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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240626 05 Projet de construction et renovation Cours Active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
MONTBAZIN numéro CM_240626 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, Le Conseil municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin. Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Marie-Antoinette FISHER, en exercice 22 | Jocelyne PY, Marjorie RIBES, M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, François BONHOMME, présents 14! Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude + PINTÉGNÉ, Josian RIBES, exprimés 14 t Procurations : Vo Laurence ARTERO-MOREL à Josian RIBES, Hélène DEVILLER à Anne Marie se 14| ANTERRIEU, Sophie LAUX -ROBERT à Marjorie RIBES, Stéphane BEDEL à Philippe P LORINQUER, ont 0 he Absents : Mélanie ALCAIDE, Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre abstentions 4| TROUCHE. Objet | Validation du projet de construction et rénovation « Cours des écoles actives » VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DETR 2024, dont la thématique n°10 propre aux « Projets d'équipements sportifs », VU les catégories d'opérations prioritaires éligibles par le « Plan 5000 équipements — Génération 2024 » de l’état, en particulier les axes 1 (équipement de proximité) et 2 (cours d'écoles actives et sportives), VU les conditions d'éligibilité de subventions de la Région qui indiquent que « /es projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est communale, il est souhaité que l'EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région ». CONSIDERANT que ce projet peut s'inscrire dans les enjeux financiers et d'investissement de la commune, CONSIDERANT que ce projet a pour objectif de favoriser l'accès au sport pour tous tout au long de l’année, entretenir et développer les équipements sportifs de la commune, pérenniser la pratique sportive dans les cours d'écoles, CONSIDERANT qu'afin de consolider le financement de ce projet, dans la perspective de sa mise en œuvre début 2025, il est proposé de solliciter des aides auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération. Monsieur le Maire propose donc de mettre à jour le plan de financement de l'opération, selon la clé de répartition ci-dessous : Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citoyens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240626-2024-DELIB-67-DE Date de réception préfecture : 01/07/2024 DEPENSES RECETTES Lot 1 : Cours maternelle Lot 2 : Cours Primaire Lot 3: cours primaire annexe (centre de loisirs) Lot 4 : aire multisports école 12 512€ HT |- Participation Etat DETR 30 % 19 445€ HT | - Participation « Plan 5000 équipements » 30% Axes 1 et 2 25 968€ HT 123 538.52€ HT - Participation Conseil Régional 10% - Participation Sète Agglopôle Méditerranée (Fonds de Concours) 10 % - Autofinancement 20% 54 439.05€ HT 94 439.05€ HT 18 146.35€ HT 18 146.35€ HT 36 292.72€ HT TOTAL HT LA 181 463.52€ HT 181 463.52€ HT Ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre des travaux de rénovation et construction d'équipements sportifs à l'intérieur et à proximité immédiate des cours d'école, ainsi que la mise à jour du plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessus, - ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération, - ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours Le Maire, Josiä citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240626-2024-DELIB-67-DE Date de réception préfecture : 01/07/2024