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unknown - doc01960920190108142049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (unknown - doc01960920190108142049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFÈTE
DU
PUY
DE
DOME
Le
GAEC
DU
DONJON
2
formulé
une
demande
d’enregistrement
au
titre
de
la
réglementation
applicable
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
(rubrique
N°
2102-2a
de
la
nomenclature)
concernant
l’extension
d’un
élevage
de
porcs
passant
de
608
à
840
animaux-équivalents.
Cet
élevage
est
implanté
au
lieu-dit
«Roche
Fumade»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTPEYROUX
(63114).
Cette
demande
d’enregistrement
sera
soumise
à
une
consultation
du
public
d’une
durée
de
quatre
semaines,
du
Lundi
28
janvier
2019
au
lundi
25
février
2019
inclus
en
mairie
de
MONTPEYROUX.
Pendant
ce
délai,
toute
personne
intéressée
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
en
MAIRIE
de
MONTPEYROUX,
aux jours
et heures
d’ouverture
au public
:
-les
lundis
et jeudis
de
14h30
à 18h00
Le
dossier
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la Préfecture
du
Puy-de-Dôme
: www.puy-de-
dome.gouv.fr
(Rubrique
: politiques
publiques
—
environnement
— installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
— dossiers
en
cours
d’instruction
— enregistrement).
Les
observations
formulées
devront
être
consignées
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
MONTPEYROUX. Elles
pourront
également
être
adressées :
-
par
courrier
au
préfet
-Préfecture
du
Puy-de-Dôme-Direction
des
collectivités
territoriales
et
de
l’environnement
— Bureau
de
l’environnement
- 18
boulevard
Desaix
— 63000
CLERMONT
FERRAND
-
par
courrier
électronique
:
pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr]]
conviendra
de
préciser
dans
le mail
l'intitulé
du
dossier
concerné par
l'observation formulée.
__Ces
démarches
devront être
effectuées
avant
la fin du
délai
de
consultation
du public.
Le
présent
avis
sera
affiché
deux
semaines
au
moins
avant
l’ouverture
de
la
consultation
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
en
mairies
de
MONTPEYROUX,
AUTHEZAT,
VIC-LE-COMTE,
COUDES,
LA
SAUVETAT,
CHADELEUF.
L'affichage
sera
également
effectué
par
l’exploitant
sur
le
site. L'autorité
compétente
pour
statuer
sur la demande
d’enregistrement
est le Préfet
du
Puy-de-Dôme.
La
décision
susceptible
d’intervenir
à l’issue
de
la procédure
est un
enregistrement
assorti
de prescriptions
générales
éventuellement
complétées
par
des
prescriptions
particulières
ou
un
refus.