - Op 0031 Autres immobilisations corporelles -200.00 €

21318 - Op 0010 Autres bâtiments publics -1 032.00 €

RECETTES

Crédit à augmenter

Crédit à diminuer

TOTAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET COMMUNE

EXERCICE 2020

Décision Modificative N°14

Décision : Adopté à l’unanimité

II – URBANISME

II/A - QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS– îlot C

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur les cessions suivantes :

Sur îlot C / Référence cadastrale CA 258-265. :

➢ Lot n°6 d’une superficie de 663 m² à Monsieur SOUCHAUD Sébastien Joseph et Madame SOUCHAUD TRIPHOSE Sabrina moyennant un prix de vente de 56 687 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 21 mai 2019 ;

Sur îlot C / Référence cadastrale CA 229. :

➢ Lot n° 19 d’une superficie de 885 m² à Monsieur ABTROUN Tarik moyennant un prix de vente de 75 667,50 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 21 mai 2019 ;

Sur îlot C / Référence cadastrale CA. n° 235 - 236 – 272 – 296 – 298 – 300 -302. : ➢ Lot Habitat sénior privé d’une superficie de 2 276 m² à la SARL CASTELBAT représentée par Monsieur LONGEAU Jean-Claude moyennant un prix de vente de 120 000 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 29/05/2020 ;

Décision : Adopté à l’unanimité

II/B - QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS– îlot B

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur les cessions suivantes :

Sur îlot B2 / Référence cadastrale BY 285. :

➢ Lot n°18 d’une superficie de 927 m² à Monsieur BOURDEAUD Eric et Madame HALIMI Lucie moyennant un prix de vente de 79 258 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 20 mars 2018 ;

Sur îlot B2 / Référence cadastrale BY 278p - 282p. :

➢ Lot n° 20 d’une superficie de 947 m² à Monsieur TERRASSON Gérard et Madame TERRASSON Nadine moyennant un prix de vente de 85 230 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 20 mars 2018 ;

Décision : Adopté à l’unanimité

Point sur la commercialisation des lots au 30 septembre 2020

N° ILOT NB DE TERRAINS RESERVATIO NS COMPROMIS DE VENTE ACTE DE VENTE TERRAINS RESTANTS

C (accession lots libres) 16 4 4 7 15

B2 (accession lots libres) 8 0 0 8 0

B3 (accession lots libres) 12 1 0 11 0

B4 (accession lots libres) 8 1 0 7 0

TOTAL 44 6 4 33 1

II-C- QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la cession suivante :

Sur îlot ZAE / Référence cadastrale YA 140-142. :

➢ Lot n° 11 d’une superficie de 1 218 m² à la SCI JULEO représentée par Monsieur RULLIER Laurent moyennant un prix de vente de 24 947,08 € TVA sur la marge incluse ; Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 21 mai 2019 ;

Décision : Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. L’entreprise qui va s’implanter est spécialisée dans l’alimentation animale.

III – RESSOURCES HUMAINES

III/A - ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE AU 1ER AVRIL ET 1ER JUILLET 2020

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois permanents regroupant l’ensemble des personnels permanents de la commune.

• Tableau des effectifs au 1er avril 2020, validé par le Comité Technique en date du 17 juillet 2020 : nominations de 4 agents au grade suivant :

- 1 adjoint technique au 11 mars ; Service des Espaces Verts

- 2 adjoints technique au 1er avril 2020 ; Service des Espaces Verts. - 1 animateur au 1er avril 2020 – Changement de grade suite à réussite au concours ; Service Pôle Education Jeunesse

• Tableau des effectifs au 1er juillet 2020, validé par le Comité Technique en date du 25 Septembre 2020 : nominations de 4 agents au 1er juillet au grade suivant :

- 1 Rédacteur Principal de 2ème Classe ; Service Administratif

- 1 Animateur Principal de 2ème Classe ; Service Pôle Education-Enfance-Jeunesse - 1 Adjoint d’Animation Principal de 1er Classe ; Service Pôle Education-Enfance-Jeunesse - 1 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe ; Service Espaces Verts

Décision : Adopté à l’unanimité

III/B VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE A L’AGENT EN CONTRAT D’ALTERNANCE AU SERVICE « CULTURE et VIE ASSOCIATIVE »

Le contrat par alternance de l’agent effectuant son apprentissage au service Culture et Vie Associative a pris fin le 31 août dernier.

Cet agent ayant rempli durant la durée de son contrat, toutes les missions qui lui étaient confiées avec un grand professionnalisme, il est proposé de lui verser la prime de 800 euros.

Décision : Adopté à l’unanimité

III/C INTEGRATION DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOI AU RIFSEEP (Régime Indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale) et C.I.A. (Complément Indemnitaire) – complément apporté aux délibérations portant sur la mise en place du RIFSEEP et du CIA n° 114- 2009 ; 201-2017 ; 218b-2019 et 223b-20196

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des corps de l’Etat bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent en bénéficier à compter du 1er mars 2020.

Les cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP et au CIA sont : • Ingénieur

• Technicien

• Psychologue

• Educateur de jeunes enfants

• Conseiller des APS

• Directeur des établissements d'enseignement artistique

• Adjoint technique des établissements d'enseignement

• Moniteur-éducateur et intervenants familiaux

• Sage-femme

• Cadre de santé paramédical

• Cadre de santé puéricultrice

• Cadre de santé infirmier et technicien paramédical

• Infirmier en soins généraux

• Infirmier catégorie B

• Puéricultrice

• Technicien paramédical

• Auxiliaire de soins

• Auxiliaire de puériculture

Les collectivités ont l'obligation de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu'alors aux agents des cadres d'emplois non éligibles. Il convient par conséquent d’apporter ce complément aux délibérations n°114-2009 ; 201-2017 ; 218b-2019 et 223b-2019 portant sur leur mise en place.

Un tableau des plafonds de référence intègre ces nouveaux cadres d’emplois. Ce point a été soumis au Comité Technique du 25 septembre 2020.

Pour information, seuls deux cadres d'emplois demeurent encore à ce jour, non éligibles au RIFSEEP : les professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique qui sont alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l'Education nationale et deux filières ne sont toujours pas concernées : la Police Municipale et les Sapeurs-Pompiers.

Décision : adopté à l’unanimité

IV – VIE ASSOCIATIVE

IV/A – FORUM DES ASSOCIATIONS - SUBVENTION DU PLUS BEAU STAND

Lors du Forum des Associations qui s’est tenu le Dimanche 6 Septembre 2020, l’association Les Archers de la Vallée du Clain a remporté le prix du plus beau stand. A ce titre, il est proposé de lui verser une subvention de 100€.

Décision : adopté à l’unanimité

+

V – CULTURE/COMMUNICATION

V/A – TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE « LES CLANS DU RIRE» 2021

La 10ème édition des Clans du rire se déroulera du 22 au 24 janvier 2021 à l’Agora.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs des spectacles. La programmation des Clans du rire 2021, prévoit 3 pièces de théâtre.

Il est proposé pour chacun des trois spectacles de fixer :

- le tarif plein à 25€,

- le tarif réduit à 20€.7

Le tarif réduit s’appliquera dès deux spectacles achetés. Il sera également valable pour les moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, titulaires d’une carte d’invalidité, étudiants, porteurs de la carte Cezam, comité d’entreprise et groupe ( + de 10 personnes)

Décision : adopté à l’unanimité

V/B - CONVENTION AVEC FRANCE BILLET POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE

Afin de développer et faciliter la billetterie des Clans du Rire, il est proposé de passer une convention avec l’entreprise France BILLET.

Ainsi, elle propose de prendre en charge une partie de la billetterie des différents spectacles en appui sur leur réseau de partenaires et sur internet. Pour cela, elle édite ses propres billets et perçoit une commission de 10% avec un minimum de 2€ ajouté au prix de vente au public. La somme correspondante aux billets vendus par France BILLET est reversée à la ville après la date du spectacle concerné. De son côté la mairie de Jaunay-Marigny continue à gérer sa propre billetterie. Ce partenariat présente plusieurs avantages :

- Diversification des lieux de vente de la billetterie

- Publicité sur internet et les différents partenaires de France BILLET

- Aucun coût pour la commune, la commission étant ajoutée au prix de vente du spectacle.

La convention prévoit que chaque spectacle fasse l’objet d’un ordre d’édition de billetterie précisant la nature du spectacle, la date et l’horaire, les tarifs ainsi que le nombre de places mis en vente.

Décision : adopté à l’unanimité

V/C - CONVENTION AVEC CEZAM NOUVELLE AQUITAINE POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE

Afin de développer et faciliter la billetterie des Clans du Rire, il est proposé de passer une convention avec Cézam Nouvelle Aquitaine.

Ainsi les titulaires* de la carte Cezam pourront bénéficier du tarif réduit pour les spectacles de la programmation des Clans du rire.

En contrepartie, Cezam s’engage à référencer le partenaire sur ces différents supports de communication annuels et ponctuels (actualités site Internet, newsletter…) en fonction des informations fournies par le partenaire

L’avantage ou la remise bénéficie exclusivement au titulaire de la carte Cezam. *salariés et familles des entreprises adhérentes

Décision : adopté à l’unanimité

VD –AVENANT A LA CONVENTION ETABLIE EN VUE DE L’EDITION DES BULLETINS (Renouvelée le 30 01 2020)

Il est proposé d’autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant précité qui prévoit :

« Article 2 : Modification de la durée et de la parution.

La convention établie le 31/01/2020 stipulait la parution de 4 numéros sur l’année 2020. La période de confinement, n’ayant pas permis la parution des exemplaires d’avril 2020, et de septembre 2020, la convention est prolongée permettant la parution des exemplaires d’avril 2021 et de juin 2021.

De par ce fait la convention se terminera au 30/06/2021.

Le reste de la convention est inchangée »

Décision : adopté à l’unanimité8

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le règlement.

Décision : adopté à l’unanimité. La place dédiée à l’expression de l’opposition a été étendue par rapport à celle qui figurait dans le précédent règlement.

I-FINANCES

I/A- FORMATION DES ELUS

Pour répondre au besoin de formation des élus locaux, la loi a prévu deux dispositifs. Le plus ancien, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les élus par leurs collectivités, qui doivent budgéter annuellement un montant minimum équivalent à 2% des indemnités dues aux élus.

Le second, le droit individuel à la formation des élus (DIFE), introduit en 2015, est financé par un fonds national alimenté par les cotisations des élus indemnisés, qui y consacrent 1% de leurs indemnités. Dans le cadre du DIFE, tous les élus, indemnisés ou non, ont droit à 20h de formation par an et adressent directement leurs demandes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui assure sa gestion.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Il est ainsi proposé au conseil municipal, que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation ouverts par l’adhésion de la collectivité à l’Association des Maires de la Vienne et à l’Agence des Territoires qui organisent, dans le cadre de leur agrément ministériel, des formations et des réunions d'informations à destination des élus.

Les réunions et formation ont lieu le plus souvent au Téléport 2 du Futuroscope.

Certaines formations sont gratuites, notamment celles organisées par le service juridique ou en lien avec des partenaires institutionnels (CDG, Education Nationale…)

D’autres formations sont payantes et soumises à la tarification de la formation des élus pour une demi- journée, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’Agence des Territoires 86 du 20 février 2020 : Forfait par ½ journée de formation à 75 €

Certaines formations payantes peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la Caisse des dépôts et consignation au titre du droit individuel à la formation des élus (DIF élus).

Décision : adopté à l’unanimité

III/B - INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : CREATION D’UN GUICHET UNIQUE AU PÔLE EDUCATION JEUNESSE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2020- 2021

Afin de répondre pleinement aux attentes de la population et ainsi faciliter l’accueil des usagers- utilisateurs de tous les services liés à l’enfance, il a été décidé de créer un Guichet Unique, véritable porte d’entrée dédiée aux familles.9

L’organisation territoriale répond ainsi au nouveau périmètre de la Commission Education Enfance Jeunesse.

Basé au sein du pôle enfance depuis le 1er septembre 2020, ce guichet unique regroupe les missions suivantes :

- Les inscriptions scolaires,

- La réalisation et le suivi du budget affaires scolaires,

- Le traitement des questions relatives au transport scolaire,

- Le périscolaire, l’extrascolaire, la restauration, l’accueil « Jeunes » M2JM.

La modification de l’organigramme du Pôle Education Enfance Jeunesse a reçu l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 juillet 2020.

Décision : adopté à l’unanimité

III/C - NOUVELLE ORGANISATION AU SEIN DU POLE « TECHNIQUE »

Suite à des mouvements de personnel au sein du pôle « Technique » de la Collectivité, il est nécessaire d’adapter l’organisation du service.

A cet effet, la Directrice Générale des Services accompagnée des élus en charge des Ressources Humaines et du CTM ont rencontré et échangé avec les agents dans le but de recueillir leurs avis, aspirations et idées permettant d’améliorer leurs conditions de travail. A l’issue de ces différentes rencontres, il a été décidé de proposer une organisation efficiente, qui se veut pérenne dans le temps et qui permet de répondre à plusieurs problématiques (prise en compte des contraintes budgétaires, des départs en retraite à venir, reclassement, renfort, mobilité interne) : - La suppression dans l’intérêt du service d’un poste d’encadrement au grade d’ingénieur, - L’attribution de nouvelles missions à certains agents

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial (profil espaces verts),

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial polyvalent (espaces verts / maçonnerie).

Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 septembre 2020, il est proposé aux membres de l’assemblée de valider le nouvel organigramme du « Pôle Technique » et le recrutement en contrat à durée déterminée, à temps complet de deux postes d’adjoint technique territorial qui permettra de renforcer les équipes de terrain actuelles.

Décision : adopté à l’unanimité.

III/D - PERENNISATION DU POSTE DU CONTROLEUR DE GESTION10

Recruté initialement en septembre 2014 et après plusieurs contrats successifs sur le poste de contrôleur de gestion, il est proposé de pérenniser ce poste à compter du 1er janvier 2021, par la signature d’un contrat à durée indéterminée de droit public, pour une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine.

La rémunération sera basée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux (IB499 / IM430) et pourra être assortie d’un régime indemnitaire.

Décision : adopté à l’unanimité

IV – VIE ASSOCIATIVE

IV/A – TARIF D’UTILISATION DU PARC DE LA PISCINE

L’APEL du Sacré-Cœur a pour habitude de réserver le parc de la piscine afin d‘y organiser sa kermesse et souhaite privatiser le lieu le 27 juin 2021. Compte tenu du fait que cela impose de fermer la piscine, il a été décidé de valoriser la location du site.

La solution envisagée est la suivante :

▪ Valorisation d‘une journée d’affluence du chiffre d’affaire de la piscine : 310 €

▪ + 4h de coût agents montage/démontage/divers soit 30€/H = 120€

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un tarif de mise à disposition du parc de la piscine pour un montant de 450€ pour cette réservation et toute autre demande ultérieure.

Décision : adopté à l’unanimité

IV/B – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DELTA FM

L’association radio Delta FM met à disposition ses locaux et ses techniciens afin de réaliser tous les 15 jours une émission diffusée en direct avec une dizaine de jeunes encadrés par l’animateur de la M2JM et du collège St Exupéry. Cette émission permet aussi d’annoncer les évènements qui se déroulent sur la commune et d’interviewer des acteurs de la vie locale.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention d’un montant de 510 €.

Décision : adopté à l’unanimité

II – URBANISME

II-A - DENOMINATION DE LA VOIE D’ACCES AU LOTISSEMENT DE 20 LOTS DONNANT SUR LA RUE DE LA PAYRE ET PROPOSE PAR LA SOCIETE VILLADIM

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le nom de la voie d’accès au lotissement proposé par la société VILLADIM et donnant sur la rue de la Payre :

➢ Impasse de la Huppe Fasciée

Annexe n° 10

Décision : adopté à l’unanimité

II-B- DENOMINATION DE LA RUE AUGUSTE RENOIR – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°118/2019 DU 27 JUIN 2019

En raison de la fusion de trois lots à bâtir, il est proposé de modifier la numérotation de voirie de la Rue Auguste Renoir.

Décision : adopté à l’unanimité

II/C - DENOMINATION DE L’ALLEE NUMA MARZOCCHI DE BELUCCI – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°146/2019 DU 10 OCTOBRE 201911

En raison de la fusion de trois lots à bâtir, il est proposé de modifier la numérotation de voirie Allée Numa Marzocchi de Belucci.

Décision : adopté à l’unanimité

II/D - PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON PERPETUEL D’UNE PARCELLES A LA COMMUNE

La commune a créé en 2016 une voie d’accès au parking de la mairie annexe. Dans le cadre de ces travaux, des échanges préalables de terrain ont été réalisés pour assurer la maîtrise foncière de la voie à créer.

Il s’avère que la parcelle B 1340 appartenant à Monsieur Jean-Paul BAUD a été omise dans une transaction. Cette parcelle de 11 m² constitue désormais un délaissé puisqu’elle est séparée de la propriété de M. BAUD par la voie de desserte du parking et qu’elle jouxte, par ailleurs le domaine public communal.

Monsieur BAUD n’en ayant plus l’utilité, il propose de l’abandonner à titre perpétuel à la commune.

Cette possibilité est offerte par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et l’article 1401 du code général des impôts.

Il est, en conséquence, proposé d’accepter le principe d’incorporer dans le patrimoine de la commune la parcelle B 1340 d’une surface de 11 m² appartenant à Monsieur Jean-Paul BAUD.

Décision : adopté à l’unanimité

.PARCELLE B 1340

III – INTERCOMMUNALITE LE MAIRE ET LES DELEGUES

Les premières réunions de commissions ont été consacrées à la présentation des compétences et organisations afin de permettre aux nouveaux élus de s’approprier les sujets et le fonctionnement.12

Un travail a débuté sous l’impulsion de la Présidente pour faire évoluer le mode de gouvernance dans une optique de déconcentration. En parallèle des délégations seront confiées au Bureau des Maires afin que les conseils communautaires puissent être plus tournés vers la discussion. L’administration intercommunale connaît des mouvements avec le départ du DGS et plusieurs DGA. Le calendrier de construction du PLUi a été communiqué et s’échelonnera jusqu’en 2025. Une maison France Service sera basée à JAUNAY MARIGNY au sein de la maison de la solidarité. Les travaux engagés sur « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » se poursuivent et devront s’inscrire dans la loi actuellement en cours de débat qui doit être adoptée en fin d’année.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Mme RENE présente les travaux de sa commission.

Eco pâturage : Suite à l’installation de deux moutons d’Ouessant dans l’Ecoquartier un concours est lancé avec l’école René Bureau pour leur trouver un nom.

Entretien des espaces verts : avec la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires, la commune avait fait le choix de la méthode de l’eau chaude. Bien que cette méthode soit à première vue écologique car respectueuse de l’environnement, chaque passage nécessite l’utilisation de 30 800 litres d’eau. Chaque année, il faut prévoir 4 passages sur la commune pour un budget de 6500€/passage. De plus, les résultats ne sont pas concluants et ne dispensent pas de l’utilisation de la binette. Cet été, les agents ont employé exclusivement la méthode mécanique.

La population va être incitée à participer à l’entretien et l’embellissement de la commune. Six zones de trottoirs en calcaire sont en cours d’enherbement. Du fleurissement en pied de mur viendra accompagner ce changement de pratique.

L’enherbement des allées du cimetière de Marigny se poursuit. Il facilite l’entretien et limite le ruissellement. Le cimetière du bourg va également bénéficier de cet aménagement avec la réalisation d’un premier secteur.

AGENDA

A RETENIR CE DIMANCHE : OCTOBRE ROSE !!!

La Semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2020 : Plusieurs animations sont prévues :

Le 23/11 à 20h, une soirée débat avec l’association Zéro Déchet à l’Agora Le 28/11 de 10h à 12h, une opération de ramassage des déchets autour du collège Saint Exupéry

Le 28/11 de 14h à 17h, à la salle de la Cure des ateliers animés par Mme PHILIPPON.

20 ans du bois de l’an 2000 et bienvenue aux bébés

Enfin, le 14/11 au matin, seront célébrés les 20 ans du bois de l’an 2000 et une cérémonie en l’honneur des nouveaux nés sera organisée.

Les repas des aînés ne seront exceptionnellement pas organisés cette année compte tenu du contexte sanitaire. Des colis de producteurs locaux sont actuellement en cours de confection.