Procès Verbal - pv cm 16dec20 3

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Procès Verbal - pv cm 16dec20 3 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16dec20 3)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 16 décembre 2020

1/5

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Séance du 16 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Excusés : CHEVILLARD Audrey, FIJEAN Mélanie

Secrétaire de séance : GUERIN Nicolas

Le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu de la séance du 18/11/2020.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 18/11/2020.

D2020087 RÈGLEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il rappelle :

- que le montant budgétisé (BP+DM) en 2020 était de 56 131,36€ (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts")

- que les dépenses d'investissement réalisées à ce jour sur l'exercice 2020, s'élèvent à 32 869,21€ (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts")

- que le calcul à appliquer est le suivant 56 131,36€ - 32 869,21€ = 23 262,15€.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 16 décembre 2020

2/5

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 815.54€ (soit 23 262,15€ x 25%)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : − article 2151 "Réseaux de voirie" = 2 900,00€

− article 2188 "Autres immob. corporelles" = 2 915,54€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette décision et décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette, conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2020088 SOLUTION D'ALERTE DE LA POPULATION

M. le Maire explique que dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, nous pouvons bénéficier d'un avantage commercial sur une solution d'alerte de la population. Cette proposition émane de la société de Cii Télécom et répond à l'exigence dictée par le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) que nous devons rédiger dans l'année à venir.

Il rappelle également que la commune s'était dotée de l'outil "Panneau Pocket" qui n'a pas fait ses preuves, celui-ci ne s'adressant qu'aux personnes ayant un smartphone et exigeant qu'une application soit au préalable téléchargée; très peu d'usagers l'ont utilisé, elle sera donc abandonnée dès le renouvellement de l'abonnement.

En cas de risque majeur (alerte nucléaire ou autre), Cii Télécom nous permet de contacter quasiment 100% de la population car elle peut générer des SMS, des appels vocaux, des e- mails et des messages sur les téléphones fixes. Les habitants pourront s'inscrire en pécisant le moyen d'alerte qu'ils privilégieront (SMS, appel vocal ou e-mail) et même les résidents secondaires et les touristes en vacances sur la commune pourront demander leur inscription ponctuelle.

Il présente le prix de cette solution :

− Mise en service 350€ HT (au lieu de 500€ sans mutualisation), pour un engagement de 5 ans,

− Abonnement annuel 300€ HT (au lieu de 600€ sans mutualisation) − Coût d'un SMS = 0,06€ HT (soit pour 200 habitants = environ 15€ TTC, montant donné à titre indicatif car variable selon le nombre de caractères du SMS) −

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de participer à la mutualisation sur cette offre,

- Autorise le maire à signer la commande.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 16 décembre 2020

3/5

D2020089 REMBOURSEMENTS D'ACHATS FAITS PAR DES ÉLUS

M. le Maire explique que n'ayant pu utiliser la régie d'avance pour des raisons d'organisation interne, deux élus ont du effectuer des achats sur leurs fonds propres.

Il convient donc aujourd'hui de délibérer afin de pouvoir rembourser ces achats aux élus : − M. Bernard CHAZAUT a acheté un téléphone portable à 39,90€ TTC, − Mme Pamela GRAS a acheté 2 cartes TNT pour les TV des gîtes à 30€ TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte d'effectuer ces remboursements aux élus concernés.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2020090 DEMANDE D'AIDE À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DES ARRÊTS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. La municipalité quant à elle devra réaliser la dalle béton pour la pose de cet équipement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• Demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'octroi d'un abri-bus Modèle Bois 3,016m x 1,715m,

• Accepte la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « LOTISSEMENT»,

• Autorise le maire à réaliser la demande d'équipements ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment la convention de mise à disposition du matériel.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2020091 ANNULATION DÉLIBÉRATION N°D2020047 DU 14/09/2020

M. le Maire explique qu'il convient d'annuler la délibération n°D2020047 du 14/09/2020.

Le loyer qui sera demandé à l'OTI pour l'année 2021 sera donc de 8 564,35€ (soit 935,40€ pour mise à disposition de personnel technique et ménage, et 7 628,95€ pour occupation des locaux) comme les autres années.

A l'unanimité le conseil municipal accepte d'annuler la délibération n°D2020047 du 14/09/2020.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 16 décembre 2020

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D2020092 MISE EN PLACE D'UN ORDINATEUR À DISPOSITION DU PUBLIC AU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE

M. le Maire explique qu'il serait intéressant d'utiliser l'ancien ordinateur portable du secrétariat de mairie pour le mettre à disposition du public à la mairie de Larnas. Ceci nécessiterait au préalable une révision générale de l'appareil et une mise à jour; pour cela la société AROBASE nous a fait une proposition à 252€ TTC.

Cet outil serait mis à disposition aux horaires d'ouverture habituels de la mairie, serait connecté à l'imprimante et à la WIFI du secrétariat, sachant que la régie de recettes nous permet de facturer les impressions réalisées; il serait réservé aux démarches administratives purement utilitaires des habitants de Larnas (connexion aux différents services publics, Pôle Emploi, sécurité sociale, impôts...) mais ne permettra pas d'usage récréatif. La secrétaire de mairie pourrait, dans la mesure de ses possibilités en terme d'organisation du travail, accompagner les usagers sur l'utilisation de cet outil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'accepter le devis d'AROBASE et d'inscrire cette dépense au budget primitif 2021, - De mettre ce PC à la disposition du public, au plus vite en début d'année 2021, - De charger le secrétariat de mairie de communiquer sur ce nouveau service au public.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2020093 RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES / AUGMENTATION DU FOND DE CAISSE

M. le Maire rappelle que le 29/09/2020 le conseil municipal a décidé, par les délibérations n°D2020064 et D2020069, de fusionner les 2 régies existantes en une seule pour en faciliter la gestion et à la demande du trésorier.

Par ailleurs, un changement d'organisation de la DGFIP oblige dorénavant la régisseuse à se déplacer jusqu'au Teil pour déposer les recettes et reconstituer le fond de la régie d'avances.

En conséquence il convient d'augmenter le montant du fond de la régie qui s'élève jusqu'ici à 300€.

M. le Maire rappelle que cette régie sert notamment à l'achat des timbres pour le fonctionnement des services municipaux ainsi que d'autres achats de faibles montants (piles, petits matériels divers, frais de réception ponctuels...)

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant du fond de la régie d'avances et de recettes à 800€ (huit cents Euros).

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 16 décembre 2020

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D2020094 LOCATION ANCIENNE MAIRIE

M. le Maire explique avoir reçu une demande de location d'une personne voulant installer un bureau pour une activité d'auto-entrepreneur. Le local de l'ancienne mairie pourrait peut-être convenir; il appartient donc au conseil de décider d'un prix et des modalités d'une éventuelle location à un particulier.

M. le Mairie précise que ce local est vide et ne sert à rien depuis des années et qu'il pourrait constituer une recette, toute faible soit-elle, tout en étant utile à une jeune entrepreneuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer le montant du loyer à 100€/mois,

- de demander à la personne de s'acquitter des contrats d'électricité et d'eau, - demande au secrétariat de mairie de rédiger un bail de type "bail mobilité", - autorise le Maire à signer ce bail.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2020095BIS BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°7

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 722 (042) Immobilisations corporelles 3 032.76 7788 Produits exceptionnels divers -3 032.76

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2151 (040) Réseaux de voirie 3 032.76

2151 Réseaux de voirie -3 032.76

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée