Compte-Rendu - 7 CR 260924

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Compte-Rendu - 7 CR 260924 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR 260924)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1/10

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

26 SEPTEMBRE 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de JAUNAY MARIGNY, sous la Présidence de Monsieur Jérôme NEVEUX, Maire.

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Yannick METHIVIER. Nathalie RENE. Fabien BONNET. Aurore COURTIN. Pascal SANSIQUET. Joël BIZARD. Michel VERRECCHIA. Laurence BOUHET. Sandrine MOREAU. Christelle PAGEAUT. Pascal JOUBERT. Mireille MARCHAND. Monique BERNARD. Frédéric MERLE. Sophie OGET. TOME MARTINS Pédro. VIVET Sandrine. TIENNOT Magali.

Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Marianne DETAPPE. Brigitte ARCHAMBAULT. GUISEPPE BISCEGLIE. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés - pouvoirs :

Karine DANGREAUX-HENIN donne pouvoir à Martine SIMONET.

Annick MONTEIL donne pouvoir à Nathalie RENE.

Eugénie-Carole BERNIER donne pouvoir à Christelle PAGEAUT.

Odile URVOIS donne pouvoir à Guy DAVIGNON.

Vincent RIVIERE donne pouvoir à Jérôme NEVEUX.

Véronique CROUX donne pouvoir à Carole PINSON.

Absents : Yoann DEBIAIS.

Secrétaire de séance : Martine SIMONET.

Table des délibérations examinées en séance

AFFAIRES COURANTES .......................................................................................... 3

I - VIE INSTITUTIONNELLE ...................................................................................... 3

I/A – INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ....... 3

I/B – NOMINATION MEMBRE ELUS CCAS ........................................................... 3

II - FINANCES / RESSOURCES HUMAINES ............................................................ 3

II/A - ADHESION A L’ASSOCIATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE POUR 2024 ............................................................................................... 3

II/B - DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS . 3

II/C - SORTIE DE L’INVENTAIRE DES SUBVENTIONS VERSEES AU COMPTE 204 ET TOTALEMENT AMORTIES ........................................................................ 32/10

II/D – AFFECTATION ACTIV 3 2025 ET 2026 A GRAND POITIERS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ............................................................................................ 4

III– EDUCATION JEUNESSE .................................................................................... 4

III/ A - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NUMERIQUE POUR LE DISPOSITIF ULIS DE L'ECOLE PAUL ELUARD ................................... 4

III/ B – CONVENTIONS PARTENARIALES AVEC LES COLLEGES ..................... 4

III/C - FORMATION CONJOINTE ATSEM / PROFESSEURS DES ECOLES ........ 5

IV– VIE ASSOCIATIVE .............................................................................................. 5

IV/A – CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DU ROBOT TRACEUR A L’ASSOCIATION USJM .......................................................................................... 5

AFFAIRES SPECIFIQUES......................................................................................... 6

I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE ..................................................... 6

I/A – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES AVEC LE COLLEGE DU SACRE COEUR .... 6

I/B – DEMANDE DE SUBVENTION A GRAND POITIERS AU TITRE DU FONDS DE TERRITOIRE..................................................................................................... 6

II – RESSOURCES HUMAINES ................................................................................ 7

II/A - CREATION DE 4 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SEIN DU SERVICE ANIMATION DU POLE EDUCATION JEUNESSE .................................................. 7

III- CULTURE / VIE ASSOCIATIVE ........................................................................... 7

III/A - FORUM DES ASSOCIATIONS - SUBVENTION DU PLUS BEAU STAND ... 7

III/B - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE « LES CLANS DU RIRE» 2025 ...... 7

III/C - CONVENTION AVEC TICKETNET POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE.................................................................... 8

III/D CONVENTION AVEC CEZAM NOUVELLE AQUITAINE POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE .............................................. 8

IV– POINT INTERCOMMUNALITE ............................................................................ 9

IV/A – RAPPORT DE LA PRESIDENTE 2023 ........................................................ 9

IV/B – PACTE DE GOUVERNANCE....................................................................... 93/10

AFFAIRES COURANTES

I - VIE INSTITUTIONNELLE

I/A – INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Suite aux décès de M Christophe MARTIN et M Guy JEAUD, et au refus pour raisons professionnelles de M WISSEM RACHEDANE, Mme Sandrine VIVET et Mme Magali TIENNOT intègreront le conseil municipal lors de cette séance.

Décision : Adopté à l’unanimité.

Le tableau du conseil et des commissions sera modifié.

Mmes VIVET et TIENNOT intègreront la commission Education Enfance Jeunesse.

I/B – NOMINATION MEMBRE ELUS CCAS

Le conseil d’administration du CCAS doit aussi intégrer deux nouveaux membres élus. Il est proposé les candidatures de M Pascal JOUBERT et de M Michel VERRECCHIA.

Décision : Adopté à l’unanimité

II - FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Mme SIMONET

II/A - ADHESION A L’ASSOCIATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE POUR 2024

La commune a été saisie d’une demande d’adhésion dont le coût est fixé à 500€ pour 2024.

Il est proposé au conseil municipal d’y donner une suite favorable, compte tenu de l’implication de la Commune dans l’expérimentation.

Décision : Adopté à l’unanimité

II/B - DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Suite à un travail réalisé par le service comptabilité, il est proposé de délibérer sur la durée des amortissements des biens à compter du 1er janvier 2024 et ainsi ne procéder qu’aux amortissements obligatoires, d’ajuster leur durée au type de bien et d’alléger la dotation annuelle. Il est rappelé que l’amortissement de tous les nouveaux biens acquis se fera au prorata temporis qui correspondra à la date de mandatement. Tout tableau d’amortissement commencé avant la date du 1er janvier 2024 se terminera dans les conditions dans lesquelles il a débuté.

Annexe : tableau des durées d’amortissement

Décision : Adopté à l’unanimité

II/C - SORTIE DE L’INVENTAIRE DES SUBVENTIONS VERSEES AU COMPTE 204 ET TOTALEMENT AMORTIES4/10

De nombreuses subventions versées au compte 2046, 204132, 204412, 2041412 et 2041512 sont totalement amorties, il convient donc de les sortir de l’inventaire.

Annexe : tableau détaillé des subventions du compte 204

Décision : Adopté à l’unanimité

II/D – AFFECTATION ACTIV 3 2025 ET 2026 A GRAND POITIERS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Il est proposé d’affecter la subvention ACTIV 3 (2025 et 2026), accordée à la Commune par le Conseil Départemental, à Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) pour la réalisation de travaux de voirie.

Pour l’année 2025, en vertu de la délibération de principe prise par le conseil département le 17 décembre 2021, la dotation pour la commune de Jaunay-Marigny devrait être identique à 2024 soit 66 600 €. Ce montant sera bonifié de 15% par GPCU, abondant ainsi le PPI à hauteur de 76 590€.

Pour l’année 2026, le montant de la dotation n’étant pas encore connu, une délibération complémentaire sera prise par le conseil municipal une fois que le montant aura été adopté par l’assemblée départementale.

Grand Poitiers Communauté Urbaine se chargera de déposer la demande de subvention pour la commune, en assurera également le recouvrement et au besoin ajustera les crédits de paiement.

Décision : Adopté à l’unanimité

III– EDUCATION JEUNESSE

Rapporteur : Mme COURTIN

III/ A - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NUMERIQUE POUR LE DISPOSITIF ULIS DE L'ECOLE PAUL ELUARD

Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Vienne.

Cette convention vise à formaliser la mise à disposition des équipements numériques et des ressources pour le dispositif ULIS de l’école Paul Eluard et l’intégration de ces équipements dans le réseau informatique de l’école.

Décision : Adopté à l’unanimité

III/ B – CONVENTIONS PARTENARIALES AVEC LES COLLEGES

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature des conventions jointes en annexe. Elles visent à définir pour chaque collège, les modalités d’organisation de temps d’animation en lien avec le « PEDT » (projet éducatif de territoire) de Jaunay- Marigny. Les actions conduites ont pour objectif d’investir les jeunes et vise à leur apporter une ouverture culturelle et ludique au cours de l’année. A ce titre l’ensemble5/10

des parties s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter le bon déroulement des actions.

Décision : Adopté à l’unanimité

III/C - CONVENTIONS AVEC LE CNFPT ET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VIENNE

Compte tenu des missions assurées par les ATSEM, personnel municipal, en lien avec les professeurs des écoles de l’éducation nationale, des démarches ont été entreprises par la Responsable du Pôle Education Jeunesse pour construire une formation spécifique.

Suite aux démarches engagées avec le CNFPT et la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Vienne, il est proposé au conseil municipal d’accepter la signature de la convention jointe en annexe qui définie le rôle de chacune des parties, dans l’organisation de la session prévue durant les vacances de Toussaint, intitulée « la relation ATSEM / Enseignant(e) « qui vise à favoriser l’appropriation d’une culture commune tout en améliorant l’action éducative en direction de l’enfant.

Décision : Adopté à l’unanimité

IV– VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : M METHIVIER

IV/A – CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DU ROBOT TRACEUR A L’ASSOCIATION USJM

Dans le cadre de la mise à disposition d’un robot traceur à l’association USJM, il est proposé de signer la convention figurant en annexe.

Annexe : convention Robot traceur

Décision : Adopté à l’unanimité6/10

AFFAIRES SPECIFIQUES

I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Mme SIMONET

I/A – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES AVEC LE COLLEGE DU SACRE COEUR

Les élèves des collèges Saint Exupéry et du Sacré Cœur bénéficient d’une mise à disposition des infrastructures sportives de la commune.

A l’instar de la participation versée par le Département de la Vienne depuis 2001 relative à la participation aux frais de fonctionnement du gymnase du bourg, mis à disposition des collégiens pour la pratique de l’EPS, il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec le collège du Sacré Coeur.

Sur la base de la dotation départementale et des effectifs à la rentrée 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de conclure une convention avec le collège du Sacré Cœur pour acter la participation de cet établissement aux frais de fonctionnement des

infrastructures sportives mises à disposition des collégiens du collège du Sacré Cœur pour les activités d’EPS ;

- de fixer cette participation à 5 468€

Décision : Adopté à l’unanimité

I/B – DEMANDE DE SUBVENTION A GRAND POITIERS AU TITRE DU FONDS DE TERRITOIRE

Par délibération du 28 Mars 2024, le conseil municipal avait délibéré sur l’opération de réfection de la toiture de l’école Paul Eluard et adopté le plan de financement de ce projet.

La Commune a reçu un accord favorable de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30% du montant HT estimatif.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter, en complément de cette aide, Grand Poitiers au titre du Fonds Projets de Territoire.

Le nouveau plan de financement de cette opération, qui sera proposée au budget 2025, serait ainsi le suivant :

Dépenses €HT Recettes €

Réfection de la toiture

de la toiture de l’école

Paul Eluard

107 174 DETR – PROGRAMMATION

2024 (30%)

32 152

GRAND POITIERS Fonds projet

de territoire (37.32%)

40 000

Reste à charge de la Commune

(32.68%)

35 022

Total 107 174 107 1747/10

Décision : Adopté à l’unanimité

II – RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Mme SIMONET

II/A - CREATION DE 4 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SEIN DU SERVICE ANIMATION DU POLE EDUCATION JEUNESSE

Considérant la nécessité de créer 4 emplois non permanents d’Adjoint d’Animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; Considérant les directives de la Trésorerie sur la nécessité d’ouvrir les postes non permanents par délibération ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de 4 emplois temporaires d’Adjoint d’Animation

(2 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet à raison de

30h/semaine), pour assurer les fonctions d’animateur scolaire/périscolaire et l’encadrement des enfants accueillis l’accueil de loisirs, à compter du 1 er octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints d’animation et pourront bénéficier de l’octroi du RIFSEEP. Ils pourront également bénéficier d’heures complémentaires et supplémentaires.

Décision : Adopté à l’unanimité

III- CULTURE / VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : M. METHIVIER

III/A - FORUM DES ASSOCIATIONS - SUBVENTION DU PLUS BEAU STAND

Lors du Forum des Associations qui s’est tenu le dimanche 08 Septembre 2024, l’association LE PETIT THEATRE DE MARIGNY a remporté le prix du plus beau stand. À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention d’un montant de 100 €.

Décision : Adopté à l’unanimité

62 stands étaient réunis cette année.

III/B - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE « LES CLANS DU RIRE » 2025

La 13 ème édition des Clans du rire se tiendra les 24 et 25 janvier 2024 à l’Agora. Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs des spectacles. La

programmation des Clans du rire 2025, prévoit 2 pièces de théâtre.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

- Vendredi 24 janvier – 20h30 : Secret de Famille

Tarif plein : 25€ - réduit 20€8/10

- Samedi 25 janvier – 20h30 : Le Coucou

Tarif plein : 25€ - réduit 20€

Le tarif réduit s’appliquera dès deux spectacles achetés. Il sera également valable pour les moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, titulaires d’une carte d’invalidité, étudiants, porteurs de la carte Cezam, comité d’entreprise et groupe ( + de 10 personnes)

Des billets gratuits sont distribués dans le cadre de la promotion des spectacles

Décision : Adopté à l’unanimité

III/C - CONVENTION AVEC TICKETNET POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE

Afin de développer et faciliter la billetterie des Clans du Rire, il est proposé de passer une convention avec les entreprises TicketNet et France Billet. Ainsi, elles proposent de prendre en charge une partie de la billetterie des différents spectacles en appui sur leur réseau de partenaires et sur internet. Pour cela, elles éditent leurs propres billets et perçoivent une commission ajoutée au prix de vente au public. La somme correspondante aux billets vendus par France BILLET et TicketNet est reversée à la ville après la date du spectacle concerné. De son côté la mairie de Jaunay-Marigny continue à gérer sa propre billetterie.

Ce partenariat présente plusieurs avantages :

- Diversification des lieux de vente de la billetterie

- Publicité sur internet et les différents partenaires de France BILLET et de TicketNet - Aucun coût pour la commune, la commission étant ajoutée au prix de vente du spectacle.

Le coût de la commission varie en fonction du prix de vente du billet

La convention prévoit que chaque spectacle fasse l’objet d’un ordre d’édition de billetterie précisant la nature du spectacle, la date et l’horaire, les tarifs ainsi que le nombre de places mis en vente.

Décision : Adopté à l’unanimité

III/D CONVENTION AVEC CEZAM NOUVELLE AQUITAINE POUR LA VENTE DES BILLETS DE SPECTACLES DES CLANS DU RIRE

Afin de développer et faciliter la billetterie des Clans du Rire, il est proposé de passer une convention avec Cézam Nouvelle Aquitaine. Ainsi, les titulaires* de la carte Cezam pourront bénéficier du tarif réduit pour les spectacles de la programmation des Clans du rire. En contrepartie, Cezam s’engage à référencer le partenaire sur ces différents supports de communication annuels et ponctuels (actualités site Internet, newsletter…) en fonction des informations fournies par le partenaire

L’avantage ou la remise bénéficie exclusivement au titulaire de la carte Cezam. *salariés et familles des entreprises adhérentes

Décision : Adopté à l’unanimité9/10

IV– POINT INTERCOMMUNALITE

Rapporteur : M NEVEUX

IV/A – RAPPORT DE LA PRESIDENTE 2023

L’obligation d’un rapport annuel du Président ou de la Présidente est issue du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de la Présidente de la Grand Poitiers est consultable :

https://www.grandpoitiers.fr/grand-poitiers/rapports-annuels-de-grand-poitiers

L’article L5211-39 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - article 76 : Information sur l’obligation de rédaction d’un Rapport du Président chaque année, prévoit que Le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale

Le conseil municipal en prend acte

IV/B – PACTE DE GOUVERNANCE

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a permis aux intercommunalités de se doter d’un pacte de gouvernance, l’adoption d’un tel document restant toutefois facultative. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 15 février 2021 a, quant à elle, prolongé jusqu’à fin juin 2021 le délai pour adopter le pacte de gouvernance.

L’adoption définitive de ce pacte est soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2020, le débat sur l’opportunité d’un travail sur la gouvernance de l’EPCI a acté, à l’unanimité, l’adoption d’un pacte de gouvernance.

A mi-mandat, un groupe de travail a été constitué courant 2023 pour dresser un premier bilan d’étape de la mise en œuvre de ce Pacte de Gouvernance et envisager les ajustements à y apporter. Les travaux du groupe ont permis l’émergence de propositions consensuelles qui sont reprises dans cette nouvelle version 2024 du Pacte de gouvernance de Grand Poitiers. Les modifications qui ont été apportées visent à :

 fluidifier et faciliter les échanges entre les différents élus et entre les instances,  garantir les liens de proximité entre Grand Poitiers et l’ensemble des communes,  contribuer à développer et privilégier le consensus dans la construction et la mise en œuvre des politiques communautaires.10/10

Le Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers est consultable :

https://www.grandpoitiers.fr/grand-poitiers/rapports-annuels-de-grand-poitiers

Monsieur le Maire détaille les principales dispositions du Pacte de Gouvernance. Le congrès réunira le bureau et tous les Maires de Grand Poitiers. Réuni une fois avant l’été, notamment sur les questions de voirie, le Congrès a décidé d’allouer une enveloppe à chaque comité local pour définir en leur sein les travaux de Gros Entretiens Routiers. Le prochain comité local nord est fixé le 1 er octobre. Des rencontres sont aussi organisées pour les secrétaires de mairie, des permanences de territoire pour les élus et services municipaux. Ce pacte de gouvernance intègre également des axes pour redynamiser le conseil de développement. Il est aussi envisagé de créer des assemblées citoyennes locales.

Monsieur le Maire conclue en indiquant que ce Pacte de gouvernance traduit une volonté de déconcentration plus avancée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considère que le Pacte de Gouvernance va dans le bon sens. Il souhaite toutefois que la déconcentration se poursuive avec une allocation de moyens en adéquation avec les besoins du territoire notamment pour l’entretien de la voirie. Il souhaite également que la proximité soit confortée dans les décisions à venir sur l’ensemble des thématiques communautaires.

Informations sur la vente de terres agricoles situées à Marigny-Brizay à Grand Poitiers dans la cadre du Projet Alimentaire Territorial