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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201836 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180517-D201836-DE
PRESTATION D'ACCUEIL ET DE FOURNITURE DE REPAS DES ELEVES
DE L'ECOLE PRIMAIRE DE VALIGNY
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais, représentée par Madame la Présidente Corinne COUPAS, dûment autorisée par la délibération du conseil communautaire n°2018-36 du 17 mai 2018,
D'une part
Et
Le Relais de la Forêt, n° SIRET - 379 380 231 -, 9 place de l'église 03360 VALIGNY, représentée par Madame Josette ANTOINE, désignée ci-après La restauratrice,
D'autre pari,
VU la convention de mise à disposition de services entre la commune de Valigny et la communauté de communes du Pays de Tronçais le 23 novembre 2015 ;
CONSIDERANT que les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de l'école de Valigny démarrent le 14 mai 2018 et qu'à compter de ce jour, la cantine et le réfectoire deviennent inutilisables pour les enfants scolarisés à Valigny ; CONSIDERANT que les travaux en cours à la salle des fêtes empêchent son utilisation pour faire déjeuner les enfants sur place ;
CONSIDERANT l'accord de Madame Josette ANTOINE pour accueillir les élèves dans son éfablissement pendant cette période afin de rendre service à la collectivité ;
CONSIDERANT le sérieux et la qualité du restaurant Le Relais de la Forêt;
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
- Madame Josette ANTOINE, représentant Le Relais de la Forêt, s'engage à recevoir dans les locaux du restaurant les élèves de l'école primaire de VALIGNY dans le cadre de la demi-pension durant le fonctionnement normal de l'école à compter du lundi 14 mai ef jusqu'au vendredi 6 juillet 2018 afin de rendre service aux enfants et plus largement à la collectivité.
Article 2 : Fonctionnement du service
Ce service a une capacité d'accueil maximale journalière de 25 usagers (élèves et adultes).
Les élèves sont sous la responsabilité et la surveillance du personnel communautaire.
- De 9 heures à 15 heures, la restauratrice reçoit l'assistance de la cantinière, Madame Sylvie AMISET, pour la préparation et la confection des repas des élèves, ainsi que pour le nettoyage des locaux qui y sont affectés, dans le respect de la réglementation en vigueur fixant les conditions d'hygiène applicables à son établissement. Pendant son temps de présence dans le restaurant, Madame Sylvie AMISET remplit ses fonctions habituelles de cantinière et ne peut pas être considérée comme étant l'employée de Madame Josette ANTOINE.
- La restauratrice veillera à la qualité et au niveau de service de la restauration en proposant des repas équilibrés, diversifiés correspondant aux besoins nutritionnels des élèves. C'est elle qui se chargera de l'achat des denrées. Les menus seront élaborés en concertation entre la restauratrice et Madame Sylvie AMISET.
Article 3 : Pointage
- Un pointage journalier de l'effectif des élèves est effectué et communiqué par l'école au restaurateur avant 9h30 au plus tard et par appel téléphonique. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180517-D201836-DE
En cas d'absence prévue des élèves (voyages scolaires, grèves, …), l'effectif modifié de l'inscription aux repas est
communiqué au moins 2 jours avant.
- Les repas seront servis chaque jour à un horaire déferminé d'un commun accord avec le directeur de l'école primaire de Valigny. Les enfants et le personnel d'accompagnement seront regroupés dans un espace dédié au sein du
restaurant.
Article 4 : Personnel communautaire |
- L'accompagnement, la surveillance et l'encadrement des élèves hébergés sont assurés par le personnel
communautaire.
- La cantinière municipale, Madame Sylvie AMISET, apporte son assistance pour la préparation et la confection des repas des élèves, ainsi que pour le nettoyage des locaux qui y sont affectés. Elle doit se conformer aux règles de
fonctionnement de l'établissement de Mme Josette ANTOINE.
- Le personnel communautaire (cantinière et personnel de surveillante) est placé sous l'autorité fonctionnelle du
maire de la commune.
- Madame Sylvie AMISET prendra sa pause de 15 heures à 16 heures pendant la durée de la convention.
- Madame Sylvie AMISET accompagnera les élèves de l'école au restaurant avant et après le repas.
| Article 5 : Facturation |
Les prix s'entendent pour des services exécutés dans les conditions prévues par la présente convention. Ce tarif comprend foules les charges liées au service rendu.
Le tarif est de 6€ TTC par repas
Une facture mensuelle sera adressée par la restauratrice à la Présidente de la communauté de communes en fonction du nombre de repas réellement fournis.
La communauté de communes émettra un titre de recettes, conformément au tarif fixé par la délibération du 17 mai 2018, à
l'endroit des familles dont les enfants déjeunent à la cantine.
Article 5 : Durée de la convention — Résiliation |
La présente convention prend effet à compter du 14 mai 2018.
Cette convention est conclue pour une période allant jusqu'au 6 juillet 2018.
Chacune des parties a la possibilité d'en faire cesser l'effet sans préavis en cas de non-respect de l'une des clauses du contrat ou en cas de faute grave.
Fait à CERILLY, en 2 exemplaires, le 18 mai 2018
La Présidente de la communauté de communes du La Relais de la Forêt Pays de Tronçais
Josette ANTOINE
Corinne COUPAS