Compte-Rendu - ratenelle conseil 23 octobre

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Compte-Rendu - ratenelle conseil 23 octobre Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - ratenelle conseil 23 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 à 20H30

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois d’octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués pour la seconde fois suite à l’absence de quorum lors le première convocation le neuf octobre deux mille vingt, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur FIERIMONTE Sébastien, Maire.

Membres présents : M. BOULY Laurent, Mme BUCHAILLARD Sylvie, M. DAVID Frédéric, Mme FARRIS Sandrine, M. FIERIMONTE Sébastien, M. LACOSTE Patrick, M. LAUBLANC Jean-Jacques Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : Mme CHANEL Céline (Pouvoir à M. BOULY Laurent), Mme DALOZ Erika (Pouvoir à M. FIERIMONTE Sébastien), M. MOREAU Sébastien.

Secrétaire de séance : M. DAVID Frédéric

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Suite à l’appel de l’Association des Maires de France, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel PATY afin de témoigner de sa solidarité avec la victime et sa famille, de son soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de sa mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.

Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 04 septembre 2020 : après discussion, il est décidé de laisser le compte-rendu tel que rédigé dans sa version initiale.

MODIFICATION LIGNE BUDGETAIRE

- M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Raphaël DORME, trésorier de Cuisery, précisant que suite à l’intégration du budget 2020 de la commune, il apparaît un dépassement de crédit au compte 1641 de 0.01 € et qu’une décision modificative doit être prise pour régularisation.

- Le conseil décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits comme suit : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 1641 Emprunts (Remboursement capital) 1.00 € D 2117 Bois et Forêts 1.00 €

DELIBERATION ONF ET AFFOUAGES (Règlements et tarifs)

- M. le Maire fait part à l’assemblée du compte-rendu de la réunion avec M. Romain GAIFFE de l’ONF concernant la possibilité de confier la gestion des bois communaux à l’ONF.

- Le conseil décide de surseoir à statuer dans l’attente d’informations complémentaires de la part de l’ONF sur ce point (réglementation applicable, obligations, etc.).

- Elagage des peupliers : étant en possession d’un seul devis à ce jour, le conseil décide de solliciter un second devis auprès d’une autre entreprise afin de respecter l’obligation de mise en concurrence - M. le Maire propose d’interroger la sous-préfecture quant à la légalité de confier la mission d’élagage à une entreprise sur la base d’un seul devis, c’est-à-dire sans mise en concurrence (souhait du conseil d’obtenir une réponse écrite de la part de la sous-préfecture sur ce point).

- Affouages : le conseil décide de poursuivre la coupe de bois pour l’année 2020 sur la parcelle communale cadastrée ZO n°8 lieudit « La Queute ».

- le conseil municipal décide de vendre le bois au stère et non au moule et fixe le prix de vente à 5 € le stère - le conseil décide de conserver les autres conditions à l’identique des années précédentes (Possibilité de vente aux personnes extérieures à la commune au même tarif avec priorité donnée aux habitants de RATENELLE intéressés ; Inscription obligatoire auprès de la mairie (par téléphone, email, etc.) au plus tard le 30 NOVEMBRE 2020 ; Date limite d’abattage et de façonnage fixée au 15 avril 2021 ; Date limite de débardage fixée au 31 août 2021 impérativement, en précisant qu’au-delà de cette date, si le bois n’est pas débardé, il reviendra à la Commune de RATENELLE (Dérogation possible accordée par la mairie selon les conditions météorologiques) ; Nomination de deux garants parmi les membres de la commission communale bois ; Conservation du règlement précédemment établi par la Commission « Gestion des Bois » en matière de coupe de bois ; Communication du lot attribué et signature du règlement à effectuer en mairie pour chaque personne ayant fait une demande de bois ; Versement d’un acompte représentant 50% de l’estimation du lot en mairie au moment de la signature du règlement et avant tout commencement de la coupe ; Respect impératif des dates, toute coupe commencée devra être terminée dans les délais impartis et sera facturée ; Application d’une pénalité de 100 € en cas de coupe de bois non terminée dans les délais).

REGIE D’AVANCE POUR PETITES FOURNITURES

- M. Laurent BOULY expose au conseil la possibilité vue avec le trésorier de Cuisery d’obtenir une carte bancaire pour la mairie avec la création d’une régie d’avance inférieure à 2000 € pour effectuer des achats de petites fournitures.- Le conseil, après discussion, constatant l’existence déjà de plusieurs comptes chez des fournisseurs / commerçants du secteur qui facilitent l’achat des petites fournitures sur présentation d’un bon de commande avec règlement ultérieur par la mairie par mandat administratif, décide de privilégier le commerce local et de ne pas mettre en place de régie d’avance avec carte bancaire.

Il est précisé que pour les fournitures plus spécifiques, il existe certains sites comme C-DISCOUNT PRO où l’on peut régler les achats par mandat administratif.

- Le conseil municipal autorise le maire à effectuer ce type d’achats de petites fournitures pour un montant maximum de 100 €.

VIDEOPROTECTION : CHOIX DU PRESTATAIRE

- M. le Maire fait part à l’assemblée du compte-rendu des réunions de présentation du projet de vidéoprotection effectuées en présence de l’entreprise Bouygues Energies et Services les 14 et 16 octobre 2020 et du compte-rendu de la commission finances du 16.10.2020.

- M. le Maire présente à l’assemblée les devis des deux entreprises consultées dans le cadre des travaux de vidéoprotection (Bouygues Energies et Services de Cuisery et Balthazard SAS de Miribel) et lui demande de bien vouloir en délibérer.

- Le conseil, après délibération et validation des emplacements des différentes caméras qui seront installées (modifications et rajouts), décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Bouygues Energies et Services de CUISERY pour un montant total de 52 528.45 € HT soit 63 034.14 € TTC.

- Le conseil valide à l’unanimité le devis de maintenance annuelle de l’entreprise Bouygues ES d’un montant total annuel de 1250 € HT soit 1500 € TTC (première année offerte)

- le conseil décide que la caméra qui filmera la devanture de la mairie ne filmera pas la porte d’entrée de la mairie, pour des raisons réglementaires (réglementation quant au droit de filmer les salariés, etc.). - Suite à la demande de certains membres de la commission finances, les services de la sous-préfecture ont été contactés afin de connaître l’avancement de la demande de subvention faite en début d’année 2020 au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et pour laquelle un accusé réception de dossier complet nous a été délivré. M. Laurent BOULY indique que les services préfectoraux contactés n’ont pas été en mesure de préciser si la commune bénéficiera ou non de la subvention FIPD sollicitée et prévue au budget communal. - M. le Maire, suite à sa rencontre avec Madame la Sous-Préfète de Louhans, propose d’étudier les possibilités de solliciter une demande supplémentaire de DETR au titre de l’année 2021 dans le cadre du projet de vidéoprotection.

EMPLACEMENT ARMOIRE FIBRE OPTIQUE

- M. le Maire rappelle à l’assemblée les deux propositions d’emplacement pour l’installation de l’armoire à fibre optique (contre la bascule ou contre le mur arrière de l’école maternelle) et informe l’assemblée que la commission a retenu comme emplacement la façade arrière de l’école maternelle.

- Le conseil précise qu’une communication aux administrés devra être faite concernant l’installation future de la fibre optique, préalablement à la prise de contact par les différents fournisseurs.

SALLE DES FETES : LOCATION ET MISE EN SECURITE

- M. le Maire informe l’assemblée que le auvent de la salle polyvalente est en mauvais état, qu’il a demandé une mise en sécurité à l’entreprise Pascal DEBOST de ROMENAY et un devis pour les réparations. - Le conseil, conformément à la décision de la commission finances, décide de pas entreprendre de travaux dans l’immédiat et de solliciter d’autres devis de chiffrage des réparations.

- M. Patrick LACOSTE, membre de la commission finances, suggère d’étudier à moyen terme un projet de réhabilitation d’ensemble de la salle polyvalente, plutôt que d’entreprendre des réparations ponctuelles du bâtiment pouvant vite être onéreuses.

- Le conseil valide à l’unanimité l’idée et charge la commission finances d’étudier ce projet de réhabilitation de la salle polyvalente, de le chiffrer et d’étudier les possibilités de subventions pour 2021.

EGLISE : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

- M. le Maire rappelle à l’assemblée que la façade avant de l’église se désolidarise du reste du bâtiment et que des travaux de mise en sécurité seront à prévoir.

- Il fait part également à l’assemblée d’un problème au niveau des vitraux à l’arrière de l’église. Un artisan doit venir sur place fin octobre afin d’évaluer les possibilités de travaux à entreprendre.

- Mme Sandrine FARRIS demande si la totalité de la subvention attribuée par le Département de S. et L. dans le cadre des précédents travaux réalisés sur l’église en début d’année 2020 a bien été perçue. M. Laurent BOULY indique qu’il reste un reliquat de subvention non perçu. Le conseil propose de voir si le reliquat de subvention du département peut être récupéré dans le cadre des travaux à venir, si l’échéance n’est pas dépassée. - Madame Sandrine FARRIS recommande, avant d’entreprendre des travaux sur l’église, de faire appel à la Fondation du Patrimoine et à ses spécialistes, comme cela avait été fait lors des précédents travaux, afin de suivre leurs recommandations sur les travaux à réaliser, sur les méthodes à utiliser, et sur les professionnels compétents pour intervenir sur ce type de bâtiment.FOSSE « ROUTE DE LA CHARRETTE »

- M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de busage effectuée par M. et Mme POULALIER Didier en bordure de la « Route de la Charrette » et propose de faire poser des tuyaux afin de diminuer les nuisances visuelles et olfactives. - M. Jean-Jacques LAUBLANC précise que la faible pente du terrain dans ce secteur et l’affaissement régulier de la terre du talus engendrent des problèmes récurrents d’écoulement. Il précise également que les travaux de busage des fossés se font généralement au printemps et non à l’automne.

- M. Jean-Jacques LAUBLANC précise en parallèle qu’il faudra également prévoir en 2021 des travaux de busage « Rue du Stade » au niveau des constructions nouvelles, et qu’il serait intéressant de chiffrer l’ensemble des travaux sur les deux zones pour une inscription au budget 2021.

- M. le Maire informe l’assemblée que l’entreprise Bouygues Energies et Services, dans le cadre du marché de travaux pour la vidéoprotection, peut prendre en charge les travaux de busage dudit fossé « Route de la Charrette » durant son intervention sur la commune, sans coût supplémentaire pour cette dernière.

- Le conseil autorise le maire à négocier cette intervention avec l’entreprise Bouygues ES comme proposé, sans coût pour la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 à 21H30

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois d’octobre, à vingt et une heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur FIERIMONTE Sébastien, Maire.

Membres présents : M. BOULY Laurent, Mme BUCHAILLARD Sylvie, M. DAVID Frédéric, Mme FARRIS Sandrine, M. FIERIMONTE Sébastien, M. LACOSTE Patrick, M. LAUBLANC Jean-Jacques Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : Mme CHANEL Céline (Pouvoir à M. BOULY Laurent), Mme DALOZ Erika (Pouvoir à M. FIERIMONTE Sébastien).

Secrétaire de séance : M. DAVID Frédéric

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DEMISSION SEBASTIEN MOREAU

- M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier de démission de M. Sébastien MOREAU en tant que conseiller municipal, reçu en mairie le 12 octobre 2020.

MODIFICATION INTITULE DELIBERATION SYDESL (TELECOM) - M. le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 04.09.2020 validant le chiffrage établi par le SYDESL pour l’enfouissement du réseau Télécom à l’entrée du village (Travaux concomitants au projet d’éclairage public BTS P CROIX BLANCHE) pour un montant estimatif de 8900 € TTC avec une aide financière du SYDESL s’élevant à 50 %, soit un reste à charge prévisionnel pour la commune de 4450 € TTC (crédits à prévoir au budget primitif 2021). - M. le Maire informe l’assemblée que l’intitulé de la délibération doit être modifiée en ce sens qu’il faut faire référence au fonds de concours du SYDESL s’élevant à 50% du montant estimatif de 8900 € TTC et non à l’aide financière du SYDESL. Il précise que le projet et le chiffrage établi par le SYDESL restent inchangés. - Le conseil, décide à l’unanimité de modifier l’intitulé de sa délibération du 04.09.2020 en remplaçant les termes « aide financière du SYDESL » par « fonds de concours du SYDESL ».

MODIFICATION INTITULE DELIBERATION SYDESL (ECLAIRAGE) - M. le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 04.09.2020 validant le chiffrage établi par le SYDESL pour le projet d’éclairage public à l’entrée du village (Travaux concomitants aux travaux intitulés BTS P CROIX BLANCHE) pour un montant estimatif de 9 982.61 € HT avec une participation du SYDESL s’élevant à 8 062.35 €, soit un reste à charge prévisionnel pour la commune de 1 920.26 € HT (crédits à prévoir au budget primitif 2021). - M. le Maire informe l’assemblée que l’intitulé de la délibération doit être modifiée en ce sens qu’il faut faire référence au fonds de concours du SYDESL et non à l’aide financière du SYDESL. Il précise que le projet et le chiffrage établi par le SYDESL restent inchangés.

- Le conseil, décide à l’unanimité de modifier l’intitulé de sa délibération du 04.09.2020 en remplaçant les termes « aide financière du SYDESL » par « fonds de concours du SYDESL ».

DELIBERATION QUALITE EAU

- Le conseil, après avoir pris connaissance de la synthèse du rapport annuel établi par Suez Environnement – Lyonnaise des Eaux transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Seille, approuve à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable pour l’année 2019 (RPQS).

REPAS ET COLIS DES PERSONNES AGEES

- Le conseil, en raison du contexte sanitaire actuel lié à la COVID-19, décide pour l’année 2020, de ne pas organiser de repas pour les personnes de plus de 70 ans et de le remplacer par une distribution de bons d’achat dans un magasin du secteur.

- Mme Sylvie BUCHAILLARD propose de se renseigner dans différents magasins du secteur sur la possibilité d’établir des bons d’achat et de rédiger un projet de courrier à destination des personnes concernées.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Laurent BOULY fait part du courrier reçu de la préfecture concernant la liste à mettre à jour des personnes vulnérables âgées de plus de 65 ans.

- M. Laurent BOULY informe l’assemblée que le bilan 24h de la lagune a été effectué le 19.10.2020 et que nous sommes en attente du compte-rendu (travaux à réaliser, nettoyage, présence de ragondins à piéger). - M. le Maire fait part des travaux à venir Route de Pont Seille à compter du 26.10.2020 pour le renouvellement du réseau d’eau potable (la circulation sera interdite sauf riverains et services de secours) - Communication du guide de l’élu – Affiliation des élus au régime de sécurité sociale- M. le Maire fait part à l’assemblée de l’accident survenu récemment avec le minibus à Tournus (franchise de 500 € à la charge de la commune)

- M. le Maire et M. Patrick LACOSTE font part du rendez-vous programmé en mairie le 26.10.2020 avec l’entreprise Votre Bureau afin de faire un point sur les différents photocopieurs de la commune (Mairie + écoles) et les contrats de maintenance correspondants.

- M. Laurent BOULY fait part d’un problème sur la porte d’entrée du logement de l’ancienne poste. M. le Maire propose de s’en occuper.

- Mme Sandrine FARRIS demande ou en est le dossier relatif au litige du chauffage de la salle polyvalente suite au jugement rendu en faveur de la commune, si les indemnités correspondantes (17 000 €) ont été perçues, et dans la négative suggère de relancer l’avocate rapidement afin de solder ce dossier si possible avant la fin de l’année 2020. M. le Maire propose de s’en occuper.

- M. le Maire informe l’assemblée que des devis sont en cours afin de réparer la douche du logement du CCAS (vu avec la commission finances)

- M. le Maire précise que la carte de défense incendie ainsi que la carte des zones inondables seront prochainement réalisées.

- M. le Maire informe l’assemblée avoir réalisé des plans du logement à l’étage de l’école primaire en vue de faire réaliser des devis pour chiffrer les travaux nécessaires.

- M. le Maire informe l’assemblée que des devis de réparation / modification de la salle des bains du logement du CCAS seront prochainement établis.

- Le conseil décide, sur proposition de Mme Sylvie BUCHAILLARD, de fournir un téléphone portable professionnel à Mme Fabienne LAMOTE et de lui établir un ordre de mission permanent afin d’assurer ses différents déplacements à titre professionnel durant ses horaires de travail.

- Prévoir un report de la réunion des associations à début 2021 + adresser un courrier explicatif - M. Patrick LACOSTE propose de faire un point sur le contrat intérim qui a été fait lors du remplacement de l’agent communal Fabienne LAMOTE durant son absence de 2 jours, suite à plusieurs irrégularités constatées, à savoir :  Incohérences entre le nombre d’heures facturées à la commune par l’agence d’intérim (29h30 pour 4 jours de travail soit environ 750 €) et les horaires habituellement réalisés par Mme LAMOTE pour ce même poste  Irrégularités sur le type de contrat établi et absence de relevé détaillé et signé par les deux parties sur les heures effectuées

 Taux horaire facturé à la commune très élevé + facturation de frais de création de dossier  M. Patrick LACOSTE propose de prendre contact avec l’agence d’intérim afin d’obtenir des précisions et suggère à l’avenir de comparer préalablement les tarifs des différentes agences d’intérim qui affichent des écarts importants

- Une formation aux premiers secours sera programmée à court terme pour le personnel communal, ainsi que pour les élus et les enseignants qui le souhaitent.

- Prochaine réunion prévisionnelle du conseil municipal : vendredi 27.11.2020 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.