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Déliberation - n33 rh modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 2023 53 rh modification du tableau des effectifs
Déliberation - n.53 rh modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.53 rh modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
R é
pu
b 1 i
qd
u e
f r a
n ç
aise
SZ
COMMUNE
D’AMBES
vue
Où
D'AMBES
SERRE
DE RENCONTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23 SEANCE
DU
05 JUILLET
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
.
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
:
Collectivités
Territoriales,
à :
3 Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
29 juin
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
oo
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET.
Christian
See
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au Maire
:
Pabetan
be
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
(GGIURE
1 à
Catherine
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
Et
de
la
oublication
en
lione
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
P
9
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE
conseillers
le :
municipaux.
Le Mere
ABSENTS
REPRESENTES
:
Rémi
PIET
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Enzo
BOTOLATO
DÉLIBÉRATION
N°
053
07
2023
— RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Présentation
par
Isabelle
BESSE.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C’est
lui
qui.créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité
et plus
particulièrement
à des
postes
de
saisonniers
au
sein
des
services
pour
la période
estivale,
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-053-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 2023
- 094
Nombre
d°
loi
Cadre
d’emplois
Grade
ombre
d'emplois
Création
Filière
Technique
2 postes
de
saisonnier
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
35/35°"°
du
01/07/2023
au
31/07/2023
2 postes
de
saisonnier
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
35/3550
du
01/08/2023
au
31/08/2023
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
Fait
et
délibéré
le OS
juillet
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-053-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023