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Déliberation - 010 Lancement procedure reprise de concessions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Lancement procedure reprise de concessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Présents
:
Absents
:
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Canton
de
Séance
du
31
janvier
à 18h
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFECTUS
5
HAUTES-PYR
ENIEES
O3
FEV,
2097
ARRIVEE
2022/010
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Jean
TRILLE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES
En
visio
: Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ
(arrivée
au
point
n°7)
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Jean
TRILLE),
Régine
TOSON
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Stéphanie
MARQUEZ
{procuration
à
Dominique
GAYE),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Bruno
CAZERES
{procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Laetitia
CAZABAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2022
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
la commune
souhaite
lancer
une
nouvelle
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
et
ses
mandataires
se
sont
rendus
au
cimetière
de
la
Collégiale
pour
constater
l’état
d'abandon
de
37
concessions
en
dressant
un
procès-verbal
pour
chacune
d’entre
elles.
Les
ayants-droits
avertis
par
lettre
recommandée
n'étaient
pas
présents.
Un
affichage
a
été
effectué
sur
les
portes
du
cimetière
et
à
la
mairie,
conformément
à la
législation.
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
lancer
la procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
dont
la liste
est
annexée
à la présente
délibération.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
de
la
publication
le
CSS
IBOS,
le... {©
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE
SERRE ENS REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
Les
concessions
dont
la
liste
suit,
font
l’objet
d’un
constat
d'abandon.
Le
jeudi
13
janvier
2022
l'état
d'abandon
a été
constaté
par
un
1%
procès-verbal
dressé
par
le
maire
après
transport
sur
les
lieux.
Toute
personne
ayant
des
informations
sur
ces
concessions
est
priée
de
contacter
la
mairie.
CIMETIÈRE
DE
LA
COLLEGIALE
D8-01B
FOURCADE
BAREIÏL
DROIT
|
GAUCHE
EMPLACEMENT
FAMILLE
EMPLACEMENT
FAMILLE
D1-17
FERRERE
SANSOULET
G1-07
MEZARD
Di-21
VALENCIE
_
[c1-26
ESTREGUIL
D1-28
} fÂ
|BRESCON
c1-50
COMET-CARAYON
D2-10b
©
Jinconnu
G1-53
|_YQ
[CANTEROT
CLOS
BARREGAT
D2-33B
MONTAGNAN
G2-17
PESCADERE
BARBE-POUCALOY
D3-01B
SALLES
G2-40
ROCHIAS
ROY
D4-01B
inconnu
G2-42
LR.
[GANOSSE
D4-12
SALLES
LAMONGE
- VALENCIE
G3-09
LAGNOUS-FERRIE
D5-03
FATTA
G3-11
_—
{inconnu
D5-03BIS
inconnu
G3-12
LABORIE/BAUXIS-PEYAUTOU
D6-10
/--JICARD
3-20
inconnu
D6-16
inconnu
G3-24
CANDAU
D7-05
GARCIA
G3-29
inconnu
07-07
inconnu
ÎGa-o1
LR,
[saABASTIA
D7-03
CASSOU
- TROJANI
G5-11
inconnu
D7-18
inconnu
G5-24
inconnu
D7-19
inconnu
G5-26
DELAS
D8-00
CARRERE
D8-00B
inconnu