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Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgétaire 2025
Acte - Rapport Orientation Budgétaire
Déliberation - DELIB n°2024.01 rapport orientations budgetaires 2
unknown - 19 PJ Rapport d orientations budgetaires 2026
Conseil Municipal - 19 rapport d orientation budgetaire 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 rapport d orientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 18h30
Mesdames, Messieurs,
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget en M57 dans un délai de dix semaines avant l’examen de celui-ci par le Conseil Municipal.
Il a pour but de renforcer la démocratie participative.
Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveau services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement…).
Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour le Budget Principal de la Ville et les budgets annexes du Camping et du Cinéma à savoir :
Des éléments sur le contexte général
Une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2020-2024 o En section de fonctionnement (Evolution des dépenses et recettes)
o En section d’investissement :
Evolution des dépenses et recettes
Le financement
o La dette : structure et gestion
o Les principales réalisations de l’exercice 2024
o La fiscalité directe locale sur la période 2020-2024
En prospective : évolution des dépenses et recettes de fonctionnement Les prévisions des soldes intermédiaires de gestion et du besoin de financement Les perspectives 2025 et la programmation des investissements.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
OBJET :
19 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 LE RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
1
Ville de Blaye
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
Sommaire
2
• Rappel du cadre réglementaire
• Contexte économique, financier et budgétaire
• Présentation de la situation financière
• Réalisations 2024 et Projets 2025 ; | Étoile & Clé de l'Aquitaine
Obligations
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédent l’examen du budget primitif en M57 et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen de ce budget.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération en prenant acte, afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
3 Le cadre
réglementaire /
sources
• Obligation de la tenue du débat d’orientation budgétaire : article L.2312-1 du C.G.C.T.
• Elément substantiel de la légalité du Budget Primitif
• Etape fondamentale dans le cycle budgétaire annuel
• Instaure une discussion sur les orientations, les
priorités et les évolutions de la situation financière
et fiscale de la collectivité
• La loi spéciale du 20 décembre 2024, la loi de
finances 2024, la loi de programmation des finances
publiques 2023-2027
• I.N.S.E.E
• Eurostat / Eurosystème / OCDE
• Observatoire français des conjonctures
économiques
• Comptes administratifs
4 Les perspectives économiques 2025
5
1,1% de croissance en 2024 et 0,9% de prévision
pour 2025.
L’inflation, d’environ 2,4% en 2024 devrait se stabiliser autour de 1,6% en 2025.
6,1% de déficit public en 2024 et un objectif 2025
qui serait de 5,4% (publication presse à confirmer
par PLF).
Le taux de chômage quasi stable de 7,4% au 3ème
trimestre 2024 devrait être proche des 8% en 2025. 6
Autorisé par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , un projet de
loi spéciale a été présenté le mercredi 11 décembre 2024 en Conseil des ministres, afin en
particulier de permettre à l’État de continuer à
prélever les impôts et d'assurer la continuité des
services publics et ce jusqu’au vote d'une nouvelle loi de finances pour 2025 par le Parlement en début d'année.
Finances publiques :
une loi spéciale
publiée le 21
décembre 2024 Loi de
Finances
2025 et
collectivités
locales Les futurs PLF et PLFSS pour 2025
pourraient s’inspirer de la version
amendée par le Sénat
7
Instauration d’un fonds de précaution
Dans la première version du PLF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics.
Gel des fractions de TVA
Le Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE… Si cette mesure était confirmée, les intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la dynamique d’une partie de leurs recettes.
Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Le Sénat a cependant supprimé la réforme, qui pourrait toutefois être de nouveau présente dans un prochain projet de loi de finances.
L’évolution du taux de cotisation de la CNRACL
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025. Cette augmentation pourrait être de 3 points en 2025.
Dotations : vers un abondement de l’enveloppe ?
Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations sera, dans un premier temps, déterminé en fonction des données de population et de revenus connus au 1er janvier 2025, à partir des enveloppes de la loi de finances pour 2024. Les dotations 2025 seront ensuite mises à jour en fonction des enveloppes nationales déterminées par la loi de finances initiale pour 2025. QUELQUES DONNÉES
RETROSPECTIVES
8 £ Blaye ide à | étite C6 de l'Aquitaine
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
9 Evolution des dépenses réelles
10
CA 2024
ESTIME CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020
1 916 658 2 018 932 1 784 438 1 560 138 1 414 481 Charges à caractère général
2 813 806 2 875 111 2 772 961 2 623 480 2 571 811 Charges de personnel
8 865 12 340
Atténuation de produits
(reversement taxe de séjour aire de camping-cars)
622 497 602 816 495 103 470 527 388 572 Autres charges de gestion courante
1 580 618 132 480 116 962 91 292 Autres dépenses
91 312 105 498 88 413 112 567 84 616 Intérêts de la dette
5 454 718 5 615 315 5 273 395 4 883 674 4 550 772 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 , Ë » 11
4 550 772
4 883 674
5 273 395
5 615 315 5 454 718
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 estimé
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
de 2020 à 2024
charges à caractère général charges de personnel Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante Autres dépenses Intérêts de la dette
TOTAL DEPENSE REELLES FONCTiONNEMENT Evolution des recettes réelles
12
CA 2024
ESTIME CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020
13 016 44 464 59 170 66 559 72 271 Atténuations de charges
307 251 319 058 314 049 251 777 145 912
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
4 060 081 3 999 885 3 660 026 3 545 289 3 336 284 Impôts et taxes
1 557 369 1 400 369 1 866 900 1 572 313 1 652 976 Dotations subventions participations
190 467 149 370 102 134 150 484 118 788 Autres produits de gestion courante
52 14 672 6 22 24 Produits financiers
14 453 341 547 166 317 22 650 35 047 Produits exceptionnels
6 142 689 6 269 366 6 168 603 5 609 094 5 361 303 TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
340 000 150 000 Cession des immobilisations
6 142 689 5 929 366 6 018 602 5 609 094 5 361 303 TOTAL DES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT (hors cessions) 13
5ௗ361ௗ303 5ௗ609ௗ094
6ௗ168ௗ603 6ௗ269ௗ366 6ௗ142ௗ689
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 estimé
EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
de 2020 à 2024
Atténuations de charges Produits des services, du domaine et ventes diverses Impots et taxes Dotations subventions participations
Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT LA SECTION D’INVESTISSEMENT
14 Evolution des dépenses réelles
15
CA 2024
ESTIME CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020
53 215 23 261 45 732 97 664 64 175 Immobilisations incorporelles
1 622 3 284 2 717 3 862 7 059 Subventions équipement versées
610 315 506 769 931 827 677 960 803 389 Immobilisations corporelles
27 426 806 147 612 206 1 509 057 Immobilisation en cours
692 578 533 314 1 786 423 1 391 692 2 383 680 Total des dépenses d'équipement
249 316 241 397 222 232 213 598 230 568 Remboursement de la dette
5 386 Dotations
Opération sous mandat
941 894 780 097 2 008 655 1 605 290 2 614 248 TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT r a
16
2ௗ614ௗ248
1ௗ605ௗ290
2ௗ008ௗ655
780ௗ097
941ௗ894
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 estimé
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
de 2020 à 2024
Immobilisations incorporelles Subventions équipement versées Immobilisations corporelles
Immobilisation en cours Total opérations d'équipement Remboursement de la dette
Dotations Opération sous mandat Total Dépenses Réelles Investissement Evolution des recettes réelles
17
CA 2024
ESTIME CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020
147 570 472 202 330 585 720 535 653 610 Subventions d'investissement
100 000 250 000 500 000 Emprunts et dettes assimilées
Immobilisation en cours
84 Immobilisations incorporelles
86 317 332 104 288 762 472 757 364 302 Dotations fonds divers et réserves
Dépôts et cautionnements reçus
706 996 504 104 168 436 1 193 422 Excédents de fonctionnement capitalisés
Opérations sous mandat
233 887 1 611 302 1 373 451 1 361 728 2 711 418 TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 18
2 711 418
1 361 728 1 373 451
1 611 302
233 887
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 estimé
EVOLUTION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
de 2020 à 2024
Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles
Dotations fonds divers et réserves Dépôts et cautionnements reçus Excédents de fonctionnement capitalisés Opérations pour compte de tiers
Opérations sous mandat TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Principales dépenses d’investissement 2024
hors Autorisations de programme
14 Frais d’études et d’insertion : 15 036,00 €
dont 7 296,00 € en RAR
20
• Etude de faisabilité scène Couvent des Minimes : 7 296 €
• Diagnostic couverture et charpente de la Porte Royale : 5 040 €
• Diagnostic performance du Club Nautique : 480 €
• Etudes préliminaires pour l’aménagement des sites de la Yole et de la rue Toziny : 2 220 € Matériel informatique : 28 806,70 € (Hors matériel informatiques pour les écoles)
21
• Matériels informatiques pour divers services et micros de la mairie : 9 210,70 €
• Remplacement du serveur au centre technique municipal : 19 596,00 € Bâtiments et équipements scolaires : 109 018,66 €
22
Ecole Vallaeys
13 413,48 €
Ecole Grosperrin et
RASED
28 532,66 €
Ecole Maternelle et
Primaire Rosa Bonheur
53 413,03 €
Cuisine Centrale
13 659,49 €
• Installation d’un jeu
extérieur : 10 514,00 € *
• Petits équipements (vélos,
dalles, sèche dessins) :
2 782,16 €
• Rénovation : 24 226,99 € *
• WC pour petite section :
521,93 € *
• Pose d’une VMC :
3 636,06 €
• Installation de bornes :
4 236,00 € *
• Installation d’un VPI :
4 564,80 € *
Dont :
• Travaux de rénovation :
4 195,88 € *
• Remplacement de
stores: 2 816,26 € *
• Installation d’un jeu
extérieur : 17 486,00€ *
• Installation de bancs :
1 141,92 € *
• Sèche-linge : 388,00 €
• Imprimante (RASED) :
74, 94 €
* subventionné
• Mise en peinture du
local réserve et de la
cuisine : 5 074,24 € *
• Mise en peinture du
bureau et sanitaires :
5 438,02 € *
• Pose d’un caniveau
pour les eaux pluviales :
3 147,23 € *
• Création d’une aire de container poubelles :
4 629,66 €*
• Mises aux normes : 1 540,02 €
• Installation de bornes : 2 679,00 € *
• Installation d’un VPI : 4 564,80 € * 23 Autres dépenses d’investissement
• Mobilier : 21 727,72 €
Mobiliers pour divers services, tables et
bancs pour manifestations, vestiaires sécurisés pour l’école maternelle Grosperrin, fauteuils ergonomiques…
• Matériel et outillage technique : 20 558,75 €
Matériel pour le service Espaces Verts,
découpeur plasma, enregistreur de données de température et d’humidité,
désherbeurs (mécanique et tracté), lombricomposteur…
• Autres immobilisations corporelles : 31 642,05 € dont 8 217,79 € en RAR
Représentation blayaise hall 2ème étage,
acquisition de matériel d’entretien, table
élévatrice pour cuisine, système alerte
agression, matériel dans le cadre du Plan
Communal de Sauvegarde, acquisition de
protections auditives…
24 Voirie et réseaux : 204 288,40 €
25
• Réseaux et installations de voirie: 100 951,61 € dont 20 969,61 € en RAR Sécurisation de la rue Olympe de Gouge, sécurisation de passages piétons, panneaux de signalisation…
• Autres réseaux : 103 336,79 € dont 23 249,54 € en RAR
Audit de l’éclairage public, extension réseau électrique, pose de LED pour l’éclairage public, mise en conformité d’armoires électriques… Équipements sportifs : 115 253,04€
(dont 11 430,19 € en RAR)
26
• Installation d’un système de désenfumage au gymnase Robert Paul : 10 032,00 € • Installation d’une VMC au gymnase Titou Vallaeys : 2 326,91 € • Démolition du club de bridge : 11 896,80 € (dont 9 324 € en RAR) • Travaux du paddock : 69 989,70 €
• Remplacement du chauffe-eau et réfection du mur de la salle de gym groupe Albouy : 12 178,63 €
• 3 buts de foot mobiles : 8 829,00 € Autres investissements : 236 242,12 €
(dont 50 124,22 € en RAR)
Dont :
• Plantation d’arbres au cimetière :
2 467,11 €
• Acquisition de terrain place de la
Halle : 92 151,81 €
• Plaque commémorative : 1 550,00 €
• Création ligne électrique WC allées
des soupirs : 3 065,68 €
• Pose de compteurs pour les
sanitaires à la Citadelle : 1 288,12 €
• Travaux annexe mairie : 43 190,90 €
• Restauration de la cloche de l’église
St Romain : 12 711,60 € (en RAR)
• Etude de structure de la charpente
de l’église St Romain : 1 740,00 €
27 Montant des Crédits de Paiement – Opérations 2024
14
MONTANT 2024 DESIGNATION
14 397,75 Travaux d'accessibilité pour personnes handicapées (ADAP)
864,00 Projet Neptune 2030
0,00 Aménagement de la place de la Citadelle
3 337,13 Aménagement de la place Grasilier
1 794,43 Aménagement de l’aire de camping-cars des Cônes
39 638,40 Construction des vestiaires au stade Delord
60 031,71 Total des opérations Aménagement de la place de la Citadelle
et enfouissement des réseaux de la rue
Pierre Semard
29
Lancé en 2017, ce projet intégrant l’aménagement de la
place de la Citadelle et l’enfouissement des réseaux de la
rue Pierre Semard est désormais terminé.
Le montant total de l’opération est de 672 776,45 €.
Début des travaux
Cet aménagement a permis
d’améliorer la circulation dans le centre-ville, de valoriser le patrimoine et de
créer un lien entre la Citadelle et la Ville. Recettes réelles d’équipement
30
MONTANT DESIGNATION
15 000,00 Subvention du Département pour l’enseignement du 1er degré
34 783,72 FEADER pour la signalétique aux abords et dans la Citadelle
32 632,97 DETR 2017 / 2018 pour l’accessibilité des bâtiments
45 039,45 DETR 2023 rénovation et mise aux normes de bâtiments (écoles / IEN / gymnase / église / mairie)
9 119,51 DSIL 2022 rénovation énergétique bâtiments scolaires
10 994,00 FDAEC 2024
147 569,65 Total des recettes réelles d’équipement
24 451,34 Montant des subventions inscrites en restes à réaliser LES SOLDES INTERMEDIAIRES
DE GESTION
31 Evolution des Soldes Intermédiaires
de Gestion de 2020 à 2024
32
CA 2024
ESTIME CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020 Désignation
5 454 718 5 615 315 5 273 395 4 883 674 4 550 772 Dépenses réelles de fonctionnement
6 142 689 5 929 366 6 018 603 5 609 094 5 361 303 Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
687 971 314 051 745 208 725 420 810 531 Epargne Brute (1)
11,20 % 5,30 % 12,38 % 12,93 % 15,01% Taux d’Epargne Brute
91 312 105 498 88 413 112 567 90 722 Charges d'intérêts de la dette
340 000 150 000 Produits de cession d'actif immobilisé
779 283 759 549 983 621 837 987 901 253 Epargne de Gestion
249 316 241 397 222 232 213 598 230 568 Remboursement de la dette (2)
438 655 72 654 522 976 511 822 579 963 Epargne Nette (1)-(2) LA FISCALITE ET LES RATIOS
33 Le Potentiel
financier
Population DGF 2024 : 5 200 Le Potentiel fiscal (4 taxes): 4 755 056 € Le Potentiel financier : 5 280 938 €
Les taux de la fiscalité locale n’ont pas
augmenté en 2024
Fiscalité perçue par la commune : 2 739 058 €
La DGF de la commune : 1 055 463 € La Dotation forfaitaire : 542 529 €
34 Les ratios de niveau 2024
35
Ratios / Année 2023 2024 Moyenne de la
strate (5000 à
10000 hab.) en 2023
1 - DRF € / hab. 1 119,93 1 071,39 1055
2 - Fiscalité directe € / hab. 493.93 508.65 588
3 - RRF € / hab. 1 250,37 1 212,26 1270
4 - Dép d'équipement € / hab. 106.36 136.41 363
5 - Dette / hab. 575,14 518,89 782
6 DGF / hab 190.9 207.89 157
7 - Dép de personnel / DRF 51,20% 51,73% 56,4%
9 - DRF+ Capital de la dette / RRF 93,42% 92,43% 89,6%
10 - Dép d'équipement / RRF 8,51% 11,25% 28,6%
11 - Encours de la dette /RRF 46% 42,80% 61,6% Blaye Etoile & Clé de l'Aquitaine
LA DETTE
36 2700 000
2800 000
2900 000
3000 000
3100 000
3200 000
3300 000
2020 2021 2022 2023 2024
2 947 573
3 213 798
2 997 364 3 025 132
2 883 735
Encours au 01/01
Encours de la dette
37
2024 2023 2022 2021 2020
2 634 419 2 883 735 3 025 132 2 997 364 3 210 962 Encours au 31/12
249 316 241 396 222 232 213 598 230 568 Capital
88 636 90 118 84 412 89 299 90 582 Intérêts
337 952 331 514 306 644 302 897 321 150 Annuités 4,00 4,13 4,06
9,18
3,83
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Ratio de capacité de désendettement
CA 2024
estimé CA 2023 CA 2022 CA 2021 CA 2020
779 283 759 549 983 621 837 987 901 253 Epargne de Gestion
687 971 314 051 745 208 725 420 810 531 Epargne Brute
438 655 72 654 522 976 511 822 579 963 Epargne Nette (MAC Marge Autofinancement Courant)
2 634 419 2 883 735 3 025 132 2 997 364 3 210 962 Encours de la dette au 31/12
3,83 9,18 4,06 4,13 4,00 Ratio de capacité de désendettement Encours de la dette consolidée
de 2020 à 2024
39
2024 2023 2022 2021 2020
3 543 208 3 850 405 3 989 473 4 013 315 4 279 777 Encours de la dette au 31/12
307 197 296 068 273 843 266 462 282 280 Capital
126 423 126 122 123 776 130 634 133 452 Intérêts
433 620 422 190 397 619 397 096 415 732 Annuités … |
ORIENTATIONS DU BUDGET
PRIMITIF 2025
40 Le contexte
budgétaire et
les orientations
2025
41
Optimisation
des recettes
Poursuite de
la réalisation
de projets
structurants
Intégration
de la
transition
écologique
Dans un
contexte
financier
national
restreint Poursuite de la
maîtrise des
dépenses de
fonctionnement
Pas
d’augmentation
de la fiscalité LES PRINCIPAUX PROJETS
D’INVESTISSEMENT
42 Blaye Étoile & Clé de l'Aquitaine
Principaux investissements prévisionnels 2025
hors Autorisations de programme
43
• Travaux d’électricité dans les bâtiments communaux 10 000 € • Travaux de sécurité incendie 4 000 € • Mise en conformité des coffrets tarifs jaunes 30 000 €
Mises aux normes
• Démolition de la Yole 40 000 € • Nouvel adressage : plaques de rues 10 000 €
Ville
• Remplacement de la chaudière de l’école Grosperrin 100 000 €
Patrimoine / Education
• Remplacement de sol du gymnase Robert Paul 110 000 €
Sport Montant des Autorisations de Programmes - Crédits
de Paiements 2025
44
MONTANT AP MONTANT DES CP 2025 DESIGNATION
657 595,91 110 000,00 Travaux d'accessibilité pour personnes handicapées (ADAP)
743 633,06 79 688,10 Aménagement de l’aire de camping-cars des Cônes
0 0 Aménagement de la place Grasilier
2 747 864,00 0 Projet Neptune 2030
965 000,00 156 000,00 Construction des vestiaires du stade Delord
434 070,00 70 000,00 Rénovation de l’éclairage public
534 101,71 10 000,00 Aménagement du site de l’ancien Centre des Finances rue Roger Toziny
6 082 264,68 425 688,10 Total des opérations Construction de vestiaires
sportifs au stade Delord
45
Cet équipement a pour but de compléter de manière
globale l’offre sportive présente sur le territoire, et plus
précisément, de renforcer l’évolution des pratiques du
rugby, tout en améliorant l’accueil des établissements scolaires.
Les grandes composantes du projet sont :
• La démolition de l’ancienne piscine et de ses annexes ; • En lieu et place de cette friche, la construction de vestiaires ;
• La mise en conformité de l’assainissement ;
• L’aménagement paysager du site.
Cette perspective de valorisation d’une friche intègre parfaitement l’objectif majeur d’aménagement durable du
territoire de la ville de Blaye.
Esquisse du projet Aménagement de la rue
Toziny (en cours d’étude)
46
Le Centre des Finances de Blaye, installé rue Toziny, a
déménagé dans un autre bâtiment.
La nécessité de démolir le bâtiment laissé vacant nous
conduit à repenser globalement l’espace public de la rue
Toziny et de traiter en cohérence cet espace avec celui du
parking jouxtant (désimperméabiliser; créer un nouvel
îlot de fraicheur; réorganiser le stationnement ).
Ce projet fait partie du Contrat territorial de Relance et
de Transition Ecologique. Rénovation de l’éclairage
public
47
La rénovation du réseau de l’éclairage public est rendue nécessaire compte tenu de sa vétusté et des enjeux
de réduction des consommations électriques. L’Etat nous
soutien dans cette démarche en finançant ce projet à hauteur de 40 %.
Patrimoine audité et quelques ratios :
• Nombre de systèmes de commande : 48 • Point lumineux : 1 063 pl
• Puissance installée consommée : 116 kW • Nombre de foyers lumineux par habitants : 0,21 (enquête ADEME 0,19)
1ère phase de travaux et
Plan lumière sur les cours
Enjeux :
• Cohérence et efficience
du réseau d’éclairage
public
• Réduction des coûts de
fonctionnement
2025 PROSPECTIVE DES SOLDES
INTERMEDIAIRES DE GESTION
48 ST ON ON EN EN
Prospective de seuils intermédiaires de
gestion et du besoin de financement
49
BP2028 BP2027 BP2026 BP2025 CA2024 ESTIME DESIGNATION
6 059 550 5 845 637 5 656 653 5 465 366 5 363 406 Dépenses réelles de Fonctionnement (hors intérêts de la dette)
6 522 236 6 301 677 6 088 577 5 882 683 6 142 689 Recettes réelles de Fonctionnement
462 686 455 940 431 924 417 317 779 283 Epargne de Gestion
72 525 62 934 71 099 79 261 91 312 Charges d’intérêts de la dette
390 161 393 006 360 825 338 056 687 971 Epargne Brute
273 219 258 834 260 978 255 031 249 316 Remboursement de la dette
116 942 134 172 99 847 83 025 438 655 Epargne Nette
200 000 200 000 Prévisionnel d’emprunt
316 942 334 172 612 708 804 000 692 578 Dépenses réelles d’Investissement hors remboursement du capital
97 165 141 112 211 300 212 861 233 887 Recettes réelles d’Investissement STRUCTURE ET PROJECTION DE
L’ENCOURS DE LA DETTE
50 Structure de la Dette
51
Annuité de l'exercice
2025
Date du dernier
versement
Capital
Restant dû au
31 dec 2025
Taux
2025 Capital Initial Etablissement Préteur Code N° Contrat Emprunt
Capital Intérêts
14 257,18 3 222,45 01/07/2033 126 461,09 2,29 247 264,66
CAISSE EPARGNE AQUITAINE
NORD 55 972702002/05/2016
33 252,00 15 050,56 15/12/2035 405 487,44 3,53 800 000,00 CREDIT AGRICOLE 45 00075901711 27 678,93 22 421,13 15/12/2037 452 430,95 4,67 800 000,00 CREDIT AGRICOLE 36 00046614673 20 130,14 10 420,77 15/04/2034 224 488,77 4,26 480 000,00 CREDIT AGRICOLE 39 000687791191 33 073,61 6 453,11 15/10/2028 109 567,67 4,95 500 000,00 CREDIT AGRICOLE 38 00052951991 36 478,53 2 596,63 01/03/2034 339 844,38 0,69 555 000,00 CREDIT AGRICOLE 56 KT0595
16 666,68 2 001,28 01/05/2027 24 999,96 5,042 250 000,00
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 46 1212339
18 933,34 2 017,82 01/02/2030 85 199,93 2,03 284 000,00 BANQUE POSTALE 52 MON502200EUR 33 333,32 2 801,26 01/09/2035 325 000,07 0,81 500 000,00 BANQUE POSTALE 57 MON533706EUR
15 926,6 8721,43 05/07/2037 198 780,62 4,178 250 000,00
CAISSE EPARGNE AQUITAINE
NORD 58 324354G
5 300,45 3 554,95 30/06/2038 87 127,59 3,93 100 000,00 CREDIT MUTUEL SUD OUEST 59 NEO8711357
255 030,78 79 261,39 2 379 388,47 4 766 264,66 1641 Emprunts auprès d'établissement de crédit local TOTAL : LE | HN 1 |
Evaluation prospective de
l’encours de la dette (2024-2028)
52
PROJET
2028
PROJET
2027
PROJET
2026
PROJET
2025 2024
2 059 576 2 118 410 2 379 388 2 634 419 2 883 735 CRD* AU 31/12/N-1 *Capital restant dû
200 000 200 000 EMPRUNT NOUVEAU
273 219 258 834 260 978 255 031 249 316 REMBT CAPITAL ANNEE N
1 986 357 2 059 576 2 118 410 2 379 388 2 634 419 CRD AU 31-12-N | ee
dé
TS
NS
TS 7 TN
Projection du ratio de capacité de
désendettement (2024-2028)
53
BP2028 BP2027 BP2026 BP2025 CA 2024 ESTIME
462 686 455 940 431 924 417 317 779 283 Epargne de Gestion
390 161 393 006 360 825 338 056 687 971 Epargne Brute
116 942 134 172 99 847 83 025 438 655 Epargne Nette
1 986 357 2 059 576 2 118 410 2 379 388 2 634 419 Encours de la dette 31-12
5,09 5,24 5,87 7,04 3,83 Ratio de capacité de désendettement
3,83
7,04
5,87
5,24 5,09
2
3
4
5
6
7
8
CA 2024 ESTIME BP2025 BP2026 BP2027 BP2028 Blaye Etoile & Clé de l'Aquitaine
BUDGET ANNEXE
DU CAMPING
54 Evolution des dépenses et recettes de
2020 à 2024
55
2024 estimé 2023 2022 2021 2020
47 773 46 046 39 001 38 053 12 558 Fonctionnement dépenses
47 849 44 315 27 752 34 272 Fonctionnement recettes
6 073 7 847 6 231 Investissement dépenses
1 283 57 419 136 1 821 2 453 Investissement recettes PROJETS 2025
56
• Tarification revue à la hausse, avec deux types de forfaits (tente et camping-car).
• Poursuivre les travaux d’entretien pour une montée en gamme du camping.
• Poursuivre les investissements.
Objectif :
Classement
2 étoiles Structure de la Dette
57
Annuité de l'exercice
2024
Date du
dernier
versement
Capital Restant Dû au
31 dec 2024 Taux Capital Initial Etablissement Preteur Code
N° Contrat
Emprunt
Capital Intérêts
2 905,39 2 142,19 30/06/2038 52 683,97 3,93 57 000,00 CREDIT MUTUEL DU SUD- OUEST 01 NE18711438
2 905,39 2 142,19 52 683,97 57 000,00 1641 Emprunts auprès d'établissement de crédit local TOTAL :
Investissements 2025 :
- Sécurisation de l’entrée : pose d’une barrière et clôture pour 15 870 € - Délimitation des emplacements : plantation de haies (travaux en régie) - Bureau d’étude pour 7 400 € (commencé en 2023) - Acquisition d’un kit bébé (chaise haute et matelas à langer) - Installation d’un bac à laver PMR 2ௗ905 3ௗ021 3ௗ141 3ௗ267 3ௗ397
2ௗ142 2ௗ026 1ௗ906 1ௗ780 1ௗ650
2
502
1 002
1 502
2 002
2 502
3 002
3 502
4 002
2024 2025 2026 2027 2028
Capital
Intérêts
Evolution de la dette du camping de 2024 à 2028
58
2028 2027 2026 2025 2024
43 254 46 521 49 663 52 684 55 589 Dette en capital au 01/01
3 397 3 267 3 141 3 021 2 905 Capital
1 650 1 780 1 906 2 026 2 142 Intérêts
5 047 5 047 5 047 5 047 5 047 Annuités Blaye Etoile & Clé de l'Aquitaine
BUDGET ANNEXE
DU CINEMA
M4
59
Subvention d’équilibre du budget principal
versée en 2024 : 63 035 € Evolution des dépenses et recettes de
2020 à 2024
60
2024 estimé 2023 2022 2021 2020
67 019 68 464 82 126 74 150 36 958 Exploitation dépenses
115 187 104 650 133 301 122 738 82 025 Exploitation recettes
68 438 66 722 65 074 53 974 48 505 Investissement dépenses
66 721 65 074 80 974 48 505 45 863 Investissement recettes Structure de la Dette
61
Annuité de l'exercice
2024
Date du
dernier
versement
Capital Restant dû au
31 dec 2024 Taux Capital Initial Etablissement Preteur Code
N° Contrat
Emprunt
Capital Intérêts
1 206,94 76,38 01/12/2028 4 986,77 1,30 12 000,00 CREDIT AGRICOLE 7 10001332306
21 234,23 17 235,13 01/07/2038 407 488,44 4,07 600 000,00 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD 1 9228789
19 961,38 17 101,18 27/11/2038 388 306,36 4,24 567 900,00 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD 2 9316725
1 700,75 33,33 15/12/2026 3 439,62 0,74 16 700,00 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD 6 9844054
1 872,87 56,89 05/01/2026 2 383,36 1,6 17 800,00 CREDIT AGRICOLE 5 EF5291
9 000,00 1 141,88 01/02/2030 49 500 2,03 135 000,00 BANQUE POSTALE 3 MON502201EUR
54 976,17 35 644,79 856 104,55 1 349 400,00 1641 Emprunts auprès d'établissement de crédit local TOTAL : 54ௗ975 56ௗ763 57ௗ170 56ௗ856 58ௗ827
35ௗ645 33ௗ675 31ௗ638 29ௗ553 27ௗ399
2
10 002
20 002
30 002
40 002
50 002
60 002
70 002
2024 2025 2026 2027 2028
Capital
Intérêts
Evolution de la dette du cinéma de 2024 à 2028
62
2028 2027 2026 2025 2024
685 316 742 171 799 341 856 104 911 081 Dette en capital au 01/01
58 827 56 856 57 170 56 763 54 975 Capital
27 399 29 553 31 638 33 675 35 645 Intérêts
86 226 86 409 88 808 90 438 90 620 Annuités