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Compte-Rendu - CR 25102024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25102024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024 A 20H30 x Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE. Etaient présents : CHARONNAT Serge, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe. Etaient absents excusés ayant donné procuration : Marion BASTIT a donné procuration à Jacques MARZIN, Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Magali COQUOIN a donné procuration à Marie DELPECH, Stéphane DOLO a donné procuration à Mathieu CROUZET, Jean- Christophe VIALARET a donné procuration à Géraldine MOLES, Sylvie PAGES-GRATADOUR a donné procuration à Sébastien NODARI. Monsieur Charles LONJOU est désigné comme secrétaire de séance. Rappel de l’ordre du jour : 1 — Cession de terrains nus : fixation du prix de vente 2 — Questions diverses Information sur les décisions prises depuis la dernière séance : Pas de décision du maire depuis la dernière séance du 11/10/2024. Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limosne : Pas d’intervention de Jacques MARZIN car il est absent en déplacement professionnel. ORDRE DU JOUR 1 — Cession de terrains nus : fixation du prix de vente Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire depuis 2013 de plusieurs terrains à Lissaure. Ces terrains avaient été acquis par l’ancienne municipalité dans le but de créer une extension à la zone artisanale de Lissaure mais aucun projet n’a été réalisé. Les parcelles concernées sont les suivantes en section BX : BX 171 : 3423 m° - BX 174 : 3008 m° - BX 175 : 6009 m° - BX 176 : 3059 m2 BX 180 : 2204 m° - BX 181 : 5650 m° - BX 349 : 2449 m° (suite à la division de la parcelle BX 182 : 3238 m’, vente de la parcelle 348 : 738 m° à la SCI MAVASAT). La superficie totale de ces terrains est de 25 802m° Le futur acquéreur propose un prix de vente de 15 € du m?, soit un prix de vente global de 387 030 € HT net vendeur. Jacques MARZIN aurait souhaité qu’il y ait un débat sur le futur projet qui va se faire en lieu et place de cette cession de foncier. N Mathieu CROUZET indique que la voirie devra être réaménagée le long du chemin du petit Escamps. Madame le Maire indique qu’il a été fait un devis pour élargir la voirie. Kévin DELON donne des détails sur les devis réalisés pour l'élargissement de la voirie. Un premier devis a été fait conformément à l'OAP du secteur Lissaure pour l'élargissement d'un mètre du chemin du Petit Escamps sur une portion de 110 ml à partir de l'intersection chemin du cimetière / départementale D19 / chemin du Petit Escamps. Kévin DELON a fait réaliser un deuxième devis pour une autre hypothèse d'accès aux terrains de Lissaure depuis la propriété de la commune (terrain et hangar) limitrophe à Gamm Vert. Cette hypothèse est moins coûteuse que la première et permet un accès plus confortable. Le choix sera précisé lors de la mise en œuvre du projet. Sébastien NODARI indique que lors du dépôt du permis de construire, on pourra examiner le dossier, mais que l’urgence est la cession de ces terrains. Myriam LEZOURET-CONQUET indique que l’on vend les parcelles 171 et 174 qui sont relativement boisées. Jacques MARZIN indique qu’il convient de sécuriser le permis pour respecter l’opération d’aménagement programmée (OAP). Jacques MARZIN indique que ce projet ne va pas générer beaucoup d’emplois mais cette cession est une opportunité pour la commune. Jacques MARZIN indique que pour le projet photovoltaïque, il souhaite que la commune conserve une certaine cohérence par rapport aux principes qui ont été retenus, pour traiter ce type de demande. Il souhaiterait que l’on s’engage pour utiliser 20% de cette recette de cession des terrains pour installer des panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments communaux. Myriam LEZOURET-CONQUET souhaiterait aller plus loin en développant un projet de parc photovoltaïque citoyen au sol, ou l’aménagement du chemin pour aller à la gare. Sébastien NODARI indique que depuis le début du mandat, nous avons eu plusieurs occasions avec les terrains à Lissaure avec Territoire d’énergies du lot pour des bâtiments photovoltaïques, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux, et un écobarri sur le terrain à St Hilaire en demandant une modification simplifiée du PLU mais cela n’a pas été fait. Après un long débat, Madame le Maire propose de délibérer sur la cession de ces terrains à 15 € le my. Après en avoir délibéré, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition du prix de vente à 15 € le m° pour la cession de l’ensemble des terrains détaillés ci-dessus, les frais notariés et études seront à la charge de l’acquéreur. 2 — Questions Diverses Kévin DELON souhaite informer les élus que nous venons d’obtenir une subvention de 62 000 € du LEADER pour l’aménagement de l’amphithéâtre et les abords de l’église ST QUIRIN. Marie DELPECH rappelle le prochain goûter dansant du CCAS le JEUDI 14/11 à 14 h à la salle des fêtes de ST HILAIRE. Madame le Maire rappelle la commémoration du 11 novembre 1918 qui aura lieu le lundi 11 novembre 2024 à 10 h 30 au monument aux morts de ST HILARIE et à 12 h au monument aux morts de LALBENQUE. Madame le Maire souhaite faire une mise au point sur l’article dans la presse concernant la défense de l’ancien directeur de l’école élémentaire. Madame le maire souhaite aborder le sujet des manifestations qui ont eu lieu devant l'école à deux reprises ces derniers jours en particulier le mercredi 26 octobre. Il s'agissait de protester contre la suspension d'un enseignant et du directeur. EE Madame le Maire précise que la mairie n'intervient à l'école que pour des questions matérielles : mise à disposition de bâtiments, leur entretien et réparations éventuelles. La mairie gère aussi le restaurant scolaire et l'ALAE en dehors du temps scolaire. Dans ces conditions, la mairie n'a pas à prendre position sur des questions qui touchent au fonctionnement interne de l'école, celui-ci étant de la responsabilité de la Direction académique du Lot. Mme la directrice académique s'est exprimée à ce sujet dans la presse le 24 octobre 2024. Comme elle, Madame le maire regrette que les manifestations (certes modestes) soient fondées sur des partis-pris et des rumeurs alors que la mutation des enseignants est le résultat d'une enquête administrative qui a duré plusieurs mois. Elle souhaite que l'on revienne à un climat apaisé et serein car les manifestations actuelles nuisent à l'ambiance du village, à la réputation de l'école et à la situation des enseignants concernés. Elle précise enfin que dès la rentrée des classes le 2 septembre, deux enseignants remplaçants ont été nommés et qu'une directrice a été désignée. L'école fonctionne donc normalement. Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h. Lalbenque, le 2 novembre 2024 Le secrétake\de séance, Le Maire, Charts LÉNJOU. Liliane LUGOL. Le compte rendu est approuvé à la séance du 8 novembre 2024 à la majorité avec les abstentions*® de Marion BASTIT et Sylvie PAGES-GRATADOUR absentes lors de cette séance.