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unknown - 1645104102 ROB
Conseil Municipal - ROB 2024 ANNEXE
Déliberation - 1623937635 ROB 2021 au 18.03.21
Conseil Municipal - ROB 2024
unknown - ROB 2024
Déliberation - rob 2020
Acte - ROB 2020
unknown - ROB 2020
Conseil Municipal - ROB 2020
Conseil Municipal - rob 2020
Déliberation - 1645104207 ROB 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - 1645104207 ROB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
air Peypin
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020 RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
RAPPEL
SUR
LA
PRESENTATION
DU
BUDGET
ET
SUR
LE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La
préparation
budgétaire
:
Préparé
par
l'exécutif
et
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
locale,
le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
d'une
année
donnée.
Acte
prévisionnel,
il
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante
(budget
supplémentaire,
décisions
modificatives).
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalent
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
courantes,
celles
qui
reviennent
chaque
année.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l'autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le financement
des
investissements
prévus.
La
section
d'investissement
retrace
les
opérations
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune,
elle
présente
les
programmes
d'investissement
nouveaux
où
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
la
valeur
du
patrimoine
comme
les
dépenses
concernant
des
capitaux
empruntés,
les
acquisitions
immobilières
où
des
travaux
nouveaux
(construction
d'un
nouvel
équipement).
Ainsi,
la
capacité
d’autofinancement
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cet
excédent
alimente
la
section
d'investissement
en
recettes.
Le
vote
du
budget
doit
être
précédé
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB).
Le
débat
d’orientations
budgétaires
:
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
ville
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
L'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
S'il
participe
à l'information
des
élus,
ce
débat
peut
également
jouer
un
rôle
important
en
direction
des
habitants
et
constitue
un
exercice
de
transparence
vis-à-vis
de
la
population.
Ce
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
d'orientations
budgétaires
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmis
au
Page
1 sur
25 représentant
de
l'État
afin
qu'il
puisse
s'assurer
du
respect
de
la loi.
L'exposé
ci-dessous
tient
lieu
de
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
Ainsi,
le présent
rapport
est
organisé
autour
des
trois
parties
suivantes
:
ns
La
croissance
française
resterait
solide
en
2019
et
2020.
On
rappelle
que
l'année
2017
avait
été
particulièrement
dynamique
avec
un
niveau
de
croissance
de
+ 2,4
%,
conséquence,
notamment,
d’une
conjoncture
mondiale
favorable. En
2018,
un
ralentissement
de
l'activité
a été
constaté,
toutefois
la croissance
demeurerait
solide
en
se
situant
à un
niveau
de
+ 1,7
%.
Le
document
de
présentation
de
la loi
de
finances
anticipe
une
bonne
résistance
de
la
croissance
du
pays,
résistance
qui
serait
même
meilleure
que
celle
de
l'Allemagne
ou
de
l'Italie. En
conséquence,
le taux
de
croissance
s'établirait
à +
1,4
%
en
2019
et
+1.3
%
pour
2020. Les
hypothèses
retenues
dans
cette
loi,
et
notamment
les
hypothèses
de
croissance
sont
proches
des
anticipations
d’autres
organisations
comme
la Banque
de
France,
l'OCDE
ou
le FMI. Il ne
faut
pas
oublier
que
ces
prévisions
de
croissance
sont
soumises
à de
nombreux
aléas
: négociations
du
Brexit,
tensions
aux
Moyen
Orient,
conjoncture
en
Chine
ou
politique
monétaire
aux
Etats-Unis.
L'inflation
diminuerait
en
2019
et
2020
à : +
1,2
%
après
une
année
2018
marquée
par
une
forte
hausse
des
prix
du
pétrole
qui
a amené
l'inflation
à :
+ 1,8
%.
Il faut
noter
également
que
la maîtrise
des
dépenses
publiques
se
poursuit.
La
loi
de
Finances
de
2020
anticipe
un
déficit
public
à 2,2
%
du
PIB.
Le
déficit
public
a été
ramené
sous
le seuil
des
3%
du
PIB
en
2017
ce
qui
a permis
au
pays
de
sortir
de
la procédure
européenne
pour
déficit
excessif.
Page
2 sur
25 En
2018
cette
maîtrise
du
déficit
s'est
confirmée
(2,5
%
du
PIB).
Toutefois
en
2019
une
dégradation
est
prévue
(3,1
%
du
PIB)
avec
la transformation
du
CICE
en
allègements
de
charges
et
les
conséquences
de
la crise
sociale
de
fin
2018
et
2019.
Pour
2020,
le déficit
est
attendu
à son
niveau
le plus
faible
depuis
2001,
en
se
situant
à
2,2
%
du
PIB.
Malgré
ces
résultats,
la situation
de
la dette
publique
ne
s'améliore
pas
: cette
dernière
se
situant
à 98,4
%
du
PIB
et
est
attendue
à 98,7
%
en
2020.
Avec
le niveau
exceptionnellement
bas
des
taux
d'intérêts,
la charge
de
la dette
qui
était
de
41.7
milliards
€ en
2017
est
prévue
à 38.6
milliards
€ en
2020.
La
Loi
de
Finances
prévoit
de
poursuivre
la baisse
des
prélèvements
obligatoires.
En
2018
le taux
de
prélèvements
obligatoires
est
passé
à 45
%
du
PIB.
En
2019
ce
taux
sera
ramené
à 44.7
%.
La
baisse
de
la fiscalité
est
évaluée
à 10
milliards
€.
Cette
baisse
profitera
pour
9 milliards
aux
ménages
avec
comme
mesures
essentielles
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
et
la diminution
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
classes
moyennes.
Concernant
la TH
on
rappelle
que
depuis
2018,
80%
des
contribuables
sont
progressivement
exonérés.
Après
un
premier
allégement
en
2018
et
un
second
en
2019,
2020
sera
l’année
où
80
%
des
contribuables
ne
paieront
plus
de
taxe
d'habitation.
Les
entreprises
bénéficieront
d'une
baisse
des
Prélèvements
Obligatoires
de
1 milliard
€ avec
la poursuite
de
la baisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés
Le
redressement
des
finances
publiques
conforté
La
loi
de
programmation
2018-2022
prévoit
une
baisse
du
poids
de
la dépense
publique
de
plus
de
3 points
à horizon
2022.
Cette
diminution
est
la conséquence
des
efforts
d'économies
de
l'ensemble
des
administrations
publiques.
Les
collectivités
locales
obtiennent
de
bons
résultats
financiers
en
2018
avec
une
progression
mesurée
des
dépenses
totales
à +
2%.
Si
du
côté
des
dépenses
d'investissement
on
observe
une
accélération,
la croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
est
très
faible
à +
0,8
%.
Cette
croissance
des
dépenses
de
fonctionnement
restera
modérée
en
2019
dans
le cadre
de
la contractualisation
prévue
dans
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018-2022.
Pour
le Gouvernement
cette
logique
a donné
de
bons
résultats,
aussi
se
posera
la
question
de
sa
reconduction,
voire
de
son
extension
au-delà
des
322
collectivités
concernées
aujourd’hui
(Régions,
Départements,
communes
et
intercommunalités
à plus
de
60
M€
de
dépenses
de
fonctionnement).
L'effort
de
maîtrise
des
dépenses
sociales
se
poursuivra
en
2020,
cette
maîtrise
s'accompagnant
d'une
progression
de
l'objectif
national
des
dépenses
d'assurance
maladie
limitée
à +
2,3
%
en
2020
après
+ 2,5
%
en
2019.2
2) Impact
du
COVID
sur
l'économie
internationale
Les
conséquences
économiques
de
la propagation
du
virus
sont
brutales,
sous
l'effet
d'un
double
choc
de
l'offre
(baisse
de
la production
du
fait
de
la mise
à l'arrêt
d'usines
notamment)
et
de
la demande
(baisse
de
la consommation
du
fait
du
confinement
des
individus,
de
la diminution
des
transports
et
des
voyages
avec
fin
avril
la totalité
des
217
destinations
internationales
qui
imposent
des
restrictions
de
circulation.
La
crise
Page
3 sur
25 économique
est
considérée
comme
inédite
à la
fois
de
par
sa
nature
(consécutive
d'une
crise
sanitaire)
et
dans
son
ampleur.
En
avril
2020,
le FMI
prévoit
une
chute
du
PIB
de
3 %
dans
le monde
et
7,5
%
dans
la
zone
euro.
En
Europe,
les
réponses
économiques,
qui
font
l'objet
d'un
grand
consensus
entre
économistes
, incluent
la fourniture
de
3 000
milliards
d'euros
de
liquidités
aux
banques
par
l'Eurosystème,
de
façon
à ce
qu'elles
puissent
continuer
à prêter
aux
entreprises
et
aux
particuliers.
L'Eurosystème
achète
également
750
milliards
de
titres
de
dette
supplémentaires
(pour
arriver
à 1 000
milliards
en
2020)
pour
que
les
taux
d'intérêt
puissent
rester
bas.
La
crise
se
distingue
de
celle
de
2008
en
cela
que
le système
bancaire
est
considérablement
plus
solide.
En
France,
l'État
garantit
les
prêts
à hauteur
de
trois
cents
milliards
d'euros
et
au
19
avril,
les
banques
ont
fait
l'objet
de
290
000
demandes
d'emprunts
pour
un
montant
de
55
milliards
d'euros.
Pour
les
entreprises
en
difficulté
avec
leurs
banques,
la Banque
de
France
renforce
la médiation
du
crédit.
L'État
décide
également
de
reports
de
charges
et
d'impôts,
pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie.
Un
fonds
de
solidarité
pour
les
petites
entreprises
est
créé.
Un
dispositif
de
chômage
partiel
est
mis
en
place,
dont
9,6
millions
de
personnes
bénéficient
au
21
avril,
de
manière
à éviter
le chômage
de
masse
comme
aux
États-Unis
où
22
millions
de
personnes
sont
licenciées
en
un
mois.
Les
entreprises
sont
invitées
à verser
une
prime
de
1 000
euros
aux
salariés
qui
continuent
à venir
travailler.
Une
récession
de
8 %
sur
l'année
2020
est
anticipée
et
la dette
publique
augmente
à
115
%
du
PIB.
Le
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
Gérald
Darmanin
n'envisage
pas
une
hausse
des
impôts
mais
table
sur
un
retour
de
la
croissance
(et
donc
des
recettes
fiscales)
pour
la rembourser.
Le
FMI
prévoit
un
retour
à la
croissance
en
France
en
2021,
avec
une
prévision
de
+4,5
%.
L'intervention
publique
permet
d'amortir
les
deux
tiers
du
choc,
selon
le
Gouverneur
de
la
Banque
de
France
François
Villeroy
de
|
Galhau,
qui
estime
que
si la
crise
est
bien
gérée,
le choc
sera
« sévère,
mais
temporaire
».
La
loi
de
finances
2020
se
situe
dans
la continuité
du
budget
2019.
La
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
qui
devait
être
présentée
au
Parlement
au
1°
semestre
2019
a été
repoussée
du
fait
du
« grand
débat
» ouvert
en
janvier
dernier.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
2018-2022.
Cette
loi
de
programmation
2018-2022
organise
la
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
de
la
nation
et
a
pour
objectif
de
réduire
le
besoin
de
financement
des
collectivités
de
2.6
milliards
€
par
an.
,
Pour
les
322
collectivités
dont
le
budget
dépasse
60
ME,
l'État
a
proposé
une
contractualisation
définissant
une
trajectoire
des
dépenses
de
fonctionnement
à
1,2
%
La
loi
de
Finances
a confirmé
la stabilité
relative
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
locales
Page
4 sur
25 Les
concours
financiers
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
progressent
de
0.6
milliards
d'euros
par
rapport
à
la
loi
de
finance
2019.
Comme
en
2019,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
stabilisée
à
27
milliards
€.
La
loi
reconduit
la dotation
de
soutien
à l'investissement
des
communes
et
continue
à
soutenir
à
l'investissement
local
par
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
communal
(DSIL)
et
par
le
fonds
de
compensation
à
la
TVA
qui
progressera
de
0.4
milliard
€,
conséquence
de
la
reprise
de
l'investissement
local.
La
loi
de
finances
prévoit
également
la suppression
définitive
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la
Taxe
d'Habitation
sera
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
en
2018
puis
en
2019.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allégement
sera
de
30
%
en
2021
puis
65
%
en
2022. En
2023
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
TH
sur
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
est
quant
à
elle
maintenue.
La
suppression
de
cette
taxe
a
pour
conséquence
une
révision
importante
de
la
fiscalité
locale:
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sera
transférée
aux
communes.
os
L'année
2020,
qui
sera
la dernière
au
titre
de
laquelle
les
collectivités
percevront
le
produit
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
traitée
comme
une
année
de
transition.
Tout
pouvoir
sur
le
taux
ou
l'assiette
est
d'ores
et
déjà
supprimé
pour
les
communes
et
à
partir
de
2021
la
TH
restante
sera
perçue
directement
par
l'État.
Le
bloc
communal
percevra
donc
l'intégralité
de
la
TFPB
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Les
simulations
sur
l'impact
de
cette
réforme
pour
la commune
sont
en
cours.
Il
faudra
également
être
vigilant
car
la
modification
du
panier
de
ressources
fiscales
va
se
traduire
par
une
modification
des
indicateurs
utilisés
pour
la
répartition
des
dotations
d'État
et
des
péréquations.
Il
est
à
noter
également
qu'une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
TH
de
0.9
%.
La
loi
de
finances
amorce
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
;
cette
révision
permettra
d’actualiser
les
bases
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Enfin
le
traitement
automatisé
des
données
comptables
pour
le
calcul
des
attributions
de
FCTVA
a
été
décalé
d’un
an
soit
au
1°
janvier
2021.
Le
COVID
19
entrainera
selon
l'AMF
un
« effondrement
» des
recettes
des
collectivités
(baisse
des
produits
des
services...)
qui
par
ailleurs
ont
dû
engager
de
nombreuses
dépenses
logistiques
telles
que
l'achat
de
masques
(personnel
et
population),
de
gants,
de
gels
hydro-alcooliques..
Les
communes
participent
pour
certaines
au
fonds
régional
pour
aider
les
entreprises
en
difficulté. Le
budget
de
la
commune
doit
tenir
compte
de
ces
différents
impacts.
Page
5 sur
25 Pour
rappel
en
2018,
certaines
compétences
avaient
été
transférées
à la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence
:
-
Aires
et
Parcs
de
Stationnement,
- Défense
extérieure
contre
l'incendie,
- Eaux
pluviales,
-_ Création
et
Aménagement
des
Zones
d'Activité
industrielle,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire,
- PLU
et
compétences
associées.
A titre
transitoire,
des
conventions
de
gestion
avaient
été
conclues
au
1°
janvier
2018
et
ce
pour
une
durée
d’un
an.
Ces
conventions
permettaient
aux
communes
de
gérer
pour
le
compte
de
la
Métropole
les
compétences
ci-dessus
indiquées.
Au
1%
juillet
2018,
la
convention
de
gestion
«
compétence
PLU
et
compétences
associées
»
a
pris
fin.
Pour
les
autres
compétences
et
à
la
demande
de
la
Métropole,
les
conventions
de
gestion
ont
été
prorogées
d’un
an
au
1°
janvier
2019.
Pour
2020,
concernant
les
compétences
«
Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
»
et
«
Parcs
et
Aires
de
Stationnement
»,
la
Métropole
ne
peut
disposer,
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
nécessaires
à
leur
exercice
compte
tenu
du
transfert
différé
des
compétences
communales
relatives
à la
voirie.
C'est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
proroger
d'un
an
ces
conventions
de
gestion. En
2020,
les
compétences
«
Eaux
Pluviales
«
et
«
Défense
extérieure
contre
l'incendie
»
ne
sont
plus
gérés
pour
le
compte
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Pour
le budget
2020,
il est
à noter
qu'aucune
autre
compétence
ne
sera
transférée.
En
effet
au
Ler
janvier
2020,
la
Loi
MAPTAM
prévoyait
le
transfert
de
la
compétence
voirie
-
c'est-à-dire
l'entretien
des
rues,
le
mobilier
urbain,
bancs,
éclairage
public,
bornes
électriques,
parkings
etc.
-
à
la
Métropole.
Cette
compétence
est
au
cœur
de
la
proximité
et
des
missions
communales.
Finalement
l'amendement
dans
la
loi
Engagement
et
proximité
permet
le
report
de
ce
transfert
dans
trois
ans
Page
6 sur
25 Situation
des
finances
au
terme
du
budget
2019
Après
contrôle
définitif
du
compte
de
gestion
2019,
le compte
administratif
s'établit
de
la
manière
suivante
pour
les
deux
sections
:
- En
fonctionnement,
le résultat
de
l’année
est
de
275
911.88
€ .Le
résultat
cumulé
de
l'année
2019
présente
un
excédent
de
461
474.51
euros.
Pour
rappel,
le résultat
cumulé
de
2018
était
de
385
562.63
euros.
- En
investissement,
le résultat
cumulé
de
l’année
2019
est
1 392
367.14
de
euros.
Pour
rappel
le résultat
cumulé
de
2018
était
de
1 175
459.62
euros.
Les
restes
à réaliser,
qui
relèvent
de
la section
d'investissement,
à reporter
en
2020,
s'élèvent
:
- en
dépenses
à : 1
513
344.40
euros.
- en
recettes
à : 1
118
809.56
euros.
Les
restes
à réaliser,
déterminés
à partir
de
la comptabilité
d'engagement
de
la
collectivité,
correspondent
:
° Aux
dépenses
engagées
(engagement
juridique)
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
;
° Aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
de
recettes,
L'état
des
restes
à réaliser
est
établi
par
l'ordonnateur
en
vue
d'être
annexé
au
compte
administratif
N-1
pour
justifier
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
reporter
au
budget
primitif
de
l’année
N.
Ils
contribuent
donc
à déterminer
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Page
7 sur
25 STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
atténuations
de
ch.
et de prod.)
EVOLUTION
Chap
2 016
2 017
2018
2019
2018/2019
Charges
nettes
à
011
|caractère
général
(1)
1 194
680
|1 172
805
|1 164
192
1252607
|+88
415
Charges
nettes
de
012
|personnel
(2)
3 524
979
|3 694
856
|3 649
073
|3714
046
|+ 64
973
Charges
de
gestion
65
courante
(3)
631
272
619
839
381
287
351
464
-29
822
66
Charges
financières
(4)
| 60
022
52
617
57
622
42
368
-15
254
67- 68
Autres
charges
(5)
10
420
80
641
18
689
-61
952
Dont
prov.
(semi-
budgétaires
0
70
000
0
Dont
charges
exceptionnelles
205
359
10
420
10
641
18
689
Dépenses
réelles
| fonctionnement (Nettes
des
5410
953
5550538
|5 332
814
5379174
|+ 46360
atténuations
de
ch.
et
de
prod.)
Valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
| 0
0
Diff.
sur
réalisations
transférées/ investissement
0
0
Dotations
aux
042
|amortissements
(6)
210
820
358783
329
203
325
065
-4
138
Dépenses
d'ordre
210
820
333
733
329
203
325065
-4
138
Dépenses
totales
de
fonctionnement (Nettes
des
5 621773
|5 884
271
|5 662
017
5 707
239
+ 42
222
1/Dépenses
Chapitre
11
sous
déduction
des
atténuations
de
charges,
des
loyers
de
crédits
baux
et
des
impôts
et
taxes
reclassées
et
participation
convention
de
gestion
(comptes
612,63512,
6355,637-70848-
70878). 2/ Dépenses
du
chapitre
012,
sous
déduction
des
atténuations
de
charge.
Et
mise
à
personnel
et
mutualisation+
remb
sinistres
assurance
(cpte
6419
-70848-70876-70878)
3/
Dépenses
du
chapitre
65
et
des
comptes
635
et
637
4/
Intérêts
des
emprunts
et
cpte
76232
remboursement
de
la dette
par
la métropole
5 /Dépenses
exceptionnelles
chapitre
67
6/
De
2017
à 2020
régularisation
années
antérieures
(144
108€),
Amortissements
de
l’année
(180
957
€).
Source
: Comptes
administratifs/Comptes
de
gestion
Page
8 sur
25
disposition
du 1080€
Dépenses
totales
de fonctionnement
retraitées
064€
LOODE
ee
2016
2017
2018
2019
|
Dépenses
totales
de fonctionnement
retraitées/habitant
8»
Moyennes
de la
strates
5000
à 10000
hab
2016
2017
|2018
|2019
Population
5494
5529
|5521
5508
Dépenses
totales
de
fonctionnement
1023
1064
1026
1036
retraitées/habitant Moyenne
de
la strate
5000
à 10
000
habitants
1033
1037
|1029
nd
Depuis
son
arrivée
aux
responsabilités,
la majorité
municipale
s'est
fixée
des
objectifs
ambitieux
afin
de
permettre
à la
commune
de
retrouver
une
santé
financière
saine
et
ainsi
d’être
en
mesure
d'investir
et
d'améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants,
et
par
là
même
renforcer
l'attractivité
de
Peypin.
L'engagement
suivant
dicte
les
décisions
prises
depuis
le début
du
mandat
:
« tout
euro
dépensé
doit
être
un
euro
utile
aux
Peypinois
».
On
constate
une
évolution
maïitrisée
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
pour
l’année
2019,
à hauteur
de
0.86
%.
Ceci
malgré
l'augmentation
de
nos
obligations
réglementaires
(contrôle
qualité
de
l'air,
contrôle
conformité
des
nouveaux
bâtiments),
et
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
en
2019
(carburant,
fioul
et
électricité). La
mise
en
place
d'appels
d'offres
pour
tous
les
marchés
publics
a ainsi
permis
d'économiser
plusieurs
milliers
d'euros
qui
se
retrouvent
ainsi
directement
dans
ces
bons
chiffres. En
2019
la commune
a mis
en
concurrence
de
nombreuses
prestations,
travaux
notamment
dans
le domaine
des
assurances,
En
2020,
la location
et
la maintenance
des
photocopieurs
a fait
l'objet
d'un
marché.
La
baisse
au
chapitre
65
(charges
de
gestion
courante)
correspond
à la
diminution
de
la
participation
aux
transports
scolaires
Maternelle
et
primaire
induit
par
les
nouveaux
circuits
mis
en
place.
Page
9 sur
25 STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
Évolution 2018/2019
2016
2017
2018
2019
en
Valeur
Personnel
Titulaire
2
084
873
2
152
327
2
143
278
2
238
061
94
783
Personnel
non
Titulaire
316
145
388
626
378
400
339
334
-43
365
Emploi
d'insertion
et
apprenti
58
541
20
443
17
383
4
320
-13
062
|Rémunérations
2459559
|2561
396
2539060
|2577416
38
355
Remboursements
sur
rémunération
(compte
6419)
-71
882
=39,/585
-20
512
-40
328
-19
816
Remboursements
sur
rémunération
convention
de
gestion
(compte
6419)
-19
274
-27
538
-8
264
Remboursements /rémunération (mutualisation
et
mise
à
disposition)
(70848)
-16
138
-413
0
413
Total
Remboursement
-71
882
-53
-40
199
-67
865
-27
666
Rémunérations
nettes
2 505
725
des
remboursements
2387677
|673
2
498
861
|2
509550
10
689
Charges
de
sécurité
sociale
|
974
589
1
018
569
989
460
1
039
543
50
083
Autres
Charges
sociales
105
975
103
921
92
705
95
983
3
278
Remboursement
sur
charges
sociales
(cpte
6479)
Chq
restaurant
-43
104
-42
612
-40
314
-40
776
-462
Charges
sociales
nettes
de
remboursement
1037
459
|1
079
879
1041
851
|1094749
52
898
Impôts,
taxes
et
assimilés/rémunérations
|
99
843
109
305
108
361
109
746
1386
ChArOÉcMereeNe
3524979
|3 694857
|3649073
|3 714046
64
973
personnel
Les
charges
nettes
de
personnel
ont
fait
l’objet
en
2019
d’une
stricte
maitrise,
on
peut
constater
une
augmentation
de
la
rémunération
nette
de
11
K€,
alors
que
les
charges
sociales
ont
augmenté
de
53
k€.
Malgré
une
gestion
rigoureuse
des
remplacements,
la
masse
salariale
augmente
par
le
mécanisme
du
Glissement
vieillesse
technicité
(avancements
d'échelon,
reclassements
...).
Même
si le
point
d'indice
n'a
pas
été
augmenté
en
2019
et
ne
le sera
pas
en
2020,
certaines
mesures
gouvernementales
ont
un
impact
sur
la masse
salariale
comme
par
exemple
les
PPCR
qui
prévoient
des
reclassements
et
des
augmentations
indiciaires
pour
certains
grades.
Page
10
sur
25 Enfin
la commune
a voulu
en
2019
renforcer
les
effectifs
et
les
moyens
de
certains
services,
nécessaire
pour
maintenir
un
haut
niveau
de
service
à la
population
*
effectif
de
la police
municipale,
gardien
d'équipement
sportif.
3600
K€
3100
K€
2600
K€
2100
K€
1600
K€
1100
K€
600
K€
100
K€
-400
K€
Charges
nettes
de
personnel
3508k€
3525K€
3 649
K€
3 695
K€
2016
2017
# Personnel
Titulaire
# Emploi
d'insertion
et
apprenti
M Charges
sociales
nettes
de
remboursement
Page
11
sur
25
2018
2019
& Personnel
non
Titulaire
æ Total
Remboursement
& Impôts,
taxes
et
assimilés/rémunérations STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EVOLUTION
2016
2 017
2 018
2 019
2018/2019
Contributions
directes
(Comptes
7311-7318
impôt
locaux)
2879
101
|2 886975
|2963
744
|3 033
369
69
625
Compensations
fiscales
(cpte
7483)
182571
138
431
120
498
136
809
16
311
Attribution
de
compensation
et
DSC
(cpte73211-739211)
628
044
628
044
233
587
235
587
2 000
Contributions
directes
élargies
(1)
3 639
716
| 3
653
450
|
3 317
829
|3 405
765
|87
936
Autres
prods
fiscales
(Dont
taxes
add.aux
dt
de
mut)
cpte
PDO
UE
2270257008
7820
ee
iysce
ne
nie
CANON
CLS
62
CESR
OS
708
7381,7388
(2)
Reversements
de
produits
fiscaux
(loi
SRU)
-198
508
-126
751
-131
484
-4
733
Reversements
de
produits
fiscaux
(FPIC)
-122
319
-4
341
-5
440
-7
289
-1
849
Autres
impôts
et
taxes
383
462
426
183
A81171
487
377
6 206
Produits
fiscaux
larges
4 023
178
|
4 079
633
| 3
799
000
| 3
893
142
|94
142
Dotation
globale
de
fonct.
(7411-74121-
74127)
649
837
588
255
5791937
580
859
922
Autres
dotations
(74718-7473)
(3
80
362
43
823
14
040
13
199
-841
Dotations
et
participations
730
199
632078
|593
977
594
058
81
Produits
des
services
et
du
domaine
net
(4)
1 105
936
|
1 196
110
|
1 131
124
| 1
329
841
|251
717
Produits
de
gestion
courante
ë
(chap
75
revenu
des
immeubles)
47
931
50
458
47
295
47
069
226
Autres
produits
14
220
556
1758
10
338
9 885
Produits
exceptionnels
13
987
303
252
5 750
5 498
Produits
financiers
232
253
200
247
47
Produits
de
cessions
0
0
0
4 341
4341
Total
autres
produits
51
014
47
747
57
408
9 661
Recettes
réelles
de
fonctionnement
5 921
464
|
5 958
835
| 5
571
847
|
5927
448
|355
601
Reprises
sur
amortissements
26
434
0
70
000
18
570
-51
430
Sub
d'invest
transférées
au
cpte
de
résultat
32522.
86
370
40
118
34
132
-5
986
Autres
recettes
d'ordre
0
0
Recettes
d'ordre
29
956
86
370
110
118
52
702
-57
416
Recettes
totales
de
fonctionnement
|
420
| 6
045
204
|5 681
965
|5 980
150
|298
185
(Nettes
des
atténuations
de
pro
et
de
ch.)
1)
La
compensation
sur
la TH
a augmentée
de
36
K€,
mais
nous
avons
perdu
29k€
de
FDTP. 2) FNGIR
Fonds
de
Péréquation
Taxe
sur
Pylônes,
Taxe
sur
Publicité,
Taxe
sur
consommation
électrique
et
taxes
additionnelles.
Augmentation
de
la taxe
additionnelle.
Page
12
sur
25 3)
Autres
dotations
4)
Recettes
produits
des
services
minorées
de
la
mise
à
disposition
et
de
la
mutualisation,
des
remboursements
de
sinistre
d'assurance
Nous
notons
ainsi
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
à hauteur
de
355
601
€.
-
Produits
fiscaux
: 94
K€
-
Produits
des
Services
: 252
K€
: CAF
129
KE,
Fibre
21
K€
et
Régies
Les
dotations
restent
stables.
Page
13
sur
25 Investissement
- Dépenses
directes
2016 2017 2018 2019 Comptes 20,21,23 Dépenses 1 201 357 directes d'équipement 3165311 |785 161 534 794 Opérations 07 - Eglise 4 321 100 - PLU 26 880 103 - Restaurants Scolaires 8 245 2 678 104 - MAIRIE 3 161 8 160 54 480 107 - A.L.S.H 4 793 1 644 5 132 108 - Bibliothèque Municipale 1 008 111 - Services Techniques 177 871 21 062 5 881 9 421 112 - acquisition véhicules 114 - Ecoles communales 117 817 42 768 75 481 144 031 115 - aménagement BEDELIN 2713152 |594 333 3 238 12 432 116- Sécurité publique 2 400 53 158 117 - prévention feux de forêt 6 069 119 - Logement de fonction 26 087 4 748 3 499 3 499 120 - Police municipale 1037 6 028 121 - Développement Economique 6241 18 355 567 152 122 - Am terrain sport centre village 81 642 123 - Espace intergénérationnel 82 915 156 429 124 - Accessibilité 3 360 126 - Locations de salle 2 842 1 247 127 - Cimetière 4 500 19 - Tennis 21 - Centre Socio-Culturel 1 188 22 - Acquisition Propriété BEDELIN 38 281 45 - Acq. Propriété Tabani + amén.ST 57 - Aménagement voirie | 58 - voirie Communale 53 055 83 012 241 391 173 513 59 - Trav.Aménagt. ZI Valdonne 90 - CCFF 98 - Crèche Municipale 1 902 20 045 2 940 5 600 Page 14 sur 25 2016 2017
2018
2019
FCTVA
(cpte
10222)
Taxe
d'aménagement
(cpte
10226)
et
TLE
(Cpte
10223)
TOTAL
COMPTE
10
99
856
505
131
102
007
56
876
471
883
57
600
124
029
87524
Total
compte
10
201
862
562007
529
483
211
553
Subventions (cpte
1313-1323)
2 265
815
353
996
66
182
314
624
Opérations 07
- Eglise
100
- PLU
103
- Restaurants
Scolaires
104
- MAIRIE
772
22
327
107
- A.L.S.H
108
- Bibliothèque
Municipale
12
500
111
- Services
Techniques
122
500
112
- acquisition
véhicules
114
- Ecoles
communales
29
017
4 532
35
178
319
115
- aménagement
BEDELIN
2 075
245
322
629
6 365
116
- Sécurité
publique
27
999
117
- prévention
feux
de
forêt
1 597
119
- Logement
de
fonction
120
- Police
municipale
121
- Développement
Economique
3 641
122
-Terrain
sport
centre
village
47
624
123
- Espace
intergénérationnel
99
571
19
- Tennis
1612
21
- Centre
Socio-Culturel
22
- Acquisition
Propriété
BEDELIN
38
281
45
- Acq.
Propriété
Tabani
+ am
ST
57
- Aménagement
voirie
58
- voirie
Communale
15
568
20
998
100
364
59
- Trav.Aménagt.
ZI
Valdonne
90
- CCFF
6 300
98 - Crèche
Municipale
1758
3920
OP
116-
(compte
1342)
DETR
(Compte
1341)
6 880 36
011
10
000
Total
compte
134
42
891
0
10
000
Total
recettes
d'investissement
Hors
emprunt
et
excédent
N-1
2510 568 9163 595665 536
178
Page
15
sur
25 Nos
objectifs
:
- Maintenir
une
offre
de
service
de
qualité.
- Maintenir
une
position
d'acteur
économique
fort
en
soutenant
l’activité
locale
et
en
poursuivant
la
politique
d'investissement.
- Poursuivre
la maîtrise
budgétaire.
Nos
actions
:
- Stabilité
des
taux
d'imposition
communaux
sur
les
taxes
foncières
- Optimiser
et
regrouper
les
achats,
marchés
publics...
- Contenir
l’évolution
des
frais
de
personnel.
- Poursuivre
la
recherche
d'économies
de
fonctionnement
et
la
recherche
des
subventions
extérieures.
- Conserver
une
épargne
nette
suffisante.
- Équilibrer
le budget
de
la section
investissement,
atteindre
une
capacité
de
désendettement
satisfaisante
(<
5
ans),
afin
de
mener
une
politique
d'investissement
ambitieuse.
La
capacité
de
désendettement
est
passée
de
8.1
ans
à
5.3
ans
en
2019.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
après
une
baisse
sur
4 ans
de
382
454
euros,
s'est
relativement
maintenue.
En
2019,
nous
avons
perçu
413
474
euros.
Pour
2020,
sur
le
site
de
la
DGCL
le
montant
de
la
DGF
est
de
412
552
euros
qui
sera
portée
au
budget.
Le
montant
total
des
dotations
2019
s'est
élevé
à 580
859
euros
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
Dotation
Nationale
de
Péréquation). Pour
2020,
le montant
total
des
dotations
sera
de
583
613
euros.
Page
16
sur
25 Les
recettes
attendues
en
2020
sont
estimées
à 177
455.64
€
Pour
rappel
en
2019
au
titre
du
FCTVA,
les
recettes
étaient
de
124
029
euros.
En
2020,
pour
calculer
le FCTVA,
nous
prenons
les
dépenses
éligibles
de
2018
soit
un
total
de
1
081
783
euros.
Pour
rappel
les
taux
des
impôts
locaux
2019
sont
les
suivants
:
Taux
Taxe
d'habitation
23.30
%
Taxe
foncière
bâti
20.35
%
Taxe
foncière
non
bâti
|91.55
%
Le
produit
des
taxes
locales
en
2019
s’est
élevé
3 033
369
euros.
Les
valeurs
locatives
cadastrales
de
la
taxe
d'habitation
ont
évolué
de
+4%
en
2019
et
ceux
de
la
taxe
foncière
de
+
2%.
Pour
2020,
l'augmentation
des
valeurs
locatives
cadastrales
est
estimée
à
0.9%
hors
évolution
physique
(construction,
travaux...).
Les
taux
d'imposition
seront
maintenus
pour
2020
pour
les
taxes
foncières.
L'état
1259
prévoit
des
recettes
à
hauteur
de
3
086
881
€.
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(compensation
instaurée
pour
les
pertes
de
recettes
liées
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle)
est
maintenu
au
même
niveau
qu'en
2019
soit
7
932
euros.
Nous
avons
reçu
la
notification
par
un
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
31
janvier
2020
mentionnant
ce
montant
prévisionnel.
Concernant
les
recettes
provenant
de
la Métropole,
l'attribution
de
compensation
provisoire
est
stable
soit
235
587
€
Pour
le Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal,
nous
n'avons
pas
d'information
à
ce
jour
sur
les
montants
du
FPIC.
En
2019,
nous
avons
non
seulement
perçu
des
recettes
mais
aussi
été
contributeur
comme
en
2018.
En
2018,
nous
avons
contribué
à
hauteur
de
5
440
euros
et
reçu
98
092
euros.
En
2019,
la
contribution
s'est
élevée
à
7
289
euros
et
les
recettes
à
101
768
euros. Pour
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
a été
renouvelé
pour
les
années
2018-2021.
En
2019
nous
avons
perçu
la
liquidation
CEJ
de
2018
de
168
763.29
€
Et
l'acompte
2019
de
66
519.94
€
au
titre
du
CEJ.
Page
17
sur
25 En
2020,
les
recettes
versées
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches-
du-Rhône
pour
le Contrat
Enfance
Jeunesse,
hors
Prestation
de
services,
correspondront
à la
liquidation
du
CEJ
2019
et
au
versement
de
l’acompte
pour
2020. Concernant
le Fonds
de
Péréquation
Départemental
de
la Taxe
Professionnelle. Au
BP
2019,
sur
les
conseils
du
service
du
département
nous
avons
inscrit
le
même
montant
qu’en
2018
(31
800
€)
et
nous
avons
perçu
2 546
€ en
raison
des
diminutions
de
recettes
du
département.
En
2020,
nous
n'inscrivons
aucune
recette.
En
2020,
la commune
devra
inscrire
les
dépenses
suivantes
:
La
commune
participe
à différents
groupements,
ces
participations
résultent
d'obligations
légales
ou
contractuelles
et
doivent
être
inscrites
au
budget
:
- Pour
le SIESCG
(syndicat
intercommunal
des
équipements
sportifs
du
collège
de
Gréasque)
en
2019,
notre
participation
s'est
élevée
à 20
289
€.
Pour
2020
nous
prévoyons
un
montant
de
21
000
€.
- Pour
le Relais
des
Assistantes
maternelles
des
Collines
(RAM),
en
2019,
la participation
s'élevait
à 2
076.22
euros.
Pour
2020,
elle
s'élèvera
à
3 570.23
euros.
- La
participation
de
la commune
pour
les
bus
scolaires
(circuit
écoles
primaires
et
maternelles)
Pour
l’année
civile
2020
le montant
devrait
être
d'environ
45
à 50
000
euros
pour
les
trajets
de
l’année
scolaire
2018/2019.
En
effet,
ce
sera
la première
année
complète
ou
le service
sera
effectué
avec
seulement
2 cars.
(Le
grand
car
du
centre
aéré
ayant
été
supprimé
en
septembre
2018.
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Réalisé
62
948.59
88
166.19
228
691.44
|
122
319.22
|
198
508.06
|
126
751.29
|
131
484
4i
Pour
2020,
l'arrêté
préfectoral
est
à la
signature
pour
un
montant
de
127
534.96
€
RÉEL
masse
salariale
est
un
enjeu
majeur
de
pilotage
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
la mesure
où
elle
est
mécaniquement
haussière.
En
effet,
par
le seul
effet
des
hausses
de
cotisations
et
du
Glissement
Vieillesse
Technicité,
la masse
salariale
Page
18
sur
25 augmente
naturellement
chaque
année.
Sans
compter
l'évolution
du
point
d'indice,
qui,
cependant,
n'est
pas
prévu
à
la
hausse
pour
2020.
Il y
aura
des
impacts
importants
en
2020
:
-__ Recrutement
visant
à renforcer
les
services
techniques
au
niveau
de
l'encadrement.
-__ Recrutement
d'une
assistante
au
niveau
des
ressources
humaines
Nous
devons
également
prévoir
un
volume
de
remplacement
pour
tenir
compte
des
éventuels
congés
: maternité,
maladie
lorsqu'il
s'avère
indispensable
pour
garantir
le
maintien
de
la
qualité
du
service
public.
En
2020,
nous
devons
aussi
tenir
compte
de
l'impact
budgétaire
concernant
la
rémunération
relative
au
paiement
d'heures
supplémentaires
pour
l’organisation
des
élections
municipales.
Encours
de
la
dette
au
31/12/2019
:
L'encours
de
la dette
est
le total
des
emprunts
restant
dus
au
31
décembre
de
l’année. Le
capital
restant
dû
des
emprunts
au
31/12/2019
s'élève
à 2
856
358
€
Etat
de
la
dette
par
prêteur
en
2019
:
a)
SA
Banque
Postale
: Aménagement
Bedelin
Montant
encaissé
: 2 000
000
euros
Périodicité
des
intérêts
et
du
capital
: trimestrielle
Contracté
en
2013
Durée
: 180
mois
Dernière
échéance
: août
2028
Taux
intérêts
: 3.25
%
(fixe)
Montant
des
Montant
du
|
Dette
en
capital
|
échéances
de
Capital
Intérêts
Contrat
au
1° janvier
l'exercice
2019
capital
et
intérêts
2 000
000
€ |
1 166
666.75
€
169
624.99
€
133
333.32€
|
36
291.67
€
b)
Emprunt
Caisse
Epargne
: Investissements
2017
Montant
encaissé
: 300
000
euros
Périodicité
des
intérêts
et
du
capital
: annuelle
Page
19
sur
25 Contracté
en
2017
Durée
60
mois
(05
en
2022)
Taux
intérêts
1.04
%
Montant
des
Montant
du
|
Dette
en
capital
au
|
échéances
de
Capital
Intérêts
Contrat
Ler
janvier
2019
l'exercice Capital
et
intérêts
300
000
€ |
180
000
€
61
872
€
60
000
€
1872
€
c)
Emprunt
Agence
France
Locale
: Investissements
2018
Montant
encaissé
: 1 000
000
euros
Périodicité
des
intérêts
et
du
capital
: trimestrielle
Contracté
en
2018
Durée
180
mois
(06
en
2033)
Taux
intérêts
1.482
%
Montant
des
Montant
du
|
Dette
en
capital
au
|
échéances
de
Capital
Intérêts
Contrat
1%
janvier
2019
l'exercice Capital
et
intérêts
1000
000
€
909
691.25
€
74
478,28
€ |
65
506.17€
13
148.03
€
d)
Emprunt
Agence
France
Locale
: Investissements
2019
Montant
encaissé
: 600
000
euros
Périodicité
des
intérêts
et
du
capital
: trimestrielle
Contracté
en
2019
Durée
180
mois
(10
en
2034)
Taux
intérêts
0.33
%
Montant
des
Intérêts
Montant
du
|
Dette
en
capital
échéances
de
Capital
Contrat
au
1°
janvier
l'exercice
2019
Capital
et
intérêts
600
000
€
600
000
€
41
014,68
€ |
39
062.91€
1 931.77
€
En
2020,
la Commune
de
Peypin
devra
donc
verser
293
745.68
euros
en
capital
et
53
244,37
euros
en
intérêts.
Donc
une
annuité
de
346
989,95
€ alors
qu'en
2019
le montant
était
de
310
932.60
€ soit
une
augmentation
globale
de
36
057,35
€
Ce
montant
est
en
hausse
par
rapport
à 2019
puisque
les
montants
étaient
de
253
761.65
€ en
capital
et
57
170
.95
€ en
intérêt.
Page
20
sur
25 Encours
de
la dette
et
capacité
de
désendettement
Encours
de
la dette
et capacité
de
désendettement
ii
3000000€
18
16.9
ans
16. |
2500000€
:
| 14
2 000
000
€
2 | 10
1500000€
-
al
358
|
(1000
000
€
6
.3 ans
4
500
000€
| 2 | |
0€
,
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
bwEncours
de
la dette
-e-Capacité
de
désendettement)
Notre
capacité
de
désendettement
est
en
nette
baisse
et
se
rapproche
des
5 ans.
Nous
sommes
très
vigilants
sur
celle-ci
car
la
soutenabilité
de
la
dette
d’une
collectivité
est
un
critère
essentiel
de
l'appréciation
de
sa
situation
financière.
Le
seuil
de
vigilance
est
à
10
ans
et
le
seuil
critique
à
12
ans.
La
capacité
de
désendettement
(Encours
de
dette
/ Epargne
brute
ou
CAF)
: Ce
ratio
exprime
le
nombre
d'années
théoriques
qu'il
faudrait
pour
que
la
commune
rembourse
l'intégralité
de
sa
dette
si
elle
y
consacrait
la
totalité
de
son
autofinancement
disponible.
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la
solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
EVOLUTION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
2017
2018
2019
2020
Recettes
du
chap
16
Emprunts
et
dettes
assimilables
300
300.00
1 000
000.00
|
600
000.00
Dépenses
du
Chap
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilables
459
854.04
464
246.30
238
570.62
293
745.68
Capacité
de
financement
-159
554.04
-293
745.68
Besoin
de
financement
535
753.70
361
429,38
On
peut
parler
d'absence
de
besoin
de
financement
en
2017
et
2020.
Page
21
sur
25 Les
exercices
2018
et
2019
présentent
un
besoin
de
financement
(Plus
de
besoin
que
de
dépenses
d'emprunts)
SOLDES
INTERMEDIAIRES
DE
GESTION
Écart
2017
|2018
|2019
2018 12019
Produits
des
services
et
du
domaine
(chap
070)
1196
|1131
[1382
|251
Recettes
fiscales
(chap
073
- chap
014)
3941
|3679
13756
|77
Dotations,
compensations,
subventions
(chap
74)
771
714
|731
17
Produits
de
gestion
courante
5008
[55245869
|345
(Nets
des
atténuations
de
charges
et
de
produits)
Charges
à caractère
gén.
(Hors
loyers
cb
et
impôts)
1173
|1164
|1252
|88
Charges
de
personnel
(Nettes
atténuations
de
chg)
3694
|3649
[3714
165
Autres
charges
de
gestion
courante
(Dont
impôts)
620
381
|351
-30
Charges
de
gestion
courante
5487
|[519415317
|123
(Nettes
des
atténuations
de
produits
et
de
charges)
Excédent
brut
de
gestion
courante
421
|330
|552
222
Autres
produits
de
gestion
courante
50
47
47
0
Produits
exceptionnels
liés
à la
gestion
courante
1
1
1
Charges
exceptionnelles
liées
à gestion
courante
10
11
19
8
Excédent
brut
de
gestion
462
|367
|581
214
Charges
financières
(Avec
intérêts
crédits-baux)
53
58
42
-16
Produits
financiers
0
0
0
Capacité
d'autofinancement
(CAF)
409
309
|539
230
CAF/Produits
de
gestion
courante
0
0
0
Résultat
de
l'exercice
161
19
276
257
3) Grandes
lignes
budeetaires
previsronnellest
L'élaboration
du
budget
qui
devait
être
voté
en
avril
2020
a dû
être
revue.
Le
COVID
a
modifié
un
certain
nombre
de
prévisions
et
certaines
écritures
ont
dû
faire
l'objet
de
premières
corrections.
Le
compte
6232
« Fêtes
et
Festivités
» a
été
diminué
en
l'absence
de
la réalisation
de
certains
événements
(feu
d'artifice,
Chasse
aux
œufs,
récompenses
sportives...)
ainsi
que
le
compte
6188
pour
les
animations
non
réalisées
sur
les
vacances
de
Printemps
à
l'accueil
de
loisirs
et
aux
stages
sportifs
et
les
séjours
d'été
annulés.
Le
compte
60631
a été
abondé
pour
tenir
compte
de
l'achat
de
produits
désinfectants
spécifiques
;
comme
le compte
6068
initialement
prévu
pour
les
couches
de
la crèche
Page
22
sur
25 qui
a été
augmenté
des
dépenses
pour
l'achat
de
masques,
de
protection
en
plexiglass
et
gel
hydro
-
alcoolique
L'alimentation
pendant
la période
de
fermeture
des
services
(restauration,
accueil
de
loisirs
et
stages
sportifs)
a
été
revue
à
la
baisse
également.
Par
ailleurs
les
recettes
attendues
des
services
en
l'absence
de
fréquentation
(prix
de
journée
payé
par
les
familles)
ont
été
diminué.
Seules
les
recettes
attendues
par
la
CAF
seront
a
priori
compensées
jusqu'au
22
juin.
Puisqu'à
partir
de
cette
date,
tous
les
services
ont
dû
ouvrir
à
nouveau
pour
accueillir
tous
les
enfants.
Pour
2020,
Les
simulations
et
hypothèses
budgétaires
ont
tenu
compte
pour
les
deux
sections
du
budget
des
principes
suivants
:
Fonctionnement
:
La
commune
de
Peypin
s'est
engagée
depuis
2017
dans
une
politique
d'optimisation
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
afin
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financières,
notamment
en
améliorant
sensiblement
son
épargne,
ce
qui
fera
les
programmes
d'investissement
de
demain.
Mais,
la commune
de
Peypin
reste
malgré
tout
ambitieuse
en
fonctionnement
avec
:
- Le
renforcement
des
moyens
alloués
au
service
municipal
des
sports
et
à l'Accueil
de
Loisirs
afin
de
leur
permettre
de
proposer
un
large
éventail
de
projets
et
de
services.
- un
budget
« livres
» augmenté
de
5 500
euros
à 10
000
euros
pour
permettre
à notre
bibliothèque
d'évoluer
en
Médiathèque
à
l'horizon
2020
- Le
développement
et
le renforcement
des
animations
locales
(illumination
de
Noel,
..)
-
La
mise
en
place
de
nombreuses
formations
à
l'attention
du
personnel
municipal.
Les
charges
à caractère
général
Pour
2020,
les
charges
à caractère
général
ont
été
contenues
à 8.4%.Sans
les
dépenses
liées
notamment
au
COVID
et
à
augmentation
des
fluides
: elles
auraient
été
moindres.
Les
charges
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
représentent
près
de
64
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Fonctionnement
:
Principales
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Masses
Budgétaires
Montant
estimé*
Intérêts
des
emprunts
53
200
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
3 958
500
et
frais
assimilés
Page
23
sur
25
Chapitre
11
: Charges
à caractère
général
1 389
000
Chapitre
65
: Autres
charges
de
312
450
gestion
courantes
Total
estimé
5
713
150
Principales
Recettes
de
fonctionnement
:
Masses
Budgétaires
Montant
estimé*
Attribution
compensation
Métropole
235
587
Impôts
: TH
et
TF
3
086
800
Autres
impôts
et
taxes
325
000
FPIC
101
000
Taxe
sur
l'électricité
141
000
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
722
500
et
participations
Produits
services
1 100
000
Total
estimé
5
711
887
Investissements
:
Principales
Dépenses
d'Investissement
Masses
Budgétaires
Montant
estimé*
Capital
des
emprunts
293
745.68
Délibérations
prises
avant
exécution
506
674.32
BP Restes
à
réaliser
1
513
344.40
Reprise
de
subvention
47
168.00
Opérations
d'investissement
1
880
000.00
Total
estimé
4 240 932.40
Principales
Recettes
d’Investissement
Masses
Budgétaires
Montant
estimé*
FCTVA
177
455,64
Restes
à
réaliser
1
513
344.40
TLE
50
000.00
Reprise
sur
résultat
2019
1
392
367.14
Dotations
aux
amortissements
298
177.09
Subventions
estimées
830
000.00
Total
estimé
4
261
344.27
cours
de
demande.
Pour
2020,
la
commune
ne
souhaite
pas
recourir
à
l'emprunt
et
accentue
son
effort
d'investissement
par
l'affectation
du
résultat
2019
et
les
demandes
de
subventions
aux
différents
organismes.
Ces
montants
sont
estimés
et
non
définitifs,
certaines
demandes
de
subventions
sont
en
Page
24
sur
25 ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGES
2020-2022
(TTC)
:
Prévision
pluriannuelle
2020
2021
d’investissement-
Dépenses
Accessibilité
53
000
Aire
de
Jeux
56
000
Crèche
146
000
Parking
Services
Techniques
100
000
100
000
Restaurant
scolaire
menuiserie
et
47
000
toiture Informatique
: acquisition
logiciels
et
12
000
15
000
matériels Projet
médiathèque
: étude
et
40
000
500
000
aménagement Réhabilitation
Écoles
: menuiseries,
233
000
82
000
toiture,
éclairage
Acquisition
véhicules
municipaux
30
000
Aménagement
Complexe
J.Mondet
54
000
Voiries
: Puits
Armand
-
Marquis
—
la
1
132
900
80
000
source-
trottoirs
Voirie
: coussins
ou
plateaux
15
000
traversants Bâtiments
municipaux
: rénovation,
équipement
(accueil
de
loisirs,
CSC)
11
300
700
000
Achat
Terrain
devant
CCF
10
000
Éclairage
: étude,
entretien,
passage
60
000
au
LED
TOTAUX
TTC
1
940
200
1
537
000
Page
25
sur
25