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Arrêté - am 20250707 Permanent Details Amenagements Creation Zones de Rencontre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20250707 Permanent Details Amenagements Creation Zones de Rencontre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Aer

BOUGIVAL snif

ARRETE PERMANENT N°2025-127

DETAILS DES AMENAGEMENTS À LA SUITE DE LA CREATION

DE ZONES DE RENCONTRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Direction des Services Techniques

AP/SH/FAICG —

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L. 2213-6 à

Vu le Code de la Sécurité Intérieure :

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 relatifs

aux zones de rencontre ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière portant instruction interministérielle et notamment sa première partie « généralités » et sa quatrième partie « signalisation de prescription » ;

Vu le décret N° 2008-754 du 30 juillet 2008 concernant l'aménagement de zones de circulation particulières en

agglomération, notamment la création de zones de rencontre :

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, chemins, places et voies publiques :

Considérant, en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de la commune pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité :

Considérant, que la création d'une zone de rencontre permet d'assurer un partage de la rue, équitable pour tous :

ARRETE

Article 1 : Ce présent arrêté instaure une zone de rencontre sur l'intégralité des rues suivantes :

e Chemin du haut Murget, du chemin de l’Ariel jusqu'à la rue du Murget ;

e Impasse du haut du MURGET, du chemin du Haut Murget jusqu'à la rue du Murget ;

e Chemin des Beauvilliers, dans sa totalité jusqu'à la rue des Beauvilliers :

e Chemin du bas Murget, de la rue du Murget jusqu’ au Chemin de l’Ariel ;

e Sente des Sources, de la rue Victor Seul jusqu'à la rue Estiennes D'Orves ;

e Chemin du Haut du Trou Martin, de la rue du Docteur Duborgia jusqu'au Chemin de l’Ariel :

e Chemin de Bas du Trou Martin, soit de la rue Docteur Duborgia jusqu'au Chemin des côtes :

e Chemin des Grades, du Chemin du Haut du Trou Martin jusqu’au Chemin de l’Ariel :

e Chemin des Vergers, de l'intersection Chemin du Haut du Trou Martin jusqu'au Chemin du Bas du Trou Martin ;

e Chemin des Côtes, du Chemin du Bas du Trou Martin jusqu'au Chemin de l’Ariel :

e Chemin des Bas Cochets, du Chemin des Côtes jusqu'au Chemin de l’Ariel :

e Chemin Des Basses Soudannes, du Chemin de l’Ariel jusqu’au Chemin des Soudannes :

e Petit Chemin du Cormier, de l'intersection jusqu'à la rue Claude Monet ;

e Chemin de la Chapelle, de la rue Georges Bizet jusqu'à la rue Georges Bizet ;

Publié le 07 juillet 2025Rue Henry Barbusse, de la rue Saint-Michel jusqu'à la route de Louveciennes :

Chemin des Bourbiers, de la route de La-Celle-Saint-Cloud jusqu'à la rue du Capitaine Thuilleaux ;

Rue Emile Richebourg, de la route de La-Celle-Saint-Cloud jusqu'à la rue Pierre Gilon ;

Rue Pierre Gilon, de la rue de la Croix aux Vents jusqu'à la rue du Maréchal Joffre ;

Rue de la Croix aux Vents, de l'entrée du Parc de la Jonchère jusqu'à la rue Jacques Kellner ;

Rue d’Estienne d'Orves, de la rue Gabriel Péri et jusqu'à la Place de la Marne ;

Rue Gabriel Péri, de la rue du Chemin de Fer et jusqu'à la place de la Chapelle ;

lle de la loge de son l'intersection jusqu’au droit du n°43 île de la Loge ;

Rue Jacques Kellner, de la place du Général de Gaulle à la rue Yvan Tourgueneff ;

Rue Mouchet, du quai Georges Clémenceau à la rue Jacques Keliner.

Article 2 : Des zones 20 telles que définies à l'article R110-2 du code de la route sont créées :

Sur tous les axes constituant la voirie communale listées dans l'article 1 ci-dessus.

Article 3 : Aménagements et signalisation

Des aménagements cohérents seront mis en place dans les précitées notamment :

Mise en place d’un panneau B52 à l'entrée des rues.

Mise en place d'un panneau B53 à la sortie de chaque zone.

Mise en place d'une signalisation horizontale, 20 km heure en entrée, milieu et fin de zone.

Article 4 : Cette zone affectée à la circulation de tous les usagers :

Le sens de circulation dans les rues précitées reste inchangé pour les véhicules ; Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ;

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h ;

Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés :

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Article 5 : Lorsque :

Les piétons ne peuvent pas utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en leur absence, ceux- ci peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires :

Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons ;

Les personnes à mobilité réduite qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ;

Les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.

Article 6 : Tout conducteur :

Est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne ;

Le fait, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, à la réduction de quatre points du permis de conduire et encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

Article 7 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ou en dehors des emplacements aménagés à cet effet. Le fait de ne pas respecter les règles fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article 8 : La circulation est interdite sur la totalité des rues de l’article 2, aux véhicules dont :

Le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3.5 tonnes ; Le gabarit dépasse 2 mètres de largeur ;

La hauteur dépasse 2.5 mètres de haut.

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival 2Articles 9 : Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de :

Collecte d'ordures ménagères ;

Services d'urgence, de secours et d'incendie :

Services municipaux ;

Concessionnaires des réseaux collectifs.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

Monsieur le Chef de la circonscription de la Police Nationale :

Madame la directrice Générale des Services de la ville de Bougival ;

Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale ;

La direction des Services Techniques ;

Monsieur le Capitaine, du centre de secours et d'incendie de La Celle Saint Cloud :

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux et transcrit sur le

Registre des Actes Administratifs du Maire.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux

mois, à compter de la présente publication.

/

Fait à Bougival, le 03 juillet 2025

MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival 3