Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
Déliberation - 13. Marches publics Attribution marche fourniture
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche fourniture e
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 19 attribution marche public fournitures et livraison des tickets restaurants pour les agents de la CCPC
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 19 attribution marche public fournitures et livraison des tickets restaurants pour les agents de la CCPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
2023-19
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À LA
FOURNITU
Publiéle
4
0,
a
POUR
LES AGENTS
DE LA CCPC
ID : 074-247400112.20230227-D_2023_19-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE CRUSEILLES
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mardi
21
février
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en exercice
28
; présents
ou
représentés
: 27
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
2
8
FEY.
2073
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
FOURNITURE ET LA
LIVRAISON
DES
TITRES-RESTAURANT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023 -
ani
»
LOT
i
}
FEW
2979
à
2023-19 COMMANDE
PUBLIQUE/ ATTRIBUTION
DU MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A LA FOURNITURA
Publié le
FEV
5%
POUR LES AGENTS
DE LA CCPC
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_19-DE
ArrriBurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DES
TITRES-RESTAURANT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
CCPC
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4,
R.2123-5 Vu
la délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
12
janvier
2023,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
en
vue
de
la
fourniture
et
la
livraison
des
titres-restaurants
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
190
000€
HT,
le
montant
estimé
annuellement
étant
de
88200
euros
HT,
soit
14700
titres-restaurants.
La
durée
initiale
de
l'accord-cadre
est
de
24
mois
à
compter
du
1er
avril
2023.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
9 février
2023
à
12h00. Deux
offres
ont
été
remises
et
aucune
n'a
été
jugée
irrecevable,
irrégulière
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'attribuer
le
marché
public
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
UP
(27,
avenue
des
Louvresses
- 92230
GENNEVILLIERS)
aux
prix
unitaires
mentionnées
dans
son
offre.
Ilinvite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
UP
(27,
avenue
des
Louvresses
-
92230
GENNEVILLIERS)
le
marché
public
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
des
titres-
restaurants
pour
les
agents
de
la
CCPC
pour
un
montant
de
commande
limité
à
190
000
€
HT
sur
la
durée
du
marché,
sous
réserve
qu'elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
obligatoires
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
qui
s'y
afférent,
y compris
en
cas
de
mise
au
point
avant
le
démarrage
du
marché
f\
Le
secrétaire
de
séance
Jean
PAULUE
PE
/
\
Acte
certifié
exécutoire le
:
2 9
FTV
709
À