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Déliberation - MLqiXSwwNUO decision 14 12
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MLqiXSwwNUO decision 14 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20231213-DEC2023-15-AU
Date de télétransmission : 14/12/2023 DEPARTEMENT DE LOIR & CHER Date de ré t éfect : 14/12/2023
AE 0e récepron Preeenre COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2023-45
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur la passation d'un marché public à Procédure Adaptée (MAPA) relatif à des travaux d'élagage sur la commune de Monthou-sur-Bièvre . Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22, 4° et L2122.23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à “prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget”.
CONSIDERANT l'offre de prix de l'entreprise RAGONNET concernant des travaux de démontage d'arbres sur la commune à Monthou sur Bièvre.
DECIDE
Artice 1 : DE SIGNER un MAPA avec l'entreprise RAGONNET, 27 route de Sambin, OUCHAMPS, 41120 Le Controis en Sologne, pour un montant annuel de 2 640€HT (3 168.00€TTC).
L'entreprise s'engage à exécuter les dits travaux dans les conditions suivantes :
L'entreprise s'engage à exécuter les dits travaux dans les conditions suivantes : -vu l'ordonnance n°2015/899 du 23 juillet 2015, l'article 42 relative aux seuils de procédure formalisée,
Je marché est passé en application de l'article 27 relatif aux marchés publics (décret n°2016-360), procédure adaptée,
-marché confié à l'entreprise citée ci-dessus concernent des travaux de travaux de démontage d'arbres sur la commune à Monthou sur Bièvre
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de : - Monsieur le Préfet,
- RAGONNET
- Monsieur le Percepteur
A Monthou-sur-Bièvre, le 13 décembre 2023
Le maire, Pierre WARDEGA
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de Loir-et-Cher
le : 14/12/2023
et publication en ligne : 15/12/2023
Pierre WARDEGA, Maire.