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Procès Verbal - bb 5
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb 5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
à [PATES LE
ÉLECTIONS
ANEUTIÉ
LP
Dimanche 30 juin 2024
de 8h à 18h
à la Maison pour Tous
Laurent Herrmann et Laetitia Rey à l’Ironman à Nice
Repas des chasseurs
M. Edouard Goepfert, 85 ans
Réunion ONF
S'Besler Blätt'la Le bulletin d'informations de la commune de Bisel 5 •Désignation d'un secrétaire de séance: Edouard Riff
•Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024 Unanimité
1.Approbation du projet de mise à jour de l'étude de sécurité et délégation au Maire Unanimité
L‘étude de sécurité routière et de circulation date de 2007. Il convient de la mettre à jour pour
permettre au conseil de réfléchir aux aménagements prioritaires.
Le conseil donne délégation au maire pour confier cette mise à jour à un cabinet spécialisé.
Le conseil retient le cabinet Berest ( 12090 euros dont 40% subventionné par la CEA)
2.Désaffectation et déclassement de l'école maternelle 10 voix pour 2 contre
Le conseil approuve la désaffection (supprimer le caractère scolaire) et le déclassement
(transférer le bâtiment du domaine public dans le domaine privé)de l’école maternelle en vue de
sa vente. Le conseil prend connaissance de la non opposition du préfet à la désaffection et au
déclassement, suite à l‘avis favorable de la direction des services de l‘éducation nationale .
3.Recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal Unanimité
Le conseil nomme la secrétaire de mairie.
4.EPAGE : convention relative à la gestion et la surveillance
de I 'aménagement hydraulique et barrage de Bisel Unanimité
Le conseil approuve la signature de cette convention et
nomme Joseph Berbett comme référent.
5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des
travaux
PC06803923E0003 WIRA Olivier Favorable 26/04/2024 Pergola 39 rue Herbrig
DP06803924E0007 BERBETT Vincent Favorable 30/05/2024 Auvent sur terrasse 11A rue Herbrig
DP06803924E0008 MEISTER Jérôme Favorable 30/05/2024 Changement de couleur de façade 12 rue de Niederlag
DP06803924E0009 BURGY Jérémie Favorable 11/06/2024 Auvents en applique 49 rue principale
DP06803924E0010 BERNIER Nathalie Favorable 10/06/2024 Clôture et brise-vue 32 rue principale
Le conseil décide :
Conseil municipal du 24 juin 2024
Joseph Berbett ouvre la séance à 19h30. Cindy Barret et Marc Berger (procuration à Anne
Laure Graff) sont excusés.
https://www.bisel68.fr/
https://marchegourmandebisel.e-monsite.com Réunion G.I.C. 24 du 22/04/2024
*Les chasseurs sont satisfaits du renouvellement de la location au gré à gré.
*Ils s‘engagent à poursuivre la régulation de la population des chevreuils (dégâts aux
plantations) et sangliers (dégâts agricoles).
Réunion LRE et ENEDIS du 17/06 concernant le chemin abîmé lors de la pose du câble
d’alimentation (en souterrain)de l’antenne.
Il a été proposé de passer le bulldozer pour égaliser le chemin avant de le remettre en état avec
des cailloux. Le président de l‘AF s‘occupe du devis qui devrait être pris en charge soit par LRE
ou ENEDIS.
Réunion ONF du 17/06/2024
Lors de cette réunion, l’ONF représenté par M. Jérôme Fournier
(Chef du projet aménagement) et Mlle Joanna Schnoebelen
(apprentie au service forêt), a présenté ses propositions pour
le plan d’aménagement prévu pour les 20 prochaines années.
Plusieurs points doivent encore être discutés.
Une réunion sur le terrain est prévue en septembre.
Réunion du conseil d’école du 17/06
*Suite à la fermeture de la 4ème classe, 2 classes fonctionneront à Riespach et une à Bisel. La
répartition sera effectuée quand le nombre exact d‘élèves sera connu.
*la rentrée est fixée au 2 septembre et les horaires restent inchangés
Réunion du Syndicat Scolaire Intercommunal du 18 juin
*Accompagnement des élèves dans le bus par les deux aide-maternelles.
*Renouvellement du contrat de la femme de ménage de l‘école.
Le montant de la quête pour la Ligue
contre le cancer s’élève à 2 144 euros.
Merci pour votre générosité et votre
bon accueil.
Compte-rendus de réunions
L’accueil de la mairie sera fermé du 8 au 30/07
Sacs jaunes et verts disponibles à l’arrière de la mairie
L’auge aromatique NÉ Rte: 1e
ERREUR FAVORISONS LE BON VOISINAGE ALES bon moment #
” c’est moins
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le tableau de permanence est finalisé.
Mise en place d'un panneau virage dangereux et verglas fréquent pour sécuriser le virage rue
de Heimersdorf
Le coût s‘élève à 1501,21 euros avec le kit solaire.
Recensement de la population 2025
Il aura lieu du 16/01 au 15/02/2025. La commune lance un appel à candidature pour l‘agent
recenseur. Se signaler à la mairie.
Modification des sanitaires à la MPT: demande d’autorisation d’urbanisme déposée le 24 juin
Les travaux se feront dès l‘obtention des autorisations d‘urbanisme nécessaires pour les ERP.
Travaux de voirie par I 'Ets. STPI Routes
Les travaux sont terminés et le balayage des gravillons se fera prochainement.
Achat parcelle de forêt
Le dossier d‘achat de la parcelle au lieudit Gemeindeackerwald est confié à Mme Studer,
notaire à Hirsingue.
Traçage horizontal rue de Heimersdorf
Il sera réalisé la semaine prochaine.
PSE (paiement pour services environnementaux)
La Comcom mettra en place des PSE (indemnités aux agriculteurs)dans les zones de captage
d’eau où le taux de nitrates est très élevé.
Gravillons cimetière: Il faut en rajouter (45,90 euros la tonne). Les conseillers disponibles
donneront un coup de main à l‘employé communal après le désherbage d‘automne.
Chemin du Hueb: il s‘appellera désormais Chemin de la Hueb.
Travaux Orange: les travaux d‘enfouissement des lignes orange qui passent par le bâtiment de
la mairie commenceront le 1 juillet.
Boîte aux lettres PTT: elle sera déplacée prochainement près de l‘armoire à livres.
*Pas de travaux de bricolage ou de jardinage (effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses)
du lundi au samedi inclus de 12h00 à 13h00
⛔ Tous travaux interdits les dimanches et jours fériés.
*Crottes de chien: sacs et bacs sont à votre disposition.
*Déchets verts: coupez vos branchages en petits morceaux pour gagner de la place.
Le conseil s’informe
Le bel été du vivre ensemble