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Conseil Municipal - CM 20241210 05 Validation du projet de constructions dequipements sportifs a linterieur de lecole publique communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbazin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
numéro
CM_241210 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du
conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
nombre de membres Présents :
Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie- en exercice 22 | Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES, l M. Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME présents 16! Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude F7 PINTÉGNÉ, Josian RIBES, exprimés 18
; Procurations :
Voie Franck ALEXIS à Aurélien DALOZ
Mélanie ALCAIDE à Nathalie ARTIGNAN pour 18
ct 0 Absents :
Anne-Marie ANTERRIEU, Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre
TROUCHE
abstention 0
Objet: Validation du projet de constructions d'équipements sportifs à l’intérieur de l’école publique communale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les catégories d'opérations prioritaires possibles par le « Plan 5000 équipements — Génération 2024 » de l'état, en particulier l'axe 2 (cours d'écoles actives et sportives).
CONSIDERANT que le projet précédent ne pouvait pas bénéficier des aides de l'état en 2024 et qu'il est nécessaire de le redimensionner pour solliciter à nouveau des aides en 2025,
CONSIDERANT que ce projet continue de s'inscrire dans les enjeux financiers et d'investissement de la commune,
CONSIDERANT que ce projet a pour objectif de favoriser l'accès aux activités physiques pour tous, tout au long de l’année, dans les cours d'écoles,
CONSIDERANT qu'afin de consolider le financement de ce nouveau projet, dans la perspective de sa mise en œuvre début 2025, il est proposé de solliciter des aides auprès de l'Etat et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre
du Fonds de Concours, pour cette opération.
Monsieur le Maire propose donc de mettre à jour le plan de financement de l'opération, selon la clé de répartition ci-dessous :
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-96-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Lot 1 : matériel
DEPENSES RECETTES
8 800,00 € HT} - Participation « Plan 5000
équipements » 32%
5 000,00 € HT
Lot 2 : pose 5 900,00 € HT
- FC SAM 32% 5 000,00 € HT
Lot 3 : transport 766,00 € HT
- Autofinancement 36% 5 466,00 € HT
TOTAL HT 15 466,00 € HT 15 466.00 € HT
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre des travaux de construction d'équipements sportifs à l'intérieur des cours d'école, ainsi que la mise à jour du plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citoyens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-96-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2024