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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Zaessingue.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=134)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ZAESSINGUE
SEANCE DU 23 MARS 2026
Sur invitation du Maire Roger ZINNIGER en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal
s'est réuni le 23 mars 2026 à 19 H 30 à la mairie de Zaessingue.
Présents : Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS, Philippe NAAS, Nathalie BREI, Béatrice PINA, Valérie KELLER, Emmanuel WILHELM, David RIEGEL, Noémie WINDENBERGER.
Absent excusé : /
Ordre du jour :
1 - Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs
2 - Commissions communales
3 - Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
4 - Divers
M. Philippe NAAS est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal. COMMUNE DE ZAESSINGUE CR — CM DU 23.03.2026
POINT 1 - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DANS LES ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Après délibération, le Conseil Municipal désigne les délégués communaux dans les
organismes extérieurs :
Saint-Louis Agglomération :
Titulaire : Roger ZINNIGER Suppléant : Jean-Marc FREY
SIVOM de Wahlbach-Zaessingue : 5 titulaires et 5 suppléants
Titulaires: Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal
NAAS et Emmanuel WILHELM
Suppléants: Béatrice PINA, Philippe NAAS, Valérie KELLER, Noémie
WINDENBERGER et Nathalie BRET
Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d'Altkirch (SIASA) :
Titulaire : Valérie KELLER Suppléant : Noémie WINDENBERGER
Territoire Energie Alsace :
Titulaire : Pascal NAAS Suppléant : David RTEGEL
Association des Maires du Haut-Rhin :
Titulaire : Roger ZINNIGER Suppléant : Jean-Marc FREY
ADAURR :
Titulaire : Roger ZINNIGER Suppléant : Jean-Marc FREY COMMUNE DE ZAESSINGUE CR — CM DU 23.03.2026
Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux (brigade verte) :
Titulaire : Philippe NAAS Suppléant : Emmanuel WILHELM
Délégué à la défense :
Titulaire : Roger ZINNIGER Suppléant : David RIEGEL
Centre de soins infirmiers de Bartenheim :
Titulaire : Béatrice PINA Suppléant : Nathalie BRET
POINT 2 - COMMISSIONS COMMUNALES
Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer les commissions communales
suivantes :
Commission communale de la chasse :
Titulaires : Roger ZINNIGER, Philippe NAAS et Emmanuel WILHELM
Suppléants : Béatrice PINA, Valérie KELLER, Noémie WINDENBERGER
Commission communale des impôts directs :
Titulaires: Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS,
Valérie KELLER, David RIEGEL, Philippe NAAS, Béatrice PINA, Emmanuel WILHELM,
Noémie WINDENBERGER, Nathalie BRET
Suppléants : Thomas DUBOS, Jean-Paul WALTER, Mélanie KELBERT, Clément FLOHR,
Hervé SATORI, Yoan BUBISUTTI, Iina HAFLINGER, Adeline FREY, Arnaud FUCHS, Marc BOUDOT, Laetitia SCHMITT
Commission communale à l'urbanisme :
Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS. COMMUNE DE ZAESSINGUE CR - CM DU 23.03.2026
Commission d'appel d'offres :
Titulaires : Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA et Pascal NAAS
Suppléants : David RIEGEL, Nathalie BRET, Philippe NAAS, Béatrice PINA
Commission d'organisation de cérémonies : tous les membres du Conseil Municipal
Commission d'information :
Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS et Noémie
WINDENBERGER
POINT 3 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités
territoriales (article L.2122-22) qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire
un certain nombre de ses compétences. Les décisions prises dans le cadre de ces
délégations sont signées par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil
Municipal.
Considérant que les attributions doivent être précisées, dans un souci de favoriser une
bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres
présents, des attributions dont le Maire est chargé et qui portent sur tout ou partie des
affaires concernant :
- La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux. Il procède à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
- La fixation dans les limites d'un montant de 1 500 €, les tarifs des droïts de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; COMMUNE DE ZAESSINGUE CR — CM DU 23.03.2026
La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, dans la limite d'un montant de 50 000 €, et la passation à cet effet
des actes nécessaires ;
La préparation, la passation, | ‘exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
La passation de contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de sinistre
afférentes à ces contrats ;
La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
L'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
L'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
La fixation, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), du
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés :
La création de classes dans les établissements d'enseignement :
La fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
L'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux
articles L 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 € ; COMMUNE DE ZAESSINGUE CR - CM DU 23.03.2026
L'exercice d'actions en justice ou de défense de la commune dans les actions
intentées contre elle, et ce devant toutes les juridictions. Le Maire pourra
également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers ;
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ;
L'avis de la commune, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4
du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, ainsi que la
signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2
du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser
la participation pour voirie et réseaux ;
La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 60 000
€ par année civile ;
L'exercice au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-
1 du code de l'urbanisme ;
L'exercice au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
La prise des décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune et la conclusion de la convention prévue à l'article L. 523-7 du même
code :
L'autorisation au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
L'exercice du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de
stockage de bois dans les zones de montagne ;
La demande à tout organisme financeur, d'attribution de subventions ; COMMUNE DE ZAESSINGUE CR — CM DU 23.03.2026
- La réalisation des dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- L'exercice du droit relatif à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
- La possibilité d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique
prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
- L'admission en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d'entre
eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une
créance irrécouvrable dont le montant ne peut être supérieur au seuil fixé par
décret :
- L'autorisation des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.
Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d'attribution, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par
délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
POINT 4 - DIVERS
--- Néant----
Séance levée à 20 H 40
f |
Le Maire : / ST
Roger ZINNIGER x Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ZAESSINGUE - Séance du 23 mars 2026
Ordre du jour :
1 - Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs
2 - Commissions communales
3 - Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
4 - Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Roger ZINNIGER Maire
Jean-Marc FREY 1* Adjoint
Laurence GUERRA 2ère Adjoint
Pascal NAAS 3ème Adjoint
Philippe NAAS Conseiller
Nathalie BREI Conseiller
Béatrice PINA Conseiller
Valérie KELLER Conseiller
Emmanuel WILHELM Conseiller
David RIEGEL Conseiller
Noémie WINDENBERGER Conseiller