Procès Verbal - binfos9mars

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Procès Verbal - binfos9mars Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bisel. Lien du pdf (Procès Verbal - binfos9mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement, ---------------PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal 2/2020----------------- Du 9 mars 2020 de 19 h30 à 21 h 30

Joseph Berbett ouvre la séance à 19 h 30 en présence de tous les conseillers sauf Helena Schweitzer (procuration à Joseph Berbett), Denis Groell (proc. à Edouard Riff), Mathieu Wira (excusé) et Nathalie Colombé, non excusée.

-----------------LES DECISIONS------------------------------------------------------------------------------------------------------

1- Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2020. UNANIMITÉ 2- Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion 2019. UNANIMITÉ SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 2019 552 807,61 165 190,54

Recettes réalisées 2019 544 203,37 199 141,00

Résultat de l’exercice

2019

Déficit : - 8604,24 Excédent: +33 950,46

Excédent : + 25 346,22

Résultats cumulés

*2018 219 316,45

*2019 - 8 604,24

*2019 Eau : 68 842,63

*2019 Vers. Invest. : - 101 659,28

*2018 : - 1 659,28

*2019: + 33 950,46

*2019 Eau - 47 438,51

Total excédent : + 177 895,56 Total déficit : - 15 147,33

Total excédent cumulé 162 748,23

3- Le conseil approuve l’affectation des résultats 2019 . UNANIMITÉ

Il décide d’affecter au Budget Primitif 2020 les sommes de :

- 162 748,23 € de l’excédent de fonctionnement 2019 en recettes de fonctionnement 2020. - 15 147,33 € du déficit d'investissement 2019 en dépenses d’investissement 2020. - 15 147,33 € de l'excédent de fonctionnement 2019 en recettes d'investissement 2020. 4- Le conseil décide de maintenir en 2020, les 2 taxes locales au taux de 2019. UNANIMITÉ Taxe Foncière (bâti) : 12,85 %

Taxe Foncière (non-bâti) : 66,42%

5- Le conseil vote les subventions aux associations pour 2020. UNANIMITÉ  Voir détail en page 3

6- Le conseil vote le budget primitif principal 2020. UNANIMITÉ

7- Le conseil autorise la création d’un poste temporaire d’agent contractuel non-permanent pour permettre l’embauche d’une personne pendant les congés annuels d’Alexandre Biringer. La personne sera embauchée à raison de 20 heures par semaine. UNANIMITÉ

8- Organisation de la semaine scolaire UNANIMITÉ

Suite à l’avis du Conseil d’Ecole du regroupement scolaire, le conseil vote pour le maintien des horaires actuels de l’école à Bisel, du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h35 à 16h20.

Fonctionnement Investissement

Recettes 658 789,23 € 189 415,56 € Dépenses 658 789,23 € 189 415,56 €QUÊTE LIGUE CONTRE LE CANCER

Les conseillers municipaux, quêteurs bénévoles de la Ligue contre le

Cancer passeront en avril dans les rues de Bisel pour récolter vos dons.

Merci de leur réserver un bon accueil.

----------------------------------------INFORMATIONS------------------------------------------------------ 1- Urbanisme

- Permis de construire de Madame Joëlle ADAM pour construction d'une maison individuelle rue

d'Altkirch

- Déclaration préalable de Madame Michaela HEINIS pour installation d'une serre au 13 rue Herbrig

- Déclaration préalable de la SCI CORRIERI pour installation de stores corbeilles et ravalement de

façades au 1 rue Principale

- Déclaration préalable de Monsieur Johann FOURNIER pour ravalement de façades et

remplacement de menuiseries extérieures au 16 rue d'Altkirch.

Les travaux pour l’arrivée de la fibre

ont démarré.

Les investissements prévus en 2020

Logiciel Mairie 3 500,00 Fibre Optique (50% du reversement à la Comcom) 12 000,00 Frais de notaire cession terrains rue Bellevue 3 000,00 Part investissement syndicat du regroupement scolaire 1 000,00 Plantations arbres forêt et verger 9 500,00 Bâtiment mairie (Etude de faisabilité) 10 000,00 Rampe d’accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite 2 000,00 Ecole 2 000,00 Aménagements rue du Moulin, des Prés et de Largitzen + busages rue

d’Altkirch

32 500,00

MPT (Local Fuel) 5 000,00 Tabourets siphons 3 600,00 Eclairage public 5 000,00 Matériel sapeurs-pompiers 2 000,00 Outillage atelier communal (échelle, tondeuse, Kärcher…) 12 500,00 Portable+ Vidéoprojecteur 3 000,00 Mobilier de bureau (chaises pour salle multi-activités école) 2 000,00 Aménagement balançoire aire de jeu du Parc 3 000,00 Aménagement aire de pique-nique au barrage 2 000,00 Remboursement capital des emprunts 36 500,00 Divers et dépenses imprévues 14 000,00Suventions

ASSOCIATIONS 2019 2020

Aide aux Personnes Agées

(APALIB) 250,00 € 250,00 €

AFM Téléthon 35,00 € 35,00 €

Amicale des donneurs de sang 200,00 € 200,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers Bisel 600,00 € 600,00 €

Apom 100,00 €

Artisans et commerçants de la

Largue 50,00 € 50,00 €

Caritas 100,00 € 100,00 €

Chiens guide d'aveugles 50,00 € 50,00 €

Chorale Ste Cécile Bisel 200,00 € 200,00 €

Club Vosgien 200,00 €

Comité de rénovation de l'Eglise 200,00 € 200,00 €

Comité Gestion Maison Pour Tous 1 000 ,00 € 1 200 ,00 €

Conseil de Fabrique 2 000,00 €

Coop scolaire Ecole de Bisel 200,00 € 200,00 €

Croix-Rouge Française 100,00 € 100,00 €

Delta Revie 50,00 € 50,00 €

FC Bisel 2 500,00 € 1 600,00 €

FC Bisel licenciés 200,00 € 200,00 €

FNACA 50 ,00 € 50 ,00 €

Fondation Armée du Salut EHPAD 100,00 € 100,00 €

Judokas de Bisel 1 000,00 € 1 000,00 €

Judokas de Bisel licenciés 250,00 € 250,00 €

Le rêve d'Alexia 200,00 € 100,00 €

Les amis de Luppach 100,00 € 100,00 €

Mieux Vivre à Saint Morand 100,00 € 100,00 €

Prévention routière 35,00 € 35,00 €

Société des amis de la

bibliothèque 65,00 € 65,00 € Union départementale Sapeurs-

Pompiers 280,00 € 260,00 €

Subventions diverses 1 305,00 €

TOTAL 8 115,00 € 10 500,00 €

Mme Marie-Louise Stehlin

85 ans

M. Marcel Berger

85 ans

M. Gérard Peter

80 ans

Commandes de stères de bois

S’adresser rapidement

à la mairie.Suivre l’évolution du coronavirus sur le site de

la Préfecture du Haut-Rhin :

https://www.haut-rhin.gouv.fr/

Organisation des élections municipales du 15 mars en

situation d'épidémie de coronavirus.

La commune mettra en oeuvre les recommandations du ministre de

l'intérieur.

Nettoyage du bureau de vote:

-Nettoyage des locaux avant et après les élections.

-Nettoyage des tables, urnes, table d'isoloir plusieurs fois par jour.

-Aération du bureau de vote plusieurs fois par jour.

Entrée dans le bureau de vote:

-Affichage des affiches de santé publique

-Mise à disposition de gel hydro alcoolique ou lavabo pour se laver les

mains à l'entrée et à la sortie du bureau de vote.

Opérations de vote:

-Mise en place d'un cheminement.

-Séparation des différents postes (vérification d'identité, bulletins de

vote isoloir, urne et émargement.)

Recommandation:

--> munissez-vous d'un stylo de couleur bleue ou noire.