Compte-Rendu - CR 04092020

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Compte-Rendu - CR 04092020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04092020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2020

Le quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : Serge CHARONNAT, Magali COQUOIN, Kévin DELON, Stéphane

DOLO, Myriam LEZOURET-CONQUET, Charles LONJOU, Jacques MARZIN, Sébastien

NODARI, Sylvie PAGES-GRATADOUR, Jacques POUGET, Catherine REBIERE, Marie-

Joëlle ROCHE, Paméla ROUSSEAU, Marion VILLETTE.

Etaient absents excusés et ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné

procuration à Kévin DELON, Marie DELPECH a donné procuration à Paméla ROUSSEAU,

Paul PINSARD a donné procuration à Catherine REBIERE, Philippe SUDRES a donné

procuration à Liliane LUGOL.

Monsieur Kévin DELON est désigné secrétaire de séance.

Pour des raisons sanitaires, il a été décidé d’organiser jusqu’à nouvel ordre les séances du conseil municipal dans la salle des fêtes pour le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation d’au moins un mètre) et permettre au public d’y participer également dans les mêmes conditions de sécurité.

Rappel de l’ordre du jour :

1 - Fixation des indemnités de fonction des élus

2 – Complexe sportif - Stade : avenant pour solde 1ère tranche de travaux 3 – Modifications des effectifs

4 – Acquisitions foncières

5 – Examen et vote des subventions aux associations

6 – Droit de préférence : dispositions de l’article L 331-24 du code forestier 7 – Constitution des commissions de contrôle concernant les listes électorales 8 – Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée 9 – Adhésion au CAUE du Lot

10 – Questions Diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2020, en vue de son approbation.

Monsieur Jacques POUGET ne prend pas part au vote car il était absent lors de la séance précédente.

Aucune autre observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2020-13 : en date du 2/07/2020 : suite à une sollicitation de la communauté de communes du

Pays de Lalbenque-Limogne pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire du

mercredi et extra-scolaire des petites et grandes vacances, il convient de créer un tarif

complémentaire pour la prise de collation et de goûter à partir du 6 juillet 2020.

Tarif collation matin (alsh) : 0.25 €

Tarif goûter après-midi (alsh) : 0.25 €

2020-14 : en date du 21/07/2020, je vous informe que j’ai validé le devis de 8 050 € HT soit 9 660 € TTC à l’entreprise SOVERDI domiciliée à VERDUN SUR GARONNE (82) pour la fourniture de deux enrouleurs pour l’arrosage des terrains (terrain d’honneur et terrain d’entraînement).

2020-15 : en date du 3/09/2020, j’autorise le remboursement à Madame VANDESOMPELE

Océane, de la caution de 233.70 €, versée à son entrée, le 15 janvier 2017, dans le logement de

type 2 à la Résidence Lavayssade, sous réserve qu’elle soit à jour de ses loyers.

2020-16 : en date du 3/09/2020, j’autorise le remboursement à Madame BOUSSUGE PIECOURT Brigitte, de la caution de 542.78 €, versée à son entrée, le 1er décembre 2007, dans le logement de type 3 à la Résidence Les Marronniers, sous réserve qu’elle soit à jour de ses loyers.

2020-17 : en date du 3/09/2020, j’autorise le remboursement à Madame ROUZEE Pauline, de

la caution de 792.46 €, versée à son entrée, le 1er décembre 2007, dans le logement de type 4

au logement de St Hilaire, sous réserve qu’elle soit à jour de ses loyers.

Informations :

Madame le Maire souhaite rappeler et informer en toute transparence les élus sur la suite de la mise en place de l’assemblée délibérante.

Rappel de la séance de l’élection du Maire et des adjoints, le 3 juillet 2020 : fixation du nombre de 5 adjoints, et élection de ces adjoints. Dans un deuxième temps, j’ai décidé de désigner plusieurs conseillers municipaux et de leur donner une délégation.

Pour information, l’article L2122-18 du CGCT dispose que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Par souci de transparence avec l’ensemble du conseil municipal, j’ai souhaité vous informer de la liste complète des conseillers délégués, qui sont :

-Guillaume BISMES, délégué au tissu associatif

-Serge CHARONNAT, délégué aux infrastructures et bâtiments communaux -Marie DELPECH, déléguée à l’organisation de la démocratie participative -Marie-Joëlle ROCHE, déléguée au petit patrimoine, biodiversité et développement d’actions éco-citoyennes

-Pamela ROUSSEAU, déléguée aux questions sociales

-Philippe SUDRES, délégué aux marchés, à l’artisanat, au commerce, et à l’emploi -Marion VILLETTE, déléguée aux affaires périscolaires et petite enfance

Information : journal de Lalbenque

Depuis l’installation du nouveau conseil municipal une réorganisation de la communication de la commune a été engagée. Le premier chantier concerne la refonte du journal municipal afin d’envisager une première publication fin septembre ou début octobre.

Un cahier des charges a permis de définir la stratégie de communication de la commune, l’objet de la consultation, le format souhaité (format personnalisé 19 cm de large par 26 cm de haut pour 8 pages), le nombre de publications (bimestriel et un numéro spécial pour les associations). Le contrat porte sur les années 2020, 2021 et 2022.

Une consultation a été engagée auprès des graphistes suivants :

- Atelier Margotte d’Aujols

- Les Diodes de Lalbenque

- Encre Seiche de Cahors (anciennement Press Indé)

- Alexa Courdesses de Lalbenque

Suite à cette consultation, une demande de books a été faite auprès des trois premiers graphistes, Alexa Courdesses ayant cessé cette activité. Après réception des books, un premier choix a été fait en faveur des sociétés “Encre Seiche” et “Les Diodes”. L’Atelier Margotte n’a pas été retenu du fait de son activité pour la communauté de communes ainsi que d’un book qui ne correspondait pas au graphisme envisagé. Le cahier des charges a été transmis aux deux graphistes restants, Les Diodes et Encre Seiche, permettant la réalisation d’un devis.

Pour le graphisme de 13 numéros du journal municipal (8 pages) et 2 journaux spéciaux associations (12 pages) :

Devis n°1 : Les Diodes pour un montant de 9 050 € HT

Devis n°2 : Encre Seiche pour un montant de 8 432 € HT

Après une comparaison des devis et l’identification des points positifs et négatifs, le choix s’est porté sur le devis n°1 de la société “Les Diodes” : c’est le choix de la proximité et donc de l’accessibilité ainsi que d’un entrepreneur local installé sur la commune.

Pour la partie impression, deux prestataires ont été consultés pour des devis sur l'impression de 13 numéros de 8 pages et 2 numéros spéciaux de 12 pages (en 1000 exemplaires avec deux points de livraisons : un à la mairie de Lalbenque et un au centre de tri de La Poste). La qualité du papier était similaire : 90g, 100 % recyclé, non blanchi au chlore. Le choix du papier répond à une volonté d’éditer un journal plus respectueux de l’environnement. Les demandes de devis ont été adressées aux sociétés Encre Seiche et à l’ESAT de Boissor. La consultation de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Boissor était un engagement important de la nouvelle municipalité pour soutenir les travailleurs en situation de handicap.

Devis n°1 : Encre Seiche pour un montant de 7 490 € HT

Devis n°2 : ESAT de Boissor pour un montant de 5 450 € HT

Le montant du devis mais surtout la volonté de travailler avec un prestataire tel que BOISSOR, a guidé le choix de la municipalité.

Afin d’améliorer la distribution du journal un contrat à l’année sera conclu avec La Poste. Vérification faite auprès de La Poste, le nombre d’exemplaires par numéros est ramené de 1000 (anciennes publications) à 900.

Le montant cumulé consacré à la communication papier représente la somme de 14 500 € HT pour les années 2020, 2021 et 2022. Des publications exceptionnelles pourront être commandées en parallèle du contrat portant sur le journal municipal.

Suite à la présentation de ce dossier, par Kévin DELON, Stéphane DOLO prends la parole pour donner son avis sur les critères qui ont conduit au choix de l’entreprise « Les Diodes ». Le maire précise que l’entreprise de Monsieur DOLO n’a pas été consultée conformément à la charte de l’élu local.

Stéphane DOLO pense que les devis sont assez élevés par rapport à la prestation commandée

et que les critères présentés ne sont pas suffisants pour justifier le choix du devis n°1. Stéphane DOLO présente une estimation du coût du graphisme (prix divisé par le nombre de pages) et estime que c’est « bien vendu ».

Kévin DELON précise que les critères énoncés plus haut ne sont pas les seuls qui ont conduit ce choix, puisque la créativité des réalisations présentées dans le book du devis n°1 a été déterminante dans ce choix. En fonction d’un marché de services ou de prestations intellectuelles, les critères de sélection peuvent être subjectifs et donner libre court à interprétation. Kévin DELON ajoute que la démarche a été faite en totale transparence avec la sollicitation de plusieurs devis. Kévin DELON indique que sous l’ancienne municipalité Monsieur DOLO, conseiller municipal, réalisait les publications de la commune via son entreprise « Duo Graphic » et qu’en l’absence de consultation (réalisation de plusieurs devis) on ne peut pas savoir si ces prestations étaient « bien vendues » ou non. Stéphane DOLO précise qu’il ne remet pas en cause le travail du nouveau graphiste choisi.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne : Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL. Les lendemains de l’élection sont consacrés à l’organisation du travail en commission et de la représentation de l’intercommunalité dans divers organismes extérieurs. Nous vous les indiquons afin que vous puissiez contacter les conseillers communautaires en fonction de vos intérêt / besoins.

Conseillers communautaires :

Liliane Lugol, membre de la commission « Aménagement et développement durable »  Représentante titulaire de la Communauté de Commune du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) au Syndicat Mixte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Cahors et du Sud du Lot. Ce dernier sert à donner les grandes orientations des PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire) et des PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) des intercommunalités qui en font partie.

Sébastien Nodari, membre de la commission « Social et solidarité », et

 Représentant titulaire de la CCPLL au Site Remarquable du goût, dont l’objet est de mettre en valeur les produits remarquables de notre territoire ;

Myriam Conquet-Lézouret, membre de la commission Environnement et transition énergétique », et

 Représentante titulaire de la CCPLL

o au SYDED (Syndicat Départemental d’Enlèvement des Déchets),

o au Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas, pour la gestion des zones de captage de ce bassin versant

o à l’Ecole de Musique en Sud-Quercy

 Représentante suppléante

o au Syndicat Mixte du SCOT

o au Syndicat Mixte du Bassin du Lot.

Jacques Marzin, 7° Vice-président, chargé du « Développement économique et de l’Attractivité du territoire », et chargé de la Commission du même nom

 Représentant titulaire de la CCPLL

o et Vice-Président du PETR (Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux) Grand Quercy. Cet organisme a pour vocation principale d’organiser la programmation 2022-2027 du LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale : programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rural). o Au Syndicat Mixte Lot Numérique

o Au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Intercommunautaire Cahors Vallée du Lot

o Au fonds LOCCAL (pour l’année 2020), fonds de soutien au secteur touristique touché par la crise sanitaire

 Représentant suppléant :

o au Site Remarquable du goût

Sylvie Pagès, membre de la Commission « Gestion des déchets et préservation de la ressource eau »

o Représentante suppléante de la CCPLL au Syndicat Mixte Lot Numérique Charles Lonjou, membre de la commission « Voirie et infrastructure »

Catherine Rebière, membre de la Commission « Culture, sport, patrimoine et vie associative » Stéphane Dolo, membre de la Commission « Communication et vie démocratique » Philippe Sudres, (conseiller municipal), membre de la Commission « Economie, tourisme et attractivité du territoire »

ORDRE DU JOUR

1 – Fixation des indemnités de fonction des élus

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités de fonctions qui peuvent être versées au Maire et aux Présidents de délégations de fonctions (adjoints et conseillers) pour l’exercice de leurs mandats. Elles sont déterminées conformément au barème figurant aux articles L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Décret n° 2010-783 du 8/07/2010 fixe la valeur de l’indice brut 1027 au 01/01/2020, indice de référence pour le calcul des indemnités de fonction aux élus est le suivant : IB 1027 : 3 889.40 € (soit une augmentation de 2.3 % par rapport à 2014) dans la continuité de revalorisation du statut de l’élu local.

Madame le Maire précise à l’assemblée que les taux maximums applicables pour la commune de Lalbenque correspondent à ceux des communes ayant une population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants. Ces taux sont de 51.60 % de l’indice brut 1027 pour le Maire, 19.80 % de l’indice brut 1027 pour les adjoints et en fonction de l’enveloppe globale pour les conseillers municipaux attributaires d’une délégation de fonction.

Ces taux ont également augmenté par rapport à 2014 (pour mémoire 43 % et 16.5 %) De plus, pour la mandature 2020-2026, il a été fixé le nombre de 5 adjoints au lieu de 4 en 2014-2020.

Le montant de l’enveloppe globale est le suivant :

(indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales

des adjoints ayant délégation)

2 006.93 € + 3 850.50 € (770.10 x 5) = 5 857.43 €

Indemnité brute du Maire : 18.60 % soit 18.60 % de l’indice terminal de la fonction publique, soit 3 889.40 € : 711.76 €

Indemnité brute des adjoints : 16.40 % soit 16.40 % de l’indice terminal de la fonction publique, soit 3 889.40 € : 637.86 €

Indemnité brute des conseillers par délégation : 12.5 % pour l’un, soit 12.5 % de 3 889.40 € : 486.17 € et 6.3% pour les autres, soit 6.3 % de 3889.40 € : 245.03 €

Le total attribué respecte le montant total de l’enveloppe maximale, soit une répartition qui atteint 100 % de l’enveloppe globale.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer comme indiqué ci-dessus, les indemnités de fonction du Maire à 18.30 % de l’indice de référence 1027 et à 16.40 % de ce même indice

pour les Adjoints et les conseillers attributaires de délégations de fonctions, 12.50 % et 6.3 %, qui seront versées à compter du 3 juillet 2020, date de la mise en place du Conseil Municipal et de l’attribution des délégations de fonctions aux adjoints et conseillers.

Stéphane DOLO s’interroge sur l’augmentation de l’enveloppe globale. Jacques MARZIN précise que le montant n’impacte pas le budget de fonctionnement de la commune puisqu’il correspond à la dotation globale versée par l’état pour les indemnités des élus. Madame le Maire explique cette augmentation qui est consécutive pour plusieurs raisons :

 Il n’y a qu’une application stricte et sincère de la règlementation en vigueur.  L’Etat a revalorisé le statut de l’élu local pour inciter les candidatures de citoyens dans les communes rurales. Les taux maximums ont été revalorisés en passant de 43 % à 51.60 % pour le Maire et de 13.5 % à 19.80 % pour les adjoints.

 Pour Lalbenque, pour 2020-2026, à l’unanimité il a été fixé le nombre de 5 adjoints, cela fait un adjoint supplémentaire par rapport à la précédente mandature et donc une indemnité ajoutée à l’enveloppe globale.

Madame le maire rappelle que sous l’ancienne mandature le montant maximum attribué au maire s’élevait à 1634,63 brut au lieu de 2006,93 € brut aujourd’hui, pour les adjoints le montant maximum attribué s’élevait à 624,24 € brut au lieu de 770,10 € brut aujourd’hui.

Madame le maire précise par ailleurs qu’elle-même et les 5 adjoints ont fait le choix de laisser une part de leur indemnité afin de permettre la nomination de 7 conseillers délégués ce qui donne une nouvelle dimension à la gestion municipale.

Après observation, les membres valident à la majorité l’enveloppe globale, ainsi que les taux proposés ci-dessus avec quatre abstentions celles de Jacques POUGET, Catherine REBIERE, Paul PINSARD et Sylvie PAGES-GRATADOUR et un vote contre celui de Stéphane DOLO.

2 – Complexe sportif – Stade : avenant pour solde 1ère tranche de travaux

Madame le Maire donne la parole à Sébastien NODARI qui rend une large synthèse de la première phase de travaux qui comprend l’aménagement des terrains et de l’éclairage. Le coût global de cette 1ère tranche avec l’ensemble des dépenses

(acquisitions foncières, études, maîtrise d’œuvre, travaux, analyse de sol) s’élève à 571 142.74 € HT soit 672 468.07 € TTC

La réception va être programmée par le maître d’œuvre tout prochainement, il y aura quelques réserves à indiquer.

Pour le Lot 1 : terrassements et aménagements des terrains :

Le montant des travaux s’élève à 393 722.15 € HT soit 472 466.58 € TTC. Une analyse de sol a été sollicitée par la collectivité pour expertiser le travail réalisé et donner la feuille de route pour l’entretien à venir de ces deux terrains (honneur et entraînement). Les conclusions indiquent que les terrains sont à ce jour trop compactés et qu’un drainage superficiel est conseillé pour éviter que l’eau reste en surface et ait du mal à s’infiltrer. En conclusion, la mise à disposition de ces terrains ne peut être envisagée par les experts pas avant septembre 2021.

En complément d’information :

- les dispositifs d’arrosage de ces terrains n’ont pas été suffisamment anticipés suite à la deuxième tentative d’ensemencement de fin 03/2020.

- un achat supplémentaire d’enrouleurs a été nécessaire pour arroser en grande quantité cette jeune pelouse : achat de 4 enrouleurs pour un montant de 15 643.60 € HT soit 18 772.32 € TTC. - pour information, la consommation d’eau s’élevait le 3/09 à 4 034 m3 soit une estimation de dépense de 7 987.32 € pour la période estivale.

Pour le Lot 2 : éclairage des terrains :

Il reste à effectuer la mise en service du tarif jaune, la municipalité décide de surseoir puisque la mise à disposition des terrains est prévue pour septembre 2021. Il est nécessaire et indispensable de laisser les pelouses s’enraciner pour une meilleure garantie d’utilisation. Pour la réception de ces travaux, les éclairages seront testés par le biais de groupe électrogène afin de limiter les réserves.

Le montant des travaux s’élève à 47 910.06 € HT soit 57 492.07 € TTC

L’entreprise propose un avenant pour l’installation du tarif jaune sur cette installation, le coût supplémentaire est de 3 333.74 € HT soit 4 000.49 € TTC.

Le montant du marché passerait de 47 910.06 € HT à 51 243.80 € HT, soit de 57 492.07 € TTC à 61 492.56 € TTC.

Après observation, les membres valident à l’unanimité l’avenant présenté ci-dessus pour un montant de 3 333.74 € HT soit 4 000.49 € TTC à l’entreprise Fauché et autorise le maire pour signer l’avenant correspondant.

Face aux différentes difficultés rencontrées pour finaliser cette première tranche, les élus ont rencontré l’association du Football club Lalbenque-Fontanes afin d’orienter la continuité de cette opération. Une prochaine rencontre se tiendra avec la municipalité, le club de football ainsi que la maîtrise d’œuvre et les entreprises des lots 1 et 2.

Le montant prévisionnel de la deuxième tranche des vestiaires-sanitaires-club house avec stockage des eaux de pluie et l’assainissement du bâtiment s’élève à 645 000 € HT soit 774 000 € TTC. Une prochaine rencontre est prévue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d’assurer la continuité de ce projet engagé par l’ancienne municipalité.

Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Quelques précisions concernant le tarif jaune : les marchés ont été passés avec l’installation d’un tarif bleu. Le maitre d’oeuvre a expliqué, par la suite, qu’il était nécessaire d’installer un tarif jaune. Le montant de l’avenant correspond à une prévision d’installation pour l’installation du tarif jaune qui n’est pas nécessaire pour le moment.

Sébastien NODARI rappelle que la nouvelle municipalité a repris ce dossier en cours avec de nombreuses complications. Madame le maire a rappelé la rencontre avec le club de football FCLF dont les dirigeants sont assez inquiets quant à l’avancement du projet. Le maire rappelle le problème d’aménagement des terrains qui a été mis en évidence par l’association. Plusieurs questions se posent notamment concernant les inondations en hiver et le stress hydrique du sol en été.

Sébastien NODARI précise que la municipalité souhaite éviter d’avoir des vestiaires de qualité avec des terrains impraticables. Avant le lancement des travaux des vestiaires les élus souhaitent avoir une garantie pour l’utilisation de ces terrains au maximum.

Madame le maire précise que devant les sommes très importantes provisionnées, deux tranches devraient être prévues pour la réalisation des vestiaires : une tranche pour la partie vestiaire, permettant l’homologation des stades et une deuxième tranche pour la partie clubhouse.

3 – Modifications des effectifs

Service animation – alsh :

La commune de Lalbenque a revu le poste de direction de son accueil de loisirs périscolaire avec le conseil des différents partenaires (CAF, DDCSPP) et propose la création d’un poste de Direction à 25h annualisé au lieu de 14 h (poste détenu par l’agent en congé longue durée). Je vous propose la création d’un poste issu du cadre d’emplois des animateurs territoriaux à 25h semaine annualisé à compter du 15 octobre 2020.

Selon le résultat de l’appel à candidature, il sera peut-être nécessaire de délibérer de nouveau sur la précision ou non du grade.

Ce recrutement peut être effectué soit par voie contractuelle, soit par voie statutaire. Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création d’un poste relevant du cadre d’emplois des animateurs territoriaux pour 25 h semaine à compter du 15/10/2020 et autorise le Maire à signer le contrat ou l’arrêté correspondant.

Service entretien :

Création au 17/07/2020 d’un poste à 15h/semaine à compter du 1er septembre. Suite à une réévaluation du besoin en heures de travail sur l’entretien des locaux, il convient de créer uniquement un poste à 13 h/semaine pour l’entretien des locaux scolaires les lundi-mardi-jeudi- vendredi et l’entretien des divers bâtiments le mercredi après-midi.

Après délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique à l’entretien des locaux pour 13h/semaine et dans un deuxième temps le poste à 15 h /semaine sera supprimé suite à la saisine du comité technique.

Service administratif :

Suite à la mise à disposition d’un agent du service administratif à l’école maternelle pour remplacer une ATSEM en maladie et ce pour 10.5 h/semaine, il est nécessaire de recruter un autre agent pour palier à cette carence d’heures au service administratif.

De plus, avec la mise en place de la nouvelle municipalité, un accroissement d’activité temporaire est constaté et normal. Je vous propose de créer un poste de 15 heures/semaine à compter du 14/09/2020 pour une durée de 3 mois avec possibilité de le renouveler plusieurs fois pour une durée maximale d’un an.

Après délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création de ce poste d’adjoint administratif à 15h/semaine à compter du 14/09/2020.

Aucune observation.

4 – Acquisitions foncières

Conformément aux engagements de la nouvelle municipalité, le maire et les adjoints ont mené une réflexion sur la réalisation d’un parking et d’une place de hameau à Saint-Hilaire. Nous avons pris contact avec la famille COURDESSES Thierry et Sylvie, propriétaires du terrain situé en face de la façade de l’ancienne école pour envisager l’achat de ce terrain. Le terrain a une superficie de 6 039 m2 dont environ 3 500 m2 classé en zone U et environ 2300 m2 classé en zone agricole. Une petite grange en pierre, d’environ 35 m2, est située à l’angle nord du terrain. L’angle Est du terrain avait fait l’objet d’un achat par la commune pour y réaliser l’assainissement de la salle des fêtes.

À l’évidence, le terrain COURDESSES présente plusieurs avantages : la proximité immédiate avec la salle des fêtes, le lien sécurisé entre le terrain et la salle des fêtes avec la traversée du chemin fréquenté par peu de véhicules, la proximité de l’église permettant de donner une double

fonction à la partie parking, l’exposition et l’emplacement du terrain au coeur du hameau, la possibilité d’effectuer plusieurs types d’aménagement : parking, place, aménagement de la grange.

Après négociation, il a été convenu un montant forfaitaire de 44 000 € pour une superficie totale de 6 039 m².

Stéphane DOLO prend la parole pour demander ce qu’il en est du terrain SIMET. Madame le maire précise que le sous seing privé n’a pas été signé pour le terrain SIMET (délibération du conseil municipal du 03/02/2020), plusieurs options peuvent être envisagées. Madame le maire précise que dans tous les cas, elle ne souhaite pas que la commune fasse du tort aux propriétaires SIMET et qu’en aucun cas le propriétaire ne sera pénalisé financièrement. Sébastien NODARI complète et précise que les deux solutions proposées par la commune ne pénaliseront par le propriétaire SIMET.

Stéphane DOLO fait une remarque sur la surface du terrain et l’accueil des différentes fonctions. Kévin DELON précise que le CAUE du Lot a été contacté pour une première intervention et une première esquisse. Cette première intervention permettra de compléter le dossier à rédiger pour les différentes demandes de subvention pour l’aménagement du terrain. Kévin DELON précise également que ce projet fera l’objet d’un exercice de démocratie participative comme Lalbenque n’en a jamais connu.

Jacques POUGET dit que c’est un nouveau projet qui peut être en effet très intéressant. Cependant Jacques POUGET fait part de ses doutes en raison de la parole qu’il avait donnée, il y a quelques mois, lorsqu’il était maire. Jacques POUGET propose de reporter le vote pour l’achat du terrain COURDESSES tant qu’aucune décision n’a été prise pour le terrain SIMET. Jacques POUGET précise que si la délibération ne porte pas sur les deux terrains il votera contre, par principe, mais pas contre le projet d’aménagement qu’il soutient.

Kévin DELON rappelle que la présente délibération porte sur le terrain de COURDESSES et non sur le terrain de SIMET qui a déjà fait l’objet d’une délibération.

Madame le Maire indique que la présente acquisition n’a pas de lien avec celle décidée par l’ancienne municipalité.

Après délibération, Madame le Maire met au vote le terrain de COURDESSES Thierry et Sylvie, parcelles BI 132 et BI 285 pour une superficie totale de 6 039 m². L’assemblée valide à la majorité, avec une abstention celle de Stéphane DOLO et trois votes contre (Jacques POUGET, Catherine REBIERE et Paul PINSARD), pour un montant forfaitaire de 44 000 € et autorise le Maire à signer l’acte notarié ou l’acte administratif à venir.

5 – Examen et vote des subventions aux associations

Lors du vote du budget de la commune le 11/05/2020 par l’ancienne municipalité, l’examen et le vote des subventions aux associations n’a pas été traité suite à la crise sanitaire déclenchée au 16/03/2020. Les associations n’ont pas pu organiser leur programmation habituelle. Un courrier leur a été adressé à chacune d’entre elles le 18/05/2020. Il leur était proposé de revoir leur demande de subvention initiale avec les réels besoins de l’année, notamment en fonction de frais engagés non remboursables.

Le deuxième tour des élections a été fixé au 28/06/2020

Lors du conseil municipal du 17/07/2020, la commission lien social et vie associative a été créée avec la responsable Magali COQUOIN, et deux conseillers par délégation Guillaume

BISMES et Paméla ROUSSEAU, ainsi que les membres : Marie DELPECH, Catherine REBIERE, Marie-Joëlle ROCHE et Philippe SUDRES.

Ils ont organisé une réunion des associations le 5/08/2020 pour une première prise de contact. La commission a travaillé sur l’ensemble des demandes de subvention et propose au conseil municipal des attributions, je laisse la parole à Magali COQUOIN, Présidente de la commission.

Elle indique, pour chaque association la proposition d’une subvention pour l’année 2020. Madame le Maire fait procéder au vote de chacune d’entre elles.

Avant que le conseil municipal procède au vote, Kévin DELON fait une observation au nom de plusieurs conseillers municipaux, responsables associatifs. En tant que responsables associatifs et conseillers municipaux il précise que ces derniers se retireront au moment du vote des subventions des associations qui les concernent.

Animation St Géniès : 400 € vote à l’unanimité

APE écoles publiques : 500 € vote à l’unanimité

APEL ST THERESE : 400 € vote à l’unanimité

ARET : 300 € vote à l’unanimité

ASEL : 400 € vote à la majorité, Madame le Maire et Marion VILLETTE n’ont pas pris part au vote

BABEL GUM : 800 € vote à l’unanimité

BASKET CLUB : 1 000 € vote à l’unanimité

CANTAREM : 400 € vote à la majorité, Myriam LEZOURET-CONQUET n’a pas pris part au vote

CLUB DE PECHE : 200 € vote à l’unanimité

CLUB INFORMATIQUE : 150 € vote à l’unanimité

COMITE DES FETES DE ST HILAIRE : 500 € vote à l’unanimité

COMITE DES FETES LALBENQUE : 1 000 € vote à l’unanimité

COURS ET CAUSSE TOUJOURS : pas de demande.

CYCLO SPORT : 300 € vote à l’unanimité

FCLF : 8 000 € vote à l’unanimité

FNACA : 150 € vote à l’unanimité

IN ALLEGRIA : 400 € vote à l’unanimité

LAC’REACTIVITE : 500 € vote à la majorité avec Guillaume BISMES qui ne prend pas part au vote

LALBENQUE FUTSAL : 400 € vote à l’unanimité

LALBENQUE IMAGES : 300 € vote à l’unanimité

LALBENQUE MULTISPORT : 600 € vote à l’unanimité

LALBENQUE PETANQUE : 250 € vote à l’unanimité

LE CHENE PENSANT : 150 € vote à l’unanimité

LE RELAIS DE KELLAS : 300 € vote à la majorité, Sylvie PAGES ne prend pas part au vote LE MILLE PATTES : 300 € vote à l’unanimité

LES AMIS DE LALBENQUE : 1 000 € vote à la majorité, Kévin DELON et Myriam LEZOURET-CONQUET ne prennent pas part au vote et se retirent de la table du conseil municipal.

LES AMIS DE PAILLAS : 450 € vote à l’unanimité

LES HEURES DOUCES : 400 € vote à l’unanimité

LES TRUFFICULTEURS : 600 € vote à l’unanimité

LES AMIS DEL PAIS : pas de demande

MODEL CLUB CAHORS : pas de demande

NI QUEUE NI TETE : 400 € vote à l’unanimité

QUERCY BLANC MODELISME : 400 € vote à l’unanimité

REN’ART : 400 € vote à l’unanimité

SITE REMARQUABLE DU GOUT : 650 € vote à l’unanimité

ST HUBERT LALBENQUOISES : 600 € vote à l’unanimité

L’ASSOCIATION ST QUIRIN : 400 € vote à l’unanimité

VALPARES RUGBY : 1 000 € vote à l’unanimité

2 MAINS POUR DEMAIN : 100 € vote à l’unanimité

CHAMBRE DES METIERS : 480 € vote à l’unanimité

CHEMIN EN QUERCY CASTELNAU : 100 € vote à l’unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE : 700 € vote à l’unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE : 400 € vote à l’unanimité

OGC ST THERESE : 200 € vote à l’unanimité

COLLEGE ST THERESE (neige) : 540 € vote à l’unanimité

COLLEGE ST THERESE (Londres) : 1 215 € vote à l’unanimité

JEUNES AGRICULTEURS : 100 € vote à l’unanimité

LE COMBAT DU SOUFFLE : 150 € vote à l’unanimité

PREVENTION ROUTIERE : 200 € vote à l’unanimité

RESTOS DU CŒUR : 300 € vote à l’unanimité

SECOURS CATHOLIQUE : 300 € vote à l’unanimité

SECOURS POPULAIRE : 300 € vote à l’unanimité

Le montant global d’attributions s’élève à 29 085 €.

6 – Droit de préférence : dispositions de l’article L 331-24 du code forestier

L’étude notariale nous adresse plusieurs dossiers à soumettre au droit de préférence institué par l’article L.331-24 du Code Forestier.

➢ Il s’agit de la parcelle AH 537 au lieu-dit « La borie rouge » d’une contenance de 1 831 m² classée en nature de bois taillis et situé en Ub, appartenant aux consorts VINCENS pour un montant de 45 000 €. Après examen et délibération, l’assemblée vote à l’unanimité pour ne pas exercer le droit de préférence.

➢ Il s’agit de la parcelle AH 544 au lieu-dit « la borie rouge » d’une contenance de 1 433 m² classée en nature de bois taillis et située en zone Ub, appartenant aux consorts HERRY et SUDRES pour un montant de 30 000 €. Après examen et délibération, l’assemblée vote à l’unanimité pour ne pas exercer le droit de préférence.

➢ Il s’agit de la parcelle AH 548 au lieu-dit « la borie rouge » d’une contenance de 1 025 m² classée en nature de bois taillis et située en zone Ub, appartenant aux consorts HERRY et SUDRES pour un montant de 21 525 €. Après examen et délibération, l’assemblée vote à l’unanimité pour ne pas exercer le droit de préférence.

Selon les dispositions de l’article 331-24 du Code Forestier :

« en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence. La commune bénéficie du même droit en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété. Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le maire dispose de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu’il exerce le droit de préférence de la commune au prix et conditions indiqués ».

Aucune observation.

7 – Constitution des commissions de contrôle concernant les listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU).

Un contrôle à posteriori sur les décisions du maire concernant les demandes d’inscription et les radiations est opéré par les commissions de contrôle, créées par la loi précitée. En vertu de l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal.

Le rôle de ces commissions est :

 D’examiner les recours administratifs préalable obligatoires formés par les électeurs concernés, contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire ;  De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :

La commission est composée de 5 conseillers municipaux :

3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.

Après observations, examen et à l’unanimité, la composition de la commission de contrôle est la suivante :

3 conseillers municipaux : Sylvie PAGES-GRATADOUR – Marie-Joëlle ROCHE et Jacques MARZIN

2 conseillers municipaux : Catherine REBIERE et Stéphane DOLO.

8 – Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

En 1987 et en 2012, la collectivité a délibéré afin de préserver certains chemins. Dans le cadre d’une actualisation des tracés des sentiers de randonnées intitulés « panorama sur St Cirq- Lapopie et le Géoparc du Quercy » et « A la découverte des truffes », une modification du PIDIPR est nécessaire.

Le Conseil Départemental nous sollicite pour inscrire 3 chemins.

Charles LONJOU fait une présentation des différents chemins concernés.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition du Conseil Départemental pour l’inscription des chemins suivants :

1 - chemin dit de Poudally – 697 m – Circuit Rando-Etape - Panorama sur St-Cirq- Lapopie et sur le Géoparc du Quercy

2 – Chemin rural de poudally au mas de vers - 394 m – Circuit Rando-Etape - Panorama sur St-Cirq-Lapopie et sur le Géoparc du Quercy

3 – Chemin rural dit la cote rouge – 650 m – à la découverte des truffes (boucle VTT)

9 – Adhésion au CAUE du Lot

Je vous propose l’adhésion au CAUE du Lot, organisme que l’on est amené à solliciter pour tout conseil dans les projets de construction, de restauration, de planification ou d’aménagement.

Suivant la taille de la collectivité, une cotisation annuelle de 150 € est sollicitée. Kévin DELON rappelle l’importance pour la collectivité de pouvoir être accompagnée par un organisme aussi compétent et disponible. Il fait plusieurs observations, depuis le début de la mandature, le CAUE a été sollicité à plusieurs reprises :

- maison BOISSY : sollicitions du CAUE pour identifier les désordres importants de la maison BOISSY. Le projet envisagé sous l’ancienne mandature a été sous évalué au regard des nombreux travaux de consolidation de l’édifice à réaliser. Le CAUE a conseillé la réalisation d’une mission diagnostic avant d’entamer les travaux. - intervention sur le talus du Sol : l’aménagement du talus du Sol est un dossier que les nouveaux élus ont du prendre en cours de route. Ce dossier a fait l’objet de nombreuses complications : les choix d’aménagement de type routier ou autoroutier était en totale contradiction avec la proximité immédiate de l’église, aucune demande, pourtant obligatoire, n’avait été déposée auprès de l’Architecte des bâtiments de France. L’intervention du CAUE a surtout concerné la partie voirie de la rue du Sol (non compris dans l’aménagement du talus).

- intervention à l’amphithéâtre derrière l’église en vue de son futur aménagement : sur ce sujet, le rapport du CAUE est en cours de rédaction.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité l’adhésion à cet organisme.

10 – Questions Diverses

Candidature « Atlas de la biodiversité communale » :

La commission écologie, environnement, biodiversité présidée par Myriam LEZOURET-

CONQUET souhaite faire un appel à projets pour la mise en place d’un « Atlas de la biodiversité communale ». Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 septembre 2020.

Un ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) ou la (les) structure(s) intercommunale(s) concernée(s), afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. Un ABC a pour objectif de :

- sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité

- mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune ou d’un groupe de communes et identifier les enjeux spécifiques liés

- faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales notamment par la traduction des connaissances dans les politiques d’aménagement du territoire (documents d’urbanisme).

Lors du prochain conseil municipal du 2/10/2020, une délibération sera prise pour définir le plan de financement de ce projet.

Information sur les membres nommés du Centre communal d’action sociale (CCAS) : Suite à un appel à candidatures du 22/07 au 10/08 au niveau des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, par l’Union Départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapés, nous avons recueilli des candidatures et je vous propose la liste suivante :

Représentants associatifs :

 Roselyne BISMES

 Patricia CHATELIN

 Philippe PARIAT

 Martial RENAUDOT

Représentants nommés :

 Monique BARTHES (infirmière retraitée)

 Laurette DELON (aide-soignante en EHPAD)

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est désormais complet et une première séance sera programmée prochainement.

Informations complémentaires :

- Madame le Maire indique qu’il sera créé au prochain conseil municipal la commission d’appel d’offres avec l’élection de ses membres. Une commission d’appel d’offre est compétente pour tout projet dépassant un certain seuil, seuil jamais atteint à Lalbenque. Aussi, madame le maire propose que cette commission soit saisie à titre consultatif et dans un souci de transparence pour des montants beaucoup moins élevés. Madame le maire, présidente de droit de cette commission, sollicite les conseillers municipaux minoritaires afin qu’ils réfléchissent à un candidat pour le prochain conseil municipal pour occuper la fonction de vice-président de cette commission.

- Madame le Maire souhaite faire un point sur le dossier de Vialaret : il oppose les consorts Costes et la mairie de Lalbenque. Suite à la dernière audience du Tribunal, le Juge a proposé une médiation, pour cela un médiateur serait nommé le 24/09/2020. A cette occasion, chacune des parties doit proposer une médiation sur ce dossier afin de trouver une issue le plus rapidement possible avec le souci que les intérêts des deux parties soient préservés.

- La cérémonie de Plantation du Mai est programmée le samedi 19 septembre 2020 à 16 h 30 à l’espace du Mercadiol en présence des chorales de Lalbenque.

- Rappel des permanences du secrétariat : deux samedis / mois de 9 h 30 à 12 h et rappel des permanences des adjoints : tous les samedis matins de 10 h à 12 h, les adjoints vous accueillent. Information relayée sur les panneaux lumineux et sur le site internet. - Madame le Maire indique que l’association 1000 mains à la pâte souhaite que l’on désigne un référent au sein du conseil municipal : Kévin DELON est volontaire et est désigné référent pour cette association.

- Stéphane DOLO intervient sur plusieurs points :

- Stéphane DOLO regrette qu’un article de presse, faisant part du soutien de la municipalité à l’initiative de Philippe SUDRES pour deux associations

humanitaires, ait été illustré d’une photo sur laquelle ne figure pas les conseillers municipaux minoritaires. Kévin DELON indique que la photo a été réalisée juste

après la photo du conseil municipal devant la mairie. Marion VILLETTE indique qu’elle avait invité Monsieur DOLO et les autres conseillers minoritaires pour cette photo réalisée juste à côté de ces derniers.

- retrait de la plaque métal sur le mur de la salle des fêtes : Kévin DELON indique que la commission Aménagement des espaces publics et patrimoine s’est réunie à deux reprises et que ses membres ont souhaité le déplacement de la plaque représentant un trufficulteur et un cochon. Cette plaque sera installée à une autre entrée du village afin de la mettre en valeur et valorisée l’image de la truffe plutôt vers la route de Puylaroque ou route de Montdoumerc (Foun Priundo, maison communautaire).

- Catherine REBIERE intervient sur plusieurs points :

- la proposition d’achat d’une machine à laver spéciale pour les éco-cup.

- la gestion des salles : sous l’ancienne mandature les élus faisaient les états des lieux des entrées et sorties des salles communales. Réponse : ce fonctionnement doit être révisé.

- Concernant les salles municipales : Kévin DELON intervient pour expliquer la situation de la salle voûtée fermée jusqu’à la réalisation de travaux. En effet, ces derniers mois ont été marqués par la chute de nombreux morceaux de pierres, souvent dangereux. L’entreprise BIZEUL a été sollicitée pour réalisée un devis. La salle Miramon, peu utilisée pour les réunions d’élus, fait office de salle de substitution pour les utilisateurs de la salle voûtée.

- Myriam LEZOURET-CONQUET informe des prochaines « Journées du patrimoine » organisée par la mairie le Dimanche 20 septembre, au programme : parcours patrimoine (ouverture des églises, visite du pigeonnier, maison boissy et cazelle de Nouel), les « couleurs de Lalbenque » avec des peintres dans les rues du village, expositions en plein air (sur les murs du village).

- Sébastien NODARI, 1er adjoint aux affaires scolaires fait un écho sur la rentrée scolaire et la rencontre avec le personnel le 31/08/2020 à 18 h pour la pré-rentrée.

La rentrée des classes s'est déroulée sur fond de crise sanitaire à l'école de Lalbenque le mardi 01 septembre 2020. Ce sont plus de 250 enfants qui ont repris le chemin de l'école. Les 4 classes de maternelle, sous la direction de Sylvie Aymard, regroupe cette année 86 enfants. Dominique Joseph quant à lui, directeur des 7 classes élémentaires a accueilli 166 élèves. Quentin Valière s'est vu confier le pôle animation et l'équipe d'ATSEM afin que les enfants bénéficient d'une prise en charge complète. Tout s'est déroulé dans les meilleures conditions. Enseignants et personnels communaux étaient sur le pont pour permettre aux enfants de faire la meilleure rentrée possible malgré les contraintes imposées par un protocole qui se voulait allégé : port du masque pour tout le personnel, lavage des mains pour tous, aération fréquente des locaux. La distanciation sociale n'étant plus obligatoire, tout a été fait afin d'éviter le brassage des enfants. Le conseil municipal travaille sur une restructuration de l'ALSH périscolaire qui concerne les temps du matin, du midi et du soir. Très prochainement, un directeur de structure sera recruté. Un projet éducatif est en cours de rédaction par la commission enfance jeunesse. Ce projet éducatif servira d'armature afin que l'équipe d'animation développe un projet pédagogique. La commission souhaite que la culture, le sport et l'inclusion des enfants en situation de handicap soient au centre de ce projet.

Madame le maire et l’ensemble du conseil municipal félicitent l’ensemble du personnel de l’école pour son professionnalisme et son implication.

Plus aucune question à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 23 h 15. Madame le maire donne la parole aux membres du public qui souhaitent s’exprimer :

* Daniel PASQUIER : observations concernant le chemin de Vialaret et question concernant le projet de parc photovoltaïque de 40 hectares au niveau de Biargues à Lalbenque. Réponse : Jacques MARZIN indique que le débat est en cours à la communauté de communes. Il rappelle certains principes énoncés par la préfecture : priorités pour le photovoltaïque sur les toitures et dans les friches industrielles.

* Bernard REY : question concernant l’ouverture des commissions municipales aux non élus. Madame le maire indique qu’un règlement de fonctionnement est en cours de rédaction et qu’il sera très prochainement présenté pour ouvrir les commissions le plus tôt possible.

Le Maire

Signé

Compte rendu approuvé à l’unanimité le 2/10/2020

Liliane LUGOL.