Déliberation - Delib 01 2009 MT

Documents similaires

Déliberation - Delib 07 2009 MT

Déliberation - Delib 05 2009 MT

Déliberation - Delib 09 2009 MT

Déliberation - Delib 10 2009 MT

Déliberation - Delib 04 2009 MT

Déliberation - Delib 47 2009 MT

Déliberation - Delib 08 2009 MT

Déliberation - Delib 16 2009 MT

Déliberation - Delib 02 2009 MT

Déliberation - Delib 42 2009 MT

Déliberation - Delib 01 2009 MT Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2009 MT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Département de la Guyane

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2009

Séance ordinaire du 11 mars 2009

2009-01 vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008

2009-02 adoption des taux 2009 des quatre taxes locales

2009-03 application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA

(FCTVA)

2009-04 vote du budget primitif 2009

2009-05 indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal

2009-06 avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances

2009-07 inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des transports au budget principal

2009-08 ramassage des encombrants

2009-09 création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande

2009-10 création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande

2009-11 instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune

2009-12 annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et

BC 72

2009-13 annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC

100, AC 101, AC 102, AC 103

2009-14 remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à

Communauté des communes du centre littoral

2009-15 annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande

2009-16 intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles

2009-17 longueur de la voirie communale

2009-18 avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande

2009-19 inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry

2009-20 réhabilitation de la mairie de Montsinéry2009-21

2009-22

2009-23

2009-24

remise en état de la cuve de carburant

réalisation d’un parc de voirie

indemnités et remboursement des frais des élus

création d'emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de

classe, 1 emploi d'agent technique de j ère classe, 2 emplois de rédacteur territorial

1 èreMHONTSINERY À NNEGRANDE À

DATE DE CONVOCATION

03 Mars 2009

DATE D'AFFICHAGE

03 Mars 2009

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS :11

ABSENTS .

QUORUM 0

PROCURATIONS : 02\

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009

DELIBERATION N°2009/01/M-T

L’'AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint

Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint

Madame Rosaline CAMILLE 2°” adjointe

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame Marie-George DUMAISON Conseillère

* Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILELIE Conseillère

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de Papplication de Particle

L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a

acceptées. Madame Valérie BATAÏILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.

12, avenue du Gouverneur Générai Félix Eboué — 97366 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 - Télécopie : 05 94 30 08 11Délibération N° 2009/01/MT Portant Vote du Compte Administratif 2008 et du ;

Compte de Gestion du Receveur Municipal 2008 F

Mesdames,

Messieurs les Conseillers,

J'ai l’honneur de vous présenter le Compte Administratif 2008 de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Ce Compte Administratif prend évidemment en compte la restructuration financière opérée en partie en 2008.

Je vous rappelle que le Compte Administratif reprend en fait tous les mouvements financiers effectués pendant l'exercice 2008, tant en dépense qu’en recettes.

Tous les éléments ayant été comptabilisés, le Compte Administratif 2008 se présente ainsi :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 779 639,38

- Recettes : 4 151 984, 82

- Excédent : + 372 345, 44

Section d'Investissement :

- Dépenses : 1 893 664, 98

- Recettes : 3 138 553, 03

- Excédent : + 1 244 888, 05

Résultat de clôture de la section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 779 639,38

- Recettes : 4 151 984, 82

- Résultat n°1 : 439 585, 62

- Excédent : +. 811 931,06

Ce montant de 811 931, 06 sera reporté au Budget Primitif 2009.Résultat de clôture de la section de Investissement :

- Dépenses : 1 893 664,98

- Recettes : 3 138 553, 03

- Résultat n°1 : 824 802, 21

- Excédent : + 420 085, 84

Ce montant de + 420 085, 84 sera reporté au Budget Primitif 2009.

Résultat de clôture des deux sections :

- Dépenses : + 811 931,06

- Recettes : 420 085, 84

- Excédent : + 1232 016, 90

Ces résultats sont conformes au Compte de Gestion du Receveur Municipal

Restes à réaliser :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 280 825, 06

- Recettes : 348 720, 20

Section d’Investissement:

- Dépenses : 1 040 379, 50

- Recettes : 611 048, 30

À noter que les restes à réaliser de la section de fonctionnement ne pouvant être inscrit sur la maquette en raison d’un problème technique, les montants tant en dépenses qu’en recettes seront directement reportés au Budget Primitif 2009 directement sur les lignes budgétaires.

Tous les éléments du Compte Administratif 2008 et du Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal vous ayant été fournis, je vous demande de les approuver et pour cela de délibérer.

Vu le loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des Régions ;

Vu le rapport n°2009/01/MT de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif 2008 de la commune et le Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal.

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré après que Monsieur le Maire ait quitté la salle de réunion conformément à l’article L.1612-12.LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE :

Article 1°

Le Compte Administratif est adopté à l'unanimité des conseillers présents selon les données suivantes :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 779 639, 38

- Recettes : 4 151 984, 82

- Excédent : + 372 345, 44

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 893 664, 98

- Recettes ! 3 138 553, 03

- Excédent : + 1244 888, 05

Résultat des deux sections :

- Dépenses : 5 673 304, 36

- Recettes : 7290 537, 85

- Excédent : + 1617 233, 49

Résultat de clôture de la section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 779 639,38

- Recettes : 4 151 984, 82

- Résultatn°! : 439 585, 62

- Excédent : +. 811931,06

Section d'investissement :

- Dépenses : 1 893 664, 98

- Recettes : 3 138 553, 03

- Résultat n°1 : - 824 802, 21

- Excédent : + 420 085, 84

Cumul de clôture des deux sections :

- Fonctionnement : + 811 931,06

- Investissement : +. 420 085, 84

- Excédent : + 1232 016, 90Reste à réaliser :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 280 825, 06

- Recettes : 348 720, 20

- Excédent : + 67 895, 14

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 040 379, 50

- Recettes : 611 048, 30

- Déficit : - 429 331,20

Article 2 : Autorise le report du Budget Primitif 2009 des résultats suivants :

Section de Fonctionnement :

- Excédent 2008 : + 811 931,06

- Restes à réaliser :

- Dépenses : 280 825, 06

- Recettes : 348 720, 20

Section d’Investissement :

- Excédent 2008 : + 420 085, 84

Reste à réaliser :

- Dépenses : 1 040 379, 50

- Recettes : 611 048, 30

Article 3: Approuve le Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal à l’unanimité des conseillers présents selon les domaines suivants :

- Résultats de clôture des deux sections :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 3 779 639, 48

- Recettes : 4 151 984, 82

- Report n°1 : + 439 585,62

- Excédent : + 811 931,06Section d’investissement :

- Dépenses

- Recettes

- Report n°1

- Excédent

Publication le :

1 893 664, 98

3138 553,03

- 824 802, 21

+ 420 085, 84

ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0)

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009

Le Maire, À

Patrick LECANTE

LCTURE DEL

A GUVANE :

Ce ER |Z'rONEZÈL

RO

SPUTIH

44

He

(p- 4)

6p'E£T

LT9

PY'SYE

CLE

S0'888

Pre

L

JUp90x

A

(G-

P)

IDD

4AXA

1

AQ

LVLTINSTA

9E'YOE

€LI

8c'6€9

6LL

€

86'ÿ99

€68

T

(8-

3 =

y)

soyou

sosuadsq

9T'8L8

VIT

9T“8L8

PTE

00°‘

(8)

sjepueu

Sp

SUOHEINUUT

zS'z8T

888

VS'LTS

ÿ66

€

86/p99

€68

T

G)

si spepuen

97'S9%

Te

S8'8ST

66

?

T9'90€

LYC

Ÿ

(a)

sorejo

senezs8pnq

suonesLomvy)

SISN4dF4

S8'LES

06€

t8‘P86

IST

£0'ESS

SET

€

(-

q =

p)

sayou

sayoooyl

00‘0

00

‘0

000

()

sam

ep

suornonpr

y

S8'LES

06€

t8‘p86

IST

ÿ

£0'EsS

8€ET

€

(q)

sims

sayioser

op

Sani

FC'TLE

OCT

S8'8ST

ÿ66

?

GE'ET8

92C

v

(8)

sare1o

sairez58pnq

SUOISIAgId]

SALLADHY

SNOLLIIS S4Q'TVLOL

INSPANNOLEA

O2

INANASSILEMANIEE

HOLONAXAT

44

SRAEVLHOQNA

SLVL'INSTH

ANVHIANNOL-AXANISENON

44

ANQHINON-

00€07

8007

S2PA8X4

Pas

ap

a

SHBIANVNV

ANNE

1

au}

2

H<

; /

La

0)

"

fTHON

EZZ

80

SYLTIIR

et

06'9T0

ZE

L

6v'EEtC

LI9

L

000

6S'91TC

S8€-

IIÉ

+

II

+

I

AWLOL

000

000

000

00

‘0

IIT

"IMLOÏ

TeTOrSuuOoN

3s

TSTIISNDUT

0197908189

e

SOOTAISS

SSP

Ss3eppng

—

LIT

000

000

000

00'0

II

TWLOE

JTI8I3STUIUPDE

2189908189

B

89014198

S9p

SJ09png

—

IT

06910

cEC

6'£EZ

LTO

T

00°0

6S'9TZ

S8€-

EI

"IYIOL

90°TE6

TI8

Pr'SPE

CLE

000

29'S8S

6€F

AUSHQUUOTIOUOS

v8'S80

0cv

S0/888

Pre

L

000

IC'208

rc8-

AUouSSSTISSAUT

Tedroutrid

396png

-

I

8007

ADIDHAXA-T

AG

8007

HILOHAXELT

D

RE

DO)

AAALOT)

AA

LVL'INSTE

AG

LVLTIASMI

;

‘

7

7

V

HALOHAAV

L'AVd

VV

LVL'INSAY

SASITVNNOSAH

Hd

NON

SDIAUAS

SA

SLHNGNE

SA

LA

TV

ALONTEd

LHOQANA

AA

NOILODEXAA

SLVL'INSTA

8007

22P1IXE T-IL F7

GNVHIDANNOL-XHANISINON

44

ANNHMINON-

00€07

901 LaapOS np sopueS NO SYYN AOL aUp?H<