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Compte-Rendu - CR 4 fevrier 2021 1
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Beuzevillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
COMMUNE DE BEUZEVILLETTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre février à dix neuf heures, le conseil municipal de Beuzevillette,
régulièrement convoqué, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des
collectivités territoriales, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Yan
BASTIDA, Maire.
Présents :
Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER
Sébastien LE MEUR Romain TEINTURIER Olivier LINTOT
Christine TEINTURIER Cyrille PLAZANET
Noël BLANCHARD Sylvia ROUSSELIN Raynald HERANVAL
Pierrette BOUFFAY Corinne LEFEBVRE Nathalie MARTOT
Absents excusés et procurations : David Malandain donne procuration à Yan BASTIDA
Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.
Madame Pierrette BOUFFAY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion du receveur municipal de l’année 2020 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
303 847.29 € 345 730.67 €
Résultat 2020
41 883.38 €
+
REPORT 2019 180 751.21 €
=
RESULTAT CUMULE 2020 222 634.59 € (002) FONCTIONNEMENT 222 634.59 € 2
Pour rappel Année 2019
DEPENSES RECETTES
335 483.04 € 356 578.09 €
Résultat 2019
21 095.05 €
+
REPORT 2018 190 717.90 €
=
RESULTAT CUMULE 211 812.95 €
____________________________________________________________________________
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
88 218.19 € 101 783.08 €
Résultat 2020
13 564.89 €
+
REPORT 2019 54 746.26 €
=
=
RESULTAT CUMULE 2020 INVESTISSEMENT
Pour rappel année 2019
DEPENSES RECETTES
18 219.10 € 43 335.84 €
Résultat 2019
25 116.74 €
+
REPORT 2018 29 629.52 €
=
RESULTAT CUMULE 54 746.26 €
RESULTAT GLOBAL 2020 TOUTES SECTIONS =
(Résultat 2019 toutes sections = 266 559.21 €.)
RESTES A REALISER 2020
DEPENSES RECETTES
2128- 11 Aménagement trottoir 14 000 € 1331-18 DETR incendie 15 695.00 €
2135-15 Bâtiment communal 5 000.00 €
2152-18 Défense incendie 48 000 €
Total 67 000.00 € 15 695.00 €
51 305.00 €
68 311.15 €
290 945.64 € 3
RESULTAT GLOBAL 2020 TOUTES SECTIONS – RESTES A REALISER = 239 640.64 €.
Le compte administratif 2020 est présenté aux élus.
Approuvé sous la présidence de Monsieur Noël BLANCHARD, doyen de l’assemblée, le Maire s’étant
retiré lors de l’approbation, le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT
68 311.15 €
_ RESTES A REALISER
51 305.00 €
=
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 17 006.15 €
L’affectation à l’article 1068 est pas nécessaire puisque la section d’investissement est en excédent.
Après délibération, le conseil décide de ne pas affecter à l’article 1068.
L’excèdent de fonctionnement reporté, article 002, s’élève à 222 634.59 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition ci-dessous à taux constant :
2020 2021
Base Taux Produit Bases 2020
+2%
Taux Produit
TH 443 060 9.66 % 42 799 451 922 9.66 % 43 656
TF bâti 317 613 17.50 % 55 582 323 965 17.50 % 56 694
TF non bâti 41 083 27.53% 11 310 41 905 27.53 % 11 536
109 691 € 111 886 €
Compte tenu d’une augmentation estimée des bases de 2 %, le gain prévu s’élève à 2 195 € pour l’année
2021. A savoir que les bases au niveau de la taxe foncière vont sensiblement augmenter compte tenu de
la suppression des logements en catégorie 7.
Le montant des allocations compensatrices s’élève à 4 900 € qu’il convient d’ajouter au produit attendu
de 111 886 € soit un produit total estimé à 116 786 €.
Simulation des taux avec une augmentation de 0.50 % de la TFB et de la TFNB
2020 2021
Base Taux Produit Bases 2020
+2%
Taux Produit
TH 443 060 9.66 % 42 799 451 922 9.66 % 43 656
TF bâti 317 613 17.50 % 55 582 323 965 18 % 58 314
TF non bâti 41 083 27.53% 11 310 41 905 28 % 11 733
109 691 € 113 703 €
Soit un gain de 1 817 € + 2 195 € dû à l’augmentation des bases = 4012 €.
Après délibération, les membres du conseil décident d’attendre la prochaine réunion de conseil pour
fixer les taux d’imposition 2021. L’état 1259 sera alors disponible. 4
MNT : PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que la participation de la commune à la MNT (Mutuelle Nationale
Territoriale) n’a pas été revalorisée depuis le 1er janvier 2018 alors que le montant de la cotisation
augmente chaque année (+ 6 % d’augmentation en 2021).
Monsieur le Maire propose donc une revalorisation des montants accordés aux agents :
- 1ère proposition : une participation de 35 € par agent.
- 2ème proposition : le tableau ci-dessous :
PARTICIPATION
ACTUELLE
PARTICIPATION
1er janvier 2021
Part agent 20 € 30 €
Part adulte sup 10 € 15 €
Part pour 1 enfant 5 € 8 €
Part pour 2 enfants et plus 7 € 11 €
Après délibération, les élus décident par 10 voix pour et 5 voix contre une revalorisation de la
participation de la commune à la MNT des agents selon le tableau ci-dessus.
Mise en place au 1er février 2021 pour l’ensemble des agents souhaitant adhérer à la MNT.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose,
Conformément à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il est créé entre la Caux Seine Agglo
et ses communes membres, une CLECT.
Cette commission a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts
de compétences entre les communes et les intercommunalités ayant opté pour la fiscalité
professionnelle unique (FPU).
Les principales charges transférées sont :
- L’entretien de la voirie
- L’assainissement et eau potable
- La gestion des piscines, des médiathèques …
Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux
(conseils communautaires et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les
communes et Caux Seine Agglo en apportant transparence et neutralité des données financières.
Au vu du renouvellement des conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner un membre titulaire
et un membre suppléant pour siéger au sein de cette commission.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu les statuts de Caux Seine agglo ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- De nommer Yan BASTIDA, membre titulaire et Florence POTTIER, membre suppléant. 5
REVALORISATION DU TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE
Monsieur le Maire propose une revalorisation du tarif des concessions cimetière comme suit :
Concession 30 ans Tarif actuel Tarif proposé
1 corps 66 € 80 €
2 corps 76 € 100 €
3 corps 100 € 150 €
enfant 43 € 0
Columbarium 30 ans 755 € 750 €
Plaque pour le jardin du souvenir 75 € 75 €
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’appliquer la tarification ci-dessous à compter du 1er
mars 2021.
PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe que le plan de sauvegarde communal est en cours de refonte.
Il laisse la parole à Noël Blanchard en charge de ce dossier.
Ce plan permet de recenser en un seul document des données permettant de faire face à une
catastrophe, un accident, un péril…comme par exemple le matériel dont dispose la commune, les
possibilités d’hébergement, les numéros de téléphone des services …
Monsieur Blanchard ajoute que les conseillers seront sollicités en cas de besoin, notamment pour
avertir la population, aller chercher du matériel, des couvertures, du pain..
Il est précisé que le plan de sauvegarde peut être déclenché tout ou partie, par le Maire ou par le
Préfet. Il est important de constituer une réserve communale qui recense les personnes pouvant
apporter leur aide : infirmière, pompier, médecin, agriculteur…
Ce plan devra être remis à jour et complété régulièrement.
DEMANTELEMENT D’EDF
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier présentant le projet « Hercule ».
Le projet « Hercule » consiste à mettre fin à l’unicité de l’entreprise nationale EDF en la découpant en
trois pôles distincts :
- EDF bleu pour la gestion du parc nucléaire
- Une société verte ouverte aux capitaux privés et cotée en bourse pour la distribution et les
énergies renouvelables
- EDF azur pour la gestion des installations hydroélectriques.
Ce projet aboutirait à la libéralisation du secteur de l’Energie avec un risque pour la qualité et le prix
du service public.
Considérant l’importance économique, sociale et écologique pour le territoire de préserver l’intégrité de
l’entreprise EDF, de garantir ses missions comme ses moyens, il est proposé :
- De voter la motion qui demande expressément au gouvernement de renoncer au projet Hercule
et de proposer, à l’opposé, une trajectoire d’avenir pour notre opérateur national qu’est EDF qui
assure la péréquation territoriale, l’égalité d’accès à énergie et le développement d’une énergie
durable sur nos territoires.
Les élus se déclarent contre le projet Hercule à l’unanimité. 6
REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE
La toiture de la salle polyvalente en shingle est en fin de vie depuis plusieurs années. Des infiltrations
ont été repérées à plusieurs endroits notamment au niveau de la cuisine. Il est grand temps de changer
la toiture avant que des dégâts plus importants n’apparaissent.
Monsieur le Maire a sollicité un couvreur local afin de faire un devis pour une toiture en bac acier avec
une isolation. Le problème est de savoir si la charpente actuelle peut supporter le poids de l’isolation.
Dans l’attente de la réfection de la toiture complète, un couvreur va réparer les endroits percés.
Ce point sera redélibéré une fois les devis reçus.
MEMBRES DES COMMISIONS DE CAUX SEINE AGGLO
Lors des précédents mandats, tous les élus pouvaient assister à toutes les commissions de la CVS. Ce
système fonctionnait mal : trop d’élus dans certaines commissions, pas assez dans d’autres, manque
d’assiduité compte tenu du nombre de commission.
En 2020, il a été décidé, par le pacte de gouvernance, de modifier ce système : chaque élu a,
dorénavant, la possibilité de s’inscrire à deux commissions au maximum et s’engage à être assidu aux
réunions des commissions choisies.
Les membres des commissions de Caux Seine Agglo se déclinent ci-dessous :
Christine
TEINTURIE
R
Corinne
LEFEBVRE
Florence
POTTIER
Nathalie
MARTOT
Noël
BLANCHARD
Romain
TEINTURIER
Sébastien
LE MEUR
Pierrette
BOUFFAY
Finances et Outils
stratégiques X
Patrimoine et
Tourisme X X
Culture et
Sport X X
Prévention et
Accompagnement X X
Transitions et
Mobilités X
Cadre de vie X
Planification,
Aménagement &
Développement
X
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de la réunion du 12 novembre 2020, il a été décidé de lancer l’étude avec le SDE 76 pour la
poursuite de la modernisation de l’éclairage public.
Le SDE 76 a adressé plusieurs avant-projets, celui retenu permet une mise en valeur de la place de la
mairie et de l’église. Le projet d’éclairage autour de la salle polyvalente n’est pour l’instant pas retenu.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet d’éclairage public retenu :
- remplacement de 18 lanternes sur poteau avec crosses galva,
- 82 lanternes sur mâts
- 2 projecteurs sur sol
- 3 mâts de 6 m sur la place de la mairie avec crosse et lanterne Led de style en suspendue 7
- 2 mâts en fonte autour de la mairie
- 2 coffrets d’éclairage et horloge astronomique
- 3 horloges astronomiques
Le tableau ci-dessous retrace le coût du projet :
Eclairage Public Montant des travaux Participation du SDE Reste à charge
EP éligible à la MDE 79 389.38 € 80 % 63 511.50 € 20 % 15 877.88 €
EP hors MDE 21 406.75 € 65 % 13 914.38 € 35 % 7 492.36 €
Non subventionnable HT 433.74 € 0 0 100 % 433.74 €
TVA (récupérée FCTVA) 20 245.97 € 0 0 100 % 20 245.97 €
Total TTC 121 475.83 € 77 425.88 € 44 049.95 €
(MDE : programme de maîtrise de la demande d’énergie)
La TVA pour 20 245.97 € sera récupérée via le FCTVA année N+2. Le coût réel pour la commune une
fois la TVA récupérée sera donc de 23 808.98 €.
Le SDE précise que le remplacement des luminaires vétustes permettra une économie de 58 % soit un
gain de 2 175 € HT/an et un retour sur investissement / 6 ans.
Les élus se déclarent favorable à l’unanimité pour lancer la rénovation de l’éclairage public selon l’étude
du SDE 76 et selon les estimations ci-dessus.
PRET AU CREDIT AGRICOLE VIA LE SDE 76
Le SDE 76 propose des prêts négociés via le crédit agricole pour favoriser l’accès de ses adhérents
aux travaux d’éclairage public.
Les taux proposés sont de 0.30 % pour un prêt / 5 ans.
Monsieur le Maire propose aux élus d’avoir recours à l’emprunt pour financer la rénovation de l’éclairage
public compte tenu des taux très bas et pour ne pas grever la trésorerie de la commune.
Les élus se déclarent favorable à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’octroi de prêt au crédit
agricole pour le montant des travaux de rénovation de l’éclairage public soit 44 000 €.
QUESTIONS DIVERSES
Règlement de la garderie : le règlement de la garderie a été mis à jour par les agents en charge de ce
service. Monsieur le Maire en fait lecture au conseil. Le règlement est approuvé à l’unanimité.
Commission marché : Madame Pottier expose les problématiques liées au marché : la mise en place des
barrières reste fastidieuse. Le marché pourrait s’implanter dans la cour de l’école, ce qui résoudrait le
problème des barrières mais le marché deviendrait moins visible pour le passant. La recherche
d’exposants se poursuit. Le souhait est d’avoir un volailler et un poissonnier.
Vaccination des anciens : les membres du CCAS ont recensés les personnes de + 75 ans souhaitant se
faire vacciner.
Patrimoine : Madame Lefebvre expose qu’un rendez-vous est pris avec une habitante de la commune
volontaire pour travailler avec la commission patrimoine. 8
Village fleuri : la commission recherche deux volontaires extérieurs au conseil afin de constituer le
jury du concours des maisons fleuries. Les participants devront s’inscrire en avril.
Site internet : Le site internet de la commune va bientôt être mis en ligne. Monsieur le Maire remercie
les personnes qui ont travaillé pour que ce site voit le jour. Le site recense de nombreuses informations
utiles à l’habitant.
Petit beuz : la nouvelle gazette de la commune rencontre un vif succès.
Fibre : Nous ne connaissons pas encore la date de raccordement à la fibre.
Madame Sylvia Rousselin demande quel est le montant attribué pour la décoration des cérémonies. Ce
point sera discuté au moment du vote du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 heures 12.