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unknown - rapport orientations budgetaires 2025
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Déliberation - DELIB n°2025.08 Rapport dobservations budgetaires exercice 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.08 Rapport dobservations budgetaires exercice 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
ville de
Cao
10
9 ’
RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
(ROB)
EXERCICE 2025
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
DELIBERATION
n°2025-08
Séance
Ordinaire
du
19
février
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUMONT
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
21
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE
-
M. BEHIER
- M. RIDET - M. CHAMARD
- Mme
COMBAUD
- M. BRIAND
- M. LOUAIL
-Mme
SECONDY
- M. DUMONT
- Mme
DIGUET
- Mme
CASTIGLIONE-
Mme
ROUSSELOT
— Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
M.
ESPAGNON
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU).,
Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
VAUZOUR,
Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 13
février
2025
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2312-1
et D.2312-3,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l'article
107-I1-4°
et 5°,
Vu
le règlement
intérieur du
Conseil
municipal
de
Cadaujac,
approuvé
par délibération
n°
2020-13
du
16/07/2020
et plus particulièrement
son
article 21,
CONSIDERANT
que
le
débat
sur
le
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
des
budgets
primitifs
de
la commune
et de
l'assainissement
collectif,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
de
discuter
des
grandes
orientations
budgétaires
à retenir
pour
le prochain
budget
primitif et d'informer
le conseil
municipal
sur
l'évolution
prévisible
de
la situation
financière
de
la commune
pour
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
PRENDRE
ACTE
que
le
débat
d'orientations
budgétaires,
sur
la
base
d'un
rapport
ci-joint
portant
sur
le
budget
principal
et son
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif,
a eu
lieu,
avant
le vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2025,
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Mario
DUMONT,
secrétaire
de
séance
Francis
GAZEAU,
Maire
/ Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
RAPPORT
DES
(el TAN
PME
BUDGÉTAIRES
CADAUJAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/02/2025
Table
des
matières
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
sus
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
Rappels
réglementaires
2 sus
RE
2
Rappels
méthodologiques
2sssrnansssssmsensmenenmvenbnmnseremmmnnnnnmnatnnendtliotsarnns
2
L'environnement
financier
des
collectivités
locales.
rennes
2
A)
Macro-économie
ss.
A
D
NE RENNES
TESTÉES
mr
B)
Les
mesures
législatives
et
règlementaires
pour
2025
concernant
les
collectivités
locales...5
La
situation
budgétaire
2024,
0
sosresserenesD
A)
La
section
de
fonctionnement...
0
B)
La
section
d'investissement
TT
sense
rseress mmsmenitennssesss
LA
C)
Le
bilan
RH
2024,
sens neneneonensenessenesneeenesenneeesennee msn
LS
Les
perspectives
2025...
snnnnnesesseenessesseeseeseeseeeeseesseseeeenees merenenssesesense
DZ
A)
La
section
de
fonctionnement...
ss
ee
17
B)
La
section
d'investissement
ss
D
20
Le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif...
nn
22
A)
La
section
de
fonctionnement
sise
srnsresesressesene
22
B)
La
section
d'investissement
issus
PRET
RENNES
ses
23
C)
Le
transfert
de
compétence
FREE
th ressens enonoscesbensestéiteenestterenee vosreeresvonseseereie
DA
Structure
cle
ler
cette
au
91/12/2094
ur
grrcsnuenanéncnsntesieisneneneneneneis
sms
25
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
1
sur
27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Rappels
réglementaires :
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
a
lieu
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
poursuit
trois
objectifs
:
Informer
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
l'évolution
financière
de
la
Commune
;
Ÿ
Présenter
et
discuter
des
orientations
du
prochain
budget
;
Ÿ
Donner
aux
membres
du
conseil
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
collectivité.
Conformément
à
l’article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
indiquant
les
principales
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
notamment
porter
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
ainsi
que
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget.
Il
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Il est
pris
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
avec
un
vote.
Enfin,
le
rapport
doit
être
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
dans
les
15
jours
suivant
son
adoption
et
être
diffusé
sur
le
site
de
la
Commune
dans
les
30
jours.
Rappels
méthodologiques
:
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
est
un
document
expliquant
simplement
les
actions
menées
ainsi
que
les
projections.
Ce
document
donne
une
visibilité
d'ensemble
mais
ne
se
veut
pas
exhaustif,
Il se
veut
le
plus
complet
possible
tout
en
étant
pédagogique,
simple
à
comprendre
afin
que
chacun
puisse
avoir
un
avis
éclairé
sur
les
politiques
publiques
menées.
Pour
avoir
l'exhaustivité
des
éléments
budgétaires,
il
convient
de
se
référer
aux
documents
budgétaires
(maquettes
du
Compte
Financier
Unique,
du
Budget
Primitif
et
des
Décisions
Modificatives).
Î.
L'environnement
financier
des
collectivités
locales.
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
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2
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27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
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S
L
O7
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
A)
Macro-économie
a)
La
situation
économique!
Après
une
chute
en
2020
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire,
le
produit
intérieur
brut
(PIB)
de
la
France
avait
connu
en
2021
un
rebond
de
+6.9%",.
Cette
croissance
s'est
ensuite
modérée,
atteignant
+2.6%
en
2022
puis
+0.9%
en
2023,
et
devrait
évoluer
à
+1.1%
en
2024.
La
Banque
de
France
a
revu
ses
prévisions
de
croissance
pour
2025
à
la
baisse
et
prévoit
une
croissance
du
PIB
de
+0.9%.
Évolution
du
PIB
français
Variation
trimestrielle,
en
%
(données
CVS-CI0)
SEBÉBEReERGE SE ERPRRIERRRIERBRIERBRRIERRBRIERRBERIEREER
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
‘ra
“
2024
Source
: Insee,
Note
de
conjoncture,
17
décembre
2024
Indices
de
prix
impactant
la dépense
locale
Base
100
en
janvier
2015,
évolution
sur
12
mois
glissants
-—
Produits
alimentaires
+1,9
%
{dernier
mois
disponible
novembre
2024)
——Combustibles
et
carburant
-7,3%
(dernier
mois
disponible
novembre
2024)
—
Électricité, gaz, vapeur
et air conditionné
-13,5%
(dernier
mois
disponible
novembre
2024)
——
Bâtiment
t11%
(dernier
mois
disponible
octobre
2024)
—
Travaux
publics
+0,8%
(dernier
mois
disponible
octobre
2024)
250 50
SÉELELENSReSELEAUeLELELESL
LS
eL LUE
eLELALPSLNELELLLSEeLLELALtES
Sspe
S5£s
ÉSsÉS
Sage
Sage
Safe
S SEE
5
à
Safs
Sage
PÉFTÉRCEC
DRESSÉ
SEC
EC
SRE
ÉCSRRT
Et
SRE
SÉErÉ
SEE
Et
SRE
&
ii
g
4
T7
&
9,
Tes
"
g
4
à
a
—S
a,
T6
68.42
n
s
4
Ts
654
6
&
$
ESS
ESS
Es*
Bs4
ÈS
Ès*
gs“
8s4
554
£
ë
8
£
&
8
8
ô
&
£
É où
8
8
à
8
8
se
a
€
8€
ae
a
3°
se
3e
ae
ac
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Source:
Indices
Insee,
calculs
La
Banque
Postale
ÊLa
Banque
Postale
L'inflation
a
nettement
diminué
en
zone
euro
depuis
2023,
revenant
progressivement
vers
la
cible
de
2
%
et
la
BCE
anticipe
une
inflation
à
2,1
%
en
moyenne
en
2025.
Début
juin
2024,
constatant
le
ralentissement
de
l'inflation,
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
a
décidé
(pour
la
première
fois
en
5
ans)
de
baisser
ses
taux
directeurs.
Après
trois
nouvelles
baisses
en
septembre,
octobre
et
décembre,
au
vu
de
la
baisse
de
l'inflation
et
du
ralentissement
de
l'activité
économique
en
zone
euro,
ils
s'établissent
1 Source
: La
Banque
Postale
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
3
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27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
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le
SO
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
actuellement
à
3%.
La
BCE
reste
toutefois
prudente
sur
les
perspectives
de
poursuite
de
la
baisse
de
l'inflation,
ne
s'engageant
sur
aucune
trajectoire
de
taux
ni
objectif
arrêté
dans
les
prochains
mois.
Les
taux
d'intérêts
sur
le
marché
des
collectivités
(qui
avaient
brutalement
augmenté
à
l'été
2022
et
sont
restés
élevés
depuis)
commencent
ainsi
à
diminuer.
De
plus,
la
publication
par
l'autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution
(APCR)
d'une
recommandation
assimilant
les
administrations
locales
à
l'administration
centrale
pourrait
améliorer
leurs
conditions
de
crédit,
notamment
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Évolution
des
taux
d'intérêt
.
Euribor
3
mois
et
taux
directeurs
BCE
(%)
5 4
Taux,
#
À
Source: LSEG
Workspace
007
2009
201
2015
2015
2017
2019
2021
2023
2025
—£uribor
3 mois
——Taux
de
dépôt
BCE
ÊLa
Banque
Postale
3 2 1 o
_".
1 2
Les
incertitudes
restent
fortes
quant
à
la
situation
internationale
: guerres
en
Ukraine
et
au
Moyen-Orient,
conséquences
des
élections
américaines,
…
Sur
le
plan
national,
le
contexte
d'instabilité
politique
persiste,
conduisant
à
la
présentation
d'un
projet
de
loi
de
finances
spéciale
pour
garantir
la
continuité
de
la
vie
nationale
et
des
services
publics,
et
prolongeant
la
période
d'élaboration
du
projet
de
loi
de
finances.
Par
ailleurs,
les
épisodes
météorologiques
violents
intervenus
récemment
chez
nos
voisins
(inondations
meurtrières
en
Espagne
en
particulier)
et
les
négociations
climatiques
en
demi-teinte
sur
lesquelles
s’est
achevée
la
29e
conférence
des
parties
pour
le climat
de
Bakou
démontrent
— s’il
le fallait
— l'enjeu
majeur
que
revêt
l'adaptation
au
changement
climatique
pour
les
territoires,
et
les
besoins
d'investissement
afférents. En
matière
d'emploi,
le
taux
de
chômage
s'élevait
à
7,4
%
au
3e
trimestre
2024
en
France,
alors
qu'il
était
établi
à
7,1
%
fin
2022.
Il
reste
à
un
niveau
inférieur
à
celui
constaté
avant
la
crise
sanitaire,
mais
pourrait
encore
atteindre
un
niveau
de
7,6
%
fin
2025
selon
la
Banque
de
France,
avant
de
repartir
à
la
baisse
en
2026
si
l'accélération
de
l’activité
se
concrétisait.
b)
Les
finances
publiques
Après
le
relatif
redressement
de
la
situation
financière
des
administrations
publiques
en
2022,
l'année
2023
a
été
jugée
très
sévèrement
par
la
Cour
des
comptes7,
qui
l’a
décrite
comme
&
une
très
mauvaise
année
}},
évoquant
{
une
situation
inquiétante
»
dans
son
rapport
sur
la
situation
et
les
perspectives
des
finances
publiques.
De
surcroît,
elle
jugeaïit
les
prévisions
du
gouvernement
au
1er
semestre
2024
trop
peu
documentées
et
trop
optimistes
et
estimait
que
la
trajectoire
fixée
pour
revenir
aux
critères
du
pacte
de
stabilité
d'ici
à
2027
reposait
sur
des
&
objectifs
peu
réalistes
».
Ce,
dans
un
contexte
marqué
par
l'incertitude
politique
suiteaux
élections
législatives
de
l'été
2024,
et
par
l'annonce
de
l'ouverture
par
la
Commission
Européenne
d’une
procédure
pour
déficit
excessif
à
l'encontre
de
la
France.
Le
déficit
public,
loin
de
se
résorber,
s'est
établi
à
5,5
%
du
PIB
en
2023,
dégradé
de
0,7
point
par
rapport
à
2022,
rendant
de
fait
caduque
la
trajectoire
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023-2027
adoptée
en
décembre
2023
et
amenant
le
gouvernement
à
présenter
par
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
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4
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27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
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L
C
ID
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deux
fois
de
nouvelles
trajectoires
pluriannuelles
à
la
Commission
Européenne,
en
avril
puis
en
octobre
2024.
Le
plan
de
redressement
sur
7
ans
transmis
par
le
précédent
gouvernement
à
la
Commission
prévoyait
un
retour
à
l'objectif
des
3
%
en
2029,
en
annonçant,
notamment,
des
mesures
de
réduction
drastique
des
dépenses
publiques.
Même
si
l'effort
demandé
aux
collectivités
s'avère
moindre
que
celui
envisagé
par
le
premier
projet
de
loi
de
finances,
la
version
récemment
adoptée
les
contraint
néanmoins
à
ÿ
contribuer.
B) a)
1282 64
65
63
99
92
94
96
98 O0
C2
Cé
O6
08
VW
12
V4
16
18
20
22
24 {p)
En
duPe
Le
déficit
des
administrations
publiques
La
dette
des
administrations
publiques
n
%
du
En
% du
PIB
150
Administrations
publiques
locales
70
S\
\
190
SERRES
7
Administrations
\/
\/
100
ShEnques
Critère
de
/
20
Maastricht
80
Administrations
de
sécurité
sociale
Critère
de
Maastricht
Administrations publiques centrales
40
Administrations publiques totales
pi
1982
64
86
68
90
921
S4
36
S8
C0
02
04
C6
O8
10
12
14
16
18
20
22
24
©La Banque Postale
ta
Banque Postale
{ol
Les
mesures
législatives
et
règlementaires
pour
2025
concernant
les
collectivités
locales
Le
contexte
05/12/2024
—
Démission
du
gouvernement
Barnier
À
la
suite
de
la
motion
de
censure
du
Gouvernement
sur
le
PLFSS
(art.
49
alinéa
3
Constitution)
et
suspension
des
débats
au
Parlement
sur
les
textes
financiers.
20/12/2024
- Promulgation
|
LOLF
(notamment
sur
l'intégration
des
prélèvements
sur
recettes)
de
la
loi
spéciale
(art.
47
11/12/2024
Dépôt
à
l'AN
du
Projet
de
loi
spéciale
Constitution
et 45
LOLF)
16/12/2024
Adoption
par
l'Assemblée
nationale
09/12/2024
Avis
du
Conseil
d'État
relatif
à
l'interprétation
de
l'article
45
18/12/2024
Adoption
par
le Sénat
20/12/2024
Promulgation
par
le
Président
de
la
République
Promulgation
du
décret
n°2024-1253
portant
répartition
des
crédits
relatifs
30/12/2024
aux
services
votés
(art.
47
Constitution)
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
:
;
:
:
:
r
15/01/2025
Reprise
de
I examen
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2025
au
Sénat
; vote
prévu
le
23
janvier
06/02/2025
Adoption
du
PLF
pour
2025
après
son
adoption
en
première
lecture
par
le
Sénat.
b)
Ce
que
prévoient
la
loi
spéciale
pour
20258
et
le
décret
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
5
sur
27 ©
Mesures
concernant
les
prélèvements
sur
Principe
: PSR
2025
=
2024
dans
l'attente
d'une
nouvelle
loi
de
finances.
Sauf
pour
les
PSR
calculés
individuellement
en
application
de
textes
préexistants
(compensations
d'exonérations,
dotation
communes
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025 CS
L
n
Publié
le
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
recettes
12
Répartition
des
PSR
en
MdE
- LFI
2024
Dotations
d'investissement
«colaire
1,0
Dotations
Corsz
ét outre-mer
0,3
Dotations énergie
0,4
Dotations
consécutives
à la
à.
nouvelles,
DDEC,
DRES...)
et
qui
sont
considérés
assimilables
à
des
crédits
ee spécifiques
0,7
évaluatifs
(ainsi,
la
part
d'amorçage
de
la
dotation
&
communes
nouvelles
»
Source
:LFI
2024
devrait
augmenter
de
3,2
ME).
Point
d'attention
: Versement
du
PSR
en
fonction
du
droit
en
vigueur
(par
1/12ème
ou
versement
unique
ou
en
plusieurs
fois -
cf. circulaires
du
21/11/2006
et
du
22/02/2007)
=>
Si
versement
par
douzièmes
: régularisation
ultérieure
=>
Pour
rappel,
les
douzièmes
des
4
premiers
mois
sont
calculés
sur
la
base
de
l’année
précédente
ou
d'une
première
estimation.
Mais
les
montants
définitifs
ne
peuvent
être
fixés
qu'en
fonction
d'une
loi
de
finances
ou
des
textes
préexistants. ©
Zoom
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
@
DGF
2025
=
2024
avec
versement
par
douzièmes
{sauf
pour
la
DSR
et
la
DNP)
sur
la
base
des
montants
de
2024
en
attendant
la
notification
des
montants
individuels,
qui
résultent
notamment
de
la
répartition
interne
à
la
DGF.
Le
PLF
2025
prévoyait
à
la
fois
une
stabilisation
du
montant
global
et
une
augmentation
de
la
péréquation
à
hauteur
de
290
ME.
À
cucrd
la
nouvelle
loi
de
finances
sera
votée
=>
régularisation
selon
le nouveau
montant
voté.
Point
d'attention
: Interrogation
sur
le
mode
de
calcul
utilisé
pour
la
répartition
entre
CL.
Les
dispositions
législatives
existantes
auront,
sauf
modification,
des
effets
automatiques
:
æ
La
dotation
forfaitaire
de
chaque
commune
évoluera,
hors
écrêtement,
en
fonction
de
sa
population
DGF
(coût
estimé
: 25,6
ME)
©
L'augmentation
du
nombre
de
communes
d'au
moins
5
000
habitants
devrait
rendre
éligibles
à
la
DSU
10
communes
supplémentaires
(coût
estimé
: 4,8
ME)
©
La
dotation
d'intercommunalité
augmentera
de
90
M€
œ
Les
communes
classées
en
Zone
France
ruralité
revitalisation
bénéficieront
d’une
surpondération
pour
le
calcul
des
fractions
tt
bourgs
centres
»
et
{
péréquation
»
de
la
DSR
©
La
plupart
des
évolutions
individuelles
d’une
année
sur
l'autre
sont
encadrées
La
DGF
des
départements
sera
identique
à
celle
de
2024
©
Mesures
concernant
les
dotations
et
subventions
@
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
6
sur
27 Rappel :
répartition
des
dotations
budgétaires
prévue
au
PLF
2025
Crédits
de
palement
(et
LUC
EE LI (07, ES
es
votés
d'engagement
(et
UC
Programme
PE
évolution
par
évolution
par
Her
pe
decres
E
]
rapport
à
la
LFI
rapport
à la
LFI
F
LED
&
PU
ELRE
POELE
hier
Total Te
379922 (+1,0)
3746,2(+54,6)
DETR
10460 (-)
924,2 (18,5)
DSIL
570,0
(-
531,7
(-17.7|
re
DSIL
.
7.
(Concours
financiers
:
00(-)
H4,4 (+35)
aux
collectivités
°*cePtionnelle
370,8
territoriales
et
à leurs
DPV
150,0 (-}
130,1 (+2,3)
groupements)
DSID
21,9 (-)
167,7 (+128)
DGD
1617.1{*10)
16171 (+10)
Titres
sécunsés
100,0
{-)
100,0
(-)
Aménités
rurales
100,0
(-]
100,0
(-)
,
Os
NEENOn
Fonds vert
1000,0 (-1 499,0)
11429 (+189)
1124,0
écologique) a)
Ce
qui
est
déjà
acté
©
Revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
©
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
prnimiminenininininenimememenmenene
a
Loi
spéciale
pour
2025
Principe
: pas
de
versement
tant
qu'une
loi
de
finances
n'est
pas
votée,
sauf
si
la
législation
existante
permet
au
moins
partie
le
calcul
d'attributions
individuelles
(cf,
tableau)
ou
pour
couvrir
les
engagements
antérieurs
de
l'État
i
1
I
1
i
1
ï
1
1
i
en !
i
i
i
i
ï
l
i
1
1
1
i
ï
i
ï
Len
anne
ve
on
ne
Le
ENS
ne
1
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
9
En%
Coeff. =
indice
des
prix
à
la
8
COTE
TE
Te NE taste
de
nov
n-1
à
nov
n-2
7
# Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
- Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
5 4 3 2 1 0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Source
: Insee
©
Hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
Rappel : le PLFSS pour 202,r
2022
2023
2024
2025
rejeté
du
fait
‘de!
! l'adoption
par
l'Assemblée
nationale
le
4
décembre
|
Taux
de
cotisation
CNRACL-
part
employeur
PF:
1P pente
45%
!
40%
rm
gauche) : | 2024
d'une
motion
de
censure,
conséquences
d'une
augmentation
progressive du
!
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
(cf.
graphique
à!
ol
À Maïs
une
telle
augmentation
ne
relève
que
d'un
|
incluait
les!
35%
! décret
dont
un
projet,
souris
en
décembre
2024
au
|
Conseil
National
d'Évaluation
des
Normes
(CNEN)
et!
i défavorable
des élus
locaux.
ÎCes
avis
n'étant
que
consultatifs,
! au
Conseil
des
Finances
Locales
(CFL),
a
reçu
un
avis
!
un
décret
|!
! entérinant
cette
hausse
pourrait
être
pris courant
|
Ï (Pour
aller
plus
loin
:
' | |
! rythme
de
progression.
|
E ituation fic näncière
de
la CN
Le
-
—
Ro
las
IGF-IGA
sur
l|
{ janvier,
Une
interrogation
demeure
cependant
sur le
Cr].
toux
de
cotisation
d'assurance
maladie
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
fixé
au
F'
janvier
2025,
comme
en
2023,
à
9,88
%
après
8.88
%
en
ox
;
8
2024,
La
baisse
de
2024
visant
à
compenser
la
CPP POP
POP PO
PTE
PE PPS
PR
PE PP
PS PE
PP PP
PO
MERS 24 85 2 ET 88 29 DO SA AS 33 Sa 35 2 97 DE 2) 0 EN O2 OI DAS C6 07 C3 C9 19 11 LE D Le 18 6 7
©
hausse
simultanée
d'un
point
de
la
cotisation
employeur
CNRACL
est
donc
annulée.
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
7
sur
27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
©
Fraction
de
correction
des
potentiels
fiscaux/financiers
et
de
l'effort
fiscal
@
Rappel
: Les
lois
de
finances
pour
2021
et
2022
ont
prévu
l'intégration
progressive,
dans
le
calcul
des
indicateurs
financiers,
des
conséquences
des
réformes
fiscales
(suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
réduction
des
bases
des
locaux
industriels)
de
la
prise
en
compte
de
nouvelles
ressources
pour
le calcul
du
potentiel
fiscal,
et
au
contraire
de
la
réduction
des
recettes
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
l'effort
fiscal)
via
la
création
de
fractions
de
correction.
Ces
fractions
devaient
être
prises
en
compte
à
hauteur
de
: 90
%
en
2023,
80
%
en
2024,
60
%
en
2025,
40
%
en
2026,
20
%
en
2027,
avec
prise
en
compte
intégrale
du
nouveau
mode
de
calcul
en
2028. Si ces
taux
ont
bien
été
appliqués
pour
le calcul
du
potentiel
fiscal
et financier
des
communes
et
ensembles
intercommunaux
comme
de
l'effort
fiscal
de
ces
derniers,
ils
ont
été
modifiés
pour
l'effort
fiscal
des
communes
: les
fractions
de
correction
ont
été
prises
en
compte
à
hauteur
de
100
%
en
2023
et
de
90
%
en
2024
; elles
devraient
l'être
à
hauteur
de
60
%
en
2025,
40
%
en
2026,
20
%
en
2027,
avec
prise
en
compte
intégrale
du
nouveau
mode
de
calcul
en
2028.
b)
Les
principales
mesures
prévues
au
PLF
2025
©
Gel
des
fractions
de
TVA
@
Il est
prévu
le
gel
de
l'évolution
annuelle
des
recettes
de
TVA
qui
ferait
perdre
1,2
milliard
d'euros
aux
collectivités.
La
reconduction
des
montants
de
l'année
2024
de
TVA
ne
devrait
pas
être
pérennisée
dans
le
temps
puisqu'elle
se
fera
&
exceptionnellement
pour
l'exercice
2025
»,
indique
le
PLF.
À
noter
que
le
fonds
de
sauvegarde
des
départements
ne
sera
pas
affecté
par
la
mesure.
©
Évolution
des
variables
d'ajustement
@
L'article
29
du
PLF
pour
2025
prévoit
une
baisse
significative
des
variables
d'ajustement
des
collectivités
du
bloc
communal
(-
202.2)
soit
-17.88%.
@
Mise
en
place
d’un
fonds
de
réserve
®
Rappel
PLF
2025 :
le
fonds
de
réserve
au
PLF
(article
64
rejeté,
article
64
bis
adopté)
PROJET
DE
LOI
AMENDÉ
PAR
LE
GOUVERNEMENT
AMENDEMENT
SENATORIAL
ADOPTÉ
Montant
du
prélèvement
Montant
du
prélèvement
+
Différence
entre
le besoin
de
financement
des
+
Fixéa1Md€
collectivités
locales
prévu
au
PLF
n-1 et le besoin
de
+
Répartientre
les trois catégories
(bloc communal;
financement
constaté
la même
année
départements; régions,
CTU
et
Mayotte)
au
prorata:
Pour
moitié,
des
recettes
réelles de
fonctionnement
+
Au
prorata
des
recettes
fiscales versées
par
P.
l'intermédiaire
du
compte
d'avances
{taxes
foncières
et
(RRF)
6
d'habitation, TEOM, CFE, IFER, TASCOM, taxe GEMAPI,
e
Pour moitié, du taux d'épargne brute moyen
Montant
du
prélèvement
du
bloc
communal
réparti
en
deux
moitiés
(50 %
pour
les communes,
50 %
pour
les EPCI)
Montant
individuel
calculé
en
fonction :
+ _ Pourles
communes
et EPCI
: de
la population
et de
l'écart
à 1,1 de
la
moyenne
de
leur
indice
synthétique
de
imposition
sur
les pylônes,
fractions de
TVA, TICFE,
taxe
sur
les
éoliennes
maritimes...)
+
_Plafonné
à 2%
(1%
pour
les départements)
des
recettes
réelles de
fonctionnement
hors
atténuations
de
produits,
recettes
exceptionnelles,
recettes
de
personnel
liées à la mutualisation
des
services
entre
EPCI
et communes
et, pour
les communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
montants
versés
à leur
EPT
au
titre du
FCCT
+
À l'exclusion
des
collectivités
les plus défavorisées
au
regard
de
leur
classement
pour
les
dotations
de
péréquation,
ou
pour
les
départements
de
leur
indice
de
fragilité sociale
ressource
et de
charge
(ISRC)
associant
potentiel
financier ou
fiscal et revenu
par
habitant
+
Pour
les départements
: de
leur
population
et de
leur
indice
de
fragilité
sociale
inférieur
à la médiane
+
Pour
les régions,
CTU
et Mayotte
: de
leur
population
+ _ Plafonné
à 2 %
des
RRF
hors
atténuations
de
produits,
recettes
exceptionnelles,
recettes
communales
de
personnel
liées à la mutualisation
des services
avec
leur
EPCI
et,
pour
les
communes
de
la
MGP,
montants
versés
à leur
EPT
au
titre du
FCCT
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
- Page
8
sur
27 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié le
S'LOT
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
PROJET
DE
LOI
AMENDÉ
PARLE
GOUVERNEMENT
|
AMENDEMENT
SENATORIAL
ADOPTÉ
Modalités
de
reversement
Modalités
de
reversement
+
Pendant
les trois années
suivant
le
+
Pendant
les trois années
suivant
le
prélèvement,
par tiers
prélèvement,
par
tiers
+
Au
bénéfice
de chacune
des
collectivités
+
À
hauteur
de
90
%, au
bénéfice
de
chacune
contributrices
des
collectivités
contributrices
+
À
hauteur
de
10 %,
au
bénéfice
de
chacun
des
fonds
de
péréquation
« horizontaux
» (FPIC,
Fonds
DMTO,
Fonds
de solidarité
des
ressources
régionales)
©
Baisse
du taux de FCTVA
@
S'agissant
du
FCTVA
(article
30),
il
est
donc
procédé
à
&
un
abaissement
du
taux
»
à
14,85
%
(contre
16,4
%
en
2024)
à
compter
de
2025.
En
outre,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
&
exclues
de
l'assiette
éligible
»,
afin
de
&
recentrer
le
fonds
sur
son
objectif
initial
: le soutien
à
l'investissement
».
Le
Sénat
a
supprimé
cet
article.
Il.
La
situation
budgétaire
2024
Il
était
nécessaire
pour
l'année
2024
de
garder
une
grande
vigilance
notamment
sur
le
contexte
inflationniste
de
l'ensemble
de
nos
dépenses,
prestations
et
contrats.
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
|
A)
La
section
de
fonctionnement
|
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
| | | | | | |
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
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9
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S
L
O7
ID
: 033-213300809-20250219-DELIB202508-DE
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2024
s'élèverait
à
187
512.68
€.
Après
prise
en
compte
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
reporté
(391
148.73
€),
le
résultat
brut
de
fonctionnement
s'élèverait
à
578
661.41
€.
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
1%
"
Fiscalité
16%
—.
" Autres
produits
de
gestion
courante
6%
—
#
Produits
des
services
1%=
ñ
Dotations
et
participations
"
Produits
divers
(013,
76,
77,78)
La
fiscalité
demeure
le
pilier
central
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elles
se
réaliseraient
à
hauteur
de
6.8ME€
en
2024,
contre
6.1ME€
en
2023,
soit
une
progression
de
près
de
12
%.
Avec
une
prévision
à
6.6ME
au
budget
2024,
les
recettes
s'élèvent
à
6.8ME,
soit
un
taux
de
réalisation
de
102
%.
Ce
taux
s'explique
par
une
estimation
toujours
prudente
des
recettes.
Les
atténuations
de
charge
(chapitre
013)
seraient
prévues
pour
43
988
€
contre
19
110
€
en
2023.
Cela
correspond
au
versement
des
indemnités
journalières
pour
les
agents
non-titulaires
en
arrêt
de
travail. Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
atteindraient
450
087.48
€
en
baisse
de
12
510.38
€
par
rapport
à
2023.
Ils concernent
-
La
facturation
périscolaire
s'élèverait
à
318
446
€
en
2024
(344
629
€
en
2023,
soit une
baisse
de
7.6%.
-
La
facturation
de
l’école
municipale
de
musique
représenterait
81
174
€
en
2024
(82
354.20
€
en
2023,
soit
-1.4%),
cette
légère
baisse
s'explique
par
l'absence
longue
maladie
d'un
professeur
avec
déduction
des
cours
non
donnés.
-
La
participation
de
la
commune
de
Martillac
pour
la
police
municipale
(19
531.20
€
contre
15
000
€
en
2023).
Les
impôts
et
taxes
(chapitres
73
et
731)
s'élèveraient
à
5.2ME€
enregistrant
une
hausse
de
15%
et
comprenant
:
-
La
fiscalité
directe
locale
en
progression
de
+17.6%
par
rapport
à
2023
sous
l'effet
de
la
revalorisation
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
passant
de
38,16%
à
43.16%,
le
non
bâti
de
50.30%
à
56.84%
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
16.93%
à
19.13%
et
par
les
effets
de
l'inflation
permettant
une
augmentation
des
bases
de
3.9
%.
La
Commune
a
ainsi
eu
augmentation
de
sa
fiscalité
pour
un
montant
de
677
731€.
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Cadaujac
2025
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L
C
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-
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
est
stable
pour
un
montant
de
650
496
€.
-
Les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
se
monteraient
à
252
598€,
avec
une
baisse
entre
2023
et
2024
de
46
691
€.
-
La
taxe
sur
la
publicité
extérieure
s'élèverait
à
168
920
€
(pour
rappel
il s'agit
des
facturations
2023
et
2024).
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
seraient
de
l'ordre
de
1.1M€
en
hausse
de
+8%
par
rapport
à
2023
(+83
828
€).
-
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
comportant
la
dotation
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
représente
871
338
€
et
en
légère
hausse
par
rapport
à
2023
(+2.3%).
-
La
collectivité
a
été
informée
en
décembre
qu'elle
était
bénéficiaire
du
filet
de
sécurité
au
titre
du
&
filet
inflation
2023
»
pour
un
montant
de
66
788
€2.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
atteindraient
53
491
€
en
2024.
Notons
une
dynamique
favorable
des
revenus
des
immeubles
avec
une
recette
de
9350
€
{locations
de
salles
communales).
La
collectivité
a
également
perçu
diverses
indemnisations
suite
à
des
sinistres
(21
855
€).
Les
reprises
sur
provisions
(chapitre
78)
enregistreraient
20
653
€,
correspondant
à
des
reprises
de
provisions
de
contentieux
et
des
créances
douteuses.
b)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
"
Charges
de
personnel
70%
"
Charges
à
caractère
général
" Atténuation
de
produits
(SRU) " Autres
charges
de
EE
}
gestion
courante
Ja
re
"
Charges
financières
Elles
regroupent
les
dépenses
courantes
et
récurrentes
de
la
collectivité
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
publics.
Elles
sont
sans
incidence
sur
le
patrimoine
comptable
et
font
l'objet
d'une
consommation
immédiate.
Elles
se
réaliseraient
à
hauteur
de
5.59M£€
en
2024,
contre
5.56ME€
en
2023,
soit
une
progression
de
+0.4%,.
2 JO
du
4/12
de
l'arrêté
du
8
novembre
2024
pris
en
application
de
l'article
13
de
la
loi
de
finances
pour
2023
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
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Cadaujac
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Avec
une
prévision
à
7
028
104
€
au
budget
2024,
les
dépenses
s'élèveraient
à
6
652
202
€
soit
un
taux
de
réalisation
de
94.6%.
A
l'instar
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
connu
une
progression
en
2024.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
O1
1)
atteindraient
1
439
722
€
en
2024,
soit
une
baisse
de
7.7%
par
rapport
à
2023
(-
120
344
€),
en
lien
principalement
avec
des
renégociations
de
contrats
des
dépenses
d'entretien
en
bâtiments,
terrains
(-100
753
€),
des
frais
de
téléphonie
(-10
051
€),
les contrats
de
prestations
de
services
diminueraient
de
(-14
232
€),
l'alimentation
baisserait
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
du
restaurant
scolaire
(-
33
993
€)
…
À
contrario,
d'autres
postes
augmenteraient
tels
que
l'électricité
(+11
344
€),
la
prestation
portage
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
principal
(+75
295
€)
…
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s'élèveraient
à
3
270
000
euros,
soit
une
hausse
de
+1
%
par
rapport
à
2023,
liée
à
l'impact
des
mesures
exogènes
(hausse
des
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
à
+
3
points
par
an,
effet
sur
l'année
entière
corrélées
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
et
à
une
bonification
indiciaire
de
+5
points
pour
l'ensemble
des
agents
dès
le
01/01/2024)
et
des
mouvements
non
prévus
(démission,
mutation..….).
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
seraient
en
hausse
de
12.5%
par
rapport
au
montant
supporté
en
2023,
en
raison
de
la
pénalité
liée
à
l'article
55
de
la
Loi
de
Solidarité,
Renouvellement
Urbain
(SRU)
inscrite
à
45
475.89
€
en
2024
contre
40
419.23
€
en
2023.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
totaliseraient
714
507
€
en
hausse
de
20%
par
rapport
à
2023.
La
subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
du
CCAS
a
été
de
525
000
€
en
2024
(contre
420
000
€
en
2023,
soit
une
hausse
de
+25%).
Le
budget
pour
les
subventions
aux
associations
a
subi
une
légère
hausse
de
+4.7%
avec
des
versements
de
38
100
€
pour
les
associations
cadaujacaises
(contre
36
400
€
en
2023).
Les
charges
financières
(chapitre
66)
s'élèveraient
à
103
860
€, contre
97
943
€
en
2023.
Il est
rappelé
que
la
collectivité
a
contracté
un
emprunt
de
900
000
€
en
2024.
Les
dotations
aux
provisions
(chapitre
68)
atteindraient
34
079
€
pour
les
provisions
pour
risque
contentieux
et
créances
douteuses.
c)
L'épargne
L'épargne
brute
correspond
à
la
différence
entre
recettes
et
dépenses
courantes :
il s'agit
donc
du
flux
de
liquidités
dégagé
chaque
année
par
le
cycle
de
fonctionnement
de
la
collectivité
(déduction
faite
des
cessions
d'immobilisations
qui
demeure
une
recette
exceptionnelle),
et
qui
reste
disponible
pour
financer
la
section
d'investissement.
Elle
représente
donc
le
socle
de
la
richesse
financière
: elle
constitue
le
témoin
tout
à
la
fois
de
l'aisance
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
sa
capacité
à
contribuer
au
désendettement
et/ou
au
financement
des
dépenses
d'équipement
de
la
section
d'investissement.
L'épargne
neïte,
mesurant
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
dette,
atteindrait
763
427
€,
qui
contribueraient
au
financement
des
dépenses
d'équipement.
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de
Cadaujac
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2,500,000 | 2,000,000 | 1,500,000
y
|
579,10
|
1,000,000 500,000,
0 2020
2021
2022
2023
2024
m
Epargne
brute
® Epargne
nette
B)
La
section
d'investissement
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le
résultat
d'investissement
de
2024
s'élèverait
à
266
399.62
€.
Après
prise
en
compte
de
l'excédent
d'investissement
2023
reporté
(866
167.94
€),
le
résultat
cumulé
d'investissement
s'élèverait
à
888
943.10
€
(sans
les
RAR
de
-243
624.46
€).
a)
Les
dépenses
d'investissement
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
DES
DÉPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
m Travaux MB Acquisitions
d'équipements
B
Remboursement
capital
de
| |
Bi Etudes
| | |
la
dette
| |
ROB
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de
Cadaujac
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L
G
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Elles
regroupent
principalement
les
dépenses
d'équipement
(travaux,
acquisitions
d'équipements,
études,
subventions
d'investissement
versées)
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Les
dépenses
d'équipements
ont
une
incidence
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
et
sont
durables
dans
le
temps.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
réaliseraient
à
hauteur
de
2
029
442
€
en
2024.
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
16)
enregistrant
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
s'élèveraient
à
492
503
€
en
2024,
soit
une
hausse
de
3.8%
par
rapport
à
2023
(nouvel
emprunt
contracté
en
2024).
Les
dépenses
d'équipements
regroupant
les subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204),
les
études
dites
&
immobilisations
incorporelles
» (chapitre
20),
les
acquisitions
d'équipements
dites
tt
immobilisations
corporelles
»
(chapitre
21)
et
les
travaux
dits
&
immobilisations
en
cours
»
(chapitre
23)
atteindraient
un
montant
total
de
1.5M€
en
2024,
représentant
un
taux
de
réalisation
de
53%
par
rapport
aux
inscriptions
budgétaires.
Les
principales
dépenses
d'équipements
de
l’année
2024
{liste
non
exhaustive)
:
-
Aménagement
de
l'école
municipale
de
musique
dans
le
parc
du
Château
: 1
016
558
€
-__
Travaux
de
voirie
—
tt Chaussidou
»
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 20
137
€
-
MO
Aménagement
terrain
Lairat
—
Nouveau
groupe
scolaire
-
Renouvellement
serveur
hôtel
de
ville
: 24
698
€
-
Suite
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: 25
150
€
-
Travaux
de
végétalisation
de
la
place
de
l'église
: 45
742
€
-
Mise
en
place
de
projecteurs
LED
au
tennis
: 19
246
€
-
Installation
de
toilettes
publiques
au
parc
du
Château
: 44
160
€
-
Achat
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
: 15
200
€
Ecole
municipale
de
musique
Général
de
Gaulle
b)
Les
recettes
d'investissement
PROJECTION
DE
RÉALISATION
2024
DES
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
ROB
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Cadaujac
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m
FCTVA
B Taxe
d'aménagement
B Subventiosn
reçues
B
Emprunt
Elles
regroupent
principalement
le
FCTVA,
la taxe
d'aménagement,
les
subventions
reçues
et
les
emprunts
contractés.
Elles
se
réaliseraient
à
hauteur
de
1.2M€
en
2024.
Les
dotations
(chapitre
10)
d'un
montant
de
190
202
€
seraient
composées
en
2024
du
FCTVA
pour
133
784
€
et
des
taxes
d'aménagement
perçues
par
la
commune
pour
56
418
€.
Les
subventions
d'investissement
reçues
(chapitre
13)
s'établiraient
à
146
500€
en
2024,
comptabilisant
principalement
des
subventions
relatives
aux
travaux
de
l’école
municipale
de
musique
pour
145
000
€
(avance
DETR,
Fondation
Bois
et
Forêt)
et
le
FIPD
2023
(1
500
€).
C)
Le
bilan
RH
2024
Des
effectifs
globalement
stables
Catégorie
(Effectif)
2023
PAL
CONAT
Catégorie
À
>
:
Catégorie
B
Catégorie
C
Totaux
Un
alignement
progressif
du
traitement
brut
indiciaire
statutaire
Tenant
compte
des
lignes
directrices
de
gestions
effectives
depuis
2021
et
des
mesures
exogènes
relatives
à
la
refonte
des
grilles
indiciaires
en
janvier
2024,
les
écarts
de
rémunérations
statutaires
se
réduisent,
traduisant
un
alignement
indiciaire
entre
les
catégories
d'agents
titulaires
(39
ETP
pour
un
IM
431
—
indice
majoré)
et
les
contractuels
(36
ETP
- IM
411).
La
valeur
du
point
d'indice
est
figée
depuis
juillet
2023
(valeur
: 4.92)
ROB
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Cadaujac
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L
C
ID
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Politique
volontariste
de
tt déprécarisation
»
du
temps
de
travail
La
collectivité
affiche
un
taux
d'emploi
à
temps
complet
de
90.5
%,
soit
une
moyenne
de
78
agents
pour
70.57
équivalents
temps
plein
(ETP).
La
marge
restante
s'explique
par
le
temps
de
travail
du
personnel
enseignant
à
l'école
municipale
de
musique,
tenant
compte
du
nombre
d'élève
par
discipline
enseignée.
A
l'inverse,
et
hors
cas
de
3
agents
occupant
un
emploi
à
temps
partiel
(sur
demande),
tous
les
postes,
y
compris
la
filière
animation,
sont
occupés
à
100
%
d’un
emploi
à
temps
plein.
Pyramide
des
âges
Avec
une
moyenne
de
42
ans
en
moyenne,
et
en
baisse,
son
aspect
relativement
uniforme,
équilibré
et
stable
laisse
cependant
entrevoir
un
vieillissement
progressif
d'un
personnel
expérimenté.
Une
vague
de
départ
en
retraite
sur
la
période
2026-2031
nécessitera
de
définir
un
plan
de
recrutement
diversifié
pour
se
prémunir
du
risque
d'érosion
des
compétences
stratégiques,
avec
en
ligne
de
mire
le
développement
prévisible
du
recours
à
l'IA
dans
certains
métiers
et
fonctions.
L'ancienneté
moyenne
est
de
15
ans
pour
le
personnel
titulaire
et
de
4
pour
le
personnel
contractuel.
LS
42Ns
An
tance
amer
see
Ormes
Q Fermes
Les
mouvements
de
personnel
en
2024
e
13
entrées
dont
1
réintégration
suite
à
une
fin
de
disponibilité
d'un
titulaire,
et
3
mutations
e
21
sorties
dont
2
départs
en
retraite
(1
remplacement
- police),
3
mutations
(1
remplacement
-
bibliothèque),
1
disponibilité
titulaire
(non
remplacée).
Ainsi,
le
report
à
2025
de
certains
recrutements
consécutifs
à
des
mouvements
imprévisibles
lors
de
la
préparation
budgétaire
de
2024
(démission,
mutation,
rupture
conventionnelle)
a
permis
à
la
collectivité
de
maintenir
un
niveau
de
dépenses
de
personnel
comparable
à
celui
de
l'exercice
2023
malgré
le
plein
effet,
en
2024,
des
mesures
exogènes
corrélées
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
et
à
une
bonification
indiciaire
de
+5
points
pour
l'ensemble
des
agents
dès
le
1er
janvier
2024.
Pour
compenser
ces
mouvements
et
temporiser
les
besoins
en
recrutements,
966
heures
supplémentaires
ont
été
réalisées.
ROB
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Cadaujac
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Le
coût
moyen
par
agent,
charges
incluses,
s'établit
à
3
350
euros
par
mois
en
2024,
soit
une
évolution
de
+2.54%
par
rapport
au
précédent
exercice.
La
clôture
du
chapitre
au
mois
de
décembre
2024
affiche
une
dérive
positive
de
+
242
863
€.
Le
bilan
présente
un
volume
de
dépenses
de
personnel
maïitrisées,
malgré
les
contraintes
exogènes
pour
la
collectivité
depuis
2023,
qui
seront
encore
plus
conséquentes
en
2025,
notamment
en
raison
du
relèvement
de
plusieurs
taux
(CNRACL,
URSSAF
accidents/maladie,
estimation
à
près
de
45
000
euros).
I.
Les
perspectives
2025
A)
La
section
de
fonctionnement
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
seraient
en
légère
hausse
par
rapport
à
2024
pour
un
montant
de
500
000
€.
Ils comprendraient
les
droits
versés
par
les
usagers
des
différents
services
publics
(répercussion
sur
l'année
entière
de
la
revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire),
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
la
participation
de
Martillac
pour
la
police
pluri
communale
pour
19
OOOE,
la
participation
de
La
Poste
pour
l'agence
postale
communale
pour
14
000
€.
Le
produit
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73
et
731
en
M57)
s'élèveraient
approximativement
à
5ME.
AU
niveau
du
produit
des
contributions
directes,
il
s'établirait
en
progression
de
1.8
%
par
rapport
à
2024
sous
l'effet
de
la
hausse
des
taux
d'imposition
votée
en
2024
et
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
(+1,7%).
À
noter
que
cette
prévision
intègre
une
stabilité
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
: aucune
activation
du
levier
fiscal
n'est
envisagée
en
2025.
Un
maintien
des
taux
envisagé
pour
l’année
2025
:
“
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 43.16%
“
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(TFPNB)
: 56.84%
“
Taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 19.13%
Au
niveau
de
la
fiscalité
reversée,
elle
s'établirait
à
1.1
ME
répartis
avec
:
-
Une
stabilité
par
rapport
à
2024
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
(650
496
€),
de
la
taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
(81
000
€),
une
stabilité
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(200
000
€)
compte
tenu
du
faible
dynamisme
du
marché
de
l'immobilier,
nous
continuons
à
être
prudent
dans
l'estimation
de
cette
recette.
-
Une
diminution
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
qui
s'établirait
à
120
000
€.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
seraient
approximativement
de
l'ordre
de
1 M
€
en
baisse
par
rapport
à
2024.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF\)
serait
stable
à
620
000
€.
ROB
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Il
convient
de
demeurer
prudent
car
avec
le
décalage
du
vote
du
projet
de
loi
de
finances,
la
DGF
ne
devrait
pas
être
notifiée
le
31
mars
mais
plus
tard.
Le
gouvernement
a
néanmoins
confirmé
qu'il
abondera
la
DGF
2025
de
290
ME.
Les
participations
financières
perçues
principalement
au
titre
de
la
politique
enfance
et
jeunesse
seraient
stables
autour
de
70
000
€.
Les
compensations
fiscales
s'élèveraient
approximativement
à
75
000
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
atteindraient
53
000
€
de
revenus
des
immeubles.
b)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
atteindraient
1.6ME,
soit
une
stabilité
par
rapport
à
2024,
bien
que
de
nombreux
contrats
aient
été
renégociés
: nettoyage
bâtiments
communaux,
tonte
des
espaces
verts,
balayage
commune.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s'élèveraient
à
3
300
000
€,
soit
une
très
légère
hausse
approximative
de
1.4
%
par
rapport
à
2024
(3
253
742
€).
La
projection
de
la
masse
salariale
pour
2025
intègre
donc :
-
La
revalorisation
annuelle
de
certains
régimes
indemnitaires
titulaires
/
contractuels
(application
des
lignes
directrices
de
gestion
en
vigueur
depuis
2021)
-
À
minima
2
recrutements
(cf.
contrats
aidés
—
délibérations
décembre
2024)
-
Recrutements
de
3
cadres
territoriaux
par
voie
de
mutation
(renfort
/
remplacement)
-
Recrutement
d'un
3ème
policier
municipal
-
Monétisation
de
jours
de
comptes
épargne
temps
-
1
départ
en
retraite
non
remplacé
afin
de
compenser
la
hausse
des
cotisations
CNRACL
(différé
avec
le
report
du
vote
parlementaire
sur
le
PLFSS)
A
cela
s'ajouteront
:
-
Les
dépenses
récurrentes
&
hors
flux
de
paye
»
(prévisions
en
hausse)
: cotisations
assurance
du
personnel
(hausse),
CNAS
(hausse),
médecine
préventive,
versement
au
fonds
national
du
SFT
(estimation
à
74
000
euros)
-
Le
financement
du
plan
de
formation
professionnelle
La
collectivité
a
décidé
de
ne
pas
pourvoir
à
certains
remplacements,
notamment
5
emplois
titulaires
à
temps
complet
dans
les
services
administratifs
depuis
2020
en
raison
de
mutations
et
de
départs
en
retraite.
Elle
a
également
choisi
de
transférer
une
partie
du
personnel
d'animation
vers
le
CCAS
afin
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
services
au
centre
de
loisirs,
ouvert
toute
l'année,
ainsi
que
pour
les
navettes
du
mercredi
destinées
aux
activités
sportives
des
enfants
(près
de
80
%
des
adjoints
d'animation).
Malgré
cette
baisse,
3
nouveaux
services
sont
opérationnels
depuis
2021
: l'Agence
Postale,
le
musée
numérique
Micro-folies,
le
service
des
CNI
et
passeports.
Pour
mémoire,
le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
voté
en
avril
2024
s'élevait
à
3
371
506
euros,
soit
une
baisse,
de
BP
à
BP
de
2%
malgré
la
persistance
des
mesures
exogènes,
et
de
nouvelles
(hausse
des
taux
de
cotisations
à
la
CNRACL)
ROB
ville
de
Cadaujac
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L
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Les
atténuations
de
produits
représenteraient
environ
45
000
€,
stable
par
rapport
à
2024
(45
476
€
en
2024
et
40
419€
en
2023).
Elles
intègrent
le
prélèvement
annuel
versé
au
titre
de
la
pénalité
instaurée
par
l’article
55
de
la
Loi
sur
la
Solidarité
et
le
Renouvellement
Urbain
(SRU).
Elle
est
calculée,
chaque
année,
par
les
services
de
l'Etat
en
tenant
compte
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
sur
le
territoire
communal
et
des
dépenses
déductibles
effectuées
par
la
collectivité
en
faveur
du
logement
social.
Les
charges
de
gestion
courante
seraient
de
724
000
€,
en
légère
hausse
par
rapport
à
2024
(+9
OO0E€),
comprenant
principalement
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cadaujac
(525
000
€
en
2024),
les
subventions
aux
associations
(42
000
€
en
2024),
les
indemnités,
autres
frais
de
cotisations
et
de
formation
des
élus
(104
198
€
en
2024).
Les
charges
financières
s’établiraient
à
110
614
€,
en
hausse
de
6.5%
par
rapport
à
2024
avec
les
intérêts
de
la
dette
(nouvel
emprunt
contracté
en
2024
avec
le
plein
effet
en
2025
des
quatre
échéances
trimestrielles). Les
dotations
aux
provisions
et
dépréciations
(chapitre
68)
seraient
de
40
000
€,
comprenant
les
provisions
pour
créances
douteuses
d'un
montant
de
15
000
€
et
les
provisions
pour
risques
contentieux
pour
25
000
€.
c)
Les
dépenses
de
personnel
en
2025
IMPACT
des
mesures
exogènes
depuis
2022
: 4
4e
Sur
l'hypothèse
d'un
équivalent
temps
plein
annuel
en
bas
de
grille
(catégorie
C,
IM
367)
l'impact
de
ces
mesures
correspond
au
non-recrutement
de
8
agents
(sur
la
base
d’un
1ETP
à
30
k€/an)
Description
Coût
en
euros
Observations
Hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice
de'juillet
|
;
FAIR
É È
(Plein
effet
en
2023)
FAR
|
2022
È
RS
PPS
RE
Gi
LE
de Sn
Ed
8
MIT
ET
D
NI TS ES
Hausse
de
la
Valeur
du
point
au
1°
juillet
2023
<
_ 62661
(Plein
effet
en
2024)
Revalorisation
des
bas
de
grilles'au
1er
juillet
=
4
POSER
| (Plein effetlen2024)
PRE
|
2023
(catégories
C)
;
ce
| RE
RSS
PRE
EURE
Ci
RE
ÉTAT
POP2
EETES
.
(Contractuels
+
18
225
euros,
titulaires
LTÉE
+
14
365
euros)
Lo
ÉSSSESS
TORRES
EE15301
à
Depuis
l'année
2020,
corrélé
avec
6
revalorisations
du
SMIC
[2
en
2021,
2
en
2022,
2
en
2023)
le
traitement
de
base
indiciaire
minimal
a
progressé
de
+37
points,
soit
+
207
euros
bruts
par
agent
concerné,
hors
charges.
Période
objet
Impact
€
Cumul
depuis
2022
Simulation
en
ETP
non
créés
(base
: indice
majoré
366)
EMA
ET
_ Revalorisation indiciaire de
|| 137000
137000
4.5
4.69
à 4.85
|
|
|
Depuis
Juillet
2023
Revalorisation
indiciaire
de
63000
200
000
6.7
4.85
à 4,92
| Refonte
grilles
BetC
de
1à
13000
213
000
074
|
9
points
(décret
Bas
de
|
|
| Grilles)
|
|
Depuis
ier
2024
Majoration
+5
points
32000
245
000
8.2
d'indices
toutes
catégories
et
statuts
ROB
ville
de
Cadaujac
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L
G
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-
De
mesures
exogènes
nouvelles
en
2025
sont
évaluées
à
+
57
000
euros
; toutefois
au
21
janvier
2025,
les
montants
ne
sont
pas
encore
précisément
connus
o
Prise
en
charge
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
Glissement
vieillesse
—
technicité
Hausse
des
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
(prévision)
Élections
nationales
(prévision
toutefois
incertaine)
© © ©
Évolution
de
la
masse
salariale
au
cours
des
12
derniers
mois
100 K€ 300
K€
200
K€ 0€
févr.
24
mars
24
avr.
24
mai
24
juin
24
juil.
24
août
24
sept.24
oct.
24
nov.24
déc.24
janv.
25
®
Rémunération
permanente
®
Heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires
®
Régime
indemnitaire
**
Autres
rémunérations
®
CDG-CNFPT
®
Retraite
Urssaf
Les
mesures
propres
à
la
collectivité
sont
évaluées
à
143
000
euros
B)
La
section
d'investissement
a)
Les
recettes
réelles
d'investissement
Les
recettes
réelles
projetées
pour
l'exercice
2025
seraient
d'un
montant
de
1.5
ME
et
décrites
ci-après
:
Elles
sont
composées
de
deux
types
de
recettes :
-
Les
ressources
d'équipement
définitives
provenant
des
administrations
publiques
et
organismes
privés
(subventions
d'équipement,
fonds
de
compensation
pour
la
TVA,
taxes
d'urbanisme...).
-
Les
ressources
non-définitives
(emprunt
et
avances
financières
pour
travaux).
Les
dotations
{hors
1068)
seraient
composées
en
2025
du
FCTVA
pour
133
606
€
et
de
la
taxe
d'aménagement
pour
55
000
€.
Les
subventions
d'équipements
reçues
s'établiraient
à
200
000
€
en
2025.
Enfin,
un
nouvel
emprunt
serait
mobilisé
autour
de
1
000
000
€
en
2025
pour
permettre
le
financement
des
dépenses
d'équipement,
tel
que
programmé
au
plan
pluriannuel
d'investissement.
ROB
ville
de
Cadaujac
2025
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20
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L
O7
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b)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
À
l'instar
des
recettes
d'investissement,
les
dépenses
de
cette
section
se
composent
en
opérations
financières
et
en
opérations
d'équipements
:
-
Les
opérations
financières
concernent
principalement
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
souscrite.
-
Les
opérations
d'équipements
concernent
les
études
(chapitre
20),
les
acquisitions
d'équipements
(chapitre
21),
les
travaux
(chapitre
23)
ainsi
que
les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204).
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
1 6)
enregistrant
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
des
avances
remboursables
du
SDEEG,
s'élèveraient
à
529
890
€
en
2025,
en
hausse
de
7.6
%
par
rapport
à
2024
(nouvel
emprunt
contracté
en
2024
avec
effet
sur
l'année
entière
des
échéances
trimestrielles). Les
dépenses
d'équipements
seraient
programmées
à
hauteur
de
2
ME.
Les
principaux
projets
d'investissement
2025
(liste
non
exhaustive):
-
Travaux
du
nouveau
groupe
scolaire
sur
le
terrain
&
Lairat
»
-
Travaux
de
voirie
-
Rénovation
de
l'éclairage
public
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
Tribunes
stade
Bernard
Laporte
-
Travaux
d'isolation
sur
toiture
école
élémentaire
Aliénor
d'Aquitaine
-
Matériels
restauration
scolaire
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Cadaujac
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IV.
Le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
Le
service
public
d'assainissement
collectif
est
confié
à
la société
SUEZ
via
un
contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Ce
contrat
a
une
durée
de
11
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2026.
Le
Délégataire
est
chargé
de
la gestion
du
service
et
de
ses
installations
actuelles,
et
pour
ce
faire
est
astreint
à
la
fourniture
de
prestations
de
service
clairement
définies
dans
le
contrat
d’affermage.
Sa
rémunération
est
assurée
par
la
perception
auprès
des
abonnés
de
redevances
correspondant
au
service
rendu.
De
son
côté,
la
ville
de
Cadaujac
garde
à
sa
charge
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
des
travaux
de
1ère
installation
(travaux
neufs),
le
renouvellement
du
génie
civil,
des
canalisations
et
de
branchements
et
le
contrôle
du
service.
Ces
différentes
opérations
sont
comptabilisées
dans
un
budget
annexe
au
budget
de
la
Commune.
A)
La
section
de
fonctionnement
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2020
2021
2022
2023
sn
prévisionnel
805
120
321
594
367
388
291
441
396
962
+180.7%
-57.8%
-14.2%
-20.6%
36.2%
Les
deux
seules
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
sont
la
redevance
assainissement
(compte
70611)
versée
chaque
semestre
par
la
société
SUEZ
et
les
participations
d'assainissement
collectif
(«
PAC
»)
mise
en
place
par
la collectivité. Redevance
versée
par
Suez
450,000.00 400,000.00 350,000.00 300,000.00 250,000.00 200,000.00 150,008 28"? 100,000.00 50,000.00
0.00
2020
2021
2022
2023
2024
La
PAC
est
une
participation
que
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
assainissement
collectif
peuvent
instituer
par
délibération
pour
financer
l'assainissement
collectif.
Elle
est
due
par
tous
les
propriétaires
se
raccordant
au
réseau
collectif
de
la
commune.
Cette
participation
est
fortement
liée
aux
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
aux
nouveaux
raccordements
au
réseau
de
nouveaux
propriétaires
de
maisons
individuelles.
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Évolution
de
la
PAC
2020
2021
2022
2023
2024
prévisionnel
334
009.40
12
351.84
90
362.16
0.00
A1
382.38
b)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2020
2021
2022
2023
2024
prévisionnel
150
596.33
139
915.51
94
108.44
89
069.07
90
347.19
+8.4%
71%
-32.7%
-5.3%
-1.4%
Les
principales
dépenses
réelles
de
la section
d'exploitation
concernent :
-
La
rémunération
du
fermier,
SUEZ,
-__
L'entretien
et
la
réparation
des
réseaux,
-
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts.
Evolution
de
la
rémunération
du
fermier
2020
2021
2022
2023
PO2A
prévisionnel
50
617.97
53
824.29
57
753.86
60
172.05
63
498.84
+1.6%
+6.3%
+7.3%
+4.2%
+5.5%
Les
charges
financières
(chapitre
66)
s'élèveraient
à
34
085.93
€
en
2024,
31
491.22€
en
2025.
Il est
rappelé
que
la
collectivité
n’a
pas
contracté
d'emprunt
depuis
2019
sur
le
budget
assainissement.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2024
s'élèverait
à
-65
199.41€.
Après
prise
en
compte
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
reporté
(-79
708.02
€),
le
résultat
brut
de
fonctionnement
s'élèverait
à
—
144
907.43
€, 9m
mn
! En
recettes,
la
surtaxe
assainissement
versée
par
Suez
sera
en
fonction
du
montant
perçu :
en
2024,
Un
montant
de
100
000
€
sera
inscrit
pour
les
PAC
(La
Grace).
En
dépenses,
la
rémunération
du
fermier
sera
en
fonction
du
réalisé
2024
et
une
somme
! devrait
être
prévue
pour
le
curage
de
fossé.
ner
memeneemeee
seen
es
in-mn
pee
nme meme
me
A
AE
ES
ST
Cr
ne
B)
La
section
d'investissement
a)
Les
recettes
d'investissement
Les
seules
recettes
réelles
d'investissement
présentes
au
budget
de
l’assainissement
collectif
en
2024
concernent
les
opérations
pour
compte
de
tiers
(chapitre
458201),
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Elles
s’élèveraient
à
102
000
€
en
2024,
au
titre
des
travaux
d'aménagement
ferroviaires
au
sud
de
Bordeaux
AFSB.
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b)
Les
dépenses
d'investissement
Les
travaux
d'équipement
en
2024
seraient
à
113
089
€
et
concernent
la
mise
en
place
d’une
autosurveillance
des
réseaux
d'assainissement
et
la
suite
du
diagnostic
du
réseau
eaux
usées
(108
996
€)
et
l'analyse
des
risques
de
défaillance
sur
la
station
d'épuration
(4
093
€).
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre16)
enregistrant
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
s'élèveraient
à
139
934
€
en
2025,
contre
138
154
€
en
2024
(aucun
emprunt
contracté
sur
ce
budget
depuis
2019).
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
(chapitre
458101),
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Elles
s'élèveraient
à
22
910
€
en
2024,
au
titre
des
travaux
d'aménagement
ferroviaires
au
sud
de
Bordeaux
AFSB.
Le
résultat
d'investissement
de
2024
s'élèverait
à
+189
140.21
€.
Après
prise
en
compte
de
l'excédent
d'investissement
2023
reporté
(1
138
420.51
€),
le
résultat
brut
s'élèverait
à
1
260
322.84
€
(sans
les
restes
à
réaliser
de
-67
237.88
€).
[ Les
travaux
d'équipement
prévus
sur
2025
concernent
la
suite
des
travaux
AFSB
pour
|
! 1.6ME
(un
montant
identique
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
au
458201),
les
! travaux
d'assainissement
rue
Truchon
pour
200
000
€,
pour
le
nouveau
groupe
scolaire
&
Lairat
»
pour
260
000
€,
des
travaux
sur
la
station
d'épuration
pour
12
000
€.
C)
Le
transfert
de
compétence
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
de
2015
avait
initialement
prévu
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
au
ler
janvier
2020.
Face
aux
difficultés
rencontrées
par
certaines
collectivités,
la
loi
du
3
août
2018
a
introduit
un
mécanisme
de
report
au
ler
janvier
2026,
sous
certaines
conditions.
En
octobre
2024,
le
Sénat
a
adopté
la
proposition
de
loi
visant
à
assouplir
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités.
Le
texte
maintient
la
possibilité
pour
les
communes
de
transférer
volontairement
ces
compétences
à
leur
intercommunalité,
tout
en
supprimant
l'obligation
légale.
Cette
annonce
pourrait
donc
mettre
fin
à
l'obligation
prévue
pour
les
communautés
de
communes
de
prendre
en
charge
les
compétences
eau
et
assainissement
à
partir
du
ler
janvier
2026.
La
communauté
de
communes
nous
interroge
à
nouveau
sur
l'opportunité
de
poursuivre
ce
transfert
dans
le
délai
escompté.
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Cadaujac
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V.
Structure
de
la
dette
au
31/12/20243
a)
Synthèse
de
la
dette
Capital
restant
dû
(CRD)
Taux
moyen
(ExEx,Annuel)
Durée
de
vie
résiduelle
Durée
de
vie
moyenne
Nombre
de
lignes
6
032
106.17
€
2,45
%
12
ans
et
9
mois
6
ans
et
8
mois
15
b)
Dette
par
type
de
risque
Capital
Restant
Düû
%
d'exposition
Taux
moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe
5
584
442.09
€
92,58
%
2,33
Variable
0.00
€
0,00
%
0,00
%
Barrière
447
664.08
€
742%
3,93
%
Ensemble
des
risques
6
032
106.17
€
100,00
%
2,45
%
M
Fixe
:
Barrière
92,6%
c)
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
3 Source
: Finance
Active
ROB
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de
Cadaujac
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27 Risque
faible
Risque de structure
°
ou
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Taille
de Ja buile
= %6 du
CRD
3
4
5
Risque
sous
jacent
Risque élevé
© Finance
Aclive
d)
Dette
par
préteur
Prêteur
|
Capital
Restant
Düû
%
du
CRD
BANQUE
POSTALE
2
948
085.33
€
48,87
%
CREDIT
MUTUEL
1 269
186.74
€
21,04
%
CAISSE
D'EPARGNE
898
838.27
€
14,90
%
SOCIETE
GENERALE
677
068.01
€
11,22
%
SFIL
CAFFIL
238
927.82
€
3,96
%
Ensemble
des
prêteurs
6
032
106.17
€
100,00
%
e)
Dette
par
année
14,9%
3,96%
48,87%
M
BANQUE POSTALE
M
CREDIT
MUTUEL
M
CAISSE D'EPARGNE
M
sc
M
se
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Encours
moyen
5803378€|
5676785€|
5008081€|
4326
589€
3815923€|
1886623€
Capital
payé
sur
la
période
621
627
€
660
797
€
673
425
€
677
292
€
430
077
€
325
543
€
Intérêts
payés
sur
la
période
133
402
€
* 142
221
€
* 124
967
€
* 107
302
€
90
136
€
48
333
€
Taux
moyen
sur
la
période
2,31
%
2,40
%
2,38
%
2,34
%
2,33
%
2,52
%
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Cadaujac
2025
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27
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27