Procès Verbal - pv cm 26oct20

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Procès Verbal - pv cm 26oct20 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26oct20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 26 octobre 2020

1

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Séance du 26 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard,

Sont présents : CHAZAUT Bernard, CHEVILLARD Audrey GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Secrétaire de séance : STEL Aurélien

La secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu de la séance du 29/09/2020.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 29/09/2020.

D2020070 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 60632 Fournitures de petit équipement -591.05

615231 Entretien, réparations voiries -350.00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -450.00

627 Services bancaires et assimilés 260.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance +150.00

739211 Attributions de compensation -292.26

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1+ 273.31

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 26 octobre 2020

2

D2020071 MISE EN PLACE D'UN MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté de commerce et de l'industrie, Vu l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de Madame RUBIN Monique, Présidente de Marchés de France et Présidente du Syndicat Drôme Ardèche des foires et marchés,

Mme Pamela GRAS propose au conseil municipal la création d'un marché hebdomadaire qui se tiendra à la halle Santagné et à ses abords (Lotissement Santagné). Il aurait lieu tous les mardis de 16h00 à 19h00. Elle expose le règlement du marché rédigé en partenariat avec la Fédération des Marchés de France (voir en annexe). Elle précise que le stationnement sera interdit par arrêté municipal, sous la halle du mardi 14h00 au mardi 20h30. Elle propose au conseil, dans un premier temps, de faire les emplacements à titre gratuit.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

− Accepte la création d'un marché hebdomadaire le mardi de 16h00 à 19h00, − Adopte le règlement du marché,

− Autorise la gratuité des emplacements pour les exposants, − Charge le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal et notamment l'arrêté d'interdiction de stationnement sous la halle Santagné aux horaires précédemment cités.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2020072 BAIL RESTAURANT "LA CIGALE ET LA FOURCHETTE" / AVENANT N°2

Le bail administratif du restaurant signé le 05/04/2014 a pris fin le 14/04/2019. Il convient donc de proposer un avenant au locataire. Cet avenant aura pour contenu :

" Les articles suivants sont modifiés comme suit :

ARTICLE 3 DURÉE :

Le bail du bien immobilier est consenti et accepté pour une durée de CINQ (5) ans commençant à courir le 15 AVRIL 2019 et se terminant le 14 AVRIL 2024. ARTICLE 4 LOYER :

Conformément à la délibération du 14/09/2020, le présent contrat de bail est conclu pour un loyer mensuel de CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (583.33€) HORS TAXES soit un montant de SEPT CENTS EUROS (700€) TOUTES TAXES COMPRISES.

Les autres articles restent inchangés"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide : - de valider les articles modifiés,

- d'autoriser le maire à signer cet avenant.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 26 octobre 2020

3

D2020073 MISE EN PLACE D'UN SITE INTERNET DÉDIÉ AUX GÎTES COMMUNAUX

M. le Maire explique qu'il apparaît qu'une certaine réorganisation pourrait être mise en place en interne pour favoriser une optimisation de la location des gîtes communaux. En effet, en participant aux opérations promotionnelles proposées par Gîtes de France, en adhérant à d'autres plateformes de location et en tentant de toucher les entreprises et les professionnels en déplacement, nous pourrions améliorer le remplissage des gîtes notamment sur les ailes de saison.

La première étape de cette réorganisation passe par la mise en place d'un site internet dédié aux gîtes communaux, élément essentiel de la promotion et de la commercialisation de nos hébergements.

Après plusieurs contacts et recherches de devis, nous avons reçu une proposition de la société SIT'ART qui nous parait très intéressante à la fois pour les solutions techniques qu'elle propose et sur le tarif demandé. M. le Maire donne lecture de la proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter ce devis qui s'élève à 400€ TTC (quatre cents euros) et autorise M. le Maire à passer commande au prestataire.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2020074 RAMASSAGE DE DÉCHETS VERTS AUPRÈS DES HABITANTS

M. le Maire explique qu'il serait intéressant de réfléchir à la mise en place d'un ramassage des déchets verts au bénéfice des habitants, sur le modèle du ramassage des encombrants.

Considérant que tout brûlage de déchets verts est désormais interdit (sauf agriculteurs sur autorisation),

Considérant que l'arrêté municipal n°A2020027 pris le 15/09/2020 impose aux habitants l'entretien des trottoirs, la taille des arbres et haies au droit de leur habitation et qu'il convient de tout mettre en place pour que cet arrêté soit respecté,

Considérant que certains habitants n'ont pas de véhicule adapté au transport de ce type de déchets jusqu'à la déchetterie,

Considérant qu'il convient d'éviter des dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal,

La proposition est la suivante :

- Dépôt ponctuel d'une benne dans chaque quartier à tour de rôle avec information préalable à la population,

- Prestation proposée une fois au printemps et une fois à l'automne,

- Prestation (dépôt de la benne et transport jusqu'à la déchetterie) réalisée par les agents techniques communaux.

Le conseil municipal décide la mise en place d'un tel service à la population et charge le Maire et son secrétariat de préciser les modalités pratiques de mise en place.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 26 octobre 2020

4

D2020075 LOCATION EXCEPTIONNELLE DU GITE "L'ÉRABLE"

M. le Maire explique qu'il a été contacté au début du mois d'octobre par la propriétaire d'une maison dans le village qui l'informait que ses locataires ne pouvaient pas rester dans cette habitation pour des raisons de sécurité (affaissements, fissures...); elle a sollicité la mairie pour savoir si nous n'avions pas un logement à louer temporairement à ses locataires. M. le Maire a proposé de reloger le couple concerné dans le gîte "l'érable".

Une procédure de péril a ensuite été mise en route et prise en charge par la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (service "habitat") car ceci relève d'une compétence communautaire. Un arrêté de péril imminent devrait être pris à très court terme par la communauté de communes.

Il convient aujourd'hui de décider le montant du loyer qui sera demandé pour la location de ce gîte, sachant que le celui-ci a été bloqué jusqu'à la fin du mois de mars, c'est à dire jusqu'à ce que les personnes retrouvent un logement pérenne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer de gîte à 400,00€ (quatre cents euros) par mois, et charge le maire et son secrétariat de rechercher le bail adapté à cette situation exceptionnelle.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée