Déliberation - D 2024 169 annexe

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Déliberation - D 2024 169 annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 169 annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, (Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20241210-DEL_ 2024 169-DE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au] En | Quionl pris

Conseil | Exercice| part à la

Municipal délibération

29 29 29

N° 2024/169

Détermination des

durées d'amortissement

des immobilisations à

compter du 1*' janvier

2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MAZEL - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I, TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET -— M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES

Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée délibérante que compte tenu du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, la délibération n° 2022/189 du 12 décembre 2022 portait détermination des durées d'amortissement des immobilisations à compter du 1e' janvier 2023 et rappelait le contexte réglementaire et institutionnel, conformément à l'article L.2321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3500 habitants.

L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321- 1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature ou à la suite d'une dépréciation (constatation ou reprise); cette révision fait l'objet d'une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées librement pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

1) des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

2) des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3) des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; 4) des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5) des subventions d'équipement versées qui sont amorties :

a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,

b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,

c) ou de maximale de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

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12 décembre 2024Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 S ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 169-DE

NOMBRE DE MEMBRES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN — L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J-C. LAURENS - T. MAZEL — C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -— A. ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL - C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES

Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024

Afférents au

Conseil

Municipal

En | Quiont pris

Exercice| part à la

délibération

29 29 29

N° 2024/169

Détermination des

durées d'amortissement

des immobilisations à

compter du 1e" janvier

2025

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI

Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

Toutefois, dans un contexte de transfert de compétences à la Métropole et afin ne plus bouleverser l'équilibre financier du budget communal, il serait souhaitable de ne pas générer d'accroissement des dépenses de fonctionnement. L'amortissement doit être volontairement limité aux biens renouvelables à l'exclusion de certains éléments dont les durées doivent être revues.

Le rapporteur propose à l'assemblée délibérante, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57 et pour les immobilisations qui seront acquises à compter du 1® janvier 2025 de :

1 : de rappeler que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2024 sera poursuit jusqu'à son terme selon les modalités définis antérieurement.

2 : d'abroger la délibération n° 2022/189 du 12 décembre 2022 et de la remplacer par la présente à compter du 1® janvier 2025

3 : d'approuver les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles figurant dans le tableau annexé, cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d'amortissement est imposée par la M57, à compter du er janvier 2025,

4: d'appliquer la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis, mais d'y déroger pour les catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel et outillage, fonds documentaires). Pour ces biens l'amortissement se fera sur 1 an (année N+1) sans prorata temporis.

Par mesure de simplification, il est proposé de retenir comme date de mise en service, la date du mandat d'acquisition de l'immobilisation.

5 : de fixer le seuil d'amortissement des biens de faible valeur à 1000 € TTC, et de les amortir sur 1 an, l'année N+1.

6: de pouvoir procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement

Considérant dans un contexte de transfert de compétences à la Métropole, la nécessité de revoir les modalités d'application des amortissements des immobilisations, à compter du 1 janvier 2025, (sachant que tout plan d'amortissement commencé doit être suivi jusqu'à son terme et qu'il peut être modifié en cas de changements significatifs -cette révision devant faire l'objet d'une nouvelle délibération-),

Il est décidé que l'amortissement doit être volontairement limité aux biens renouvelables à l'exclusion de certains éléments dont les durées doivent être revues, ceci afin de ne plus bouleverser l'équilibre financier et ne pas générer un accroissement des dépenses de fonctionnement,

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12 décembre 2024Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Publié le EM

LOI DÙ 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 169-DE

NOMBRE DE MEMBRES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL —R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J-C. LAURENS - T. MAZEL -— C. PANDOLFI — M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I, TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - À. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES

Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024

Afférents au

Conseil

Municipal

En | Quiont pris

Exercice| part à la

délibération

29 29 29

N° 2024/169

Détermination des

durées d'amortissement

des immobilisations à

compter du 1: janvier

2025

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Rappelle que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2024 sera poursuit jusqu'à son terme selon les modalités définis antérieurement et selon la délibération n° 2022/189 du 12 décembre 2022.

% Abroge la délibération n° 2022/189 du 12 décembre 2022 et de la remplacer par la présente à compter du 1® janvier 2025.

% Approuve, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles figurant dans le tableau annexé, cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d'amortissement est imposée par la M57,

% Applique la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis, mais d'y déroger pour les catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par

lot, petit matériel et outillage, fonds documentaires.…). Pour ces biens l'amortissement se fera sur 1 an (année N+1) sans prorata temporis. Par mesure de simplification, il est retenu comme date de mise en service, la date du mandat d'acquisition de l'immobilisation.

& Fixe le seuil d'amortissement des biens de faible valeur à 1000 € TTC, ces biens seront amortis sur 1 an, l'année N+1

% Peut Procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la nolification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Philippe LEANDRI Le secrétaire de séance, Alain ZUILI

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12 décembre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Annexe au projet délibération amortissements à/c du 01/01/2025 Publié le ETS

ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024: 169-DE

compte

d'amortissement commentaires Compte Biens ou catégories de biens durée

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PERCUES

13xx1 : Etat et Etablissements Nationaux

Subventions d'équipements reçues : 13xx2 : Région

qui financent soit un équipement selon la durée 18xx8 : Département déterminé, soit un ensemble d'amortissement 13xx4 : Commune . _ 13Xx 1 . du bien auquel | 139Xx 13xx5 : Groupement de collectivités à statut particulier

d'équipements. Elles s'imputent aux la subvention 13xx6 : Autres Etablissements publics locaux

comptes 131 ou 132 selon qu'elles sont est liée 13xx7 : Budgets communautaire et Fonds structurels

ou non transférables. 13xx8 : Autres Les comptes 132xx ne sont pas rattachés à un élément du patrimoine

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais études, élaboration, modif et révisions 202 doc d'urbanisme 10 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numération du cadastre

2031 Frais d'études 0 NA Non amortissable si suivi de réalisation

O0 ou 5 28031 Amortissable si Non suivi de réalisation

2032 Frais de recherche et de développement 5 28032

Frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagée de

Le . 0 manière obligatoire dans le cadre de la passation de marhés publics d'investissement

2033 Frais d'insertion NA (BO, BOAMP...) Non amortissables si suivi de réalisation

5 28033 Les frais visés ci-dessus sont Amortissable s'ils sont" Non suivi de réalisation"

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

204xx1-5 |2804xx1 qui financent des biens mobiliser, matériels et études

204xx |Subventions d'équipements versées : | 204xx2 - 30 |2804xx2 qui financent des bâtiments ou installations (20422 opérat° façades)

204xx3 - 40 |2804xx3 qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2051 Concessions et droits similaires 2 28051 Licences informatiques, logiciels, dépôt de marque, coffre fort numérique.

10 28051 en cas de marque déposée par la Commune à l'INPI ; cs ca à servitudes non associées à une immobilisation spécifique et les éléments incorporels 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 28088 constitutifs d'un fond de commerce n'ayant pas pu être comptabilisé sur un autre

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

2111 Terrains nus 0 NA Aquisitions de terrains nus et tous travaux effectués sur ces terrains

2112 Terrains de voirie 0 NA acquisition de terrains en vue d'y construire une route ou un aménagement de voirie

; 5 ; 5 Squares, parcs jardins, espaces verts, création de massifs, plantation diverses,

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0 NA fleurissement du village, création verger conservatoire, aires de jeux

£ RE Acquisition de terrains avec une construction en dur et tous les travaux effectués sur 2115 Terrains bâtis 0 NA ces lerrains

2116 Cimetière 0 NA extension de bâtiment,

2117 Bois et forêts 0 NA terrains plantés de façon permanente, travaux de régénération des forêts, OLD...

2118 Autres terrains 0 NA terrains agricoles arborés, réserves foncières, .…

Agencements et aménagements de terrains

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 28121 bois plantés et destinés à être vendus

dépenses faites en vue de mettre les terrains en état d'utilisation, (clôtures, 2128 Autres agencements et aménagements 0 NA .

mouvement de terre, drainages.….)

Constructions

21311 Constructions bâtiments administratifs 0 NA construction et travaux de rénovation sur le bâtiment de la Mairie

21312 |Constructions bâtiments scolaires 0 NA construction et travaux de rénovation sur les bâtiments des Ecoles

Constructions bâtiments sociaux et : ie . 0 NA rien

21313 [médico-sociaux

Constructions bâtiments culturels et 21314 à 0 NA Complexe sportif, gymnase, bibliothèque, et matériel sportif d'intérieur

sportifs

. Po . . affectation des travaux cimetière paysager, columbarium, équipements funéraires, 21316 |Constructions équipements du cimetière 0 NA D + : : PASSE F7P jardin du souvenir, améagement paysager, pose de caveaux

21318 |Constructions autres bâtiments publics 0 NA toiture eglise,

21321 |Constructions immeubles de rapport 40 281321 immeubles mis à la location

21328 |Constructions autres bâtiments privés 40 281328 rien 21351 Install générales .. des constructions - NA Bâtiments publics 0 chaufferie, climatisation, fenêtres, gouttières numérotation colombarium et caveaux, Install générales .. des constructions - créations de points d'eau... 21352 [7° generee NA Fo

Bâtiments privés

2138 Autres constructions 15 NA bâtiments légers, abris, cabanes en bois, toilettes sèches, bâtiments modulaires .…

Installations, réseaux

2151 Réseaux de voirie 0 NA

goudronnage cours école ou parkings privés (Barugola et M.Rose), pose de barrières

2152 Installations de voirie 0 NA DFCI, barrières anti-béliers, bornes propreté canine, portail stade,plans et panneaux d'informations communales...

21531 Reseaux d adduction d'eau 0 Ne plus utiliser suite au transfert de la compétence à la Métropole

21532 Réseaux d assainissement 0 Ne plus utiliser suite au transfert de la compétence à la Métropole

A aLIS mise en place,installation, extension, raccordement de : fibre optique, 21533 [Réseaux câblés 0 NA ne Te Her rs vidéoprotection,.….et achat de matériel vidéosurveillance…

12 décembre 2024Annexe au projet délibération amortissements à/c du 01/01/2025 - suite

Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

Publié le ER

ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 169-DE

Mäj le 03/07/2024

. 2 . . , compte . Compte Biens ou catégories de biens durée d'amortissement commentaires

Installations, réseaux - suite

21534 |Réseaux d'électrification 0 NA réseau électrique, raccordement depuis le réseau principal

21535 Réseaux de transmission (eo) NA concerne les moyens de communication opérationnels du SDIS

21536 Réseaux d alerte 0 NA Moyens de transmission des demandes de secours vers les centres concernés

2 raccordement eau-assainissement depuis le réseau principal, compteurs liés, 21538 [Autres réseaux 0 NA fumigation réseau EP

Matériels et outillages

21561 |Matériel roulant - incendie 10 281561 véhicules du CCFF

Autre matériel et outillage d'incendie et de . . . . en 21568 défense civile g 10 281568 Poteaux et Bornes incendies, extincteurs, avertisseurs sur véhicule, …

21572 Matériel technique scolaire 10 281572 Jeux d'enfants (tricycles, trotinettes), matériels et équipements sportifs, petit matériel

installé dans la cours de récréation (plots, bancs...)

215731 |Matériel roulant - voirie 10 2815731 remorques, tondeuse auto portée, chariot élévateur, nacelle élévatrice…

215738 |Autre matériel et outillage de voirie 10 2815738 Triangles PM, lame déneigement, désherbeurs thermiques,

Installations, matériel et outillage des 10 2815741 Armoires frigorifiques, four, chauffe eau, lave-vaisselle, visiophone, adoucisseur d'eau,

215741 |cantines scolaires lot de vaisselle.

1 21578-1 uniquement les containers en plastique pour fleurs

21578 Autre matériel technique 10 21578-10 débroussailleurses, afflicheurs lumineux, barrières delta, supports de vélos, karcher,

caisson aspire-feuilles,

1 28158-1 petit outillage à main : clés et douilles, coffrets et boites à outils complètes,

escabeau…

2158 Autres installations, matériel et outillage 5 outillage éléctroportatif: perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur techniques 28158-5 thermique, aspirateur de chantier, échelles, servantes d'atelier. UTOS OUTMTAUE ET TTTACTTMTTES OUTITS QU GTEITET, TTTATETTET Q ATETIET (SCIE a TUUGTT, PTEUSE...]

15 28158-10 outils à force pneumatique, échaffaudage, transpalette nacelle élévatrice, chariot Le ,

Biens historiques et culturels

21611 |Biens immobiliers sous-jacents 0 NA

21612 | Dép. ultérieures immobilisées 30 281612

21621 |Biens mobiliers sous-jacents 0 NA

21622 Dép. ultérieures immobilisées 10 281622

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements et 2181 véramemese divers J 20 28181 installations sur bâtiments qui n'appartiennent pas à la Commune

5 281828-x achat de véhicules d'occasion

21828 Autres matériels de transport — = 10 281828-10 Véhicules et appareils servant au transport des personnes et marchandises, matières

et produits. VL,minibus, PL, motos, vélos électriques,

Matériel informatique, Matériel de bureau et mobilier

21831 Matériel informatique scolaire 5 281831 ordinateurs, imprimantes, écrans et supports, copieurs, tablettes, téléphones.

21838 |Autre matériel informatique 5 281838 baies de brassage, station d'accueil,

21841 |Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 281841 meubles, tables, chaises, caissons, armoires, vitrines, bancs, poufs

21848 |Autres matériels de bureau et mobiliers 50 281848 coffre-fort et armoires fortes

2185 Matériel de téléphonie 2 28185 téléphones, casques, stations d'accueil

28188-1 petit électroménager,micro-onde, cafetière. (hors cantine scolaire), ventilateur sur

pied, radiateur portatif, achat illuminations de noël...

2188 Autres immobilisations corporelles 10 28188-5 Matériel audio, hifi, vidéo, photographie, matériel de vidéoprotection, gros

électroménager : lave-linge, seche-linge, réfrigérateur, …

30 28188-10 Instruments de musique, équipements médicaux, bornes électriques, horodateurs,

CAS PARTICULIERS

Tous les biens amortissables sur 1 an ainsi que les biens de faible valeur d'un

dérogatoire, de façon linéaire sans prorata temporis sur 1 an sur l'année N+1

montant inférieur à 1000 € TTC s'amortissent selon la méthode

Pour les comptes 2031 et 2033, si les études sont suivies de réalisation : intégration du montant sur le compte final 21xx (en fonction du cas)

les comptes 23xx, 24xx, 26xx, et 27xx restent non amortissables Les subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables (articles 131x et 133x) seront amorties sur la même durée du bien auquel la

subvention est liée.

Il sera procédé à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subvention d'équipements versées, par inscription d'une

dépense en section d'investissement au 198/040 et une recette en section de fonctionnement au 777/042 (opération d'ordre non budgétaire).

12 décembre 2024