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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07juin21)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 07 juin 2021
1/4
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Séance du 07 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée le 20 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard
Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien
Excusés : DELAYE Philippe,
Représentés : Audrey CHEVILLARD
Secrétaire de séance : CHARBONNIER Gilles
D2021027 CC DRAGA / CONVENTION SUR LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA POLICE SPÉCIALE EN MATIÈRE D'HABITAT
M. le Maire donne lecture de la délibération du conseil du 22 avril 2021 de la CC DRAGA approuvant le projet de convention envisagé entre la CC DRAGA et chaque commune du territoire concernant les modalités d’exercice de la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations; il donne également lecture de la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, le projet de convention et autorise le Maire à signer celle-ci.
Vote :
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
11 11 0 0
Délibération adoptée
D2021028 CC DRAGA / DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION "CULTURE"
M. le Maire explique qu'il convient de désigner deux membres de la nouvelle commission communautaire "CULTURE" sachant que le maire est de fait membre de la commission en tant que vice-président de la Communauté de Communes. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 07 juin 2021
2/4
Les représentants de la commune de Larnas dans la commission "culture" seront Mesdames Audrey CHEVILLARD et Pamela GRAS
Vote :
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
11 11 0 0
Délibération adoptée
D2021029 PROJET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS / CHOIX DES FOURNISSEURS
M. Fabrice GARDE, adjoint aux travaux présente les devis et les notes techniques des fabricants pour les trois volets du projet : le terrassement, le city-stade et les agrès "parcours de santé".
1. Terrassement :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
KEVIN TP 15 698,00 € 18 837,60 €
EUROVIA 12 498,00 € 14 997,60 €
La 3ème entreprise sollicitée n'a pas fait passer de devis.
2. City-stade :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
ESA 30 979,72 € 37 175,66 €
GAZON AVENIR 31 179,73 € 37 415,68 €
KOMPAN 38 139,77 € 45 767,72 €
3. Agrès "parcours de santé" :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
MAG EQUIP 18 839,00 € 22 606,80 €
MANUTAN 25 269,00€ 30 322,80 €
La 3ème entreprise sollicitée n'a pas fait passer de devis.
Après lecture détaillée des devis et des prestations proposées et après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
1. de retenir l'entreprise EUROVIA pour un montant de 12 498,00€ HT soit 14 997,60€ TTC pour le TERRASSEMENT,
2. de retenir l'entreprise ESA pour un montant de 30 979,72€ HT soit 37 175,66€ TTC pour le CITY-STADE,
3. de retenir l'entreprise MAG EQUIP pour un montant de 18 839,00€ HT soit 22 606,80€ TTC pour les AGRES "Parcours de santé",
4. d'autoriser le Maire à signer tous les devis et à lancer les travaux dès que possible.
Vote :
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
11 11 0 0
Délibération adoptée Commune de LARNAS – Conseil municipal du 07 juin 2021
3/4
D2021030 PROJET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS / LIGNE DE TRÉSORERIE CAISSE D'ÉPARGNE
M. le Maire explique qu'afin de faire face aux dépenses liées au projet d'équipements sportifs et de loisirs, il est nécessaire de demander une ligne de trésorerie, dont les tirages seront exclusivement réservés au paiement des factures de ce projet.
Il rappelle que 48 860.37€ de subventions sont acquis mais que les subventions étant toujours payées une fois les dépenses réalisées, notre trésorerie ne nous permettra pas de faire face aux dépenses dans l'attente du versement des subventions.
La Caisse d'épargne nous a fait une proposition de LTI (Ligne de Trésorerie Interactive) aux conditions suivantes :
• Montant : 50 000€ (cinquante mille euros)
• Durée : 1 AN à compter du 01 juillet 2021
• Taux d'intérêt (base de calcul : exact/360) : €STR + marge 0.90%
• Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office,
• Frais de dossier : 100€ prélevés en une seule fois,
• Commission d'engagement/Commission de mouvement : remise commerciale, • Commission de non-utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord, autorise le Maire à signer tous les documents en rapport.
Vote :
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
11 11 0 0
Délibération adoptée
D2021031 LOGEMENTS COMMUNAUX / CHANGEMENT PORTE VITRÉE ET RÉPARATION VOLET ROULANT
M. le Maire demande à Mme Audrey COMTE de bien vouloir quitter la salle, étant personnellement concernée par la délibération à venir.
Mme Pamela GRAS expose au conseil municipal que depuis plusieurs années les locataires du logement situé 22 basse rue au village demandent à ce que la porte vitrée d'entrée de leur logement soit remplacée et le volet roulant défectueux réparé. Elle explique que 3 menuisiers ont été sollicités mais que seuls 2 ont répondu à notre demande de devis.
ENTREPRISE Montant TTC
HILAIRE Menuiserie 5 013.00€
REYNAUD Père et fils 4 536.50€
Après lecture détaillée des devis et des prestations proposées et délibération, le conseil municipal décide : Commune de LARNAS – Conseil municipal du 07 juin 2021
4/4
• d'accepter la proposition de l'entreprise HILAIRE Menuiserie pour un montant de 5 013,00€ TTC, étant donné que REYNAUD n'a pas proposé la réparation du volet mais seulement le remplacement de la porte,
• d'autoriser le Maire à signer le bon pour accord,
• de demander à l'entreprise de réaliser les travaux à l'automne.
Vote :
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
10 10 0 0
Délibération adoptée