Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 091 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 091 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 125 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 233 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 089 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 084 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 066 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 089 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 378 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 057 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 108 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 108 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-108
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-17-00003
arrêté signé POT MONETEAU 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 3 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
pee Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0153
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2024/0172 du 22 février 2024, de Monsieur le préfet de l'Yonne modifiant
l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0353 du 23 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470
Monéteau.
VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Eric KEZEL, Responsable de secteur de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau, le 29 janvier 2026 et
complétée le 18 février 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 4 Article 1°: L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau,
est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités
suivantes :
° __ transport de corps avant et après mise en bière,
° _ organisation des obsèques,
°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
° gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau),
° fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, et crémations.
Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortem
Assistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sous
réserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Eric KEZEL, responsable de secteur.
Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 09-89-065.
Article 4 : La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telérecours.fr
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé, la maire de Monéteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Eric KEZEL responsable de secteur de l'établissement « Pompes Funèbres et
Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau.
Auxerre, le 1 7 MARS 2026
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
ls Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 5