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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Zaessingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ZAESSINGUE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Sur invitation du Maire Roger ZINNIGER en date du 23 mars 2026, le Conseil Municipal
s’est réuni le 30 mars 2026 à 19 H 30 à la mairie de Zaessingue.
Présents : Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS, Philippe
NAAS, Nathalie BREI, Béatrice PINA, Valérie KELLER, Emmanuel WILHELM, David
RIEGEL.
Absente excusée : Noémie WINDENBERGER.
Procuration : Noémie WINDENBERGER à Laurence GUERRA
Ordre du jour :
1 - Adoption du compte-rendu de la séance du 23 mars 2026
2 – Indemnités du Maire
3 – Indemnités des Adjoints
4 – Le fonctionnement du Conseil Municipal
5 - Divers
Mme Nathalie BREI est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
POINT 1 – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2026
Le procès-verbal a été transmis aux Conseillers. Il est commenté par le Maire. Aucune
observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. POINT 2 – INDEMNITES DU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans
délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-
23 du CGCT :
Cette indemnité sera versée trimestriellement à compter du 1er avril 2026, selon le
souhait du Maire.
POINT 3 – INDEMNITES DES ADJOINTS
Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-24 du CGCT, les indemnités votées par
les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire et de
membre de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au Maire sont déterminées en
appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par
la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Vu les arrêtés municipaux du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints
au Maire ;
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 30.03.2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 100 %
de l’indice brut prévu pour les communes de moins de 500 habitants. Cette indemnité sera
versée trimestriellement et à partir du 1er avril 2026 selon le souhait des Adjoints.
Monsieur Pascal NAAS, 3ème Adjoint, déclare au Conseil Municipal qu’il souhaite renoncer
à cette indemnité pour toute la durée du présent mandat.
POINT 4 – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire informe les membres présents des modalités de fonctionnement du Conseil
Municipal : convocation, quorum, désignation du secrétaire de séance et discipline des
conseillers municipaux.
L’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire dans les communes de moins de
3 500 habitants situées dans les départements d’Alsace-Moselle.
POINT 5 – DIVERS
5.1 Compte-rendu des réunions Maire-Adjoints
Mme Laurence GUERRA fait un compte-rendu oral des réunions hebdomadaires du Maire
et des Adjoints depuis le 23 février 2026.
5.2 Dépôts sauvages de déchets
M. Jean-Marc FREY informe les conseillers que les dépôts sauvages de déchets sont
récurrents dans le ban communal. Un article sera inséré dans le prochain bulletin communal
pour inviter les promeneurs et autres sportifs à relever les numéros d’immatriculation des
véhicules suspects qui circulent sur les chemins communaux, à prendre des photos ou
même des vidéos. Ceci permettra éventuellement d’identifier les contrevenants.
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 30.03.2026 5.3 Trottoir rue de Wahlbach
Mme Béatrice PINA fait remarquer que le trottoir de la rue de Wahlbach (avant l’abri
bus) est en très mauvais état. Le béton est effrité et il faudrait songer à trouver une
solution pérenne pour régler ce problème.
Séance levée à 20 h 25
Le Maire :
Roger ZINNIGER
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 30.03.2026 Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de ZAESSINGUE - Séance du 30 mars 2026
Ordre du jour :
1 - Adoption du compte-rendu de la séance du 23 mars 2026
2 – Indemnités du Maire
3 – Indemnités des Adjoints
4 – Le fonctionnement du Conseil Municipal
5 - Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Roger ZINNIGER Maire
Jean-Marc FREY 1er Adjoint
Laurence GUERRA 2ème Adjoint
Pascal NAAS 3ème Adjoint
Philippe NAAS Conseiller
Nathalie BREI Conseiller
Béatrice PINA Conseiller
Valérie KELLER Conseiller
Emmanuel WILHELM Conseiller
David RIEGEL Conseiller
Noémie WINDENBERGER Conseiller Excusée