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Procès Verbal - PV 03 11 25
Déliberation - Delib 17 Mai 2019
Déliberation - Delib 18 Juin 2021
Déliberation - DELIBERATIONS 03 11 25 R
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 03 11 25 R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
novembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice :
10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G. - MIVIELLE
J.C. - REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Ouverture
- Virement
de crédits
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ouverture
de
crédits
suivante
:
Y
En
section
d’investissement
:
Dépenses
C/2188-102
— Acquisitions
..….........................................
+
5900.00
€
C/213-033
— Aménagement
de
la salle des
fêtes
+
44
878.00
€
C/231-041
— Chapelle
Ste Marthe
...................
.
+
73
900.00
€
C/231-059
— Aménagements
des
chemins
communaux
.
+
24950.00
€
Recettes
C/1322
— Subventions
non
transférables
Région
+
50
000.00
€
C/1323
- Subventions
non
transférables
Département .
. +83
700.00
€
C/13251
- Subventions
non
transférables
GPF
de
rattachement
..….. +
9 828.00
€
C/1345
— Amendes
de
police
sms
+
6100.00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant
:
Y
En
section
de
fonctionnement
:
C/615221
— Entretien
et réparations
sur bâtiments
publics
......
-
500.00
€
C/66111
— Intérêts
réglés
à l’échéance
.…..............................
+
500.00
€
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le
Maire
‘Acte rendu exécutoire ré #°N0. 202 U 2 pnbeten dun
= 5 NOV. 202 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
novembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont pris part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Adhésion
à
la convention
de participation
santé
du
CDGS3
et participation
mensuelle
au
financement
des garanties
au
1° janvier
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.827-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les 4 arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’Accord
Collectif
National
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
n°
2025-24
du
20
mars
2025
du
Conseil
d’administration
du
CDG
83
donnant
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Var ;
Vu
la
délibération
n°
2025-23
du
20
mars
2025
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
autorisant
le
Président
à
lancer
un
appel
public
à
concurrence
pour
son
propre
compte
et
celui
des
structures
de
son
périmètre
qui
lui
auront
donné
mandat,
afin
de
sélectionner
un
organisme
d’assurance
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
pour
le risque
Santé
à compter
du
1° janvier
2026
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Var
du 30
juin
2025,
retenant
l’offre
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
au
titre
de
la
convention
de participation
;
Vu
la
délibération
n°2025-35
du
1%
juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Var,
retenant
l’offre
présentée
par
la
MNT
au
titre
de
la
convention
de
participation
;
Vu
la convention
de participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
du Var
et la MNT
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
octobre
2025
sur
l’adhésion
à la
convention
de
participation
Santé
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du Var
et à la participation
mensuelle
au
financement
des
garanties,
au
1er janvier
2026.
L
LE
CONTEXTE
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
le risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un accident. A
compter
du
ler
janvier
2026,
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
:
Y_
la participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics
;
Ÿ
Les
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
II de
l'art. L.
911-7
code
de
la sécurité
sociale
(art.
L.
827-1
code
général
de
la fonction
publique),
qui
comprennent
la prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
dépenses
suivantes
:
—
la
participation
de
l'assuré
aux
tarifs
servant
de
base
au
calcul
des
prestations
des
organismes
de
sécurité
sociale ;
—
le forfait journalier
d’hospitalisation
;
—
les
frais
exposés,
en
sus
des
tarifs
de
responsabilité,
pour
les
soins
dentaires
prothétiques
ou
d'orthopédie
dentofaciale
et
pour
certains
dispositifs
médicaux
à
usage
individuel
admis
au remboursement.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
a
lancé
en
2025
une
consultation
publique
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la Santé.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Var
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
auprès
de
la MNT
pour
une
durée
de
six
ans,
à compter
du
ler janvier
2026.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
IL
LES
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
1‘
JANVIER
2026
:
1/ Les
garanties
et taux
de
cotisations
délivrés
par
l’Assureur
sont
les suivantes
:
Joindre
un
extrait
des
garanties
proposées
par
la MNT.
2/ Les
bénéficiaires
des
garanties
et
de
la participation
sont:
- les
fonctionnaires,
les agents
contractuels
de
droit
public
et de
droits
privé
rémunérés
dans
l'effectif de l'employeur - les
retraités.
Pour
les retraités,
la convention
de participation
à laquelle
ils peuvent
adhérer
est celle
conclue
par
leur
dernière
collectivité
ou
établissement
public
d'emploi
(art.
L.
827-6
code
général
de
la fonction
publique).
3/ Le
paiement
des
cotisations
à la MNT :
Le
paiement
des
cotisations
est
effectué
par
l’Employeur
par
précompte
mensuel
auprès
des
Assurés.
Dans
ce
cas,
l’Employeur
est
le
seul
responsable
du
paiement
à
l’Assureur
de
la
totalité des
cotisations prélevées
sur les feuilles
de paie
des
Assurés.
La
périodicité
des
paiements
de
la cotisation
est mensuelle.
Le
défaut
de paiement
des
cotisations
est régi par
la réglementation
sur les assurances.
4/ Participation
financière
de
l’employeur
:
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
l’employeur
est
tenu
de
verser
une
participation
financière
minimale
fixée
par
ledit
décret
à hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
leur quotité
de
travail,
à compter
du
ler janvier
2026.
En
tout
état
de
cause
cette
participation
ne peut
excéder
le montant
de
la cotisation.
Cette
participation
financière
sera versée
aux
bénéficiaires
ayant
adhéré
au contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
».
Cette
participation
sera
versée
à
compter
du
1% janvier
2026. Vu
l'exposé
de
l’autorité
territoriale,
après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Var
et
portée
par
la
MNT,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
pour
une
durée
de 6 ans
;
Y
d’accorder
sa
participation
financière
aux
bénéficiaires,
à
hauteur
de
:
15
euros
mensuels
par agent ;
Y
d’autoriser
le
Maire
ou
Président
à
signer
ladite
convention
de
participation
santé
conclue
par
le
CDG83
et
la
MNT,
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
PB
NO.
2075
(
#5
NOV.
2075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
novembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J--R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Remboursement
location
camping
municipal
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
locations
dans
le
camping
municipal
via
le
site
internet
dédié,
peuvent
être
annulées
pour
des
motifs
impérieux
ou
en cas d’erreurs.
Elle
ajoute
que
la
Mairie
doit
avoir
la
possibilité
de
rembourser
les
usagers
en
cas
d’annulation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y”
approuve
la possibilité
de
rembourser
les
locations
dans
le
camping
municipal,
en
cas
d’annulation
;
Y
mandate
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le
Maire
FR A
2009
&
sn
2 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
novembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice :
10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Bail du gîte
communal
n° 4
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le bail
de
location
en
résidence
secondaire
du
gîte
n°
4 à
Monsieur
BERTIN
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025,
qu’il
convient
de
le renouveler
et d’en
réévaluer
le montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Y_
décide
de
porter
le loyer
à 410
€ par
mois,
YŸ_
mandate
le Maire
pour
établir
un
nouveau
bail
d’un
an
avec
ce
locataire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte rendu exécutoire
\
Pa) NOV. 208 ae" SNON
2075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
trois
novembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Avenant
au
bail de
location
du gîte
n°1
Le
Maire
rapelle
à l’assemblée
que
le bail
de
location
du
gîte
n°
1 est
au
nom
de
Monsieur
Anthony
GUYONVARHO
et Madame
Stéphanie
CALVI.
Elle
informe
que
cette
dernière
a
renoncé
à
son
droit
à
bail
et
a
souahité
en
laisser
la
jouissance
à M.
GUYONVARHO),
en
accord
avec
celui-ci.
Elle
ajoute
qu’un
avenant
doit être
signé,
pour
définir
les
modalités
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y_
décide
d’établir un avenant
au bail
de
location
de
Mme
CALVI
et M.
GUYONVARHO),
afin
de
laisser
la jouissance
à ce
dernier
;
Y_
mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
}
PT
NOV,
205
2 NOV. 2075 [
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
3
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
trois
novembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Ouverture
- Virement
de
crédits
— Annule
et remplace
la DCM
25-29
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
de
crédits
suivante
:
Y
En
section
d’investissement
:
Dépenses
C/2188-102
- Acquisitions
C/213-033
— Aménagement
de la salle des
fêtes
C/231-117
— Chapelle
Ste
Marthe
C/231-059
— Aménagements
des
chemins
communaux
Recettes
C/1322
- Subventions
non
transférables
Région
.
+
5900.00€
…
+
44878.00
€
.…
+
73
900.00
€
.
+
24950.00
€
.. +
50
000.00
€
C/1323
- Subventions
non
transférables
Département .
.
+83
700.00
€
C/13251
- Subventions
non
transférables
GPF
de
rattachement ..….
+
9 828.00
€
C/1345
— Amendes
de
police
…
+
6100.00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant
:
*
En
section
de
fonctionnement :
C/615221
— Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
C/66111
— Intérêts
réglés
à l’échéance
=
500.00
€
:
#
500.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
‘Acte rendu exéeutoire gd
a SO,
2075
gt
THON:
2025
ST