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Déliberation - CM20231211 DELIB089 RENOUVELLEMENT RASED
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB089 RENOUVELLEMENT RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Folio n°2023/138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick
en exercice :...... 27 NAGARD, Adjoints,
présents: ……....….. 20 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, isabelle KOUASSI,
votants: ns, 27 Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN. Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux,
EXCUSÉS : Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
Délibération n° 2023/089
| 2023/089 FAMILLE ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RASED
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Madame Hélène HAZLEWOOD
Les membres du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) de l'antenne de Bouguenais
suivent les élèves en difficulté scolaire.
Par délibération en date du 19 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention de participation
financière de la commune aux frais d'investissement et de fonctionnement du RASED de Bouguenais pour 4
années, avec la participation des communes suivantes : Bouguenais, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint Mars de
Coutais, Saint Léger les Vignes et Port Saint Père.
La présente convention a pour objet de préciser le mode de calcul et de répartition des dépenses de
fonctionnement et d'investissement de cette structure entre les communes faisant partie de son secteur
d'intervention.
Les modalités de calcul de la participation financière restent inchangées :
- Coût moyen par élève suivi par le RASED l’année N par le nombre d'élèves de la commune de Saint- Aignan de Grand Lieu effectivement pris en charge au cours de l’année scolaire N/N+1.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2023-2024, renouvelable par tacite reconduction dans la limite
de 2 fois.
Vu l'avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 28 novembre 2023,
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_089-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Valide à l'unanimité la nouvelle convention de participation financière de la commune aux frais d'investissement et de fonctionnement du RASED de Bouguenais conformément aux dispositions conventionnelles jointes à la présente délibération .
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bouguenais cette convention définissant les modalités de cette participation financière et tout avenant.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 11 décèmbre 2023
Le secrétaire adjoint,
Xavier SANDMEYER
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Ce PI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_089-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023