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Procès Verbal - PV 2025 06 06
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 15
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 2 dont 2 procurations
conseiïller(s) absent (s) non excusé(s) : 2
Séance ordinaire du 6 juin 2025 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 30 mai 2025
Secrétaire de séance : SCHMITT-CRIQUI Danièle
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe,
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle, BALZER Sylvie, LEMOINE SCHLECHT Georges, SUTTER Joelle, KAUFFMANN Aurélie, BUB Henri. DURRMEYER-ROESS Céline. FINCK Christian
Absent non excusé : FINCK Michelle
Absents excusés sans procuration : MARIKAZ Stéphanie,
Absents excusés avec procuration : BURCKEL Anaïs à STEGNER Helmut, SCHINI Thierry à FILLIAU
Elfriede
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Remplacement d’extincteurs à l’école élémentaire de Zutzendorf et mairie
Ets RINGENWALD à STRASBOURG au prix de : 616,84 € ;
Pose de prise + coffret au monument aux morts à Zutzendorrf
Ets RST à OBERMODERN au prix de : 727,48 € ;
Remplacement des minuteries des cadrans d’horloge à l’église d’Obermodern
Ets VOEGELE à KOENIGSHOFFEN au prix de 4 520, 40 € Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision
580 | Mme HOFFARTH | Section 562-06 M. EBY Steeve Renonciation
Magaly Parcelle 334 52 rue Hanau Le 10/04/2025 52 rue Hanau De 7a44ca Lichtenberg 67330
Lichtenberg 67330 ZUTZENDORF
ZUTZENDORF
581 | Mme et M. Section 42 M. SZATKOWSKI Renonciation
Rodriguez Rosa et | Parcelle 280/7 Thomas et Mme AUEN | Le 11/04/2025
Mario 8 rue des de 5a57ca Lisa 16 chemin FRIED
Marguerites 67330 67000 STRASBOURG
OBERMODERN
582 | M. Hubert Section 11 Mme DIDELOT Renonciation
TRAUTMANN Parcelle 174/146 | Morgane 3 rue de la Le 10/04/2025 3 rue du Dr Albert | De 8a38ca Moutarde 67370
SCHWEÏTZER BERSTETI
67330
OBERMODERN
583 | M. Section 562-01 SCI WALTER Renonciation
DONNENWIRTH | Parcelle (2)/36 9 rue des Vignes Le 28/04/2025 Dany 1a34ca 67330 ZUTZENDORF
9 rue des Vignes 562-06
67330 Parcelles 484/326
ZUTZENDORF de8a63ca
527/323
De 2a10ca
584 | M et Mme Section 42 M. HEMBERGER Renonciation
SCHNITZLER Parcelle 221/80 Cédric et Mme Le 02/06/2025
Sébastien et De 8a23 RITLENG Cédric
Alexandra 9 rue du Château
11 impasse des 2 imp. des 67170 BRUMATH
Sabotiers Bleuets
67350 LA OBERMODERN
WALCK 1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Danièle SCHMITT-CRIQUI pour
remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
Madame Danièle SCHMITT-CRIQUI comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 28 mars 2025
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à la majorité absolue (17 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION).
3. AVENANT N° 1 à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de son
financement entre la commune et la CCHLPP
Le maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal en date du 31
octobre 2024 au point 7 il a été autorisé à signer la convention concernant les travaux de
sécurisation de la rue Hanau Lichtenberg à Zutzendorf.
Suite à la réception du décompte général définitif des travaux et du solde de la mission de
maîtrise d‘œuvre, la convention doit faire l’objet d’un avenant.
En effet, la part des travaux à la charge de la Commune, initialement d’un montant de
26 661,15 € HT est portée à 27 128,04 € HT. La mission de maîtrise d'œuvre passe quant à
elle à 719,07 € HT au lieu de 688,97 € HT. Cela représente donc une augmentation de
496,99 € HT soit 596,39 € TTC.
Cette opération fait l’objet d’une subvention de la CEA au titre du dispositif Fond de
Solidarité Communal (FSC) et sera refacturé à hauteur du montant des travaux HT à notre
charge, maîtrise d’œuvre incluse, à savoir 27 847,11 €.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour, 0 voix
ontre,0 abstention) :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention signée en date 13 janvier
2025
4. AVENANT N° 1 à l’accessibilité de l’église d’Obermodern
Vu la délibération du 20 décembre 2024 au point n° 7A confiant les travaux à l’entreprise
VETTER.
Le maire informe, qu’une hauteur d’accès à l’église plus importante que prévue a engendré
une modification de la configuration du cheminement de la rampe PMR à l’église entrainant
une augmentation assez conséquente du prix des travaux pour l’entreprise VETTER.
Les travaux se chiffrant initialement à 27 564,00 € HT sont portés à 35 770,60 € HT soit une
plus-value de 8 206,60 € HT.
La longueur initiale de la rampe chiffrée était de 13,5 ml et la longueur finale de la rampe à
réaliser est de 26 ml afin de conserver les 6 % de pente et maintenir l’accès aux toilettes
publiques.
Le conseil municipal à la majorité absolue des voix (16 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention) - Autorise le Maire à signer la nouvelle offre incluant les travaux supplémentaires.
5. Chasse communale : Baux de chasse 2024-2033 : Agrément d’associés pour le lot 2
«Association Chasse et Loisirs »
L'association Chasse et Loisirs d’Ingwiller adjudicataire du lot de chasse n° 2 à Obermodem
souhaite accueillir un nouvel associé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de [’ Environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1% février
2033 ;
Vu la demande de M. Louis FUTTERER, représentant l’Association Chasse et Loisirs,
locataire du lot de chasse n° 2 ;
Vu l’avis favorable émis, après consultation électronique, par la commission consultative
communale de chasse ;
Le conseil municipal
Après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention) :
- Accepte la candidature de M. Geoffrey KIRCHER domicilié 138 rue du Moulin 67340
WEINBOURG en tant qu’associé pour le lot n° 2.
6. Acquisition de caveaux cinéraires pour les cimetières d’Obermodern-Zutzendorf
Point retiré. Des devis complémentaires devront être sollicités.
7. Déplacement du panneau d’agglomération sortie EST village d’Obermodern vers
Pfaffenhoffen RD 919
Le Maire informe,
Vu le code de la Route les articles R 110-1 et suivants R411-8 et R 411-235
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
et L2542-3
Vu l’extension de l’urbanisme prévue à court terme ;
Vu les travaux de sécurisation de l’accès au complexe sportif prévus à court terme ;
Vu que pour des raisons de sécurité il importe de déplacer le panneau d’agglomération sur la
RD 919 en venant du Val d Moder côté Est du village du PR57+420 au PR57 +750
Vu l’avis favorable de la CEI de Bouxwiller
Vu l’avis favorable de la CCHLPP
Le conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour, O0 voix contre, 0
abstention) :
- Décide de déplacer le panneau d’agglomération comme suit : . ancienne situation : PR57 + 420
. nouvelle situation : PR57 + 750
- Charge le maire de prendre l’arrêté portant modification de limites de l’agglomération
d’Obermodern-Zutzendorf décrites ci-dessus.
8. Vote et Virement de crédits
Le maire informe l’assemblée qu’en date du 23 avril 2025 le budget primitif 2025 en gestion
générale a été pris en charge par la trésorerie, cependant quelques changements devront être
retracés par une décision modificative comme suit :
compte DF 675/042 RF 775 RI2111/040 RI 024
crédit - 500 - 500 - 500 + 500
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention) :
Charge le maire à effectuer les mouvements de crédits sollicités.
L'équilibre budgétaire 2025 voté n’est pas impacté par cette décision modificative.
9. Demandes de subventions
Le maire expose aux conseillers municipaux les demandes de subventions sollicitées
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour, O voix
contre, 0 abstention) décide d’allouer les subventions suivantes :
14 € au Groupe scolaire d’Ingwiller pour un mini-séjour du 15 au 16 mai 2025 au centre Ethic
d’Etapes à Neuvwiller-lès-Saverne (1 enfant x 2 jours x 7 €).
22 € à la Commune d’Ingwiller pour un enfant domicilié dans la commune participant à un
projet d’éveil musical à l’école élémentaire d’Ingwiller.
40 € à l’Association Départementale des Restaurants du Cœur — Relais du Cœur du Bas-Rhin.
10. Bibliothèque : rapport annuel 2024
Les conseillers municipaux ont été destinataires en amont de la séance du rapport annuel de la
bibliothèque municipal.
Le conseil municipal prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 21h15
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 16 juin 2025
Le Maire La Secrétaire
Helmut STEGNER - Danièle SCHMITT-CRIQUI
KL