Déliberation - DM2026 053

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Déliberation - DM2026 053 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 053)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal, és

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9 février 2026

9 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260129-6851-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 9 février 2026

Publication le : 9 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-053 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-053

ATELIERS DE FABRICATION DES JEUX EN BOIS TRADITIONNELS DANS LE CADRE DU PROJET "VOYAGE AU CŒUR DE LA FRANCE" AVEC L'ASSOCIATION "KALOUMBA" À LA MAISON DES HABITANTS GEORGES POMPIDOU

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-8,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 185-2022-JE19 du conseil municipal du 17 novembre 2022 portant approbation du projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou,

Considérant que la Commune a pour intérêt de promouvoir la cohésion sociale et urbaine ;

Considérant que ce projet « Voyage au cœur de la France » est co-financé par la Préfecture du Val-D’oise, dans le cadre du contrat de ville ;

Considérant que l’association « KALOUMBA » propose trois ateliers ayant pour objectifs de permettre aux habitants de découvrir, comprendre et valoriser le patrimoine culturel français ;

Considérant que ces trois ateliers auront lieu à la Maison des Habitants Georges-Pompidou, sise 16 rue des écoles à Taverny (95150), en mars 2026, pour un montant total de 900 € NETS, soit 300 € NETS l’atelier de deux heures chacun ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité niétablis par

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-053 Page 2 sur 3

mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité de signer le contrat de prestation et le devis établis par l’association « KALOUMBA » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis relatifs à la mise en place de trois ateliers de fabrication de jouets traditionnels en bois deux heures chacun, dans le cadre du projet « Voyage au cœur de la France », en mars 2026, avec l’association « KALOUMBA », sise 16 rue du Père Aubry à Fontenay-sous- Bois (94120), représentée par Monsieur Vincent HOUIS, sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 449 102 243 00010.

Article 2 :

Ces trois ateliers de fabrication de jouets traditionnels en bois de deux heures chacun, assurés par l’association « KALOUMBA » auront lieu en mars 2026, à la Maison des Habitants Georges- Pompidou située 16 rue des écoles à Taverny (95150).

Ces ateliers auront lieu le mardi 3 mars, le mercredi 4 mars et le jeudi 5 mars 2026.

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 900 € NETS, soit 300 € NETS l’atelier de deux heures.

Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercices 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 janvier 2026

Le Maire,Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-053 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI