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Procès Verbal - PV 09 04 24 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Donzeil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2024

Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, Mme Annie COEFFEUR, Mme Martine HAIDON, M. Marc DUPONT Excusés : Mme Paulette MALAVAUD, M. Romain BITARD

SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.

Délibération n° 2024/03 en date du 9 avril 2024 portant sur l’approbation du compte de gestion 2023, dressé par M. VULLIET Emmanuel, Comptable SGC-Guéret

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion de M. VULLIET, responsable du Service Général Comptable de Guéret, pour l’exercice 2023.

Délibération n° 2024/04 en date du 9 avril 2024 portant sur le Compte administratif :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023 qui se présente ainsi :

Délibération n° 2024/05 en date du 9 avril 2024 portant sur l’affectation du résultat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé de + 321 886.21 € de l’exercice de la manière suivante :

Affectation du reste disponible sur résultat d’investissement au 001:

203 246.87 €

Affectation du reste disponible sur résultat de fonctionnement au 002 : 118 639.34 €

Délibération n° 2024/06 en date du 9 avril 2024 portant sur la participation aux frais des écoles de Saint-Georges-la-Pouge et de Sous-Parsat :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

M. le Maire annonce les tarifs des frais de fonctionnement du RPI proposés par les maires de Saint-Georges-la-Pouge et de Sous-Parsat et les propose aux votes.

Pour 2023/2024 :

St- Georges -la- Pouge :Le coût moyen en maternelle est de 1 579.95 € et en primaire de 541.38€ :

5 enfants en maternelle soit 5 X 1 579.95 € = 7 899.75 €

2 enfants en primaire soit 2 x 541.38 €= 1 082.76 €

TOTAL : 8 982.51 €

Sous-Parsat :

M. le Maire souhaite proposer un coût moyen de 1 311 € :

1 enfant soit 1 X 1 311 €

TOTAL : 1 311 €

Le Maire propose d’inscrire les crédits suivants au budget 2024.

Votes : 6 voix CONTRE

Délibération n° 2024/07 en date du 9 avril 2024 portant sur la demande d’éléments complémentaires concernant la participation aux frais des écoles de Saint-Georges-la- Pouge et de Sous-Parsat :

M. le Maire estimant que le conseil municipal ne possède pas suffisamment d’éléments concernant la hausse des frais de fonctionnement du RPI, propose que les maires des deux communes concernées à savoir Saint-Georges-la-Pouge et Sous-Parsat fournissent de plus amples renseignements quant à ces demandes d’augmentation très conséquentes. Votes : 6 voix POUR

Délibération n° 2024/08 en date du 9 avril 2024 portant sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Sardent et de l’école privée St Louis à Aubusson pour l’année scolaire 2023-2024 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la commune de Sardent de participer au frais de fonctionnement concernant la scolarisation d’un enfant de la commune du Donzeil fréquentant l’école de Sardent pour l’année scolaire 2023-2024, à hauteur de 700.00 €.

M. le Maire fait également part au Conseil Municipal de la demande de l’école privée St Louis à Aubusson de participer au frais de fonctionnement concernant la scolarisation d’un enfant de la commune du Donzeil fréquentant cette école pour l’année scolaire 2023-2024, à hauteur de 541.38 €.

M. le Maire propose d’inscrire les crédits au Budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 6 voix POUR.

Délibération n° 2024/09 en date du 9 avril 2024 portant sur les frais de transport scolaire :

Au 15 décembre 2023, Madame le Maire de Saint-Georges-La-Pouge demande que les communes participent au règlement des transports scolaires des enfants.

Elle nous précise que la somme est de 197,66 € par enfant et par an soit pour la commune de Le Donzeil: 197,66 € X 4 = 790.64 €.

M. le Maire propose d’inscrire les crédits au Budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 6 voix POUR.Délibération n° 2024/10 en date du 9 avril 2024 portant sur une subvention pour un voyage scolaire de fin d’année à l’école de Sous-Parsat :

M. Geoffroy CLAVAUD, Directeur de l’école de Sous-Parsat informe que la coopérative scolaire peut participer à hauteur de 400 €. Le reste à charge pour chaque famille est de 31 €. Afin de diminuer ce reste à charge pour les familles, M. CLAVAUD sollicite une subvention afin de réaliser ce projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : De verser une subvention de 100 € à la coopérative scolaire de Sous-Parsat.

Délibération n° 2024/11 en date du 9 avril 2024 portant sur les taux d’imposition 2024 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes foncières et du taux de la taxe d’habitation pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide des taux d’imposition qui sont votés comme suit :

Impôts directs Ancien taux Taux votés pour 2024

Taxe foncière (bâti) 35% 35%

Taxe foncière (non bâti) 54% 54%

Taxe habitation sur maison secondaire 12.04% 12.04%

Délibération n° 2024/12 en date du 9 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération 2022-22 du 29 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que lors du conseil municipal du 29 septembre 2023 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier 2023 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Par 6 voix POUR,

Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Article 2 - PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

Délibération n° 2024/13 en date du 9 avril 2024 portant sur le vote du Budget 2024 :Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Crédits votés 302 808€ 188 605.67€

Résultats reportés 184 168.66€

Total 302 808€ 302 808€

Investissement :

Dépenses Recettes

Crédits votés 364 979€ 167 720.13€

Restes à réaliser 9 980€ 3 992€

Résultats reportés 203 246.87€

Total 374 959€ 374 959€

Total du budget 677 767€ 677 767€

Questions diverses :

Une habitante de la commune informe le conseil municipal des dégradations environnementales et des incivilités observées dans le village de Yoreix.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.