Conseil Municipal - CM 10 07 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020

Conseil Municipal - CM 10 JUIN 2020

Conseil Municipal - CM NOVEMBRE 2020

Déliberation - 2024 10 07

Conseil Municipal - CM DECEMBRE 2020

Conseil Municipal - CM MAI 2020

Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2020

Conseil Municipal - CM FEVRIER 2020

Conseil Municipal - CM FEVRIER 2019

Conseil Municipal - CM NOVEMBRE 2017

Conseil Municipal - CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BAGARD

---

DELIBERATIONS

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-deux du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, SOENEN Bernard, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, ANESI Joëlle, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, GAY Sandrine, CLAUZEL Cyril, ARNAUD Ingrid, DESTRUEL Benjamin.

Absents : M. ROUSSEL Yves, M. CARLE Pierre, M. FREVILLE Franck,

Procuration : de M. Roussel à M. Haution, de M. Carle à M. Destruel, de M. Fréville à M. Maurin.

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite retirer le point n°14 de l’ordre du jour.

2020_07_02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 est approuvé à l’unanimité (23 voix pour)

2020_07_03 : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité (23 voix pour)

2020_07_04 : Affectation du Résultat du compte administratif 2019 de la commune

Rapporteur : David MAERTEN

M. Maerten rappelle que le compte administratif 2019 de la commune voté le 26 février 2020 fait apparaître :- un excédent de fonctionnement cumulé de 1 449 348.32 €

- un déficit d’investissement de 96 872.66 €

Il indique par ailleurs, que le solde des restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement s’élève à – 615 537.31 € .

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide à l’unanimité (23 voix pour) d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget général de la commune comme suit :

Libellé

Imputation

Montant

Affectation du résultat (autres

réserves)

en section d’investissement

1068

712 409.97 €

Résultat antérieur reporté

En section d’exploitation

002

736 938.35 €

2020_07_05 : Présentation et vote du budget Primitif 2020 de la commune. Rapporteur : David MAERTEN

M. Maerten présente le budget communal préparé par la commission des finances. Il précise que les résultats des budgets de l’eau et de l’assainissement ont été intégrés au budget de la commune tant en fonctionnement qu’en investissement, ces deux services ayant été clôturés au 31/12/2019.

Le budget primitif s’équilibre pour chaque section de la façon suivante (avec les reports en investissement) :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 235 659 € 2 235 659 €

Investissement 1 996 437 €

1 996 437 €

Total budget 4 232 096 € 4 232 096€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix pour) décide d’adopter le budget tel que présenté ci-dessus.

2020_07_06 : Acceptation du Conseil Municipal pour le versement à Alès Agglomération de l’excédent d’investissement des services de l’Eau et de l’Assainissement suite au transfert de compétence.

Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur MAERTEN explique que les compétences Eau et Assainissement ayant été transférées à Alès Agglomération au 01 janvier 2020, et suite à l’accord intervenu entre les élus de l’Agglomération, les excédents de ces budgets doivent être traités de la manière suivante :

- Pour le fonctionnement, intégration dans le budget communal

- Pour l’investissement, intégration dans le budget communal puis transfert à Alès Agglomération

Excédent transféré budget de l’eau : 19 046.33 €

Excédent transféré budget de l’assainissement : 15 653.59 € (soit 18 191.91 d’excédent 2019 minoré du solde dépenses-recettes pris en charge par le budget communal 2020 : 2 538.32)

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, et à l’unanimité (23 voix pour) accepte de transférer à la Régie des Eaux d’Alès Agglomération les soldes cumulés de la section d’investissement du service de l’eau et du service de l’assainissement tels que mentionnés ci-dessus.

2020_07_07 : Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention avec Alès Agglomération concernant le transfert actif-passif des biens mis à disposition dans le cadre des transferts de compétence Eau – Assainissement des eaux usées- Assainissement pluvial au 01/01/2020 Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du transfert des compétences Eau, Assainissement et assainissement Pluvial à Alès Agglomération, il convient de mettre à sa disposition les biens liés à ces compétences.

Cela comprend l’actif (les réseaux) ainsi que le passif (les emprunts et les subventions). Une convention de transfert retrace l’ensemble de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et à l’unanimité (23 voix pour)

Autorise M. le Maire à signer la convention de transfert des biens mis à disposition dans le cadre du transfert des compétences Eau, Assainissement et assainissement Pluvial au 01 janvier 2020.

2020_07_08 : Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention avec Alès Agglomération concernant l’alimentation des Points de Défense contre l’Incendie (PEI)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que la commune gère sur son territoire, le service public de défense extérieure contre l’incendie. Dans ce cadre, elle assure l’aménagement et la gestion des bornes à incendie ainsi que leur alimentation en eau.Or, depuis le 01/01/2020, c’est Alès Agglomération qui est compétente en matière d’alimentation en eau.

Il s’avère que la mise en place d’un système de comptage sur chaque poteau incendie serait difficile et très onéreux.

Pour pallier à cette difficulté, il est proposé que la commune verse une indemnité financière annuelle proportionnelle au nombre de point d’eau alimenté. Son montant serait de 120 €/poteau et /an.

Actuellement, la commune possède 33 bornes incendie.

Les conditions dans lesquelles la commune versera cette indemnité financière à Alès Agglomération sont définies dans une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces informations, et à l’unanimité (23 voix pour)

Autorise le Maire à signer la convention décrite précédemment dont la durée est de 6 ans.

2020_07_09 : Attribution de subventions aux associations communales et vote de l’enveloppe budgétaire correspondante

Rapporteur : Daniel MAURIN

Monsieur Maurin indique que cette année, compte tenu du contexte sanitaire, la commune n’a reçu qu’une partie des demandes de subvention habituelles. En effet, certaines associations ont fait part de leur volonté de ne pas solliciter de subvention. D’autres n’ont tout simplement pas déposé de dossier.

Il présente ensuite les propositions de la Commission Subventions pour chaque association. Les montants ont été calculés en fonction des critères définis précédemment :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

Ass. des Fêtes Bagardoises 0 €

APE 1 092 €

Ass. Des Donneurs de Sang Bénévoles 221 €

Ass. Citoyenne de Recyclage 0 €

FNACA 400 €

Eternel Printemps 0 €

Vivre à Bagard 0 €

Texas Country 400 €

Au fil de Soie 0 €

Protection et Amélioration de la Chasse à

Bagard 485 €

DIANE de Blatiès 364 €

Ass. Regards 497 €

Amitié et Loisirs 303 €

Ass. Sportive de Bagard 2 100 €Ass. Omnisport Cyclisme 0 €

GYM Volontaire 0 €

PING Bagardois 504 €

TOTAL ANNEE 2020 6 366 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) Décide d’entériner ces propositions et de fixer exceptionnellement à 6 366 € l’enveloppe des subventions pour les associations communales pour 2020.

2020_07_10 : Attribution éventuelle de subvention à des associations extra communales

Rapporteur : Daniel MAURIN

Monsieur Maurin fait par de plusieurs demandes d’associations hors commune qui sont parvenues en Mairie et des propositions de la commission Subventions à leur égard :

Nom de l’organisme

Montant

Secours Populaire 150 €

Association sportive du collège d’Anduze 230 €

Resto du cœur 200 €

Duché d’Uzès 0

Ass Française des Sclérosés En Plaque 100 €

La prévention routière 0

SPA 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) Décide d’entériner ces propositions

2020_07-11 : Participation aux frais de sorties pédagogiques des écoles de la commune

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Mme Benirbah rappelle que les écoles de la commune mettent en place des actions pédagogiques

à destination des élèves et notamment des sorties et visites. Elle propose de leur attribuer une subvention pour soutenir ces actions.

le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité (23 voix pour), Décide de verser les sommes suivantes :

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Maternelle

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Elémentaire 2020_07_12 : Autorisation à donner au Maire pour prescrire la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que depuis la révision du PLU approuvé le 20/02/2019, son application fait apparaître des difficultés mineures qu’il convient de corriger. Ce sont de simples ajustements du règlement qui peuvent donc être traités par la procédure de la modification.

Il présente ensuite les différents points sur lesquels le dossier va porter, notamment :

- Zone Nl : possibilité de diversifier les activités

- Zone N : modification du droit à construire des annexes

- Donner plus de souplesse concernant l’édification des clôtures

- Revoir la liste des mas pouvant changer de destination

Il précise que si au cours de l’élaboration du dossier, d’autres changements s’avéraient nécessaires, ils seraient intégrés à la présente modification.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance

Considérant en conséquence que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision mais dans celui de la modification dite de droit commun

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour)

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à prescrire par le biais d’un arrêté la modification du PLU pour permettre les ajustements suivants :

- Zone Nl : possibilité de diversifier les activités

- Zone N : modification du droit à construire des annexes

- Donner plus de souplesse concernant l’édification des clôtures

- Revoir la liste des mas pouvant changer de destination

Précise que si au cours de l’élaboration du dossier, d’autres changements s’avéraient nécessaires, ils seraient intégrés à la présente modification.

2020_07_13 : Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) avec Mme Guiot dans le cadre de la délibération 2019_09_05 PUP Canicoule et Pradas.Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019_09_05 du 25/09/2019 instaurant un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) au lieu-dit Canicoule et Pradas. Une 1ère convention a été signée avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AN 133 et AN 134.

A ce jour, Mme Guiot, propriétaire de la parcelle AN 239 envisage de vendre son terrain. Il convient donc de signer une 2ème convention avec cette personne.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Vu la délibération 2019_01_05 du 25/09/2019 instaurant un périmètre de PUP au lieu-dit Canicoule et Pradas

Considérant que l'implantation de futures constructions sur la parcelle AI 239 propriété de Mme GUIOT, nécessite la réalisation d’équipements publics

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) décide :

- De mettre à la charge de Mme GUIOT la participation suivante correspondant à la délibération sus visée :

Type de réseau Part Mme GUIOT

Electricité 4 364.98 €

Eau 10 999.80 €

Assainissement 10 103.70 €

TOTAL 25 468.48 €

- D’autoriser le Maire à signer une convention PUP avec Mme GUIOT ainsi que tout document s’y rapportant

Il est précisé que l’accès et tous les branchements devront se faire à l’angle nord- ouest de la parcelle (en limite avec la parcelle AN 126)

Conformément à la délibération, l’exonération de Taxe d’Aménagement de cette parcelle est de 10 ans à compter du 26/09/2019.

2020_07_14 : Délégation à donner à Mme Dahbia Benirbah pour la signature de l’acte en la forme administrative pour l’achat à l’€ symbolique de deux bandes de terrain appartenant respectivement à Mme Guerin et à Mme Espérandieu (régularisation d’un alignement)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que suite à des projets d’urbanisme (Permis d’Aménager et Déclaration Préalable valant division), des alignements ont été donnés chemin de la Tour de Billot et chemin de l’Hospitalet qu’il convient de régulariser par un acte en la forme administrative.Lui-seul étant habilité à recevoir et à authentifier cet acte, il est nécessaire, conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner un adjoint, dans l’ordre du tableau, pour représenter la commune lors de sa signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) :

Décide de désigner Madame Dahbia BENIRBAH, 1ère adjointe, pour représenter la commune lors de la signature des actes correspondants à l’achat des parcelles suivantes :

Parcelles

NOM Prénom du propriétaire

Contenance de la parcelle

à céder à la commune en

m²

AH 1174 DELLA ROSSA Veuve GLEYZE

GLEYZE Epouse ESPERANDIEU

378

AH 1175

258

AH 1215 GUERIN Chantal

276

Les écritures comptables correspondant à ces acquisitions seront constatées dans la comptabilité communale.

2020_07_15 : Désignation des membres de la commission des impôts directs. Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) décide de proposer au Directeur des Finances Publiques les personnes suivantes en vue de la constitution de la commission communale des impôts direct :

Yves ROUSSEL, Daniel MAURIN, Jean Michel HAUTION, Chantal MAZUC, Monique LOBIER, Marie-Jo FRONT, Bernard SOENEN, Annie MAZY, Cyril CLAUZEL, MarianneBINAND, Pierre CARLE, Georges DESSOY, Jean-Louis RASPAL, Jean Bruno JOUANEN, Mickaël BROUSSE, Christel AIGOIN, Sonia SAINGRAIN, Michel SALLES, Pierre SLANGEN, Daniel POLGE, Mickaël DOS SANTOS, Dahbia BENIRBAH, Anne VEZY, David MAERTEN, Joëlle ANESI, Bruno BENOI, Clémence BERNARD, Christophe TALARON, Sandrine GAY, Franck FREVILLE, Ingrid ARNAUD, Benjamin DESTRUEL.

2020_08_16 : Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que le ministère de la Défense souhaite qu’un élu soit spécialement désigné pour servir de relai et permettre la sensibilisation de la population aux questions de défense.

Il propose de désigner M. Yves Roussel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) Décide de nommer M. Yves Roussel comme Correspondant Défense de la commune.

2020_07_17 : Désignation d’un correspondant auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE est chargé de la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et de paysage.

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des CAUE Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de Mme Maryse Giannaccini, présidente du CAUE du Gard

Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages

Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toures ces thématiques

Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner un correspondant CAUE pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour)

Décide de nommer M. Pierre CARLE comme correspondant CAUE de la commune de Bagard.

2020_07_18 : Désignation d’un correspondant CNAS (Comité National d’Action Sociale).

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle brièvement le rôle du CNAS. C’est une association nationale qui accorde des prestations sociales aux agents et à leur famille en contrepartie d’une cotisation (212 €/agent/an).

Un délégué doit être choisi parmi les membres du Conseil Municipal.

Il propose de désigner Mme Marianne BINAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) entérine cette proposition.

2020_07_19 : Modification du règlement du foyer communal.

Rapporteur : Marianne BINAND

Mme Binand rappelle que le règlement du foyer a été adopté le 22 septembre 2015 et plusieurs fois modifié.

Pour éviter toute ambiguïté, elle souhaiterait que des précisions soient apportées quant au terme d’association mentionné à l’article 1 : public concerné. Elle propose donc de modifier le règlement en ces termes :

Sont désignées ici par « associations » les structures présentant un intérêt général pour la commune. A ce titre, elles doivent avoir une activité non lucrative, une gestion désintéressée et s'adresser à un cercle étendu de bénéficiaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) entérine cette proposition.

Le nouveau règlement est annexé à la présente délibération.