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Déliberation - 2023 031 Référent déontologue pour les élus Locaux
Arrêté - doc01989220190117163801
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - doc01989220190117163801)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFECTURE
DU PLY-DE
037
ARRÊTEN:
se
Liberté
» Égalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DU
PUY-DE-DÔME
19-00034
DmEcTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ARRETE
2
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
Bureau
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
Commune
/ S.I.
Ch.
/ 5iVOM
Ch.
d'AUTHEZAT
Reçu
le
17
|
299
y
ghof
CO
KA
La PRÉFÈTE
du PUY-DE-DÔME
en
Mairie
d'Authezat
Chevalier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
- VU
Ie
code
électoral,
notamment
l’article
L.
247
;
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-01986
du
10
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à Madame
Béatrice
STEFFAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Clermont-Ferrand
;
- VU
les
vacances
constatées
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’AUTHEZAT,
à
la
suite
du
décès
d’une
conseillère
municipale,
Mme
Annie
SERRE
(2017),
de
la
démission
de
sa
fonction
de
second
adjoint
au
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
M.
Jean-Baptiste
COMTE
(02/01/2019)
et
de
la
démission
de
sa
fonction
de
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
M.
Jean-Claude
ROCHE
(02/01/2019)
;
- CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à une
élection
partielle
complémentaire,
le
conseil
municipal
d'AUTHEZAT
n'étant
plus
au
complet
pour
procéder
à
l’élection
du
maire
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
[a préfecture
du
Puy-de-Dôme
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
collège
électoral
de
la
commune
d’AUTHEZAT
est
convoqué
le
dimanche
3
mars
2019
et,
au
cas
où
un
second
tour
de
scrutin
serait
nécessaire,
le
dimanche
10
mars
2019,
à l’effet
de
procéder
à l’élection
de
trois
conseillers
municipaux.
Le
scrutin
sera
ouvert
à
huit
heures
et clos
à
dix-huit
heures.
ARTICLE
2 :
L'élection
se
fera
sur
la
liste
électorale
générale
et
sur
la
liste
électorale
complémentaire,
closes
le
28
février
2018,
sans
préjudice
de
l’application
éventuelle
des
dispositions
des
articles
L.
30
à L.
35,
L.
40
et
R.
18
du
même
code.
ARTICLE
3
:Les
conditions
d'éligibilité
et
d’inéligibilité
sont
celles
résultant
des
articles
L.45,
L.
228
à L.
235
du
code
électoral.
ARTICLE
4
:L'élection
des
conseillers
municipaux
aura
lieu
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours,
dans
les
conditions
précisées
au
chapitre
II
du
titre
IV
du
livre
1°
du
code
électoral.
ARTICLE
5
:S’agissant
d’une
commune
dont
la
population
est
inférieure
à
1 000
habitants,
les
candidatures
sont
obligatoires
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L.
255-2
à L.
255-4
du
code
électoral.
Si
un
ou
plusieurs
sièges
de
conseiller
municipal
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
les
candidats
régulièrement
enregistrés
au
premier
tour
seront
automatiquement
candidats
au
second
tour. 2
Les
personnes
qui
ne
se
seront
pas
portées
candidates
au
premier
tour
de
scrutin
ne
pourront
le
faire
au
second
tour
que
si
le
nombre
de
candidatures
enregistrées,
en
vue
du
premier
tour,
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
conseiller
municipal
à pourvoir.
Chaque
candidat
doit
déposer
une
déclaration
de
candidature
rendant
compte
des
indications
suivantes
:
la
commune
dans
laquelle
il
fait
acte
de
candidature,
les
nom,
prénoms,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile
et
profession
(intitulé
et
catégorie
socioprofessionnelle)
du
candidat
ainsi
que,
le
cas
échéant,
sa
nationalité
s’il
est
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne
autre
que
la
France.
La
signature
manuscrite
du
candidat
doit
être
apposée.
Chaque
candidat
doit
produire
les
pièces
de
nature
à prouver
qu’il
possède
la qualité
d’électeur
et dispose
d’une
attache
avec
la
commune,
telle
qu’elle
est
définieà
l’article
L.
228
du
code
électoral.
Le
candidat
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne
autre
que
la France
fournit
à l’appui
de
sa candidature,
les
documents
prévus
par
l’article
L.O.
265-1
, alinéa
2.
En
cas
de
candidature
déposée
par
un
mandataire,
celui-ci
devra
produire
le
mandat
signé
du
candidat
l’autorisant
à effectuer
cette
démarche.
ARTICLE
6
: Les
déclarations
de
candidatures
seront
reçues
à
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
bureau
de
la
réglementation
et des
élections
(4° niveau),
au
1 rue
d'Assas,
à Clermont-Ferrand
:
- pour
le
premier
tour,
les jours
ouvrables
: du
jeudi
7
février
2019
au
mercredi
13
février
2019
de
8 heures
15
à
16
heures
et le jeudi
14
février
2019
de
8 heures
15
à 18
heures.
- pour
le
second
tour,
le
cas
échéant:
le
lundi
4
mars
2019
de
8
heures
15
à
16
heures
et
le
mardi
5 mars
2019
de
8 heures
15
à 18
heures.
ARTICLE
7 : Les
panneaux
d’affichage
seront
attribués,
sur
demande
déposée
en
mairie
et
dans
l’ordre
de
ce
dépôt,
à compter
de
l’affichage
du
présent
arrêté
et au
plus
tard
:
- le mercredi
27
février
2019
à
12
heures,
pour
le premier
tour
;
- le mercredi
6
mars
2019
à
12
heures,
en
cas
de
second
tour.
L’ordre
des
panneaux
pourra
donc
être
différent
de
celui
du
premier
tour.
Tout
candidat
qui
aura
laissé
sans
emploi
le panneau
d’affichage
ainsi
demandé
sera
tenu,
sauf cas
de
force
majeure,
de
rembourser
à la commune
des
frais
d'établissement.
ARTICLE
8
: Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
à pourvoir
ainsi
que
la liste
des
candidats
classée
par
ordre
alphabétique
seront
affichés
dans
le bureau
de vote,
en
application
de
l’article
L.256
du
code
électoral.
ARTICLE
9:
La
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
18
février
2019
et
s’achèvera
le
samedi
2 mars
2019,
à minuit
pour
le premier
tour
de
scrutin.
En
cas
de
second
tour,
la campagne
sera
ouverte
le
lundi
4 mars
2019
et s’achèvera
le samedi
9 mars
2019
à minuit.
ARTICLE
10
: Tout
électeur
et
tout
éligible
ont
le
droit
d’arguer
de
la nullité
des
opérations
électorales
de
la
commune
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
248
et R.
119
à R.
123
du
code
électoral.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
d’AUTHEZAT
dès
réception.
ARTICLE
12
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
le
premier
adjoint
au
maire
d’AUTHEZAT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information,
à
la
présidente
du
tribunal
d'instance
de
Clermont-Ferrand
ainsi
qu'au
président
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand,
le
Î
7
JAN,
2019
Pour
la Préfète
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
DR