Compte-Rendu - CR 08 04 2024

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Compte-Rendu - CR 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque, République Française

Seine et Marne

Procès verbal du

Conseil municipal

Séance du 8 Avril 2024

L'an 2024, le 8 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, Mme MAUMENE Nicole, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT

Corinne, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENTS :

Excusés ayant donné procuration : Mme MANESSE CESARINI Laurence à M. MOUCHET

Stéphane, M. CHARPAK Yves à M. MEVEL Vincent.

Ilest procédé à la désignation du secrétaire de séance, Mme MAUMENE Nicole désignée, accepte

de remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, M. Vincent MEVEL, déclare la séance publique ouverte.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le : 15/04/2024

et publication ou notification du :

SOMMAIRE

D Réf: 2024 02_012 - COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 O Réf: 2024 02 013 - COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 O Réf: 2024 02_014 - COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 O Réf: 2024 02_015 - COMMUNE - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2024 D Réf: 2024 02 016 - COMMUNE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024 D Réf: 2024 02_017 - COMMUNE - SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR L'ANNEE 2024 D Réf: 2024 02 018 - COMMUNE - SOUTIEN A L'AFR POUR L'ANNEE 2024 D Réf: 2024 02_019 - COMMUNE - PROVISION DE DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES, VOTE DU BUDGET 2024

O Réf: 2024 02_020 - VOTE DU BUDGET - COMMUNE

O Réf: 2024 02_021 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : BUDGET 0 Réf: 2024 02_022 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

O Réf : 2024 02_023 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

D Réf: 2024 02_024 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 1/13R . EI 2023

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice ‘2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Le Compte Administratif 2023 dressé par l'ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour

le même exercice ;

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2024.02:014.-COMMONE = AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 et constaté un

résultat excédentaire en fonctionnement de 430 081.76 euros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d'affecter 100 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer

le solde soit 330 081.76 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement, soit 248 894.91 euros, au compte 001, résuitat d'investissement reporté.

Réf: 20 JIMINIUN DES TAXÉS LOCAL UR L'ANNÉE 2024 Vu le c Î , 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu la loi n°2023-1726 du 30 décembre 2023 de finances pour 2024, l'article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 363 874€;

Considérant l'analyse des différents documents financiers,

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021 accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, qui a assuré la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes tout en ayant aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes

pour l'année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 3/13Réf: 2024_02_016 - COMMUNE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

. DECIDE d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2024. Afin de respecter la règlementation en vigueur, les montants décidés seront accordés aux associations qui ont, à la date de la délibération, fait parvenir les documents demandés pour l'instruction des dossiers de demande de subvention.

Se sont abstenus les présidents ou responsables d'association.

Anciens du Canton - ADAR

Association Culturelle de Larchant 2 000.00 €|

Larchant Animation 4 000.00 €|

Philoz'arts 500.00 €|

Société de Chasse de Larchant 150.00 €|

Coopérative Scolaire : 2020: 720€ 2021 :680€ 2022: 660€ 2023 : 590 €

Ecole Guercheville - maternelles PS - MS 60.00 €

Ecole Guercheville - maternelles PS-GS 50.00 €

Ecole Rumont - GS/CP 70.00 €

Ecole Amponville - CE1/CE2 60.00 €

Ecole Fromont - CE2/CM1 90.00 €

Ecole Larchant - CM1/CM2 30.00 €

Ecole Larchant (complément école sur place) - 25 élèves 230.00 €

Association Sadhaka 500.00 €|

Association Slow Fous 100.00 €

Blanche de Castille - Foyer socio éducatif 100.00 €

Blanche Castille - Union sportive 100.00 €| Blanche Castille -Classe Orchestre 200.00 €| Entente Sportive de la Forêt 1 063.50 €| Rugby Club Nemours - Saint-Pierre-les-Nemours 100.00 €

Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R. 200.00 €|

F.N.A.C.A. 100.00 €

La Croix Rouge 100.00 €|

Ligue contre cancer 200.00 €|

Restos du Cœur 200.00 €|

Secours Catholique 100.00 €|

Groupe Ecologique de Nemours (GENE) 50.00 €

Les Amis du Patrimoine 100.00 €

Association SAUVEBOIS 50.00 €|

- Soit un total de 10 703.50 €|

(dont les crédits sont prévus à l'article 65741 du Budget Primitif 2024).

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 5/13Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants. »

Dans ce cadre, la trésorerie nous a informés que depuis 2021, un des nouveaux contrôles automatisés d'HELIOS, le portail de la Gestion Publique, permet le contrôle de la dépréciation des créances de plus de deux ans. Son objectif est de s'assurer de la constitution des dépréciations dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable.

HELIOS va donc détecter une anomalie si le solde créditeur des comptes 49 n’est pas égal à au moins 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours), composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. Ces comptes de tiers seront crédités par la trésorerie en fonction des inscriptions de la collectivité au compte 6817.

Ainsi, il est proposé pour cette année 2024, de constituer une provision sur la base du seuil de 15% des comptes de classe 4 concernés (comptes de tiers) selon le tableau ci-dessous

Créances restant à recouvrer Taux de dépréciation Montant du stock de provisions

en 2024 15% 31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. RETIENT pour le mode de calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses le taux de dépréciation de 15 % proposé par le comptable public,

. INSCRIRA la somme correspondante au titre des dotations des provisions aux créances douteuse (compte 6817) pour l’année 2024.

Réf: 2024 0 VOTE DU BUBGET- CO

Vu le Code Général des collectivités territo

suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2024 pour le vote du

budget,

Considérant les propositions réalisées lors de la réunion de la commission des finances élargie à tout le conseil municipal le 25 mars 2024,

UNE

s et notamment ses articles L.1612-1 et

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de l'année 2024, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M57, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où

représentés :

. ACCEPTE le budget de l'année 2024, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section de fonctionnement : 1 126 281.76 €

- En section d'investissement : 920 609.91 €

. VOTE le budget primitif 2024.

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 7/13Le Compte Administratif 2023 dressé par l'ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Grégoire, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. CONSTATE et

. APPROUVE le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Le Compte Administratif 2023 dressé par l'ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 et constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 143 349.10 euros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d'affecter 50 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 93 349.10 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté” et de reporter l'excédent d'investissement, soit 94 538.19 euros, au compte 001, résultat

d'investissement reporté.

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 9/13Il est proposé de demander un soutien au Département pour la création de cette oeuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

. APPROUVE l'acquisition puis l'aménagement de la parcelle AD 55, présenté par M. le Maire,

. APPROUVE l'acquisition d'un chemin de croix pour l'Eglise Saint-Mathurin qui sera

réalisé par l'atelier Saint-Joseph,

. PRECISE que les demandes de subvention sont sollicitées :

- dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural auprès du Conseil Départemental,

. S'ENGAGE :

- sur le programme définitif et l'estimation de ces opérations ;

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention ;

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération ;

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental ; - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ; - s'engage à inscrire cette action au budget de l’année 2024 ;

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention ; - à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

Réf: 2024:02 026: LANCEMENT DU QUATRIEME CONTRATRURAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d'aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d'investissements concourant à l'aménagement durable d’une partie du territoire.

La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 500 000 € HT pour les communes. Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :

- 40 % pour la subvention régionale ;

- 80 % pour la subvention départementale ;

Le solde est à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En application de la règle de non-cumul des aides, une même opération ne peut pas être financée par plusieurs aides de la Région et du Département telles que définies dans leurs différentes délibérations, à l'exception de Faide régionale complémentaire nommée «Bonus Patrimoine » adoptée par délibération n° CR 2020-73 du 14 décembre 2020, dans le respect des articles L. 1111-9 et 10 du CGCT.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et l'étude des diverses possibilités d'aménagement, un projet a été finalisé et est présentement exposé. |! apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

Opération 1.

Parcelles AD139 et 140, 3 rue de la Cave de Chatenoy : 209 800 € - Acquisition d'un bâtiment en état d'abandon avec transformation du site en parc de stationnement aux abords des salles communales : 80 000 €TTC - Frais d'acquisition : 2 450 €HT

- Diagnostics + Démolition : 35 000 €HT

- Aménagement de stationnements : 80 000 €HT

- Frais d'honoraires : 9 850 €HT

- Dépenses imprévues : 2 500 €HT

Conseil Municipal du 8 Avril 2024 I/13Réf: 2024 02_027 - CONVENTION AVEC LE LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT DANS LE CADRE DE LA DEFENSE INCENDIE

Dans le cadre du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, élaboré en 2023 la commune de Larchant a souhaité, que les travaux de mise aux normes et de protection, se réalisent sous maitrise d'ouvrage de la commune sur l’ensemble de son territoire.

L'ensemble des points de défense incendie situés sur le lieu dit ’Le moulin à vent ” et qui dessert 13 maisons est la propriété du groupement des propriétaires du Moulin à vent.

La commune de Larchant a fait bénéficier ce site de son expertise à travers l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, a choisi les entreprises qui sont intervenues lors des travaux et a suivi les travaux.

Une convention de contrôle des réserves de points d'eaux d'incendie a été signée entre les parties le 25 février 2023.

Il a été défini d’un commun accord, une participation financière du regroupement des propriétaires du Moulin à vent qui s'élève à 3 500€.

A cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE les termes de cet accord,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Réf: 2024 02_028 - DOSSIER AMENDES DE POLICE

Dans le cadre des dossiers de répartition des amendes de police, un projet va être soumis à l'Agence Routière Territoriale de Veneux-les-Sablons.

Traversant la fôrêt, ombragée, avec une visibilité réduite, la route de Villiers nécessite de constantes réparations (nids de poules.…..).

Il s'avère nécessaire d'améliorer la sécurité route de Villiers, le problème réside dans l'entretien de cette route qui est très compliqué et coûteux.

Cette route a fait l'objet de plusieurs accidents, comment les éviter à l'avenir ? Ne devrait-on pas imaginer à terme que cette route soit fermée à la circulation des voitures pour devenir une piste cyclable ? Quel serait dans ce cas le report de flux de circulation sur la route de La dame Jouanne et du Moulin À Vent ?

Après discussion avec M. Delaplace, Chargé du suivi des politiques contractuelles et de l'ingénierie territoriale au département de Seine-et-Marne, le projet consisterait tout d'abord en la réalisation d'un diagnostic suivi d'une étude de flux de circulation qui permettra de statuer sur les possibilités viaires de cet axe Larchant-Villiers-sous-Grez. Des devis ont été demandés.

Ayant pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : . EMET un avis favorable aux projets d'études de l’axe Villiers-Larchant, . ACCEPTE le devis de l'agence Terr&Am d'un montant de 6 500 €HT pour un montant total de 7 800 €TTC,

. SOLLICITE le soutien de l'Agence Routière territoriale au titre de la répartition des amendes de police pour les communes qui réalisent des travaux d'amélioration de la sécurité routière,

. INSCRIT cette dépense au budget 2024.

Questions diverses : /

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est one 20 minutes.

LA SECRETAIRE DE SEANCE NN LE MAIRE

Mme MAUMENE Nicole me

Conseil Municipal du 8 Avril 202 13/13