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Compte-Rendu - CR 03032023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Lalbenque
COMPTE RENDU INTEGRAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2023 À 20 H
Le trois mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.
Etaient présents : CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin,
DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN
Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, REBIERE Catherine,
ROCHE Marie-Joëlle, Philipe SUDRES.
Etaient absents excusé ayant donné procuration: Marion BASTIT a donné procuration à Marie
DELPECH, Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Paméla ROUSSEAU a donné
procuration à Sébastien NODART.
Magali COQUOIN est désignée secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1° Approbation des comptes de gestion 2022 budget principal et gymnase 2° Examen et vote des comptes administratifs 2022 budget principal et gymnase 3° Attribution marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude urbaine
4° Attribution marché de travaux aménagement du parking de ST HILAIRE 5° Travaux d’électrification : délégation maîtrise d’ouvrage à TE46 et convention de participation au financement
6° Tirage au sort des membres non élu(e)s aux commission participatives 7° Questions Diverses
Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 10 Février 2023 en vue de son approbation. Madame Catherine REBIERE précise qu’elle souhaite que sa question soit inscrite au compte rendu, à savoir : elle demandait si elle pouvait avoir une copie du rapport de l’expert pour le stade. Madame le Maire l’informe que c’est un document qui ne sera pas transmis, il pourra seulement être consultable en mairie.
Le compte rendu est approuvé à la majorité avec une abstention celle de Mathieu CROUZET.
Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :
2023-06 : Décision pour l’attribution du logement de St Hilaire pour un loyer de 476.78 € et ce à compter du 27/02/2023.
2023-07 : Décision de mettre à disposition à titre gratuit le logement T2 de la résidence de Lavayssade pour l’association « la tresse » en attendant la création du tiers-lieu au presbytère. ORDRE DU JOUR
1° Approbation des comptes de gestion 2022 budget principal et gymnase
BUDGET PRINCIPAL :
Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice
2022, les résultats sont conformes et identiques.
Voici ci-dessous une petite synthèse pour l’exercice fin 2022 :
COMPTE DE GESTION
Commune de Lalbenque — budget principal
Exercice 2022
Section de
fonctionnement
Recettes 2 109 517.83 €
Dépenses 2 007 439.95 €
Résultat année 102 077.88 €
Résultat antérieur 20 638.27€
Résultat cumulé de fonctionnement 122 716.15 €
Section d'investissement
Recettes 630 671.23 €
Dépenses 598 115.76 €
Résultat année 32 555.47 €
Résultat antérieur -158 880.58 €
Résultat cumulé d'investissement -126 325.11 €
Solde global :
Résultat de fonctionnement cumulé : 122 716.15 €
Résultat d'investissement cumulé : -126 325.11 €
Résultat global (1) : -3 608.96 €
Après examen et délibération, le compte de gestion de l’exercice 2022 est approuvé à
l'unanimité.
BUDGET GYMNASE :
Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice
2022, les résultats sont conformes et identiques.
Voici ci-dessous une petite synthèse pour l’exercice fin 2022 : COMPTE DE GESTION
Commune de Lalbenque — budget Gymnase
Exercice 2022
Section de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat année
Résultat antérieur
Résultat cumulé de fonctionnement
Section d'investissement
Soide global
Après examen et délibération, le compte de gestion de l’exercice 2022 est approuvé à
l'unanimité.
2° Examen et vote des comptes administratifs 2022 pour le budget principal et le budget gymnase
Madame le Maire désigne Sébastien NODARI comme président de séance pour présenter les
Recettes
Dépenses
Résultat année
Résultat antérieur
Résultat cumulé d'investissement
Résultat de fonctionnement cumulé :
Résultat d'investissement cumulé :
59 054.86 €
54 659.85 €
4 395.01 €
46 567.35 €
50 962.36 €
7 667.00 €
0€
7 667.00 €
23 001.00 €
30 668.00 €
50 962.36 €
30 668.00 €
Résultat global (1) : 81 630.36 €
comptes administratifs de l’année. Madame le Maire ne prend pas part au débat ni au vote.
Le président de séance donne lecture des comptes administratifs détaillés par section de fonctionnement et d’investissement, en voici une synthèse.
BUDGET PRINCIPAL :
COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Lalbenque - budget principal
Exercice
Section de
fonctionnement
2022
Recettes
Dépenses
Résultat année
2 109 517.83 €
2 007 439.95 €
102 077.88 €
Résultat antérieur 20 638.27€
Résultat cumulé de fonctionnement 122 716.15 €
Section d'investissement
Recettes 630 671.23 €
Dépenses 598 115.76 €
Résultat année 32 555.47 €
Résultat antérieur -158 880.58 €
Résultat cumulé d'investissement -126 325.11 €
Solde global
Résultat de fonctionnement cumulé :
Résultat d'investissement cumulé :
122 716.15 €
-126 325.11 €
Résultat global (1) : | -3 608.96 €
Restes à Réaliser
Recettes : 507 321.00 €
Dépenses 414 600.00 €
Solde des restes à réaliser (2) : 92 721.00 €
Solde réellement disponible (1+2) : 89 112.04€
Projet d’Affectation du
résultat (lors du vote du
BP 7/04/2023) :
Résultat d'investissement : -126 325.11 €
Solde des restes à réaliser : 92 721.00 €
Solde global investissement : -33 604.11 €
Résultat de fonctionnement à affecter : 122 716.15 €
Utilisation du résultat de fonctionnement
Couverture du déficit d'investissement (1068) : 33 604.11 €
Report à nouveau en fonctionnement : 89 112.04 €
Mme PAGES GRATADOUR demande une explication sur les postes qui ont augmenté. Mme MOLES demande le détail du compte publication et du compte 60611 eau et assainissement. Mr NODARI précise que l’augmentation de ce compte correspond à l’arrosage de la plaine de jeux Mme MOLES demande des explications sur le compte voyages et déplacements. Le montant correspond aux frais de déplacement de la personne venue faire la formation aux agents sur les repas bio et aux frais de participation au Congrès des maires.
Mr NODARI indique que les produits fiscaux ont augmenté à cause de l’augmentation des bases. Mr DOLO demande pourquoi le compte 65548 a augmenté. L’adhésion au service instructeur de la communauté de communes a généré une augmentation de plus de 18000 €.
Mr MARZIN et Mr NODARI confirment qu’il y a eu transfert de compétences sans transfert de moyens.
Mme REBIERE fait remarquer les décisions prises depuis la dernière séance n’ont pas été évoquées. Mme Madame le Maire donne lecture de ces décisions en expliquant que le tiers lieu ne sera pas terminé avant 2 ans. C’est pourquoi, l’association LA TRESSE après avoir réalisé quelques travaux de rafraichissement dans l’appartement de Lavayssade, y installera le CO-WORKING. Mme MOLES demande quel est le nom des personnes qui travaillent dans l’espace de co-working. Mme le Maire répond qu’elle ne connait pas les noms de toutes les personnes.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le compte administratif 2022
du budget principal.
BUDGET GYMNASE
COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Lalbenque -— budget Gymnase
Exercice 2022
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
Solde global
Projet d’Affectation du
résultat (lors du vote du
BP 7/04/2023) :
Recettes
Dépenses
Résultat année
Résultat antérieur
Résultat cumulé de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat année
Résultat antérieur
Résultat cumulé d'investissement
Résultat de fonctionnement cumulé :
Résultat d'investissement cumulé :
59 054.86 €
54 659.85 €
| 4395.01€
46 567.35 €
50 962.36 €
7 667.00 €
0€
7 667.00 €
23 001.00 €
30 668.00 €
50 962.36 €
30 668.00 €
Résultat global (1) : 81 630.36 €
Restes à Réaliser
Recettes :
Dépenses
Pas de restes à réaliser (2) :
Solde réellement disponible (1+2) :
Résultat d'investissement :
Solde des restes à réaliser :
Solde global investissement :
Résultat de fonctionnement à affecter :
Utilisation du résultat de fonctionnement
0€
0€
0€
81 630.36 €
30 668.00 €
0.00 €
30 668.00 €
50 962.36 € Pas de déficit d'investissement, donc pas d'affectation : 0.00 €
Report à nouveau en fonctionnement : 50 962.36 €
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l'unanimité le compte administratif 2022
du budget gymnase.
3° Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude urbaïne
Madame le Maire rappelle la procédure d’attribution pour ce marché de maîtrise d’œuvre pour une étude urbaine en tranche ferme et des tranches optionnelles pour les différentes phases opérationnelles d'aménagement de bourg à venir.
Pour rappel, l’étude urbaine en tranche ferme est subventionnée à 50 % par la Banque des Territoires et Région (délibération sur le plan de financement de 12/2022). Mme Le Maire précise que c’est sur la tranche ferme que nous votons aujourd’hui.
Mme REBIERE demande s’il y aura la consultation des habitants, Mme le Maire répond que oui bien sûr. La consultation a été lancée en procédure adaptée en application de l’article R 2123-1° du Code de la commande publique, le 25/11/2022 pour une remise des offres le 19/01/2023 à 16h. La mission comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, ainsi que 15 phases :
© Tranche optionnelle n° 1 - Avant-Projet
o Phase N°1 : Etude d’avant-projet
Q Tranche optionnelle n° 2 - Projet et ACT
o Phase N° 1 : Etudes de projet
o Phase N° 2 : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
O Tranche optionnelle n° 3 - Place de la bascule
o Phase N° 1 : Examen de conformité-visa
o Phase N° 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 3 : Assistance lors des opérations de réception
O Tranche optionnelle n° 4 - Rue du Marché aux Truffes
o Phase N° 1 : Examen de conformité-visa
o Phase N° 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 3 : Assistance lors des opérations de réception
© Tranche optionnelle n° 5 - Avenue du Mercadiol
o Phase N° 1 : Examen de conformité-visa
o Phase N° 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 3 : Assistance lors des opérations de réception
O Tranche optionnelle n° 6 - Requalification des parkings
o Phase N° 1 : Examen de conformité-visa
o Phase N° 2 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 3 : Assistance lors des opérations de réception
L’estimation du marché global d’honoraires s’élève à 210 000 € HT.
Les critères de jugement des offres sont le PRIX : 40 % et la VALEUR TECHNIQUE : 60 %.
À la remise des plis : 7 candidats ou groupements, voir détail tableau ci-dessous :
=
des Nom:des candidats ou groupements Tranche Ferme Tranche Opt.1 Franche Opt.2 ‘Franche Opt3 Tranche Opt.4 Tranche Opt5 Franche Opt.6 TOTAL HT
| plis .
AXP URBICUSIRIS CONSEIL REGIONS/AID ; 1 on TE 44 980,00 4075360 33 246,20 26 312,00 24 747,75 27 048,00 1573200 | 21281055
Te Br SE MOODSTOOK EE] LE ce Ts Ven Leds) se ls
à LE vacacemnnenemoousiconone | 2260 |: S#00 Le 40700 | EN | MSN | 290 Ne PRES ARIRIN
3 PUVAIXMGE!INDDIGOIC2J CONSEIL 44 800.00 30 305,00 41 325,00 25 200,00 17 280.00 23 400.00 6720.00 489 030,00
SAS UN POUR CENT PAYSAGESHIANE WEBERITERRE |. | ee ET
À | DAVANCEICETINFRAISARL SCOP TER: : | AD Re RRQ Le REA à Le AE
5 FIRRSSTIO A RENTREE ETPANSAGEOTCE | 2007000 20 120,00 31 520.00 24 840,00 23 800,00 24 840,00 1579000 | 17098000
6 | AGENCECASALSURBAPROUREACTS |. 4430600 | 23 1200. |. 26420 oo | iéasnoo | is2000 | ‘600 | 59800
ATELIER À ARCHITECTURE VILLE ET
LUMIEREYALEXANDRA T | kaveaunieerunerconmeRces ET MARCHES DE 41 000,00 24 738,00 31 806,00 21 204,00 16 492,00 18 848,00 471200 158 800,00
FrancoJEAN CLERC CONSULTANT
Kevin DELON précise que le terme « étude urbaine» peut faire peur et qu’il vaut mieux parler de LALBENQUE 2035.
Un premier classement a été réalisé en fonction du cahier des charges qui avait été rédigé. Des entretiens ont eu lieu avec les 3 premiers candidats.
Après analyse des offres, le premier classement est le suivant :
SRE Nate Prix VP. Note technique |
nes U _- — Note Finale
:
Nom des candidats ou groupements TOTALHT Note VP/40 Note/60 Note pondérée VT | nr
AXP URBICUS/IRIS CONSEIL REGIONS/AID OBSERVATOIRE 212 819,55 29,85 47,50 57,00 86,85 [|
WOODSTOCK
PAYSAGEIGETUDE/METROPOLIS/AGORACITE | 205 155,00 31,27 41,50 48,80 81,07 5
PUVA/XMGE/INDDIGO/C2J CONSEIL 189 030,00 33,60 50,00 60,00 93,60 Ja]
SAS UN POUR CENT PAYSAGES/JANE
WEBER/TERRE D'AVANCEICET INFRA/SARL | 211 210,00 30,07 38,00 45,60 75,67 6 SCOP ITER
41BIS STUDIO ARCHITECTURE ET PAYSAGE/OTCE INFRA 170 980,00 37,15 23,50 28,20 65,35 7
AGENCE CASALS/URBA PRO/URBACTIS 159 809,00 39,75 39,00 46,80 86,55 4
ATELIER À ARCHITECTURE VILLE ET FE 27
LUMIERE/ALEXANDRA bon
RAYBAUD/GETUDE/COMMERCES ET MARCHES | 58 800.00 Un 11,00 1920 89,20 z DE FRANCEHEAN CLERC CONSULT ANT Après négociation, le classement définitif proposé par l’assistant à maîtrise d'ouvrage est le suivant :
re Note Prix VP Note technique
Note Finale
Nom des candidats ou groupements TOTALHT Note VP/40 Note/60 Note pondérée VT classement
AXP URBICUS/IRIS CONSEIL REGIONS/AID OBSERVATOIRE 214 923,80 29,55 48,00 56,47 86,03 3
WOODSTOCK
PAYSAGE/GETUDE/METROPOLIS/AGORACITE | 203 155,00 31,27 41,50 48,82 80,09 5
PUVA/XMGE/INDDIGO/C2J CONSEIL 193 430,00 32,84 51,00 60,00 92,84
SAS UN POUR CENT PAYSAGESIJANE
WEBER/TERRE D'AVANCE/CET INFRA/SARL | 211 210,00 30,07 38,00 44,71 74,78 6 SCOP ITER
11BIS STUDIO ARCHITECTURE ET PAYSAGE/OTCE INFRA 170 980,00 37,15 23,50 27,65 64,80 7
AGENCE CASALS/URBA PRO/URBACTIS 159 809,00 39,75 39,00 25,88 85,63 4
ATELIER A ARCHITECTURE VILLE ET
LUMIERE/ALEXANDRA
RAYBAUD/GETUDE/COMMERCES ET MARCHES | 198 800,00 40,00 44,00 51,76 91,76 2 DE FRANCE/JEAN CLERC CONSULTANT
Mr CROUZET fait remarquer que 2 candidats ont augmenté leur prix. Mr MARZIN explique que l’on a intégré des options donc les prix ont augmenté.
Mr DOLO demande où se trouve la société PUVA et combien de personnes travaillent dans cette société. Mme le Maire répond qu’elle se trouve à TOULOUSE et que 4 associés travaillent dans ce bureau d’études. Mr DOLO précise que c’est un engagement long sur 15 ans pour eux et pour nous. Mme le Maire répond que le travail se fera petit à petit. Kevin DELON rajoute qu’on ne s’engage que sur la tranche ferme pour l’instant.
Mr MARZIN indique que notre capacité d’investissement ne permet pas d’absorber tout cet investissement et qu’il est prudent de procéder par tranches optionnelles.
Mme CONQUET indique que cette société a déjà travaillé à Limogne pour le parking. Mme Le Maire conseille d’aller sur le site de PUVA pour avoir plus d’infos.
Après examen et délibération, Madame le Maire propose de suivre la proposition de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. L'assemblée valide à la majorité avec trois abstentions (celle de Stéphane DOLO, Mathieu CROUZET et Catherine REBIERE) la proposition pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le groupement PUVA/XMGE/INDIGO/C23 CONSEIL pour un montant global de 193 430 € HT soit 232116 € TTC et autorisation à donner au Maire pour signer le marché correspondant et l’ensemble des pièces afférentes.
4° Attribution marché de travaux aménagement du parking de ST HILAIRE
Madame le maire rappelle la procédure d’attribution pour les travaux d’aménagement du parking de ST HILAIRE.
La consultation a été faite le 20/01/2023 pour une remise de plis le 10/02/2023.
Il y a 6 entreprises qui ont remis une offre.
Récapitulatif des Critères d’attribution avec leur Coefficient :
Critère 1 : Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique - Sous critère 1 / Schéma organisationnel et gestion de chantier : Noté sur 20 sur un total de 100 points - Sous critère 2 / Méthodologie de travail et prise en compte des spécificités de l'opération 50 % (50 points sur 100 points)
| Critère 2 : Critère de prix, apprécié au travers du montant porté à l’acte d'engagement — Prix de l’offre 40 % (40 points sur 100 points)
Critère 3 : Délais - Apprécié au travers des délais d’intervention et de réalisation des Travaux — 10 % (10 points sur 100 points)
Après analyse des offres, le maître d’œuvre propose le classement suivant : Compte tenu que les offres sont dans l’estimation, la maîtrise d’œuvre ne juge pas nécessaire de faire une phase de négociation et propose l’attribution du marché à l’entreprise MARCOULY pour une offre de base de 65 361.50 € HT soit 78 433.80 € TTC.
Il a été proposé deux prestations supplémentaires éventuelles :
PSE1 : SIGNALETIQUE/MOBILIER : 1 235.80 € HT soit 1 482.96 € TTC PSE2 : PLANTATION : 11 599.20 € HT soit 13 919.04 € TTC
Ce qui a été déterminant c’est le délai, 5 semaines pour la société MARCOULY, 3 mois pour la société CHASSAING.
A Critère 2 -
Montant | Critère 1 : ,
Prix des
de l'Offre Valeur : — NOTE TOTALE
x = 1 prestations | Critère 3 - CLASSEMENT
N° pli Entreprise base technique 4 j NE SUR 100 : er - Prix noté Délais DES OFFRES
vérifiée sur 50 100% sur 40
HT. points a points
1 ETPL&V 98 859,00 € 30,00 26,45 10,00 66,45 6
2 CHASSAING 66533,70€| 30,00 39,30 10,00 79,30 2
3 VOINOT TP 69 486,70 € 35,00 37,63 2,00 74,63 3
4 SCTP 87 386,70 € 40,00 29,92 6,00 75,92 5
[ss EMTP Îga43211€| 25,00 | 30,97 10,00 65,97 4
6 MARCOULY 65 361,50 € 50,00 40,00 10,00 100,00 1
Mr CROUZET demande pourquoi ils ont la note 10 tous les 2 Mr DELON indique que c’est la valeur technique qui a fait la différence. CHASSAING avait un rapport technique inférieur à celui de MARCOULY. Mme REBIERE demande où se trouvent les entreprises MARCOULY et CHASSAING. Mr DELON fait une présentation rapide du projet et insiste sur le fait que c’est un travail qui émane des habitants. Le groupe projet qui a travaillé sur ce projet s’est réuni 6 fois en présence du CAUE du Lot. La lere partie du terrain inclut les travaux pour la cuve incendie, un espace multi usage, et une partie enherbée avec des jeux pour enfants.
Le parking ensuite sera constitué de castine, d’un mélange terre pierre et d’un terrain naturel. De nombreux arbres seront plantés.
Mme le Maire précise bien que ce projet a été réalisé par un groupe projet de 12/14 personnes et non par un élu.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité avec 4 abstentions celles de (Géraldine MOLES, Catherine REBIERE, Stéphane DOLO et Mathieu CROUZET) la proposition d’attribution du marché de travaux à l’entreprise MARCOULY pour une offre de base de 65 361.50 € HT, et les PSE1 signalétique/mobilier pour 1 235.80 € HT et le PSE2 plantations pour 11 599.20 € HT et autorise Madame le Maire à signer le marché et les pièces afférentes. rs) 9 5° Travaux d’électrification : délégation maîtrise d’ouvrage à TE46 et convention de participation au
financement
Mr NODARI informe d’une demande d’accord préalable de la TE46 pour des travaux d’électrification pour une amenée de réseau route de Laburgade pour une extension pour un lotissement de 4 lots. Le coût estimatif de l’opération est de 10 200 € HT avec 60 % pris en charge par la commune et 40 % à la charge de la Fédération départementale d’énergies du Lot, soit pour la commune, un montant de 6 120 €. La commune doit valider le projet de raccordement réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL. Dans un deuxième temps, la commune propose une convention de participation financière avec le pétitionnaire pour 6 120 €.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la demande d’accord préalable avec la FDEL, valide la convention de participation et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.
6° Tirage au sort des membres non élu(e)s aux commissions participatives : ce point a été traité au
début des questions diverses
Le renouvellement des membres non élu(e)s aux différentes commissions participatives a été effectué. Pour rappel avec le nombre de membres possibles en fonction du nombre d’élu(e}s :
@ Commission Affaires scolaires, enfance et jeunesse : 7
@ Commission Ecologie, environnement et biodiversité : 6
@ Commission Aménagement des espaces publics et patrimoine : 7
@ Commission Lien social et vie associative : 8
®@ Commission Voirie et réseaux : 8
Les tirages au sort ont eu lieu avec 44 candidatures de personnes non élues et 36 membres non élues
titulaires et 8 membres suppléants. C’est une belle réussite de démocratie participative.
7° Questions Diverses
-Pour information, nous avons effectué une consultation pour la poursuite des supports de
communication. Nous avons deux devis :
*Les Diodes pour un montant de 3 860 € HT pour la réalisation de 4 journaux de 12 pages,
*Miska pour un montant de 4 200 € HT pour la réalisation de 4 journaux de 12 pages.
Le devis des Diodes sera signé.
Madame le Maire souhaite donner l'information que les associations doivent demander l’autorisation à
la mairie pour toute modification ou aménagement de lieux. Ces lieux sont mis à leur disposition, mais
toute modification est interdite sans avoir demander d’autorisation à la mairie.
-commémoration du 19/03/2023, rassemblement à 12 h et début de la cérémonie à 12 h 15.
_Marie-Joëlle ROCHE indique que le SYDED propose une présentation et explication sur l’utilisation
d’un composteur.
- information : samedi 11/03/2023 ou samedi 18/03/2023 (selon la météo) : projet de chantier participatif
pour installer le banc en pierre proche du ruisseau des valses.
0) Charles LONJOU souhaite préciser que des manœuvres militaires avec le dispositif ORION vont se
dérouler du 5/03 au 11/03. En cas de dégradation, ou de nuisances quelconques s’adresser à la mairie,
nous avons les contacts pour transmettre les éventuelles doléances.
Plus aucune question à l’ordre du jour et la séance est levée à 23 h.
La secrétaire de séance, Le Maire,
E EN
Magali COQUOIN. Liliane LUGOL.
Aucune observation n’est faite et le compte rendu du 3 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
ou