Déliberation - 2023 062

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Déliberation - 2023 062 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 062)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, ® CONSEIL COMMUNAUTAIRE D" cl LUNDI 27 MARS 2023

Er Lou DÉLIBÉRATION N°2023-062

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina

BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie

MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.

Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER,

MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD,

M. Bernard COUDY, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 AVR. 2073 ) conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 7 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-062-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

OBJET :

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX

Le Compte Administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 69 986,05 € 9 677,84 € 79 663,89 €

Opérations de l'exercice 223 411,57 € | 245112,48€| 6 720,00 € - €] 230 131,57 € | 245 112,48 €

TOTAUX (1) 223 411,57 € | 315 098,53 €| 6 720,00 € 9 677,84 € | 230 131,57 € | 324 776,37 €

Résultats de clôture 91 686,96 € 2 957,84 € 94 644,80 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) 223 411,57 € | 315 098,53 €| 6 720,00 € 9 677,84 € | 230 131,57 € | 324 776,37 €

RESULTATS DEFINITIFS 91 686,96 € 2 957,84 € 94 644,80 €

Pas d'emprunt sur ce budget.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 91 686,96 € = Résultat de clôture de la section d'investissement + 2 957,84 €

+ 94 644,80 €

+ 72 943,89 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 62 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Pierre JOUVE)

Ainsi délibéré en séance les jours/Imois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance

Jean-Jacques MONLOUBOG M.

st A

I

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-062-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/20230

TTL COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE Ma

TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SY

VOTE : Pour : GZ

Contre : ©

Abstention : 3

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

A Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël

ou CHAUVEL Pascal —_—Z— ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BERTHET Jean-Paul| DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe pu ou DOUET Virginie

BOUDON Robert ZA / GENDRE Christian V7 ou VAISSADE Sylvie (At | ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc —} GOMESSE Eric ou BATIFOULIER Amandine Ï\ ou MAURANNE Nell,

f

BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme L—

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-062-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023Sr

# = Sant: CÉLLT COMMUNAUT

15187 | SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE Ma TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GUEROULT Olivia \ ES BADUE Mic (\ ) A 3 PETITIMBERT Marie 5

Ï — ’ PORTAL Sylvie

SISERT Margne Hu ou TERRISSE Jérôme RC

JANVIER Nadine | POUDEROUX Loïc

où GINAHC Daniel ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel { ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel EL / SAINT-JOANIS Sandy

, ROUFFIAC Michel — MONLOUBOU Jean-Jacques | À PS n Æ ou CUSSAC Sébastien “a

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle SR. VICARD Maryline ae LE

PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian où AURIERE Bernard /

TT 5 | < . VITAL David PELISSIER RON 7h ou RODIER Daniel +,

PERRIN Jean-Luc

GENDRE Vitar

Our VERRMIERE Gus

Certifié exécutoire par le Président de sé pe =

Compte tenu de la transmission en A ure-le-

À Saint-Flour, le 27 mars 2023

Le Président de séance, à

\

D7 AVR 2073 : et de la publication le 7 AVR. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-062-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023