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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 163 2023 subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VIILE DEF
2e à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
d DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal 06 décembre 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, En Exercice : 29
M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
nn #5 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Excusés ou absents : 3 M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE,
M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, Date d'affichage : M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
06 décembre 2023
Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU
à M. DA ROCHA.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE
163/2023 —- SUBVENTION CCAS
7.1.2 Décisions Budgétaires
Mme HUBERT présente ce dossier
Pour permettre la continuité du fonctionnement du CCAS avant le vote du budget primitif 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « finances » du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et après débat :
> De verser d’une avance maximum de 200 000 € sur la subvention 2024 au CCAS,
> Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2024 (article 657362)
La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoy ens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : Ah | Décembre / 2023