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Procès Verbal - 2026 390 entreprise orange pv ouverture chambre rue lardenoy
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 390 entreprise orange pv ouverture chambre rue lardenoy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-390
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« ORANGE
», AFIN
DE
PERMETTRE
DES
TRAVAUX
POUR
L'OUVERTURE
DE
CHAMBRES
ET
TIRAGE
DE
CABLE
EN
SOUTERRAIN,
DANS
LA
RUE
ANTOINE
LARDENOY
NUMERO
41,
LE
MERCREDI
10
JUIN
2026
ENTRE
10
HEURES
30
ET
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
la loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;:
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
« ORANGE
»,
représentée
par
Madame
FARESCOUR
Marlène,
la Secrétaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif à une
permission
de
voirie,
en
vue
de
permettre
des
travaux
pour
l'ouverture
de
chambres
et
tirage
de
câble
en
souterrain,
dans
la
rue
Antoine
LARDENOY
N°41
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
de
la
« SAS
RAMJELEC
»,
le
mercredi
10
juin
2026
entre
10
heures
30
et
12
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'Entreprise
«
ORANGE
»,
afin
de
permettre
des
travaux
pour
l’ouverture
de
chambres
et
tirage
de
câble
en
souterrain,
dans
la
rue
Antoine
LARDENOY
N°41
à
Basse-Terre,
pour
le compte
de
la
« SAS
RAMJELEC
»,
le mercredi
10
juin
2026
entre
10
heures
30
et
12
heures
30.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
ORANGE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
UN
JOUR,
(01).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est fixée
au
mercredi
10
juin
2026
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
:
L'entreprise
«
ORANGE
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
; 1/2 Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-390
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
‘1 0 JUIN 2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
JUN
2026
De
l'affichage
et/ou
la
JAN
le
1
0
JUN
2
Fait à Basse-Terre,
le
1 { JUIN 20%
PIES
MEME André
ATALLAH
&e
Maire
André
ATALLAH
/Le:3°%
Adjôint
au
Maire
Le’3%
Adjoint
au
Maire
Î
Délégué
à la\Sécurité
Publique,
ce
2
ue
Publique,
k
repré
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