Conseil Municipal - CM FEVRIER 2020

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Conseil Municipal - CM FEVRIER 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEVRIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-six du mois de février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence,

BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal.

Absents : FREVILLE Franck

Procurations : de M. FREVILLE à M. MAURIN.

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée comme secrétaire de séance.

2020_02_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2020

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité (19 voix pour)

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU MAIRE ET DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR :

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. », Monsieur David MAERTEN, 4ème Adjoint, délégué aux Finances, est élu président de l’assemblée.

2020_02_02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE, DRESSE PAR M. THIERRY BAZALGETTE, ORDONNATEUR ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten présente le Compte Administratif de la commune qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses (mandats émis) 1 458 876.67 408 995.56

Recettes (titres émis) 1 858 772.38 419 726.84

Résultat de l’exercice (excédent) 399 895.71 10 731.28

Report 2018 1 157 056.55 -107 603.94

Affectation du résultat (négatif) 107 603.94

Résultat Global

1 449 348.32

-96 872.66

Restes à réaliser en dépenses / 760 650.60

Restes à réaliser en recettes / 145 113.29

Solde des restes à réaliser / 615 537.31

Besoin de financement 712 409.97

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter

- le budget primitif et les décisions modificatives 2019

- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice

approuve le compte administratif 2019 de la commune.

Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.

Le vote s’établit ainsi : Conseillers présents : 18 Conseillers prenant part au vote : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020_02_03 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT, DRESSE PAR M. THIERRY BAZALGETTE, ORDONNATEUR ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten présente le Compte Administratif du service Assainissement qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses (mandats émis) 66 050.86 137 142.23

Recettes (titres émis) 31 177.27 69 405.16

Résultat de l’exercice (déficit) -34 873.59 -67 737.07

Report 2018 43 516.23 85 918.98

Résultat Global

8 642.64

18 181.91

Restes à réaliser en dépenses 23 904.53

Restes à réaliser en recettes 24 177.00

Besoin de financement - 272.47

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter

- le budget primitif et les décisions modificatives 2019

- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice

approuve le compte administratif 2019 du service Assainissement.

Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.

Le vote s’établit ainsi : conseillers présents 18 Conseillers prenant part au vote 18

Pour 18

Abstention 0 Contre 0

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Il est rappelé que le service assainissement de la commune a été clôturé au 31/12/2019. Les résultats de l’exercice 2019, ainsi que les restes à réaliser, vont donc être intégrés au budget principal de la commune en 2020 avant transfert à Alès Agglomération pour la part lui revenant.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020_02_04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE DE L’EAU, DRESSE PAR M. THIERRY BAZALGETTE, ORDONNATEUR ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur David MAERTEN

Monsieur Maerten présente le Compte Administratif du service de l’Eau qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses (mandats émis) 54 186.05 0.00

Recettes (titres émis) 30 500.10 6 713.59

Résultat de l’exercice

(déficit/excédent)

-23 685.95 6 713.59

Report 2018 41 294.03 12 332.74

Résultat Global

17 608.08

19 046.33

Il n’y a pas de restes à réaliser.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter

- le budget primitif et les décisions modificatives 2019

- l’ensemble des recettes et des dépenses afférentes à cet exercice

approuve le compte administratif 2019 du service de l’Eau.

Il approuve également le Compte de Gestion du Receveur arrêté aux mêmes montants.

Le vote s’établit ainsi : conseillers présents : 18

Conseillers prenant part au vote : 18

Pour : 18 Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Il est rappelé que le service de l’eau de la commune a été clôturé au 31/12/2019. Les résultats de l’exercice 2019 vont donc être intégrés au budget principal de la commune en 2020 avant transfert à Alès Agglomération pour la part lui revenant.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020_02_05 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Crédits d’investissement ouverts au budget de la commune en 2019 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » et Restes à Réaliser) = 645 120.68 €

Un quart des crédits = 161 280.17 €

Il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 17 000 € qui se répartissent comme suit :

Imputation

budgétaire

Libellé de la dépense Montant

2051/9101

Logiciels informatique 2020

2 000.00

2184/9102

Autres matériels et mobilier 2020

15 000.00

TOTAL

17 000.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) décide l’ouverture anticipée de crédits à hauteur de 17 000 €.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020_02_06 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire expose que les communes ou groupement de moins de 10 000 habitants peuvent tous les deux ans prétendre à l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police. La commune de Bagard est éligible pour l’année 2020. Les travaux doivent porter sur des aménagements de sécurité routière. La demande doit concerner un projet unique (un seul objet ou une seule implantation).

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de réaliser des aménagements sécuritaires au niveau du carrefour Vieille Route d’Anduze-chemin du Mas de Martial de la manière suivante :

- Mise en place d’un giratoire

- Création d’un cheminement doux entre la place du foyer et le pont sur le ruisseau de la Fontaine des Pigeons

Le montant estimatif des travaux s’élève à 34 000 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (19 voix pour) : - approuve ces propositions de travaux

- décide de demander une subvention au titre des amendes de police auprès du Département et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020_02_07 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES PRODUITS DU PROJET URBAIN PARTENARIAL SIGNEE AVEC MME BROUSSE, A LA REAAL D’ALES. (EXTENSION DU RESEAU D’EAU) Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) a été conclue entre la commune et Mme Brousse pour l’extension des réseaux d’eau et d’électricité permettant la constructibilité de la parcelle AN559.

A ce jour, l’extension du réseau d’eau n’est pas réalisée. Or, la compétence a été transférée à la REAAL, la régie des eaux d’Alès Agglomération qui sera donc chargée des travaux. Il convient donc de prévoir le reversement de la part du PUP liée à l’extension du réseau d’eau potable à la régie.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour)

autorise le Maire à signer la convention de reversement à la REAAL des produits du PUP conclu avec Mme Brousse concernant la part extension du réseau d’eau.

Les présentes délibérations pourront faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication

2020-02-08 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU PONT DU GARD (EPCC)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard propose de signer une convention de partenariat avec la commune.

Dans ce partenariat, chacune des parties s’engage :

- Pour l’EPCC : en la gratuité de l’accès au site des habitants de la commune de Bagard sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

- Pour la commune : à assurer la promotion du site par la publication d’un article 2 fois par an dans le journal communal et par la diffusion d’actualités sur les panneaux de publication

Cette convention est conclue pour une année reconductible 2 fois.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de ce partenariat et à l’unanimité (19 voix pour)

autorise le Maire à signer la convention correspondante.