Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20241210 06 Actualisation du projet de construc
Conseil Municipal - CM 20241210 05 Validation du projet de constructio
Conseil Municipal - CM 20241210 04 Validation du projet de mise en oeu
Déliberation - CM 20241210 02 Decision modificative n°3 du BP 24
Déliberation - D2025.03.08 sollicitation subventions ope renovati
Conseil Municipal - CM 240626 05 Projet de construction et renovation
Déliberation - RETOUR PREF DELIB 9 renovation thermique mairie
Déliberation - D2025.12.13 sollicitation subventions projet renov
Conseil Municipal - CM 20241210 15 Classement de voirie dans le domain
Compte-Rendu - D 2021.05.26 08 Demande de Subvention rénovation é
Conseil Municipal - CM 20241210 07 actualisation du projet de renovation energetique de la mairie et autorisation de solliciter des subventions
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241210 07 actualisation du projet de renovation energetique de la mairie et autorisation de solliciter des subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
numéro
CM_241210_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
nombre de membres
en exercice 22
Présents :
Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES,
présents 17| M. Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME
4 Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude exprimés 19 | PINTÉGNÉ, Josian RIBES,
ve Procurations :
ee 19 Franck ALEXIS à Aurélien DALOZ
P Mélanie ALCAIDE à Nathalie ARTIGNAN
CORRE 0 Absents :
Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE abstention 0
Objet: Actualisation du projet de rénovation énergétique de la Mairie et autorisation de solliciter des subventions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les catégories d'opérations prioritaires dans l'axe 1 « Renforcer la performance environnementale » des attributions du Fond Vert de l'Etat, et la notification d’une aide de 70 000,00 €, VU les aides financières éligibles par Hérault Energie pour les projets de rénovation et amélioration énergétiques du patrimoine public, et la notification d’une aide de 8 000,00 € par délibération n°CS079 du 04/10/2024,
VU la génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie pour la mise en accessibilité des bâtiments publics, et la rénovation énergétique des bâtiments publics pour une meilleure performance environnementale, VU les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DETR 2025 qui ont été transmises par le préfet de l'Hérault en date du 2 décembre 2024, en particulier la thématique n°2 « Construction et réhabilitation des mairies, des sièges d'EPCI et d'écoles ».
CONSIDERANT que ce projet continue de s'inscrire dans les enjeux financiers et d'investissement de la commune,
CONSIDERANT que ces rénovations permettraient à terme de réaliser d'importantes économies d'énergie sur le bâtiment et donc une économie financière significative de fonctionnement, CONSIDERANT qu'afin de consolider le financement de ce projet, dans la perspective de sa mise en œuvre début 2025, il est proposé d’actualiser le montant des aides et de les solliciter auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, d'Hérault Énergie et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération.
Monsieur le Maire propose donc un plan de financement de l'opération, selon la tle ue reparuuon ci-aessous :
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citovens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-86-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2024 DEPENSES RECETTES
- Coût total de l’opération 400 345€ HT | - Etat (Fond Vert) 17,48% 70 000.00€ HT - Etat (DETR) 24,98% 100 000,00€ HT
- Région Occitanie 10% 40 034.50€ HT
Rénovation énergétique
- Région Occitanie 3,75% 15 000,00€ HT
Mis en accessibilité
- Hérault Energie 2% 8 000,00€ HT
- FC SAM 19,98% 80 000,00€ HT
- Autofinancement 21,81% 87 310,50€ HT
TOTAL HT 400 345€ HT 400 345€ HT
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique de la Mairie, ainsi que le plan de financement actualisé correspondant, tel que présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, d’Hérault Energie et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-86-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2024