Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 fevrier 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 FEVRIER 2021 À 20H30

A LA SALLE POLYVALENTE

PRESENTS: MM.JP DUPRESSOIR, J.GLÜCK, À. MAUGER, E.MASSET, B.DELABOS, P.DESOMBRE, Mmes F.BERNSTEIN, L.SEVESTRE, S.DESANNAUX, S.COURTY, I DURAND, M.VAN DEN BOSSCHE.

ABSENTS : Gabriel VERHAEGHE, Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre DESOMBRE

[- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08/12/2020

ACCORD A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

Il. COMPTES-RENDUS DE RÉUNION

1° Communauté de Communes — Conseil Communautaire - 14/12/2020 (Lucette Sevestre).

Suite à l'élection de Monsieur Philippe PICARD en qualité de vice-président, libérant un poste de membre du bureau, Mr Dominique ALIX a été élu (à Buchy).

Avec le Covid 19, la Communauté de Communes a contribué à des efforts nationaux de relance par [a suspension des loyers entreprises ou par l'abondement du dispositif régional Rebond Normandie.

Vote des délibérations ci-après :

Urbanisme-bilan approbation modification n° 2 du PLU de a Houssaye Béranger. Aménagement de l’espace — approbation évaluation et mise en révision du schéma de cohérence territorial du Pays entre Seine et Bray.

Voirie-bilan détaillé du programme 2020 et méthode d'élaboration du programme 2021. Voirie-classement des voies-intégration de voies privées dans le domaine public communal. Ressources Humaines : création d'un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier « développement durable et voirie ».

Ressources Humaines : tableau des effectifs.

Ressources Humaines : prime exceptionnelle aux agents mobilisés Covid 19. Protection de l'environnement : déchetteries, modification du réglement intérieur. Ressources Humaines : règlement intérieur.

Gouvernance : règlement général de la Communauté de Communes. Finances : attribution de compensation des communes — valeurs définitives 2020 et valeurs provisoires 2021. |

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a un transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.

Une année supplémentaire a été accordée aux commissions locales (Covid 19) pour transmission de leur rapport aux communes et au Conseil Communautaire sur les transferts de compétence intervenus en 2020 qui repousse donc la date limite de l'exercice au 30/09//2021 pour arrêter les montant des attributions de compensations définitives pour les communes membres au titre de 2020 et 2021. |

Budget Principal : décision modlificative n° 3.

Finances : autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2021.

Communication : présentation, distribution et utilisation du trombinoscope. Protection de l’environnement : dégrèvement de 50 % de la redevance spéciale pour trois entreprises en grande difficulté (crise sanitaire Covid 19) sur l'année 2020.

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 12° Réunion Urbanisme du 13/01/2021 (Jean-Paul Dupressoir).

À la demande de Mme Louis, Responsable du service instructeur CCICV à Buchy, plusieurs points ont évoqués lors de cette réunion :

- R.N.U: la commune est soumise au R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme) depuis le 01/01/2021 basé sur 2 grands principes : la constructibilité limitée avec avis du Préfet, ainsi que les risques cavités.

- Défense_Incendie : actuellement et avec le R.N.U, pour les certificats d'urbanisme et permis de construire, si la commune s'engage à réaliser la défense-incendie dans un délai de 6 mois la décision sera positive. || y aura lieu de transmettre à Mme Louis un engagement de réalisation ou accord de subvention à l'appui des demandes d'autorisation de certificat d'urbanisme où permis de construire.

Il est également précisé que toute nouvelle installation de défense-incendie doit être validée par le SDIS.

Dans le cas de construction d'un lotissement (supérieur à 4 logements), le lotisseur a le droit de faire sa propre défense-incendie avec possibilité de la rétrocéder à la commune avec signature d'une convention.

oi un chemin d'accès à une parcelle a une longueur supérieure à 50 mètres par rapport à l'emprise publique, la distance du chemin d'accès est à prendre en compte pour le calcul de la distance par rapport au poteau incendie.

- Dématérialisation des documents d'urbanisme : la loi Elan prévoit l'obligation de la saisine par voie électronique des documents d'urbanisme, pour toutes les communes de +3.500 habitants au 01/01/2022. La Communauté de Communes incite fortement les communes à anticiper sur ce délai afin d'être opérationnels au 01/01/2022.

La dématérialisation se fera par un guichet numérique via un logiciel métier Oxalis mis en place par le service instructeur. Tout demandeur de dépôt de dossier pourra accéder au guichet numérique.

Dans un premier temps, il y aura toujours un double flux papier pour les petites communes. Il y a lieu de prévoir l'achat d'un double écran pour la lecture de plans. Mme Michalski a également assisté à une demi-journée de formation à l’utilisation du logiciel le 22 janvier.

(lien : www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numérique/enquête-publique-unique?view=5). Dans le futur PLUI, il n'y aura plus de minimum parcellaire exigé. Dans l'O.A.P. (orientations d'aménagement parcellaire) des constructions de locatifs seront prévus avec option d'achat.

3° Entente Intercommunale des Collèges à Roncherolles du 26 Janvier 2021 (Alban Mauaer)

Revue de tous les comptes année 2020.

scolaires dont les familles doivent maintenant demander un remboursement auprès de l'Entente Intercommunale des Collèges en mairie de Roncherolles. 43 familles n'ont, à ce jour, pas demandé le remboursement dont 20 à Grainville-sur-Rvy. Mme Henckeler a soulevé le problème de cars surchargés pour Auzouville. Une demande a donc été faite pour avoir 2 cars le matin. Après enquête le problème semble être résolu.

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Changements d'organisation en raison du Covid.

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 2+ ut eut eut ent Det oué Dent nt ue pet pont mms —

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Changements d'organisation en raison du Covidl.

4° Réunion Conseil Municipal des Jeunes — (Alban Maugaer)

Cette réunion avait pour but de déterminer et faire un choix préférentiel concernant les agrès du parcours santé pour les enfants.

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monter avec plan de situation, devis, délibération, plan de financement). Mme Desannaux suggère de prendre également contact avec la Députée.

Mr Dupressoir : donne quelques références de parcours santé à Moniville autour du lac 10 agrès ont été installés en ferraille ou aluminium ainsi qu’à Bosc Le Hard, fixés sur pelouse.

Mr Glück : Si des subventions peuvent être obtenues, la somme totale de la dépense pourrait être inscrite sur le budget 2021.

5° Réunion Siaepa — (Gabriel Verhaeghe) : absent

[Il- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

076028

TRES. LE MESNIL-ESNARD

67300 - SERVAVILLE-SALMONVILLE

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

Exercice 2020

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b-c)

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (Ÿ

Annulations de mandats (£)

Dépenses nettes (h = f-8)

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

299 423,00 739 946,00 1 039 369,00

"155 230,29 674 852,82 830 083,11

393,69 393,69

154 836,60 674 852,82 829 689,42

DÉPENSES

299 423,00 739 946,00 1 039 369,00

265 460,30 607 271,97 872 732,27

458,14 2 253,45 2 711,59

265 002,16 605 018,52 870 020,68

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d -h) Excédent 69 834,30

(h - d) Déficit 110 165,56

40 331,26

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 3VOTE A L'UNANIM

Le rapprochement des chiffres entre le compte administratif et le compte de gestion sont en adéquation.

L'assemblée donne des explications sur la lecture des comptes par chapitre.

- Article 65548 — participations aux organismes extérieurs : il est envisagé un changement de bénéficiaire pour la cotisation Association Départementale des Maires qui sera versée en 2021 à l'Association des Maires Ruraux dont la cotisation s'élève à 115 Æ€. La commune bénéficiera également d’une réduction de 50 % sur la cotisation Panneau Pocket.

-_ Article 6574 — subventions -: il a été versé 8.900 euros de subventions en 2020 sur 10.000 euros

de prévus au budget 2020.

Avec le Covid les subventions ont été revues à la baisse: pas de repas des anciens, pas de

manifestation culturelle et sportive.

Il ny a pas eu de cotisation à la coopérative en 2020 car 2 ordinateurs ont été achetés par la commune. La cotisation 2021 sera décidée lors d'une prochaine réunion avec la Directrice de l'école.

- Article 752 : la somme inscrite au budget 2020 avait été diminuée en raison de la crise sanitaire

mais pas suffisamment.

Des remboursements de locations ont dû être effectués.

Mr Glück explique que quelques réservations sont inscrites à l'agenda 2021 en mai-juin-juillet.

| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement A 605 018,52 | G 674 852,82

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 265 002,16 |H 154 836,60

+ +

Report en section de C 0,00 |! 92 631,90 |

RÉ CCICE | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

NA | Report en section D 0,00 | y 29 268,54 |

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) |

| TOTAL (réalisations + = A+B+C4+D 870 020,68 | = c+Hx+J 951 589,86 | reports)

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 13 111,07 |L 0,00

N+1 (1) tes à réali À | TOTAL des restes à réaliser à LEE 13 141,07 | = 1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 605 018,52 | = G+xK 767 484,72

RESULTAT ;

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 278 113,23 | = H+y+L 184 105,14

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 883 131,75 | = G+H+I+J+K+L 951 589,86

Conseil Municipal du 09/02/2021

VOTE A 11 VOIX POUR

(le maire n’ayant pas pris part au vote }

Page 4V- ORIENTATIONS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENTS 2021

INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2021

. RESTES A MONTANT DES SUBVENTION N° ARTICLE DESIGNATION MONTANT EMPRUNT RESTE A CHARGE COMMENTAIRES

REALISER REALISES ATTENDUE - HT -

2041512/040 {RUE DU MOULIN 6 000.00

ARCOURS SANTE 2 500.00 €

VERT { restes à réaliser) 1 400.00 1 400.00 €

SOUS TOTAL 1

SOUS TOTAL

PUBLIC - 50 062.84

SOUS TOTAL 50 €

SOUS TOTAL - €

TEUR { Secrétaire) 1311.00 €

À REALISER (informatique) 880.00 € 880.00 €

SOUS TOTAL 880.00 € 2191.00 €

TEUR (1) 1 200.00 €

1 200.00 €

(2) 276.34 €

OUTILLAGE ET

DE DEFENSE CIVILE

poteau incendie = 4 818,72€ |

citerne incendie = 33 894,00 € 10 831.07 € 41 108.18 16.359,50) Vente du terrain

compteur 1 515,46 € Préfecture 40 % communal 34.320€ sapin + Elagage = 880,00 € (10.175,19) à réaliser = 10831,07

Département 25 %

TOTAL 10 831.07 41 384.52 16 - €

TOTAL 13 111.07 € 104 738.36 € 16 534.69 € - - 34 320.00 €

Rue du Moulin : la participation communale pour ces travaux est de 6.000 euros, le reste étant à la charge de la Communauté de Communes. |

Il est prévu un enrobé avec une légère pente pour écoulement des eaux vers la plaine. Mme Durand demande si la pose d'un ralentisseur pourrait être envisagée également car les véhicules roulent très vite.

Dans le fond de concours des travaux de voirie avec la Communauté de Communes, il est

également prévu :

- la réfection de 915ml au Chemin du Mesnil Hodeng prévus en 2022 pour un coût de 8.500 € - le reprofilage de l’allée du Buisson dont le montant et date ne sont pas encore définis. Mr Masset soulève le problème d'énormes trous qui se forment allée du Buisson avec l'entrée des camions. oo

Une éventuelle entrée en sens unique ne résoudrait pas le problème. Mr Dubpressoir va en rediscuter prochainement avec les propriétaires du Relais 31.

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 5Parcours Santé : si nous obtenons des subventions, inscription de 5.000 Euros sinon 2500 € en 2021 et 2.500 € en 2022.

RD 62 : une demande nous a été faite pour terminer les travaux de la rue des Rougemonts. Mr Mauger demande s'il est possible de revoir également les trottoirs à certains endroits dont l'eau ravine lors de fortes pluies.

La continuité du Chemin Piétonnier pourrait être réalisé entre 2022 et 2024 suivant les possibilités de financement et en fonction de 2 emprunts qui seraient soldés.

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mais s'agissant d'un terrain privé planté d'arbres à élaguer et dont certains devaient être abattus pour les besoins du projet et après avoir rencontré le propriétaire celui-ci devait se rapprocher du notaire avant de nous recontacter.

sans nouvelle de sa part, la citerne sera donc implantée sur la parcelle communale ZA 62 à proximité de la ZA 56 et la dépense d'abattage d'arbres pourra être déduite du projet initial. M Dupressoir présente les différentes simulations d'emprunt du Crédit Agricole et après concertation il a été retenu un emprunt sur 7 ans au taux de 0.30 %.

Dématérialisation urbanisme

Mr Glück explique que pour la mise en place de la dématérialisation urbanisme et afin de pouvoir déposer électroniquement les actes d'urbanisme, il est nécessaire de prévoir : - Un ordinateur + 2 écrans avec souris pour 1.311 € (l'ordinateur actuel étant trop vétuste pour supporter 2 écrans).

- 3 licences de fonctionnement pour 384 € /an.

VI- DELIBERATIONS

1°Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE A L’'UNANIMITE

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 62° Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur l'affectation de résultat de l'exercice 2020.

Le compte administratif 2020 de la commune a été voté comme suit :

E Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | I |

VUE D'ENSEMBLE | At |

||

|Î

|Î

Î

|

EXECUTION DU BUDGET

: | DÉPENSES RECETTES |

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 605 018,52 | « 674 852,82 |

DE L'EXERCICE , :

(mandats et titres) Section d'investissement B 265 002,16 | H 154 836,60 |

| |

| + +

Report en section de C 0,00 |1 92 631,90 REPORTS DE ‘ . pee

! . ' ’ L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)

Na Report en section D 0,00 |J 29 268,54 |

| d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

‘ = =

{

| | TOTAL (réalisations + 2 A4B4C4D 870 020,68 | = caHi+ 951 589,86 | reports)

| RESTES A | Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00 |

| REALISER A

REPORTER EN | Section d'investissement F : 13111,07 |L 0,00 |

N+1 (1) en x

° TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 13 111,07 | =K+L 0,00 reporter en N+1 |

Section de fonctionnement = A+C+E 605 018,52 |'=c++K 767 484,72 |

RESULTAT

CUMULE | Section d'investissement = B+D+F 278 113,23 | = H+J+L 184 105,14

| TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 883 131,75 | = G+rH++J+K+L 951 589,86 |

DETAIL DES RESTES A REALISER

Dépenses engagées non Titres restant à émettre Libellé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

|| Stocks

| Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations

Subventions versées 0 7

Titres restant à émettre Libellé Dépenses engagées non

13 111 Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (5)

0,00 Immobilisations en cours |

et créances rattachées 0

Autres immobilisations financières

Page 7 Conseil Municipal du 09/02/20213°- Affectation du résultat

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, ce jour,

Constate que le compte administratif fait apparaître :

un résultat = résultat de l'exercice de la section de fonctionnement +

résultat reporté de : 162.466,20 €

Un excédent de fonctionnement global de 162.466,20 € Un déficit de fonctionnement global de / * Si déficit, pas nécessité de délibération

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d'investissement C/023...........

95.000 €

* Solde d'exécution d'investissement

-60 897.02 €

Excédent ou déficit d'investissement de clôture A

(= Excédent ou déficit d'investissement de l'exercice +

excédent ou déficit d'investissement reporté)

Restes à Réaliser Investissement - Recettes ...... B - 13.111,07 €

- Dépenses... C

- 94.008,09 €

Besoin de financement

ou excédent de financement A+B-C

* Le solde d'exécution, complété des restes à réaliser en

recettes et en dépenses, fait ressortir :

- un besoin de financement, si les dépenses sont

supérieures aux recettes ;

- un excédent de financement, si les recettes sont

Supérieures aux dépenses.

DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT En priorité

a la couverture du besoin de financement C/ 1068 94.008,09 €

{ Titre de Recettes à émettre)

Pour le solde

à l'excédent de fonctionnement reporté C/ 002 68 458,11 €

en réserves (dotation complémentaire) C/ 1068 /

{ Titre de Recettes à émettre )

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 8VOTE A L'UNANIMITE

A°- Subvention D.E.T.R.(Préfecture) pour travaux d'équisement de lutte contre l'incendie par

la pose d’une citerne enterrée de 120 WF rue de l’Ancienne Abbaye et un poteau incendie de

60 VF route de Martainville

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des travaux d'équipement de lutte contre

l'incendie par la pose d’une citerne enterrée de 120 m3 rue de l'Ancienne Abbaye sur une parcelle

communale cadastrée section ZA 62 et d’un poteau incendie de 60 VF situé route de Martainville (face au n°

280).

Montant total HT des travaux : 34.212,93 €, se décomposant comme suit :

-__ citerne incendie rue de l’Ancienne Abbaye 120 m3 : 28.245,00 € HT - poteau incendie 60 m3 route de Martainville 4.015,60 € HT - compteur 1.219,00 € HT

TOTAL 34.212,93 € HT

Réalisation : 2021. |

Il informe également qu'il sollicite une aide financière au Département pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - d'autoriser le Maire à effectuer ces travaux, solliciter l’aide financière de la Préfecture pour une subvention et de signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

VOTE A L’'UNANIMITE

5°- Subvention D.S.I.L. (Préfecture) pour travaux d'équipement de lutte contre l'incendie par la pose d’une citerne enterrée de 120 VF rue de lAncienne Abbaye et un poteau incendie de 60 VF route de Martainville

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des travaux d'équipement de lutte contre l'incendie par

la pose d’une citerne enterrée de 120 m3 rue de l’Ancienne Abbaye sur une parcelle communale cadastrée

section ZA 62 et d’un poteau incendie de 60 M* situé route de Martainville (face au n° 280).

Montant total HT des travaux : 34.212,93 €, se décomposant comme suit :

-__ citerne incendie rue de l'Ancienne Abbaye 120m3 : 28.245,00 € HT - poteau incendie 60 m3 route de Martainville 4.015,60 € HT - compteur 1.219,00 € HT

TOTAL : 34.212,93 € HT

Réalisation : 2021.

VOTE À L’UNANIMITE

Il informe également qu'il sollicite une aide financière au Département pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - d'autoriser le Maire à effectuer ces travaux, solliciter l’aide financière de la Préfecture pour une subvention et de signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

VOTE A L’UNANIMITE

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 96° - Subvention du Département pour travaux d'équinement de lutte contre l'incendie par la

pose d’une citerne enterrée de 120 MF rue de l’Ancienne Abbaye et un poteau incendie de 60 MF route de

Martainville

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des travaux d'équipement de lutte contre

lincendie par la pose d'une citerne enterrée de 120 m3 rue de l’Ancienne Abbaye sur une parcelle

communale cadastrée section ZA 62 et d'un poteau incendie de 60 MX situé route de Martainville (face au n°

280).

Montant total HT des travaux : 34.212,93 €, se décomposant comme suit :

- citerne incendie rue de l’Ancienne Abbaye 120 m3 : 28.245,00 € HT - poteau incendie 60 m3 route de Martainville 4.015,60 € HT - compteur 1.219,00 € HT

TOTAL 34.212,93 € HT

Réalisation : 2021.

Il informe également qu'il sollicite une aide financière à la Préfecture pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - d'autoriser le Maire à effectuer ces travaux, solliciter l’aide financière du Département pour une subvention et de signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

VOTE À L'UNANIMITE

/°- Création d'un poste permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34, Création d’un poste à temps non complet Le Maire, expose au Conseil Municipal que suite à l'avancement de grade au choix, il convient de créer un poste à temps non complet d’adjoint administratif territorial Principal de 1° classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la création d'un poste d’adjoint administratif territorial Principal de 1° classe à compter du 1° mars 2021. Compte tenu de cette création, le poste d’adjoint administratif territorial Principal de 2°" classe à temps non complet est supprimé.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12, article 6411 du budget primitif de la collectivité.

VOTE A L'UNANIMITE

8° Attribution de fonds de concours voirie — programme 2021 — rue du Moulin

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l'article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 10Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV

Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l'article L5214-16-I1 du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Décide d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2021, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :

-_ 6000 € en investissement pour la Rue du Moulin

-_ L’imputation en investissement s'effectuera sur le compte 2041512 « subventions d'équipements aux organismes publics »

VOTE A L’'UNANIMITE

9°- ECLAIRAGE PUBLIC (EP) — Affaire n° EP-2020-0-76673-AVP -M3356-1-1-2 Centre Ville -

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire EP-2020-0-76673-M3356 et désignée «Centre Ville » dont le montant prévisionnel s'élève à 62.883,22 € TIC et pour lequel la commune participera à hauteur de 22.485,98 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

-__d’adopter le projet ci-dessus ;

-_ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 22 485,98 € T.T.C. ;

-_ de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible : -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

VOTE A L'UNANIMITE

10°- ECLAIRAGE PUBLIC (EP) — Affaire n° AVP -M3042-1-1-2 - Horloges astronomiques.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire AVP -M3042-1-1-2 - Horloges astronomiques sur l’ensemble de la commune dont le montant prévisionnel s'élève à 12.696,91 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 4.528,43 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

d'adopter le projet ci-dessus ;

-_ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 4,528,43 € T.T.C. ;

-_ de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

VOTE A L’UNANIMITE

Page 11 Conseil Municipal du 09/02/202111° Eclairage E.P. Servaville-Salmonville — Hémaudière et Salmonville — dossier Réf.

AVP-M1526-1-1-4.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire EP-2018-0-76673-M1526 et désignée « Hémaudière et Salmonville » dont le montant prévisionnel s'élève à 57.695,33 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 20.636,15 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

-_ d'adopter le projet ci-dessus ;

-_ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 20.636,15 € T.T.C. ;

-_ de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

VIT- URBANISME

1° Présentation des permis de construire et déclarations préalables.

Mr VILA allée des Champs: abri pour stockage ;

Mr LECUYER, Chemin Vert: extension de 2 pièces salon et chambre 36 m° ; Mr BERGEÈRE : abri terrasse, bûcher, entrée charretière ;

S .C.I. Mathéo (Mr Baron) : piscine O

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Aucune observation particulière.

2° Dématérialisation des documents d'urbanisme

Idem Chapitre I1.2°.

VIII- INFOS DIVERSES

1° S.T.G.S. — rupture de canalisation carrefour rue des Tilleuls

La société S.T.G.S a dû intervenir à plusieurs reprises sur une fuite d’eau importante due à une canalisation cassée. De nombreux appels de mécontentement sont arrivés en Mairie étant donné que les riverains n'avaient pas été informés de la coupure. La commune avait déposé l'information sur l'application Panneau Pocket mais elle n’a pas été effectuée en boitage par S.T.G.S. Le responsable S.T.G.S, Mr Lucas a été avisé et le problème a été résolu lors de la 2ème coupure d’eau.

2° Réunion Bassins Versants Aubec Robec

Une première étude concernant les problèmes d'inondation avait été réalisée il y a dix ans. Cette étude est renouvelée et est en cours pour juger de la nécessité de réalisation des travaux prévus lors de la première étude.

Un renforcement de réseau serait à prévoir route de Blainville.

3° Courrier Sénat du 14/01/2021

Information sur les problèmes d'incendie. Possibilité de consultation par les élus au moyen d’une plateforme.

4° Mail de la Gendarmerie de St-Jacques-Sur-Darnétal du 02/02/2021 — Major Dubocage. La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale a décidé de mettre en place une formation « gestion des incivilités » pour l'ensemble des élus locaux.

Une demi-journée de stage aura lieu le 16 Mars 2021 de 13h30 à 17h30 — salle du conseil - en mairie de Francqueville-St-Pierre.

Les élus intéressés peuvent se faire connaître en mairie pour inscription.

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 125° Courrier de Mr Legal rue des Rougemonts du 18/01/2021 adressé au Maire et au Conseil

Réclamation concernant les prévisions de travaux de voirie partie Est de la rue des Rougemonts (réfection de voirie), nids de poule importants, problème d’éclairages publics qui ne fonctionnent pas.

Une réponse téléphonique lui a été apportée avec une prévision de réfection de la voirie sur 2022 (continuité des travaux du RD 62).

6° Devis estimatif Société Palluel - remplacement du chauffage à la salle polyvalente

Les travaux consisteraient au remplacement du chauffage — refroidissement l'été ainsi que le recyclage de l'air pour un coût approximatif :

HT: 118.392 €

TTC: 142.000 €

S'agissant d'un gros volume en surface, nécessité de gros tuyaux galvanisés de 700mm de diamètre sur le faïtage. | La réalisation engendrerait des problèmes au niveau du sol (parquet) qui pourrait se décoller. Nécessité également de prévoir un mur anti-bruit.

Mr Masset préconise un drainage pour éviter l'humidité des sols. Mr Mauger préconise éventuellement un plancher chauffant et eau avec pompe à chaleur. Mme Durand demande si avec tous les coûts engendrés il ne serait pas préférable de refaire une nouvelle salle polyvalente ?

Monsieur Glück : une nouvelle salle polyvalente aurait probablement un coût entre 600.000 et un million d'euros.

Ce projet reste au stade de réflexion pour réalisation éventuelle dans les années à venir.

/° Association Servaville-Pétanque — demande agrandissement terrain de pétanque Une demande nous a été faite par la nouvelle Association Servaville Pétanque qui souhaite agrandir le terrain de pétanque de l'Espace Joannès Dugelay.

La commune a donné son accord sous réserve de nous remettre les plans d'extension. Deux projets nous ont été fournis avec les plans d'implantation. Une réponse doit leur être apportée concernant l'implantation parallèle au terrain actuel.

8° Départ en retraite — Mme Annick PINOT —

Madame PINOT fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1° Mars 2021. Une rencontre avec la future remplaçante de Relais Horizon a lieu le 10/02/2021 en mairie. Un pot de départ sera organisé en comité restreint : Mr et Mme PINOT, le conseil municipal, les secrétaires, dont la date reste à définir. Les personnes souhaitant participer au cadeau (vraisemblablement chèque-cadeau) sont priées de le déposer en mairie.

9° Abattage chêne — chenilles processionnaires.

L'arbre a été coupé, les branches déblayées par Mr Pinot qui a récupéré le bois. Il a été replanté 4 tuyas, 1 érable, 1 charmille en guise de futur brise-vent.

10° Déchetterie

Nous rencontrons actuellement quelques problèmes avec la Communauté de Communes suite au départ de Mr Abdou Guéyé. Le broyage n'a toujours pas été effectué. La nouvelle responsable est Mme Cornu à Buchy.

La réouverture de la déchetterie est prévue le LUNDI 15 MARS 2021 (sous condition que le broyage ait été réalisé).

En ce qui concerne le personnel un essai sera fait jusqu'en Juin pour ouverture et fermeture uniquement par les employés ou adjoints.

11° courrier reçu de Mr Pierre MOLKHOU — historien — en date du 08/01/2021 Invitation pour commémorer le bicentenaire de la naissance de Servaville-Salmonville dont la fusion des 2 communes a eu lieu le 24/12/1823 par la réalisation d'un ouvrage qui retracerait l’histoire.

Conseil Municipal du 09/02/2021 Page 1312° Décès de Mme Lakièvre

L'iInhumation a lieu le 10/02/2021 à 14h30 à l'église de Servaville-Salmonville.

13° Dates à retenir :

Prochaines réunions de conseil : 09/03/2021 (sous réserves)

06/04/2021 (vote du budget)

Réunion Associations : 12/02/2021 à 17h30

Conseil d'Administration CCAS : 16/02/2021 à 17h00

Réunion C.C.I.D (Impôts) 18/02/2021 à 14h

Mr Glück souhaite également réunir la commission « Communications » un samedi matin si possible le 20/02/2021 mais cette date reste à confirmer.

12° QUESTIONS DIVERSES :

1° Madame Durand demande si nous avons des contacts avec Mr Royer. Monsieur Glück informe qu'ils réside temporairement à Quincampoix . Le choix du constructeur a été fait pour la future reconstruction.

2° Madame Van Den Bossche soulève le problème des bacs à tri sélectif dont le contenant s'envole avec le vent.

Mme Courty précise que pour éviter cela, les sacs plastiques jaunes dans le bac à tri sont acceptés et collectés.

3° Mr Dupressoir précise également que 2 containers jaunes pour la salle polyvalente ont été livrés et sont équipés d’un verrou, ce qui évite de les ouvrir.

4” Collecte des recyclables: problème de chauffeurs qui coupent les circuits et de ce fait certains administrés ne sont pas collectés. Mme Bernstein a téléphoné pour signaler ce problème.

Fin de la réunion à 23h45

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